Julie Charpenet


Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale, soutenue le 13 décembre 2022 à Nice (Université Côte d'Azur), sous la direction de Marina Teller.
Le jury était composé de Grégoire Loiseau (Président), Thibault Douville (Rapporteur), Florence G'sell (Rapporteur) et Pauline Türk (Examinatrice) .

Dans un mouvement d’accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l’arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s’arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d’expression de milliards d’utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L’appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l’outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d’entreprises commerciales. Le législateur européen s’est finalement saisi de l’activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d’une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu’il convient d’envisager en miroir d’une appréhension pratique des fonctions de la modération.

ACTUALITÉS RECHERCHE
ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Julie Charpenet, « Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux », in R. MAUREL, E. PETIT-PREVOST-WEYGAND (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, Lexis-Nexis, 2024 

    Julie Charpenet, « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère du numérique »: réactualisation ou mutations de droits fondamentaux matriciels, in P. TÜRK (dir.), Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?, LGDJ, 2024 

    Julie Charpenet, « Les objets connectés appliqués à la sécurité. Le cas de la police dite prédictive », in T. MARTEU, I. PARACHKEVOVA-RACINE, J.-B. RACINE (dir.), Droit et objets connectés - Law and connected objects, Larcier, 2020, pp. 208 

    Julie Charpenet, « La qualification juridique des plateformes collaboratives en droit français », in A. TURMO, M. BAUMGART (dir.), Uberisation et économie collaborative : Evolutions récentes dans l'Union européenne et ses Etats membres, Panthéon Assas, 2020, pp. 15-30 

    Julie Charpenet, Marina Teller, « L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique », in A. MASSON (dir.), L'innovation juridique et judiciaire 2018, LARCIER, 2019 

  • Julie Charpenet, « La construction progressive du régime autonome de responsabilité civile en matière de traitement de données personnelles : précision des contours du préjudice moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°6, p. 372   

    Julie Charpenet, « Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 237   

    Julie Charpenet, « Plateformes digitales et États : la corégulation par les données. Le cas des requêtes gouvernementales », Revue internationale de droit économique, 2019, n°3, pp. 363-381 

    Julie Charpenet, Caroline Lequesne Roth, « Discrimination et biais genrés »: Les lacunes juridiques de l’audit algorithmique, Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1852 

  • Julie Charpenet, « La liberté d’expression à l’épreuve des filtres algorithmiques de modération de contenus », Intelligence artificielle au défi des droits fondamentaux : Les leviers d’un droit algorithmique global, Génève, le 10 novembre 2022 

    Julie Charpenet, « Les droits et libertés numériques », le 07 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

    Julie Charpenet, « Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », le 15 décembre 2020  

    Webinaire organisé dans le cadre du projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d’Azur

    Julie Charpenet, « Sexe, genre et orientation sexuelle face aux biais algorithmiques », le 10 mars 2020  

    Organisée par le Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes ; IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Julie Charpenet, « Droit et objets connectés », le 15 novembre 2019  

    Tables rondes organisées par le GREDEG, Université de Nice Cote d’Azur

    Julie Charpenet, « Algorithmes, administration et lutte contre la fraude », le 14 juin 2019  

    Organisé par la Chaire d’excellence Alexandre Koyré, Université Nice Cote d’Azur

    Julie Charpenet, « Technonormativités. Des objets connectés à l’IA », le 27 septembre 2018 

    Julie Charpenet, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018  

    Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

    Julie Charpenet, « Droit Bancaire et Financier », le 09 juin 2017  

    Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco