Karine Lemercier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit des Affaires
Spécialités :
Droit des affaires ; Entreprise ; Justice ; Risque.
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  • THESE

    Le devoir de loyauté en droit des sociétés, soutenue en 2011 à Rennes 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque 

  • Karine Lemercier, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier (dir.), La réputation de l'entreprise, Legitech, 2024, 391 p.  

    Conscientes de l’impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles dé-ploient des trésors d’ingéniosité pour la protéger. Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l’entreprise sait qu’elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d’atteintes sont nombreux, que ce soit vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique. Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu’il convient d’entendre par « réputation d’entreprise », d’établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu’il est porté atteinte à cette réputation

    Karine Lemercier, Alexandra Mendoza-Caminade, Jacques Larrieu, Anne-Marie Duguet, Isabelle Desbarats [et alii], L'entreprise et l'intelligence artificielle: les réponses du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2023  

    Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)

    Karine Lemercier, Alexandra Mendoza-Caminade, Jeremy Hureaux, Yannick Meneceur, Karine Grévain-Lemercier [et alii], L'entreprise et l'intelligence artificielle: les réponses du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 577 p.  

    Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles ou souhaitables. Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre d‘un Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)

    Karine Lemercier, Karine Grévain-Lemercier, Le devoir de loyauté en droit des sociétés, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de l'Institut de droit des affaires, 521 p. 

    Karine Lemercier, Karine Grévain-Lemercier, Hervé Le Nabasque, Le devoir de loyauté en droit des sociétés, 2011, 501 p.  

    La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privilégier un intérêt personnel conflictuel. Cette conception du devoir de loyauté, similaire à celle des fiduciary duties de common law, permet d’envisager l’extension des sujets dès lors que l’on peut déterminer une relation de pouvoir et l’existence d’un conflit d’intérêts. Elle permet également d’imposer de nouvelles obligations telles que l’obligation de révéler le conflit d’intérêts et l’obligation de ne pas voter en cas de conflit. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obligations de loyauté imposées au dirigeant et à l’associé. Le respect de ces obligations repose sur deux types de contrôle. En premier lieu, un contrôle juridique peut être opéré au niveau interne par les conseils et l’assemblée générale, et au niveau externe, par le commissaire aux comptes et différents experts afin de prévenir les décisions et actes déloyaux. En second lieu, les tribunaux sont appelés à exercer leur contrôle en cas de recours en nullité ou en responsabilité contre le dirigeant ou l’associé prépondérant ayant manqué à son devoir de loyauté

  • Karine Lemercier, « Le risque de réputation de l’entreprise en difficulté », La réputation de l’entreprise, Légitech, 2024, pp. 189 

    Karine Lemercier, Nadège Jullian, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, « Changer l’identité de l’entreprise pour effacer sa mauvaise réputation », La réputation de l'entreprise, Legitech, 2024, pp. 131-139 

    Karine Lemercier, « Le devoir de loyauté de l'associé », Guide de l’associé 2023/2024. L’associé au confluent des droits, LexisNexis, 2023, pp. 257 

    Karine Lemercier, « L’impact de l’intelligence artificielle sur la structure de la société et son fonctionnement », L’entreprise et intelligence artificielle. Les réponses du droit, 2022 

    Karine Lemercier, Raymonde Crête, « Le devoir de loyauté du dirigeant en droit français et québécois », in Yvon Blais, Société de législation comparée (dir.), Droit français – droit québécois. Inspirations mutuelles, 2019, pp. 243 

    Karine Lemercier, « La dualité du pouvoir en droit privé », Où est le pouvoir ?, Gallimard, 2016, pp. 117 

    Karine Lemercier, « Les malheurs de la société par actions simplifiée », Mélanges en l’honneur du Professeur Henri HOVASSE, LexisNexis, 2016, pp. 71 

    Karine Lemercier, Afif Daher, Monique Contin, « Cas pratique »: Annales du droit 2001/2002, Droit des affaires et droit commercial, Dalloz, 2001, pp. 51 

