Portail  Enseignants-chercheurs  Jean-Sylvestre Bergé

Jean-Sylvestre Bergé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit à l’Université Côte d’Azur (UCA), délégué auprès de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG – UMR CNRS n° 7321)  et conduit le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS (IUF – 2016-2021). Il dirige la collection « Séquences » aux Editions Dalloz. A compter de l’automne 2021, il portera une chaire Idex UCAjedi sur le projet « Antécédent ».

Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit international ; Droit européen ; Droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle. Thèse soutenue en 1995 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit : essai d'une épistémologie pragmatique, Dalloz, 2021, Méthodes du droit, 327 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Bruylant, 2020, Droit / Économie International, 422 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2019, 16e éd., Les Mémentos Dalloz, 198 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, Ulrike Mayrhofer et Lionel Obadia (dir.), Global phenomena and social sciences : an interdisciplinary and comparative approach, Springer, 2018, 147 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2017, 15e éd., Les mémentos Dalloz, 194 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Geneviève Helleringer, Operating law in a global context : comparing, combining and prioritizing, Edward Elgar Publishing, 2017, 235 p.

Voir plus

Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.), La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 227 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2015, 14e éd., Mémentos Dalloz, 194 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq et Miguel Gardeñes Santiago (dir.), Boundaries of European private international law, Bruylant, 2015, 718 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle : présentations-textes-jurisprudences-situations, Larcier, 2015, Manuels Larcier, 445 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2013, 13e éd., Mémentos Dalloz, 196 p.

Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 365 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2011, 12e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Droit européen : Union européenne, Conseil de l'Europe, Presses universitaires de France, 2011, Thémis, 540 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau, Marie-Laure Niboyet et Jean-Marc Thouvenin (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes actes de la journée d'études organisée le 16 avril 2010 par le CEDCACE, le CEDIN et le CEJEC, Ed. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Introduction au droit européen, Presses Universitaires de France, 2008, Thémis, 551 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit d'une "communauté de lois" : le front européen, Dalloz, 2005, 136 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Marie-Laure Niboyet (dir.), La réception du droit communautaire en droit privé des États membres : colloque international, session internationale d'études doctorales, Paris X, 28 janvier-1er février 2003, Bruylant, 2003, 316 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 462 p.


Articles

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. », Les Petites Affiches, N° 230, 2020, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. », Les Petites Affiches, N° 205, 2020, p. 24

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p. », Les Petites Affiches, N° 190, 2020, p. 21

Jean-Sylvestre Bergé, « Covid-19 ou comment penser en droit l’illusion de contrôle des flux », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 16, 2020, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente », Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, N° 13, 2020, pp. 139-152

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (X) : D. McIlroy, The End of Law - How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p. », Les Petites Affiches, N° 12, 2020, p. 17

Voir plus

Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : M. Cremona and J. Scott (Eds), EU Law Beyond EU Borders - The Extraterritorial Reach of EU Law, Oxford University Press, 2019, 234 p. », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2020, p. 430

Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini, « Introduction », Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 13-20

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, Lextenso, 2020, pp. 35-39

Jean-Sylvestre Bergé, « Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique ; Objets connectés et la modélisation juridique des systèmes complexes », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés, Larcier, 2020, pp. 115-116

Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport conclusif », in R. Le Bœuf et O. Le Bot (dir.), L'inapplication du droit, Confluence des droits, 2020, pp. 257-264

Jean-Sylvestre Bergé, « Variations sur les libertés économiques », in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au 21e siècle : notions et enjeux, LGDJ, 2020, pp. 479-492

Jean-Sylvestre Bergé, « 6.Lectures d’ici et d’ailleurs (VII) : Le tournant décisif du droit privé (compte rendu de : U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 120. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : J. Hohmann, D. Joyce (eds), International Law’s Objects, Oxford University Press, 2018, 568 p. – JDI 2019/2, 641. », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher – JDI 2019/1 », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Comptes rendus de : C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages ; P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages - ERPL (European Review of Private Law), 2019/4 », European Review of Private Law, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité » », in François-Xavier Lucas et Thierry Revet (dir.), Précis de culture juridique, Paris, LGDJ Un savoir faire de Lextenso, 2019, pp. 35-39

