Carole Lefranc-Hamoniaux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le contrat de travail a duree determinee du footballeur professionnel, soutenue en 1997 à Rennes 1 sous la direction de Françoise Favennec-Hery 

  Le recours au contrat de travail a durée déterminée dans le football professionnel correspond a une pratique courante. Cependant, la confrontation de l'état du droit positif et de la pratique révéle des distorsions, au point de s'interroger sur la véritable qualification juridique des conventions conclues dans cette discipline sportive. Tout d'abord, la précarité, qui se présente comme l'élément caractéristique essentiel du contrat a durée déterminée, s'apprécie par rapport a son objet mais également au regard de sa durée, donc de l'écoulement du temps. Or, il ressort d'un examen de la pratique que bien souvent, l'occupation des joueurs au sein d'un même club est durable. La durée de leurs engagements initiaux ou résultant de contrats successifs excéde celle fixée par la loi. Ensuite, le législateur a maintenu la volonté de compenser la limitation de durée du rapport juridique par la solidité du lien contractuel en cours d'exécution. Les cas de rupture sont limitativement énumérés. Or, il n'est pas sur que les cas de rupture prévus par la charte du football professionnel se rattachent aux situations visées par la loi. Par ailleurs, le système des transferts venaux implique, en lui même, la résiliation des contrats de travail avant le terme convenu. En raison de l'évolution de la jurisprudence en la matière, le maintien du recours au contrat conclu pour un temps est vecteur d'un risque important de requalification. Aussi pourrait-il être envisagé de faire appel au contrat a durée indéterminée dans le football professionnel. Assortie d'une clause de garantie d'emploi, cette formule contractuelle préserverait l'exigence d'un lien juridique limité dans le temps. Il apparait qu'elle sauvegarderait également l'impératif de stabilité des engagements des joueurs.

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• Ouvrages

  Carole Lefranc-Hamoniaux, Carole Lefranc, Françoise Favennec-Hery, Le contrat de travail a duree determinee du footballeur professionnel, 1997, 469 p. 

  Le recours au contrat de travail a durée déterminée dans le football professionnel correspond a une pratique courante. Cependant, la confrontation de l'état du droit positif et de la pratique révéle des distorsions, au point de s'interroger sur la véritable qualification juridique des conventions conclues dans cette discipline sportive. Tout d'abord, la précarité, qui se présente comme l'élément caractéristique essentiel du contrat a durée déterminée, s'apprécie par rapport a son objet mais également au regard de sa durée, donc de l'écoulement du temps. or, il ressort d'un examen de la pratique que bien souvent, l'occupation des joueurs au sein d'un même club est durable. La durée de leurs engagements initiaux ou résultant de contrats successifs excéde celle fixée par la loi. Ensuite, le législateur a maintenu la volonté de compenser la limitation de durée du rapport juridique par la solidité du lien contractuel en cours d'exécution. Les cas de rupture sont limitativement énumérés. Or, il n'est pas sur que les cas de rupture prévus par la charte du football professionnel se rattachent aux situations visées par la loi. Par ailleurs, le système des transferts venaux implique, en lui même, la résiliation des contrats de travail avant le terme convenu. En raison de l'évolution de la jurisprudence en la matière, le maintien du recours au contrat conclu pour un temps est vecteur d'un risque important de requalification. Aussi pourrait-il être envisagé de faire appel au contrat a durée indéterminée dans le football professionnel. Assortie d'une clause de garantie d'emploi, cette formule contractuelle préserverait l'exigence d'un lien juridique limité dans le temps. Il apparait qu'elle sauvegarderait également l'impératif de stabilité des engagements des joueurs.

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• Chapitres d'ouvrage

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Temps de travail. Durée. », Fascicule 40, Encyclopédie JurisClasseur, Gamme Judiciaire, Répertoire Pratique de Droit Privé :, , 2005, pp. 1-32 

• Articles

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Licenciement et exercice du droit de grève, Cass. soc. 8 février 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Forfait en jours : l'accord collectif doit garantir le respect des durées de travail et de repos, Cass. soc. 31 janvier 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le remplacement définitif du salarié malade s'effectue dans l'entreprise ayant procédé au licenciement, Cass. soc. 25 janvier 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Contrepartie financière : sort de la minoration en cas de démission, Cass. soc. 25 janvier 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Appréciation des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité, Cass. soc. 14 décembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Harcèlement moral - Dénonciation des faits : seule la mauvaise foi justifie le licenciement, Cass. soc. 7 février 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 427 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Inaptitude physique - Invalidité : pas de résiliation de plein droit du contrat de travail, Cass. soc. 7 décembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Horaires de travail : la Cour de cassation exige de la précision, Cass. soc. 3 novembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Une sanction modificatrice imposée justifie la résiliation judiciaire, Cass. soc. 26 octobre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Harcèlement moral : piqûre de rappel aux juges du fond, Cass. soc. 19 octobre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Contrat à durée déterminée : salaires pour les périodes non travaillées et indemnité de précarité, Cass. soc. 28 septembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 47 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Contrat à durée déterminée : l'indemnité de requalification est toujours due, Cass. soc. 29 juin 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Non application de la procédure conventionnelle au licenciement disciplinaire, Cass. soc. 22 juin 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Durée du travail - conditions de validité du forfait en jours, Cass. soc. 29 juin 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Convention de reclassement personnalisée et transaction, Cass. soc. 31 mai 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Maladie - Absence de visite médicale de reprise : conséquences, Cass. soc. 28 avril 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Licenciement - Sanction de substitution : attention au délai de prescription, Cass. soc. 28 avril 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 977 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Durée du travail - Repos dominical : l'arrêté préfectoral vaut la loi, Cass. soc. 6 avril 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Contrat de travail - Diminution importante des responsabilités : modification contractuelle, Cass. soc. 6 avril 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Licenciement - Remise de la lettre de convocation par huissier de justice, Cass. soc. 30 mars 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 750 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Mode de preuve - Aveu judiciaire, Cass. soc. 22 mars 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Pas d'obligation de reclassement pendant un CIF, Cass. soc. 16 mars 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 646 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « L'envoi de la lettre de convocation par Chronopost est régulier, Cass. soc. 8 février 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Fermeture de l'entreprise : licenciements sans cause réelle et sérieuse, Cass. soc. 1er février 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 384 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Requalification d'une CDD à temps partiel en CDI à temps plein, Cass. soc. 26 janvier 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 319 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Prescription de la faute disciplinaire, Cass. soc. 18 janvier 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Harcèlement moral et clause de non-concurrence, Cass. soc. 12 janvier 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Inaptitude physique : l'incontournable obligation de reclassement, Cass. soc. 12 janvier 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Contrat de travail : travail à temps partiel, heures complémentaires, Cass. soc 7 décembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Sécurité sociale : arrêt maladie injustifié, Cass. 2è civ. 9 décembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Obligation de reclassement d'un salarié inapte, Cass. soc. 30 novembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Licenciement : obligation de respecter un délai restreint entre la constatation de la faute grave et le licenciement, Cass. soc. 24 novembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Clause de non-concurrence : condition de la restitution de la contrepartie financière, Cass. soc. 17 novembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « La violation de l'obligation de fournir du travail justifie la prise d'acte, Cass. soc. 3 novembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Superposition d'une période probatoire à une période d'essai, Cass. soc. 20 octobre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Contrat de vendanges : attention au formalisme, Cass. soc. 6 octobre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 2002 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Durée du travail - Modulation du temps de travail, nécessité de l'accord du salarié, Cass. soc. 28 septembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Prud'hommes - Saisine directe du bureau de jugement prud'homal, Cass. soc. 22 septembre 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Indemnisation du chômage et délai de carence spécifique, Cass. soc. 15 juin 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 1408 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Protection légale d'un salarié victime d'un accident du travail, Cass. soc. 9 juin 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Obligation de réemploi et harcèlement moral, Cass. soc. 26 mai 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Succession de CDD d'usage : la Cour de cassation maintient son exigence, Cass. soc. 26 mai 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Licenciement nul : une indemnité plancher à défaut de réintégration, Cass. soc. 14 avril 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « L'énonciation du motif économique en cas d'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé, Cass. Soc. 14 avril 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Prise d'acte : exigence d'un fait gravement fautif de l'employeur, Cass. soc. 30 mars 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 822 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Préavis et prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Cass. soc. 20 janvier 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Maternité et rupture du contrat de travail, Cass. soc. 17 février 2010 (2 arrêts) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, Marion del Sol, « La protection de l'information confidentielle acquise par les salariés et leurs représentants », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2008, n°52, p. 1666 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Motivation de la lettre de licenciement d'un salarié physiquement inapte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°32, p. 2268  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Les avantages consentis au profit des salariés, convention collective du notariat et maladie du salarié », Revue des notaires, Legal news, 2008, pp. 8-26 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le sort du contrat de travail : étendue et limites au pouvoir de direction du notaire, convention collective du notariat et maladie du salarié », Revue des notaires, Legal news, 2008, pp. 8-26 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Obligations du salarié et droits corrélatifs du notaire à faire vérifier la réalité de la cause de l'arrêt, convention collective du notariat et maladie du salarié », Revue des notaires, Legal news, 2008, pp. 8-26 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Du nouveau sur les incidences financières de la requalification d'un CDD en CDI », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°06, p. 391  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Motivation de la lettre de licenciement d'un salarié physiquement inapte, Cass. soc. 9 avril 2008 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Départ du salarié en raison du comportement de l'employeur et imputabilité de la rupture, Cass. soc. 9 janvier 2008 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2008 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Un temps de déplacement dans l'entreprise constitue-t-il un temps de travail effectif ? Cass. soc. 31 octobre 2007 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2008 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Du nouveau sur les incidences financières de la requalification d'un CDD en CDI, Cass. soc. 3 octobre 2007 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le déplacement professionnel dans le cadre d'une période d'astreinte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°44, p. 3109  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Dommages-intérêts et indemnités à l'occasion d'un contrat de travail à durée déterminée », Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2007, p. 563 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Clause de non-concurrence : quand la contrepartie financière doit-elle être versée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°24, p. 1708  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le déplacement professionnel dans le cadre d'une période d'astreinte, Cass. soc. 21 octobre 2007 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Clause de non-concurrence : quand la contrepartie financière doit-elle être versée ? Cass. soc. 7 mars 2007, », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le 1er mai se définit par sa date, Cass. soc. 8 mars 2007 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2007 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Faute grave : chronique d’une mort annoncée ? Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 décembre 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 1087 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Faute grave : chronique d'une mort annoncée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°16, p. 1087  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Pas de clause résolutoire dans un contrat à durée déterminée, Commentaire de la décision rendue par la Cour d’Appel de Metz le 22 mars 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 489 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Pas de clause résolutoire dans un contrat à durée déterminée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°07, p. 489  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Pas de pronostic sur la mort pour fixer une prestation compensatoire, commentaire de la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 21 septembre 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 47  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Pas de pronostic sur la mort pour fixer une prestation compensatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°01, p. 47  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « La contractualisation du lieu de travail : nouvelle donne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°29, p. 1978  

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « La contractualisation du lieu de travail : nouvelle donne, commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 avril 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, p. 1978 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Une seule indemnité de requalification et non cumul des indemnités de rupture, commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 mai 2005 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « CDD d’usage : nouvelles modalités de contrôle », Bulletin Social F. Lefebvre, Francis Lefebvre, 2004, p. 469 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Réflexions sur la précarité du contrat de travail à durée déterminée face aux pratiques sportives », Bulletin Social F. Lefebvre, Francis Lefebvre, 2002, p. 5 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « L'entraide entre les époux à l'épreuve du temps », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 1999 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le changement de lieu de travail doit être apprécié de manière objective, commentaire sous Cass. Soc. 4.05.1999 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999 

  Carole Lefranc-Hamoniaux, « Le mode de rémunération constitue un élément du contrat de travail, commentaire sous Cass. Soc. 28.01.1998 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1998