Présentation

Ce projet s'inscrit dans un axe de réflexion entamé depuis plusieurs années par les chercheurs juristes du GREDEG sur les relations entre le droit et les progrès numériques. Il s'appuie sur le constat avéré que les progrès numériques se réalisent à une vitesse considérable, qui dépasse de loin le rythme habituel de la "fabrique" du droit. Ce décalage est naturellement accentué par le contexte de la globalisation et l'émergence sur ce nouveau terrain du droit d'entreprises "cruciales" au pouvoir économique considérable et à la pointe de l'innovation numérique. Or, à bien des égards, ces phénomènes mettent à mal les concepts juridiques préexistants, pensés à une échelle nationale, pour l'entreprise capitaliste du 19ème siècle.

De façon plus générale, le thème interroge profondément la méthode de la régulation juridique de ces phénomènes qui, de ce fait, déclenchent souvent une réaction juridique tardive et imparfaite, qui gagnerait pourtant à être repensée dans son approche même. Parmi les phénomènes au cœur de la problématique, se trouve le développement des objets connectés. Il en est résulté des technologies révolutionnaires comme les blockchains et les smartcontracts qui, en pratique, permettent la mise en place de systèmes juridiques numériques autonomes, qui se passent du juge et de l'avocat. De nombreux problèmes sont alors posés, notamment l'application dans ce cadre des règles de la responsabilité civile et la protection des données personnelles.

En somme, l'articulation de ces systèmes avec les règles de droit classiques engendre un besoin impérieux de clarification et d'identification des problèmes juridiques et, assurément, des propositions d'évolutions législatives à même d'accompagner le développement de ces technologies. Le projet de recherche a précisément pour objet de répondre à ces besoins.

La recherche sera à finalité juridique. Néanmoins, elle sera enrichie d'analyses extra-juridiques (économique, sociologique, philosophique, informatique, etc.).

Intervention sur le thème : La dialectique des rapports entre les espaces et les territoires à l'aune de la circulation des données collectées et produites par les objets connectés.

Rapport de recherche en cours de finalisation sous la dir. I. Parachkévova-Racine, Th. Marteu, J.-B. Racine.

Contributions sur les thèmes :
Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique
Objets connectés et modélisation juridique des systèmes complexes

Programme

9h00 : Accueil

Propos introductif

Irina Parachkevova-Racine, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur
Thierry Marteu, Maître de conférences en droit à l'Université Côte d'Azur

Objets connectés et aspects économiques et technologiques

Francesco Banterle, Avocat au barreau de Milan
Patrice Reis, Maître de conférences en droit à l'Université Côte d'Azur
Emilie Maurel, Doctorante en droit à l'Université Côte d'Azur
Grégory Fuster, Doctorant en droit à l'Université Côte d'Azur

Objets connectés et territoires

Martial Le Guedard, Chargé de mission Gestion de Crise - Environnement numérique, Département Risques & Crises, Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur
Julie Charpenet, Doctorante en droit à l'Université Côte d'Azur

Objets connectés et data

Bruno Mathis, Consultant et chercheur indépendant
Florence G'sell, Professeur de droit à l'Université de Lorraine
Christophe Lazaro, Professeur de droit à l'Université de Louvain, Centre de philosophie du droit
Anana Postoaca, Doctorante en droit à l'Université Côte d'Azur

Objets connectés et santé

Anne Trescases, Maître de conférences en droit à l'Université Côte d'Azur
Alexandra Garnier et Emilie Maurel, Doctorantes en droit à l'Université Côte d'Azur

Propos conclusif

Grégory Lewkowicz, Professeur de droit à l'Université Libre de Bruxelles, Centre de philosophie du droit Perelman

L'esprit de ces tables rondes est d'échanger de façon informelle, dynamique et ouverte entre juristes et non-juristes, de sorte à identifier la manière dont les différents champs disciplinaires et les acteurs de la vie économique concernés par l'essor actuel des « objets connectés » appréhendent, le cas échéant, les questionnements juridiques suscités en pratique par ce phénomène.

Il convient par conséquent que les différents intervenants répondent aux questions suivantes, en se fondant au besoin sur des situations concrètes : Quelles sont les métamorphoses provoquées par l'essor des objets connectés dans différents domaines (santé, protection des data, gestion d'une métropole, automatisation des relations contractuelles…) ? Existe-t-il de nouveaux risques – notamment juridiques – que cet essor est susceptible d'engendrer ? Plus généralement, quelle est la place du droit dans l'accompagnement de ce phénomène ?

Chaque intervenant peut choisir de s'exprimer dans le cadre d'un ou plusieurs ateliers. Les intervenants sont, naturellement, libres, selon leurs affinités et leurs habitudes de travail, de développer plus particulièrement, voire d'axer entièrement leurs interventions sur des exemples concrets, susceptibles d'illustrer la thématique.

Les interventions seront de courte durée (10 minutes maximum), de sorte à laisser une large part aux débats.

17h30 : Fin de la journée