  • Karine Lemercier, « Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, Matthieu Zolomian, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, , 2024, n°6, p. 21 

    Karine Lemercier, « L'approche française du rebond entrepreneurial: un changement profond de paradigme », Canadian Journal of Administrative Sciences - Revue Canadienne des Sciences de l'Administration, Wiley, 2023 

    Karine Lemercier, « Projet de réforme de la justice économique: mise en place d'une double expérimentation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Karine Lemercier, « Nouvelle précision sur l'antériorité de la faute de gestion dans l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, note sous Cass. com., 8 mars 2023 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Karine Lemercier, « Point de départ du délai pour l'assignation en redressement judiciaire d'un débiteur ayant cessé son activité, note sous Cass. com., 18 janv. 2023 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Karine Lemercier, « Nouvelle proposition de directive en vue d'harmoniser certains aspects du droit de l'insolvabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Karine Lemercier, « The French approach to entrepreneurial failure: A profound paradigm shift », Canadian Journal of Administrative Sciences / Revue Canadienne des Sciences de l'Administration, , 2023 

    Karine Lemercier, « Premiers jalons pratiques de la nouvelle procédure de traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Karine Lemercier, « L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la créance fiscale », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2022 

    Karine Lemercier, « Rapport du comité des États généraux de la justice : propositions pour une réforme de la justice économique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Karine Lemercier, « Propositions de réforme de la justice économique : de grands bouleversements en perspective ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°29, p. 1512  

    Karine Lemercier, « La casuistique de la relation numérique du justiciable », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2022, n°2, p. 41 

    Karine Lemercier, « Entrepreneur individuel en difficulté : publication du décret (enfin !) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Karine Lemercier, « Nouvelle phase de déploiement du Portail du justiciable », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021, n°884 

    Karine Lemercier, « Entreprises en difficulté : entrée en vigueur de la procédure judiciaire de traitement de sortie de crise », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Karine Lemercier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Karine Lemercier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : instauration des classes de parties affectées », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Karine Lemercier, François Mercier, « Entreprises en difficulté : la nouvelle réforme publiée ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Karine Lemercier, « La dématérialisation progressive de l’accès à la justice », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°316 

    Karine Lemercier, François Mercier, « Entreprises en difficulté : instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Karine Lemercier, François Mercier, « Loi ASAP : prolongation des règles adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Karine Lemercier, François Mercier, « Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Karine Lemercier, « Contrôle fiscal abusif et survie de l’entreprise », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020, n°303, p. 49 

    Karine Lemercier, François Mercier, « Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Karine Lemercier, « Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020 

    Karine Lemercier, Renaud Mortier, « L’exclusion et l’unanimité des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020 

    Karine Lemercier, « Les risques encourus par le dirigeant de PME nouvelle génération », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, p. 283 

    Karine Lemercier, « Le devoir de loyauté en droit des sociétés »: Synthèse de la thèse de Karine Grévain-Lemercier, Revue française de gouvernance d'entreprise, Institut français des administrateurs, 2014, n°12, p. 53 

    Karine Lemercier, « L’extension du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés »: Note sous Cass. com., 18 déc. 2012, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, p. 21 

    Karine Lemercier, « Les défis actuels de la gouvernance des sociétés cotées », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 1017 

    Karine Lemercier, « La réponse de l’IFA à la consultation publique sur la rémunération des dirigeants d’entreprise ou l’appel à la sagesse du législateur », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1 

    Karine Lemercier, « Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux : le retour », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, p. 7 

    Karine Lemercier, « Loyauté du salarié : vers une obligation d’information en cas de conflit d’intérêts ? »: note sous Cass. soc., 12 janvier 2012, Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2012, n°184, p. 354 

    Karine Lemercier, Tarek Farran, Mohamed Diakité, « La carte d’identité du commerçant étranger », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2000, p. 55 

  • Karine Lemercier, « Le droit selon... Roger Houin », le 21 janvier 2025  

    Cette conférence du cycle 2024-2025 "Le droit selon…" aura lieu le mardi 21 janvier 2025 à 17h30.

