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Jean-Sylvestre Bergé

Avenue Doyen Trotabas
06050 NICE cedex 1

Jean-Sylvestre Bergé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Philosophie et théorie du droitDroit internationalDroit européenDroit de la propriété intellectuelle
Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit à l’Université de Nice – Côte d’Azur (UNS – UCA), délégué auprès de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG – UMR CNRS n° 7321) et du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452). Il dirige le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS (IUF – 2016-2021). Il copréside l’Institut Fédératif de Recherches

Actualités scientifiques

Algorithmes, administration et lutte contre la fraude

vendredi 14 juin 2019

Organisé par la Chaire d’excellence Alexandre Koyré, Université Nice Cote d’Azur

Le sens des libertés économiques de circulation

jeudi 23 mai 2019

Troisième édition des sessions doctorales et journées d'études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021).

Défiance, doute, incertitude : Quelle place pour la confiance dans les sociétés modernes ?

vendredi 22 mars 2019

Organisé par l’Université de Nice-Côte d’Azur, la Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) et l’Institut Fédératif de Recherche (IFR)

L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

jeudi 28 février 2019

Organisée par L’Association Lex dans le cadre du 40e anniversaire du M 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la Direction scientifique de Lilia Ait Ahmed et Marion Cavalier

Comprendre le changement climatique

jeudi 14 février 2019

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Prendre les phénomènes de circulation au sérieux !

lundi 4 février 2019

Approche pluridisciplinaire de la globalisation

Séminaire doctoral de l'ED DESPEG, Université Nice

Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international

jeudi 20 décembre 2018

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

La diffamation saisie par les juges en Europe

vendredi 19 octobre 2018

Journée organisée par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne)

Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Technonormativités. Des objets connectés à l’IA

jeudi 27 septembre 2018

L’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles – 2e édition

10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ?

samedi 16 juin 2018

6ème matinale d’actualités en droit bancaire et financier

Concurrence des normativités

jeudi 14 juin 2018

Colloque international co-organisé par le CERSA - Paris 2, le GREGHEC - HEC, Paris, le Centre Perelman - ULB, Bruxelles et ETHICS - ICL, Lille

Protection des droits humains et interstices de transnationalité

mardi 5 juin 2018

Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale

Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Le droit global/droit transnational

vendredi 25 mai 2018

Premier séminaire annuel organisé par l’ENS Ulm, la FMSH et l’IUF, avec le soutien de la région Bretagne


Parutions

Global Phenomena and Social Sciences

An Interdisciplinary and Comparative Approach

Springer, 2017

Proposes a comparative, interdisciplinary approach to social sciences ; presents perspectives from a diverse group of renowned international scholars in anthropology, economics, law, management and political science ; provides examples of analytical disciplinary approaches and guidelines for decision-makers in a fast changing global context.

Operating Law in a Global Context

Comparing, Combining and Prioritising

Edward Elgar, 2017

This book maps the analysis lawyers require when confronted by the operation of several laws in different contexts, and demonstrates how this enhances legal reasoning.



Publications

Ouvrages

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2017, 15e éd., Les mémentos Dalloz, 194 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Geneviève Helleringer, Operating law in a global context : comparing, combining and prioritizing, Edward Elgar Publishing, 2017, 235 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.), La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 227 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2015, 14e éd., Mémentos Dalloz, 194 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle : présentations-textes-jurisprudences-situations, Larcier, 2015, Manuels Larcier, 445 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2013, 13e éd., Mémentos Dalloz, 196 p.

Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 365 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2011, 12e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Droit européen : Union européenne, Conseil de l'Europe, Presses universitaires de France, 2011, Thémis, 540 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau, Marie-Laure Niboyet et Jean-Marc Thouvenin (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, Ed. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier, Introduction au droit européen, Presses Universitaires de France, 2008, Thémis, 551 p.

Jean-Sylvestre Bergé et Marie-Laure Niboyet (dir.), La réception du droit communautaire en droit privé des États membres : colloque international, session internationale d'études doctorales, Paris X, 28 janvier-1er février 2003, Bruylant, 2003, 316 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses, 462 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 462 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Introduction générale au droit, Dalloz, 1995, 16e éd., Les mémentos Dalloz, 196 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, 9, 1995

Articles

Jean-Sylvestre Bergé, « Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger », Journal du droit international (Clunet), N° 2018, 2018, p. Chr 1

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen », Les Petites Affiches, N° 2018, 2018

Jean-Sylvestre Bergé et Daniel Le Métayer, « Phénomènes de masse et droit des données », Communication Commerce Électronique, N° 20, 2018, p. 9-14

Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach et Vincenzo Zeno-Zencovich, « Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance », European Journal of Comparative Law and Governance, N° 2, 2018, p. 144-178

Jean-Sylvestre Bergé, « A la marge », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100., 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats », Revue des contrats, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, p. 174-188

Jean-Sylvestre Bergé, « Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats », Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information/ dir. A. Bensamoun., Paris, Mare & Martin, 2018, p. 87-101

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible. », RISEO - risques, études et observations, 2018, p. 40-54

Jean-Sylvestre Bergé, « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison », Revue Internationale de Droit Economique, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective », Revista Semestrial de Direito Empresarial, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique , F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., Paris, L.G.D.J, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d'ici et d'ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne », Les Petites Affiches, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Les figures du juriste global », Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, 2018, p. 315-322

Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen : Retour sur la distinction nationale, internationale et européenne », Journal du droit international (Clunet), 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux », Revue de droit bancaire et financier, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ? », Revue des contrats, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle », Revue du droit de l'Union européenne, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2546

Jean-Sylvestre Bergé, « La collection « Séquences » : une nouvelle pédagogie », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2296

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CORRADI (Giselle), BREMS (Eva), GOODALE (Mark) (eds). - Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. II

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUBIE (Dug). - The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire / O'SULLIVAN (Maria), STEVENS (Dallal). - States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness / BERNERI (Chiara). - Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens / PFEIFF (Silvia). - La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - KOTZE (Louis J.). - Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene / COOREMAN (Barbara). - Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LODDER (Arno R.), MURRAY (Andrew D.) (eds). - EU Regulation of E-Commerce. A Commentary », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - RIESENHUBER Karl (ed.). - European Legal Method / VOGENAUER (S.), WEATHERILL (S.) (eds). - General Principles of Law : European and Comparative Perspectives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. IX

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - AUBY (Jean-Bernard). - Globalisation, Law and the State », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. III

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - COLLINS (Hugh) (ed.). - European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights / VAN LEEUWEN (Barend). - European Standardisation of Services and its Impact on Private Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. V

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VI

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DE WITTE (Bruno) et al. (eds) - Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. VIII

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - IRELAND-PIPER (Danielle). - Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. X

Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. XII

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international et communautaire – Sources (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, p. Fasc 1920

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international privé et système juridique de l’Union européenne », Droit international privé et droit de l’Union européenne / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira. – Répertoire, 2017, p. 3-61

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique , F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), Paris, L.G.D.J, 2017, p. 35-39

Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger, G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Paris, SLC, 2017, p. 17-35

Jean-Sylvestre Bergé, « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle », L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Constance Chevallier-Govers (di, Paris, Mare & Martin, 2017

Jean-Sylvestre Bergé et Stéphane Grumbach, « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law », Revista Brasileira de Políticas Públicas, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « « L’essentiel : Droit européen et international » (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, p. E-fascicule

Autres

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Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu de Th. Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, Journal du droit international (Clunet)

Jean-Sylvestre Bergé, Compte rendu libre sur P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle., P. Baldwin. – The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle. – Princetown U.P., 2014

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