Portail  Universitaires  Jean-Sylvestre Bergé
Jean-Sylvestre Bergé

Avenue Doyen Trotabas
06050 NICE cedex 1

  Télécharger le CV

Jean-Sylvestre Bergé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Philosophie et théorie du droitDroit internationalDroit européenDroit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit à l’Université Côte d’Azur (UNS – UCA), délégué auprès de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG – UMR CNRS n° 7321) et dirige le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS (IUF – 2016-2021). Il copréside l’Institut Fédératif de Recherches « Interactions » (IFR n° 201822718V) qui réunit l’ensemble des laboratoires de la Faculté de droit et de science politique de Nice (2019-2021).


Actualités scientifiques

Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?

mercredi 9 juin 2021

Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), organisé sous la direction scientifique de Nathalie Hervé-Fournereau et Alexandra Langlais, IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique

jeudi 8 octobre 2020

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Émotion et sciences : interactions

mardi 29 septembre 2020

Colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions" de l'Université Côte d'Azur.

Approches antécédentes et modales des circulations

vendredi 13 mars 2020

Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG

Comprendre le statut de l'animal

jeudi 20 février 2020

Cycle de conférences-débats grand public organisé par J.-S. Bergé - Supervision A. Douai

Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle

lundi 25 novembre 2019

Colloque des doctorants de l'IFR Interactions, Université Côte d'Azur

Droit et objets connectés

vendredi 15 novembre 2019

Tables rondes organisées par le GREDEG, Université de Nice Cote d’Azur

Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

Final Event SoLaR Network

jeudi 17 octobre 2019

Organised by DICE, CERIC, Aix-Marseille University

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

Algorithmes, administration et lutte contre la fraude

vendredi 14 juin 2019

Organisé par la Chaire d’excellence Alexandre Koyré, Université Nice Cote d’Azur

Le sens des libertés économiques de circulation

jeudi 23 mai 2019

Troisième édition des sessions doctorales et journées d'études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021).

Défiance, doute, incertitude : Quelle place pour la confiance dans les sociétés modernes ?

vendredi 22 mars 2019

Organisé par l’Université de Nice-Côte d’Azur, la Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) et l’Institut Fédératif de Recherche (IFR)

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

jeudi 28 février 2019

Organisée par L’Association Lex dans le cadre du 40e anniversaire du M 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la Direction scientifique de Lilia Ait Ahmed et Marion Cavalier

Comprendre le changement climatique

jeudi 14 février 2019

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Prendre les phénomènes de circulation au sérieux !

lundi 4 février 2019

Approche pluridisciplinaire de la globalisation

Séminaire doctoral de l'ED DESPEG, Université Nice

Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international

jeudi 20 décembre 2018

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon


Parutions

Le sens des libertés économiques de circulation

The sens of economic freedoms of movement

Bruylant, 2020

Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés.

Global Phenomena and Social Sciences

An Interdisciplinary and Comparative Approach

Springer, 2017

Proposes a comparative, interdisciplinary approach to social sciences ; presents perspectives from a diverse group of renowned international scholars in anthropology, economics, law, management and political science ; provides examples of analytical disciplinary approaches and guidelines for decision-makers in a fast changing global context.

Operating Law in a Global Context

Comparing, Combining and Prioritising

Edward Elgar, 2017

This book maps the analysis lawyers require when confronted by the operation of several laws in different contexts, and demonstrates how this enhances legal reasoning.



Publications

Ouvrages

Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Bruylant, 2020, Droit / Économie International, 422 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2019, 16e éd., Les Mémentos Dalloz, 198 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, Ulrike Mayrhofer et Lionel Obadia (dir.), Global phenomena and social sciences : an interdisciplinary and comparative approach, Springer, 2018, 147 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2017, 15e éd., Les mémentos Dalloz, 194 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Geneviève Helleringer, Operating law in a global context : comparing, combining and prioritizing, Edward Elgar Publishing, 2017, 235 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.), La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 227 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2015, 14e éd., Mémentos Dalloz, 194 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq et Miguel Gardeñes Santiago (dir.), Boundaries of European private international law, Bruylant, 2015, 718 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle : présentations-textes-jurisprudences-situations, Larcier, 2015, Manuels Larcier, 445 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2013, 13e éd., Mémentos Dalloz, 196 p.

Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 365 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2011, 12e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Droit européen : Union européenne, Conseil de l'Europe, Presses universitaires de France, 2011, Thémis, 540 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau, Marie-Laure Niboyet et Jean-Marc Thouvenin (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes actes de la journée d'études organisée le 16 avril 2010 par le CEDCACE, le CEDIN et le CEJEC, Ed. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Introduction au droit européen, Presses Universitaires de France, 2008, Thémis, 551 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit d'une "communauté de lois" : le front européen, Dalloz, 2005, 136 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Marie-Laure Niboyet (dir.), La réception du droit communautaire en droit privé des États membres : colloque international, session internationale d'études doctorales, Paris X, 28 janvier-1er février 2003, Bruylant, 2003, 316 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 462 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, 1995

Articles

Jean-Sylvestre Bergé, « 6.Lectures d’ici et d’ailleurs (VII) : Le tournant décisif du droit privé (compte rendu de : U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 120. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « 9.L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente, in Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law, Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot sur le thème : « Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? », 2019/4 », Zeitschrift für japanisches Recht / Journal of Japanese Law, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : J. Hohmann, D. Joyce (eds), International Law’s Objects, Oxford University Press, 2018, 568 p. – JDI 2019/2, 641. », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher – JDI 2019/1 », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Comptes rendus de : C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages ; P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages - ERPL (European Review of Private Law), 2019/4 », European Review of Private Law, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation in A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, 2019. », Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches in Direito e Internet IV, ed. by Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima – Quartier Latin/ Atlântico Pacífico (São Paulo), 2019 », Direito e Internet IV, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE) in Les Libertés de circulation au-delà de l’économie (Dir. A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou), Editions mare & martin, 2019, pp. 213-232. », Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously in A. Cubero and P. Masbernat (ed.), Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development - UAChile - USevilla - Thomson Reuters, 2019, pp. 155-167. », Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL, in N. De Lucca, C. R. Pereira de Lima (eds), Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Editoria Almedina, 2019. », Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation des droits de propriété intellectuelle in A. Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, éd. Larcier 2019, pp. 11-22. », La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice in X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand (dir.) Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, Editions L’Harmattan, 2019, pp. 37-47. », Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire, in La diffamation saisie par les juges en Europe - sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019. », La diffamation saisie par les juges en Europe, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IX) : Changement climatique et droit privé (compte rendu de Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.) Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.) », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (VI) : Repenser le raisonnement juridique (compte rendu de : G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 63. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (VIII) : Le concept juridique de monnaie (compte rendu de : S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.) Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 146. », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction, in A Quiquerez (dir .), Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), 2019, pp. 15-36. », Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Ed. Larcier, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes in G. Cerqueira et C. Lima Marques (dir.), La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, éd. Société de législation comparée, 2019 », La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Précis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas - contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso 2017, pp. 35-39 - 2me édition 2018, 3me édition 2019. », Précis de culture juridique, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle circulation ? in H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, éditions Lexis-Nexis, 2019 », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard, in « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » - sous la dir. de P. Reis, RIDE – N° spécial 2019/1, pp. 67-77. », Revue Internationale de Droit Economique, 2019, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger », Journal du droit international (Clunet), N° 2018, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen », Les Petites Affiches, N° 2018, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Phénomènes de masse et droit des données », Communication Commerce Électronique, N° 20, 2018, pp. 9-14

Jean-Sylvestre Bergé, « Datasphere, Data Flows beyond Control : Challenges for Law and Governance », European Journal of Comparative Law and Governance, N° 2, 2018, pp. 144-178

Jean-Sylvestre Bergé, « A la marge », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100., 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats », Revue des contrats, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 174-188

Jean-Sylvestre Bergé, « Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats », Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Paris, Mare & Martin, 2018, pp. 87-101

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible », Riseo : risques études et observations, 2018, pp. 40-54

Jean-Sylvestre Bergé, « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison », Revue Internationale de Droit Economique, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective », Revista Semestrial de Direito Empresarial, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique / F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., Paris, LGDJ, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d'ici et d'ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Les figures du juriste global », Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, 2018, pp. 315-322

Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen : Retour sur la distinction nationale, internationale et européenne », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ? », Revue des contrats, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde », Légipresse, N° 355, 2017, p. 609

Jean-Sylvestre Bergé, « La collection « Séquences » : une nouvelle pédagogie », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2296

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CORRADI (Giselle), BREMS (Eva), GOODALE (Mark) (eds). - Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. II

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUBIE (Dug). - The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire / O'SULLIVAN (Maria), STEVENS (Dallal). - States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness / BERNERI (Chiara). - Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens / PFEIFF (Silvia). - La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - KOTZE (Louis J.). - Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene / COOREMAN (Barbara). - Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LODDER (Arno R.), MURRAY (Andrew D.) (eds). - EU Regulation of E-Commerce. A Commentary », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - RIESENHUBER Karl (ed.). - European Legal Method / VOGENAUER (S.), WEATHERILL (S.) (eds). - General Principles of Law : European and Comparative Perspectives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. IX

