Présentation

Le tribunal de commerce est une juridiction dont la compétence semble assez bien fixée par les textes et la jurisprudence. Pourtant un contentieux persistant demeure à son sujet. Les règles de sa compétence sont souvent méconnues dans leur complexité.

Le colloque approfondira les problèmes classiques et nouveaux que posent la compétence de cette juridiction tant dans le contentieux général que pour le contentieux des difficultés des entreprises.

Le futur tribunal des activités économique, doté de compétences spécifiques en droit des entreprises en difficulté, sera particulièrement abordé car celui-ci sera expérimenté au Mans, une des 12 juridictions nationales choisies par le législateur.

Seront également évoqués des problèmes très actuels liés à la compétence interne et internationale des juridictions commerciales, notamment celui des clauses attributives de compétence.

Ce colloque intéressera les avocats, les juristes d'entreprise et tous les professionnels intéressés par le droit des affaires.

Programme

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Pierre Poirier, Président de l'association des juges et anciens juges du Tribunal de Commerce du Mans

Première Partie - La compétence de droit commun des tribunaux de commerce

La compétence d'attribution du tribunal de commerce en droit commun
Maître Christine de Pontfarcy, Avocate au Barreau du Mans

La compétence territoriale du tribunal de commerce
Jean Lefebvre, Maître de conférences associé à l'Université du Mans, avocat

La compétence du tribunal de commerce en droit des entreprises en difficulté à l'aune des TAE
Karine Lemercier, Maître de conférences à l'Université de Rennes

Temps d'échange

Deuxième Partie - La compétence et le fonctionnement du futur tribunal des activités économiques : le cas du TAE du Mans

Genèse, objectif et mise en œuvre de la réforme
Michel Peslier, Président de la conférence générale des juges consulaires, Président du Tribunal de Commerce de Laval
Maître Victor Geneste, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Greffier du Tribunal de commerce du Mans

Mise en place du futur TAE, l'exemple du Mans
Christian Bagnaud, Président du Tribunal de Commerce du Mans et du futur TAE du Mans

Temps d'échange

Troisième Partie - Les questions spéciales liées à la compétence

La clause attributive de compétence
Julie Clavel-Thoraval, Maître de conférences à l'Université du Mans, Avocate

L'action directe en matière d'assurance dans le règlement Bruxelles I bis
David Sindres, Professeur à l'Université d'Angers

Le règlement des questions de compétence
Didier Cholet, Professeur à l'Université du Mans

Temps d'échange

Propos conclusifs
Christian Bagnaud, Président du Tribunal de Commerce du Mans et du futur Tribunal des Activités Economiques du Mans

18h00 : Clôture

Tarifs :
Inscription individuelle (sans repas) 13,50HT - 15,00TTC
Inscription individuelle (repas inclus) 31,50HT - 35,00TTC
Inscription au titre de la formation continue (sans repas) 54,00HT - 60,00TTC
Inscription au titre de la formation continue (repas inclus) 81,00HT - 90,00TTC
Enseignants-chercheurs et doctorants extérieurs à l'Université du Mans (sans repas) Gratuit
Enseignants-chercheurs et doctorants extérieurs à l'Université du Mans (repas inclus) 18,00HT - 20,00TTC
Enseignants-chercheurs et doctorants de l'Université du Mans (sans repas) Gratuit
Enseignants-chercheurs et doctorants de l'Université du Mans (repas inclus) Gratuit
Etudiants de l'Université du Mans (sans repas) Gratuit

Inscription obligatoire sur SciencesConf : https://competence-tac.sciencesconf.org/

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 4h00 de formation obligatoire