Jean-Sylvestre Bergé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

CONFÉRENCE ET CYCLE

Recherche au long cours sur les a priori du droit : points d'étape

7juin2024

Conférence organisée par l'EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP

Lyon

COLLOQUE

Flexibilité, résilience, quelles normes, quelles limites ?

6juin2024

Approches pluridisciplinaires

Colloque organisé par l'UR Confluences, UCLy.

LYON

JOURNÉE D'ÉTUDE

Souveraineté européenne, élections & citoyenneté

4juin2024

Le tournant de 2024 ?

Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous...

Bayonne

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'épistémologie à UniCA : projets et réflexions générales

31mai2024

Journée d'étude organisée par l'Institut Fédératif de Recherche en Épistémologie, avec le soutien de la MSHS, organisée par...

Nice

SÉMINAIRE

Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne

24mai2024

Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

COLLOQUE

Les enjeux contemporains de la comparaison juridique

17mai2024

Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université...

Nice

COLLOQUE

L'ignorance, les sciences et le droit

26janv.2024

Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la...

Aix-en-Provence

COLLOQUE

La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algo...

21nov.2023

Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller,...

Nice

PARUTION

The A Priori Method in the Social Sciences

A Multidisciplinary Approach

This edited volume takes a multidisciplinary look at the philosophical concept of a priori

Springer
09 / 2023

COLLOQUE

L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contempor...

23sept.2023

Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec...

Nice

COLLOQUE

Production, accès et analyse des sources et données sur l'Europe en...

6juil.2023

Enjeux & usages

École d'Été Interdisciplinaire de l'ITI MAKErs organisée en association avec le GIS EURO-Lab, Réseau interdisciplinaire de recherche...

Strasbourg

CONFÉRENCE ET CYCLE

L’acceptabilité sociale - enjeux de gouvernance, enjeux de société

26mai2023

Manifestation franco-canadienne portée par l'IDETCOM, le Gredeg (laboratoire CNRS) de l'Université de Nice et l'université Laval de Québec

Nice

COLLOQUE

La circulation des sociétés dans l'Union Européenne

12mai2023

Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction...

Saint-Étienne

COLLOQUE

A Contratualização do Direito

19avr.2023

Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de...

CONFÉRENCE ET CYCLE

Penser le droit par nos à priori

31mars2023

Organisée par Hania Kassoul pour la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur, le GREDEG, le CERDP, RDDPHI

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle, soutenue en 1995 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde
Jean-Sylvestre Bergé (dir.), The A Priori Method in the Social Sciences: a multidisciplinary approach, Springer International Publishing, 2023, 191 p.

What came before our disciplines ? What are our a priori ? These questions, which come to us from the theory of knowledge, have been the subject of numerous works. This book brings together contributions from authors from France, Brazil, Israel and the United States, specialized in different disciplines, including law, philosophy, economics, management, anthropology and sociology. It has the entirely original ambition to place social sciences at the heart of these fundamental questions in an effort to establish a dialogue between our various branches of knowledge, both within and beyond the academic community, about the different postulates, presuppositions, prejudices, paradigms, beliefs, commonplaces, biases, and emotions that forge our theoretical and practical constructs.

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Séquences, Lefebvre-Dalloz et Éditions Dalloz, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, Introduction générale au droit, 18^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Les Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 202 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Rethinking Flow beyond Control: An Outreach Legal Essay, Droits International, Comparé et européen et OpenEdition, 2021, Confluence des droits, 149 p.

In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces (maritime and terrestrial). The objective of this legal essay, intended for a broad readership, is to counter this analysis by arguing that, for a certain number of major forms of circulation (release of greenhouse gases, spread of products and organisms of all kinds, pandemics, dissemination of information, movement of persons, data, capital, waste, etc.), mankind is living with an illusion of control. The question is no longer who controls what, but rather who is suffering the loss of control ? To answer this question, we must rethink our traditional models of circulation and control. All sorts of a priori approaches to circulation can be discussed (magical, liberal, social, ontological, fundamental, modal). As for control, we must recognise that it is perennially exercised in an environment full of holes.

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit, 17^e éd., Dalloz, 2021, Les Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 206 p.

Présentation de l'éditeur : "Un panorama synthètique des grandes notions du droit. Qu’est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu’il convient de maîtriser. C’est le droit objectif, c’est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s’imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l’autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s’adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l’architecture et la signification du droit"

Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit: Essai d’une épistémologie pragmatique, Dalloz, 2021, Méthodes du droit, 327 p.