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - AUBY (Jean-Bernard). - Globalisation, Law and the State », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - COLLINS (Hugh) (ed.). - European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights / VAN LEEUWEN (Barend). - European Standardisation of Services and its Impact on Private Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DE WITTE (Bruno) et al. (eds) - Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VIII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - IRELAND-PIPER (Danielle). - Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. X

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BENSOUSSAN-BRULÉ (Virginie), TORRES (Chloé) et alii - Failles de sécurité et violation de données personnelles / DALY (Angela). - Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. I

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - EECKHOUT (Piet), LOPEZ-ESCUDERO (Manuel). - The European Union's External Action in Times of Crisis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - GRANDJEAN (Geoffrey), WILDEMEERSCH (Jonathan) (dir.) - Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. VII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PERRY (Mark) (ed.). - Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change / ALEMANNO (Alberto), BONADIO (Enrico) (eds). - The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging / LEEPUENGTHAM (Tosaporn). - The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities / RUZEK (Vincent). - Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. X

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PERSSON (Annina H.), KRISTOFFERSSON (Eleonor) (eds). - Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PETERSMANN (Ernst Ulrich). - Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SEVILLE (Catherine). - EU Intellectual Property Law and Policy. - 2nd ed. / ROSÉN (Jan). - European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series / VIVANT (Michel) (dir.) - European Case Law on infringements of intellectual property rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XIII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SLOSS (David L.). - The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. XIV

Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2016) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, pp. 336-1

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BRIÈRE (Carine). - La régulation normative dans l'espace judiciaire européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. II

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CHALMERS (Damian) e. a. - The End of the Eurocrats'Dream / POPELIER (Patricia), LAMBRECHT (Sarah), LEMMENS (Koen) (eds). - Criticism of the European Court of Human Rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DUROVIC (Mateja). - European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law / WEATHERILL (Stephen). - Contract Law of the Internal Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international et communautaire – Sources (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international privé et système juridique de l’Union européenne », Droit international privé et droit de l’Union européenne – Répertoire de droit international / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira (dir.), 2017, pp. 3-61

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique , F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), Paris, LGDJ, 2017, pp. 35-39

Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Paris, Société de législation comparée, 2017, pp. 17-35

Jean-Sylvestre Bergé, « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle », L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Paris, Mare & Martin, 2017, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law », Revista Brasileira de Políticas Públicas, 2017, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « « L’essentiel : Droit européen et international » (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, p. NC

Autres

Jean-Sylvestre Bergé, Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)., p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Billet sur « La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen » - GDR CNRS ELSJ, 2019 - http://www.gdr-elsj.eu, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Climat au-delà du contrôle : gouverner l’ingouvernable maintenant ! Point de vue, http://lapenseeecologique.com/climat-au-dela-du-controle-gouverner-lingouvernable-maintenant, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, Bruylant, 2018, 274 p. - Journal du droit international n° 3, Journal du droit international (Clunet), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. et Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, LPA, n° 22, rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états (M. Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union - The Co-production of Expert and Executive Power ; E. Falla, La réparation des dommages de masse - Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective et C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, LPA, .Rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts et Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market, European Review of Private Law, p. Euroean Review of Private Law (3)

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Platsas (A.E) : The Harmonisation of National Legal Systems - Strategic Models and Factors et W. Kuan Hon : Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens, JDI 2018/2, Journal du droit international (Clunet), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Th. Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, 681 p. - Journal du droit international n° 3, Journal du droit international (Clunet), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu libre sur P. Baldwin, The Copyright Wars : Three Centuries of Trans-Atlantic Battle, Princetown U.P., 2014, Blog « Droit & Pluriel » : http://www.universitates.eu/jsberge/, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously - Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé : quelle circulation ?, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit européen en situations internationales de droit privé et administratif : lectures choisies, http://www.gdr-elsj.eu/2017/06/07/droits-fondamentaux/le-droit-europeen-en-situations-internationales-de-droit-prive-et-administratif-lectures-choisies/, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Lectures d’ici et d’ailleurs (V) : Approches multiniveaux des droits fondamentaux (comptes rendus de A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Bilan d’application, éditions Nemesis - Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité - Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.), p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Rapport final - La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? Transversales 2018 - Dir. scient. V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann - Université Lumière - Lyon 2 – publié sur https://transversales.org/2018, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, Total circulation: using legal resources to understand and control new flows (2/2), https://theconversation.com/total-circulation-using-legal-resources-to-understand-and-control-newflows-79463, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Protection et circulation des personnes : le grand chambardement (à propos de 4 ouvrages récents) ! », http://www.gdr-elsj.eu/2017/08/30/droits-fondamentaux/protection-circulation-personnes-grand-chambardement-a-propos-de-4-ouvrages-recents/, p. NC

Jean-Sylvestre Bergé, « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture !




Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.