    Karine Lemercier, « La compétence du Tribunal de commerce et du futur Tribunal des activités économiques du Mans », le 06 décembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université du Mans, le Barreau du Mans & l’Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans sous la direction scientifique de Didier Cholet, Professeur à l’Université du Mans

    Karine Lemercier, « Le risque de réputation de l’entreprise face à la RSE », le 04 avril 2024  

    Conférence de l'axe régional "Risques et Transitions" porté par la MSH Ange-Guépin, Université de Nantes organisé avec le THEMIS, Le Mans Université et l’IUF

    Karine Lemercier, « La double approche du rebond entrepreneurial en droit des entreprises en difficulté », Congrès National de la Recherche des IUT, Mulhouse, le 27 mars 2024 

    Karine Lemercier, « L’anticipation des risques de l’entreprise », le 08 décembre 2023  

    6ème colloque du Tribunal de Commerce & de la Faculté de Droit du Mans organisé sous la direction scientifique de Didier Cholet, Professeur de Droit Privé, Responsable du Parcours Contentieux du Master Droit Privé et Karine Lemercier, Maître de Conférences en Droit Privé

    Karine Lemercier, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023  

    Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP

    Karine Lemercier, « Approche juridique de la résilience en droit des entreprises en difficulté », La résilience dans tous ses états, Paris, le 10 mars 2023 

    Karine Lemercier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 09 décembre 2022  

    5e Colloque du tribunal de commerce de la faculté de droit du Mans, organisé par Madame Karine Lemercier et Monsieur Didier Cholet, Maîtres de conférences en droit privé, Le Mans Université

    Karine Lemercier, « Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté », le 17 juin 2022  

    Organisé par Madame Karine Lemercier et Monsieur Didier Cholet, Maître de conférences en droit privé en partenariat avec l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans

    Karine Lemercier, « L’approche française de l’échec entrepreneurial : un changement profond de paradigme », 5e colloque interdisciplinaire sur la défaillance d’entreprise, Montréal Canada (CA), le 28 avril 2022 

    Karine Lemercier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté. Regards théoriques et pratiques », Réforme du droit des entreprises en difficulté. Regards théoriques et pratiques, Rennes, le 24 février 2022 

    Karine Lemercier, « L’impact de l’intelligence artificielle sur la structure de la société et son fonctionnement », L’intelligence artificielle et l’entreprise, Toulouse, le 04 novembre 2021  

    Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

    Karine Lemercier, « La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ? », La simplification de la justice : quel bilan depuis la loi « Belloubet » ?, Le Mans, le 26 mars 2021  

    Organisé par le laboratoire THEMIS, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier, Maîtres de conférences en Droit privé.

    Karine Lemercier, « Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité », Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Nantes, le 06 février 2020  

    Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

    Karine Lemercier, Raymonde Crête, « Le devoir de loyauté en droit français et québécois », Rencontre annuelle des bâtonniers de Paris et du Québec, Paris, le 28 novembre 2019 

    Karine Lemercier, Renaud Mortier, « L’exclusion et l’unanimité des associés », SAS : perspectives de réforme, Rennes, le 21 novembre 2019  

    Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

    Karine Lemercier, « Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles », le 17 octobre 2019  

    Présentation de l'ouvrage par plusieurs de ses auteurs, sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand organisé par la SLC

    Karine Lemercier, « Les risques encourus par le dirigeant de PME nouvelle génération », La prévention des risques encourus par le dirigeant de PME, Nancy, le 13 octobre 2016 

    Karine Lemercier, « La dualité du pouvoir en droit privé », Où est le pouvoir?, Le Mans, le 12 novembre 2015 

    Karine Lemercier, « La source fiduciaire du devoir de loyauté en droit des sociétés », Cycle de conférences du Magistère d'affaires franco-britannique, Rennes, le 13 avril 2015