Jean-Sylvestre Bergé, « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation », in A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Paris, Lextenso, coll. Contextes, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches », in Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima (dir.), Direito e Internet IV, São Paulo, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE) », in A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou (dir.), Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Paris, Editions mare & martin, 2019, pp. 213-232

Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously », in A. Cubero and P. Masbernat (dir.), Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, UAChile - USevilla - Thomson Reuters, 2019, pp. 155-167

Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL », in N. De Lucca, C. R. Pereira de Lima (dir.), Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Portugal, Editoria Almedina, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation des droits de propriété intellectuelle », in A. Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 11-22

Jean-Sylvestre Bergé, « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice », in X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand (dir.), Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, Paris, L’Harmattan, 2019, pp. 37-47

Jean-Sylvestre Bergé, « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire », in L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès (dir.), La diffamation saisie par les juges en Europe, Paris, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IX) : Changement climatique et droit privé (compte rendu de Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.) Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.) », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (VI) : Repenser le raisonnement juridique (compte rendu de : G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 63. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (VIII) : Le concept juridique de monnaie (compte rendu de : S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.) Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 146. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction », in A Quiquerez (dir.), Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Bruxelles, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), 2019, pp. 15-36

Jean-Sylvestre Bergé, « Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes », in G. Cerqueira et C. Lima Marques (dir.), La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, Paris, Société de législation comparée, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle circulation ? », in H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Paris, Lexis-Nexis, 2019, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard, in « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » - sous la dir. de P. Reis, RIDE – N° spécial 2019/1, pp. 67-77. », Revue Internationale de Droit Economique, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger », Journal du droit international (Clunet), N° 2018, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen », Les Petites Affiches, N° 2018, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé et Daniel Le Métayer, « Phénomènes de masse et droit des données », Communication Commerce Électronique, N° 20, 2018, pp. 9-14

Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach et Vincenzo Zeno-Zencovich, « Datasphere, Data Flows beyond Control : Challenges for Law and Governance », European Journal of Comparative Law and Governance, N° 2, 2018, pp. 144-178

Jean-Sylvestre Bergé, « A la marge », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100., 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats », Revue des contrats, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 174-188

Jean-Sylvestre Bergé, « Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats », Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Paris, Mare & Martin, 2018, pp. 87-101

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible », Riseo : risques études et observations, 2018, pp. 40-54

Jean-Sylvestre Bergé, « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison », Revue Internationale de Droit Economique, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective », Revista Semestrial de Direito Empresarial, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique / F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., Paris, LGDJ, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d'ici et d'ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Les figures du juriste global », Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, 2018, pp. 315-322

Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen : Retour sur la distinction nationale, internationale et européenne », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ? », Revue des contrats, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde », Légipresse, N° 355, 2017, p. 609

Jean-Sylvestre Bergé, « La collection « Séquences » : une nouvelle pédagogie », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2296

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CORRADI (Giselle), BREMS (Eva), GOODALE (Mark) (eds). - Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. II

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUBIE (Dug). - The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire / O'SULLIVAN (Maria), STEVENS (Dallal). - States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness / BERNERI (Chiara). - Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens / PFEIFF (Silvia). - La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - KOTZE (Louis J.). - Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene / COOREMAN (Barbara). - Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LODDER (Arno R.), MURRAY (Andrew D.) (eds). - EU Regulation of E-Commerce. A Commentary », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - RIESENHUBER Karl (ed.). - European Legal Method / VOGENAUER (S.), WEATHERILL (S.) (eds). - General Principles of Law : European and Comparative Perspectives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. IX

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - AUBY (Jean-Bernard). - Globalisation, Law and the State », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - COLLINS (Hugh) (ed.). - European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights / VAN LEEUWEN (Barend). - European Standardisation of Services and its Impact on Private Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DE WITTE (Bruno) et al. (eds) - Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VIII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - IRELAND-PIPER (Danielle). - Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. X

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BENSOUSSAN-BRULÉ (Virginie), TORRES (Chloé) et alii - Failles de sécurité et violation de données personnelles / DALY (Angela). - Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. I

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PERRY (Mark) (ed.). - Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change / ALEMANNO (Alberto), BONADIO (Enrico) (eds). - The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging / LEEPUENGTHAM (Tosaporn). - The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities / RUZEK (Vincent). - Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. X