Sur l'écran d'accueil : "L’ambition de cet ouvrage est de questionner le droit dans ses manières d’appréhender, d’un point de vue théorique et pratique, les situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global. La réflexion est d’autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l’hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, pandémie, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d’être discutés. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d’une autre discipline, s’intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur."

Jean-Sylvestre Bergé, Yves Strickler, Marc Ortolani, Émotion et sciences: interactions, L'Harmattan, 2021, Droit privé et sciences criminelles, 271 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Bruylant, 2020, Droit / Économie International, 422 p.

La 4ème de couv. indique : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ? Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés."

Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini, The sense of economic freedoms of movement, Larcier, 2020

At a time in which economic freedoms of movement (economic law, free trade, international trade and European freedoms of movement) are increasingly being challenged, it is crucial to explore in depth the capacity of disciplines (law, human and social sciences, hard sciences) to question the sense of these freedoms. Different forms of knowledge thus question the conception that their constructions and analyses relate to these freedoms. What directions are being taken? What are the objectives pursued? Are there any gaps between the initial ambitions and the achievements that can be observed today? Bringing together experienced researchers and young researchers in an intergenerational dialogue, this book is original and multidisciplinary, international and comparative in nature. It places the contemporary dynamics of economic law and flow phenomena in a perspective that allows their comprehension through studies organised around clearly identified issues.

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit, 16^e éd., Dalloz, 2019, Les Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 198 p.

Présentation de l'éditeur : "Qu’est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu’il convient de maîtriser. C’est le droit objectif, c’est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s’imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l’autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s’adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l’architecture et la signification du droit"

Jean-Sylvestre Bergé, Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, Sophie Harnay, Ulrike Mayrhofer, Ulrike Mayrhofer, Lionel Obadia, Lionel Obadia (dir.), Global Phenomena and Social Sciences: An Interdisciplinary and Comparative Approach, 1^e éd., Springer International Publishing, 2018, 147 p.

This book offers new perspectives on global phenomena that play a major role in today's society and deeply shape the actions of individuals, organizations and nations. In a complex and rapidly changing environment, decision-makers need to gain a better understanding of global phenomena to adapt and to anticipate the evolution of the global context. The authors-ten renowned international scholars of anthropology, economics, law, management and political science-propose an interdisciplinary and comparative approach to social sciences. They analyse how international phenomena, such as globalisation or transnationalisation, transform the disciplines of social sciences from an epistemological standpoint. Explaining what 'global' means in difference disciplines, the authors analyse several global phenomena that characterise today's international environment such as the circulation of norms and ideas, the linkages between war and globalization, corporate governance, and the impact of multinational enterprises on sustainable development and poverty reduction. Providing examples of analytical disciplinary approaches and guidelines for decision-makers in a fast-changing global context this book will be useful to scholars and students of anthropology, economics, law, management and political science as well as practitioners in the private and public sectors. .

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Les présupposés éthiques de la technosphère, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Les données de la technosphère, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Technosphère et droit, nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies: débat 1, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Technosphère: une approche par les sciences économiques est-elle possible ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Les circulations de la technosphère et le droit, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Quelle(s) théorie(s) juridique(s) pour l'approche de la technosphère ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Droit agri-alimentaire et technosphère: les effets d'un déphasage, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Droit de l'environnement et technosphère: libres propos sur le génie génétique, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Technosphère et droit international, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Approches juridiques de la technosphère: débat, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Devenir prothétique et humanisme juridique: personne, sujet et individu à la frontière des normativités technologiques et juridiques, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Intelligence artificielle et droit, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Territoriality of Intellectual Property Facing the Information Age, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), Technosphère et droit: conclusion, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit (avec P. Courbe), 15^e éd., Dalloz, 2017, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 194 p.

"Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé/public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux/patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous deux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit." [Source : 4e de couv.]

Jean-Sylvestre Bergé, Geneviève Helleringer, Operating Law in a Global Context. Comparing, Combining and Prioritizing (avec G. Helleringer): comparing, combining and prioritizing, Edward Elgar Publishing, 2017, 235 p.