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PERSSON (Annina H.), KRISTOFFERSSON (Eleonor) (eds). - Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PETERSMANN (Ernst Ulrich). - Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SEVILLE (Catherine). - EU Intellectual Property Law and Policy. - 2nd ed. / ROSÉN (Jan). - European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series / VIVANT (Michel) (dir.) - European Case Law on infringements of intellectual property rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XIII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SLOSS (David L.). - The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XIV

Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2016) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, pp. 336-1

Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Paris, Société de législation comparée, 2017, pp. 17-35

Jean-Sylvestre Bergé, « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle », L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Paris, Mare & Martin, 2017, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé et Stéphane Grumbach, « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law », Revista Brasileira de Políticas Públicas, 2017, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « « L’essentiel : Droit européen et international » (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, p. NC


Autres

Jean-Sylvestre Bergé, Billet sur « La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen » - GDR CNRS ELSJ, 2019 - http://www.gdr-elsj.eu, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Climat au-delà du contrôle : gouverner l’ingouvernable maintenant ! Point de vue, http://lapenseeecologique.com/climat-au-dela-du-controle-gouverner-lingouvernable-maintenant, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, Bruylant, 2018, 274 p. - Journal du droit international n° 3, Journal du droit international (Clunet), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. et Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, LPA, n° 22, rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états (M. Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union - The Co-production of Expert and Executive Power ; E. Falla, La réparation des dommages de masse - Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective et C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, LPA, .Rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts et Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market, European Review of Private Law, p. Euroean Review of Private Law (3)

Voir plus

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Platsas (A.E) : The Harmonisation of National Legal Systems - Strategic Models and Factors et W. Kuan Hon : Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens, JDI 2018/2, Journal du droit international (Clunet), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Th. Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, 681 p. - Journal du droit international n° 3, Journal du droit international (Clunet), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu libre sur P. Baldwin, The Copyright Wars : Three Centuries of Trans-Atlantic Battle, Princetown U.P., 2014, Blog « Droit & Pluriel » : http://www.universitates.eu/jsberge/, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously - Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé : quelle circulation ?, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Lectures d’ici et d’ailleurs (V) : Approches multiniveaux des droits fondamentaux (comptes rendus de A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Bilan d’application, éditions Nemesis - Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité - Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Rapport final - La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? Transversales 2018 - Dir. scient. V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann - Université Lumière - Lyon 2 – publié sur https://transversales.org/2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Protection et circulation des personnes : le grand chambardement (à propos de 4 ouvrages récents) ! », http://www.gdr-elsj.eu/2017/08/30/droits-fondamentaux/protection-circulation-personnes-grand-chambardement-a-propos-de-4-ouvrages-recents/, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture !

Actualités Publications Communications
  • « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? »
    Rennes, le 09 juin 2021

  • « Interdisciplinary perspectives on European public action »
    en visio-conférence, le 02 juin 2021

  • « Les enjeux théoriques d'une recherche sur les situations en mouvement et le droit »
    en visio-conférence, le 20 mai 2021

  • « La circulation totale au-delà du contrôle : qu’est-ce que ça change en droit ? »
    en visio-conférence, le 16 avril 2021

  • « "Insécurité juridique" : l’émergence d’une notion ? »
    en visio-conférence, le 22 mars 2021

  • Voir plus

  • « [Reporté] Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile »
    Nîmes, le 05 février 2021

  • « Les situations en mouvement et le droit »
    Lyon, le 18 novembre 2020

  • « Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique »
    Nice, le 08 octobre 2020

  • « Émotion et sciences : interactions »
    Nice, le 29 septembre 2020

  • « Approches antécédentes et modales des circulations »
    Nice, le 13 mars 2020

  • « Comprendre le statut de l'animal »
    Nice, le 20 février 2020

  • « Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle »
    Nice, le 25 novembre 2019

  • « Droit et objets connectés »
    Nice, le 15 novembre 2019

  • « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation »
    Lyon, le 08 novembre 2019

  • « Final Event SoLaR Network »
    Aix-en-Provence, le 17 octobre 2019

  • « La vulnérabilité en droit international, européen et comparé »
    Nanterre, le 11 octobre 2019

  • « Algorithmes, administration et lutte contre la fraude »
    Nice, le 14 juin 2019

  • « Le sens des libertés économiques de circulation »
    Nice, le 23 mai 2019





Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.