Présentation de l'éditeur : "Lawyers have to adapt their reasoning to the increasingly global nature of the situations they deal with. Often, rules formulated in a national, international or European environment must all be jointly applied to a given case. This book seeks to make explicit the analysis the lawyer engages in every time he or she is confronted by the operation of several laws in different contexts. This reasoning is organised according to a basic three-step approach, consisting of the comparison (Part 1), combination (Part 2) and, finally, ordering or ‘prioritization’ (Part 3) of the methods and solutions of national, international and European law to be used to solve the case. The book conveys in detail how the law is operated through a wide range of concrete examples cutting across domains including criminal law, contract law, fundamental rights, internal market, international trade and procedure. This book focuses on the needs of a global lawyer who must reach conclusions in a pluralistic context. Illustrations from the domestic case law of the UK, Germany, Belgium, Italy, Spain, France and the US are used to demonstrate how lawyers can combine different contexts to improve their legal reasoning. Operating Law in a Global Context will appeal to lawyers in these jurisdictions and beyond, as well as to students training to practice in a global environment."

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit, Dalloz, 2017, Mémentos

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies)"

Jean-Sylvestre Bergé (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas (avec G. Canivet), Dalloz, 2016

Jean-Sylvestre Bergé, Guy Canivet (dir.), La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire: réflexions autour de cas, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 227 p.

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne (publication depuis 2012 d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen). La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit par l’Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice"

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit - 14e éd. (avec P. Courbe), 14^e éd., Dalloz, 2015, Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 194 p.

"Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé/public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux/patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous deux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit." [Source : 4e de couv.]

Jean-Sylvestre Bergé, La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle: Présentations – Textes – Jurisprudences – Situations, Larcier Primento Digital Publishing, 2015, Manuels Larcier, 445 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago (dir.), Les frontières du droit international privé européen (avec S. Francq et M. G. Santiago), Bruylant, 2015, 718 p.

La 4e de couverture indique : "European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book : firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law) ; and secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice)."

Jean-Sylvestre Bergé, Boundaries of European Private International Law (avec S. Francq et M. G. Santiago), Bruylant, 2015

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit, 14^e éd., Dalloz, 2015, Mémentos

"Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé/public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux/patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous deux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit." [Source : 4e de couv.]

Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago (dir.), Boundaries of european private international law, Bruylant, 2015

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit - 13e éd. (avec P. Courbe), 13^e éd., Dalloz, 2013, Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 180 p.

"Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre tout un vocabulaire (des mots) et une grammaire (des façons de les employer), qu'il convient de maîtriser. C'est le droit défini de manière générale qu'une société se donne pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre ensemble et de résoudre leurs différends. Mais ce sont aussi les droits de nature publique ou privée qui investissent les sujets de droit de prérogatives susceptibles d'être protégées par l'autorité publique. Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé-public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux-patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit." [Source : 4e de couv.]

Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen. Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial., Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 365 p.

La 4e de couverture indique : "L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas."

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit, 13^e éd., Dalloz, 2013, Mémentos

"Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre tout un vocabulaire (des mots) et une grammaire (des façons de les employer), qu'il convient de maîtriser. C'est le droit défini de manière générale qu'une société se donne pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre ensemble et de résoudre leurs différends. Mais ce sont aussi les droits de nature publique ou privée qui investissent les sujets de droit de prérogatives susceptibles d'être protégées par l'autorité publique. Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé-public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux-patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit." [Source : 4e de couv.]

Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, Dalloz, 2013, Méthodes du droit

La 4e de couverture indique : "L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas."

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit - 12e éd. (avec P. Courbe), 12^e éd., Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 186 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Robin-Olivier, Droit européen (Union européenne - Conseil de l'Europe) - 2e éd. (avec S. Robin-Olivier): Union européenne, Conseil de l'Europe, 2^e éd., Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 540 p.

Jean-Sylvestre Bergé, La fragmentation du droit applicable aux relations internationales Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes (avec M. Forteau, M.-L. Niboyet et J.-M. Thouvenin), Pedone, 2011, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau, Marie-Laure Niboyet, Jean-Marc Thouvenin (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales: regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, Ed. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe, Introduction générale au droit, 12^e éd., Dalloz, 2011, Mémentos

Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Robin-Olivier, Introduction au droit européen, Presses Universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit ), 551 p.

Après une identification de la place de ce droit dans le champ juridique, ce manuel traite des divers aspects de ce droit et des différentes Europe juridiques. Puis il étudie la constitution juridique de ce droit européen sous l'action de la loi et des juges et de ses rapports avec le droit international et le droit national

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit d'une "communauté de lois": le front européen, Dalloz, 2005, 114 p.

Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Laure Niboyet (dir.), La réception du droit communautaire en droit privé des États membres: colloque international, session internationale d'études doctorales, Paris X, 28 janvier-1er février 2003, Bruylant, 2003, 316 p.
Jean-Sylvestre Bergé, « Une autre aventure européenne : l’exemple du droit commun de la vente », Mélanges en hommage à Jean-François Renucci, Dalloz 2024, pp. 59-72., 2024

Jean-Sylvestre Bergé, « Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation », in H. Kassoul (dir.), Le choix du juge, Lexis-Nexis 2024, pp. 45-54., 2024

Jean-Sylvestre Bergé, « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales », in S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe (dir.), Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique, Editions des PULIM 2023, pp. 163-177., 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs : des phénomènes de mobilités, de leurs précompréhensions, des retours aux droits », Mobilités et droit, Editions Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale dans le champ global », C. Lageot, J.-J. Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s), PUJP – LGDJ, pp. 165-187, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation », Droit des affaires et intelligence artificielle. Diagnostic et prospective, M. Cannarsa, J.-L. Piotraut, A. Quiquerez et I. Randrianirina (dir.), Mare & Martin, pp. 19-26, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas, Lextenso, 7me édition, pp. 36-41., 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et démarche antécédente », Ch. Alcantara, F. Charest, A. Lavigne et L. Saglietto (dir.), L’acceptabilité sociale : enjeu de gouvernance, enjeu de société, Presses de Mines, pp. 49-60, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « « The A Priori: A Structure of an Ascendant Imaginary » », in springer (dir.), The A Priori Method in the Social Sciences. A Multidisciplinary Approach., springer, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété intellectuelle - : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique" & Juris- Classeur "Droit international", Juris- Classeur, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « L’avènement des espaces normatifs de flux : l’aventure européenne », in Liber amicorum en hommage à Laurence Idot, Concurrences Editions, pp. 249-260., 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement », Liber amicorum en l’honneur de Monsieur Yves Bot - Sa justice - l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant, 2022, pp. 721-740

Jean-Sylvestre Bergé, « Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueur », Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, 2022, pp. 23-32

Jean-Sylvestre Bergé, « Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs », F. Riem et M. Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne, mare \& martin, 2022, pp. 39-50., 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique », in G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.) L'insécurité juridique - l'émergence d'une notion, {\'e}d. SLC 2022, pp. 169-186., 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale dans le champ global », PUJP - LGDJ, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement », Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « 3.Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation », I. Bartsits (ed.) Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.), Les juridictions au cœur des interactions sociales, approche comparée franco-russe, L’Harmattan (en français), L’Harmattan, 2021, pp. 135-148., 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile », G. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes », Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Sortir de l’urgence : penser autrement la perte de contrôle », N. Hervé-Fournereau et A. Langlais (dir.), urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?, Revue juridique de l’environnement, numéro spécial 2021, pp. 275-290, 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Variations sur les libertés économiques », in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au 21e siècle : notions et enjeux, LGDJ, 2020, pp. 479-492

Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport conclusif »: Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318), in R. Le Bœuf et O. Le Bot (dir.), L'inapplication du droit, Confluence des droits, 2020, pp. 257-264

Jean-Sylvestre Bergé, « Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique ; Objets connectés et la modélisation juridique des systèmes complexes », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés, Larcier, 2020, pp. 115-116

Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution. The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects. It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.

Jean-Sylvestre Bergé, « Modernização do direito e comparação jurídica: os desafios da circulação total em três atos », A função modernizadora do direito comparado – 250 anos da Lei da Boa Razão, YK Editora, 2020

Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini, « Introduction », Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, 2020, pp. 13-20

Jean-Sylvestre Bergé, « La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation », Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, 2020

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso, 2020

Jean-Sylvestre Bergé, « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire », in L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès (dir.), La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation », in A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes », in G. Cerqueira et C. Lima Marques (dir.), La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, Société de législation comparée, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle circulation ? », in H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, 2019, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL », in N. De Lucca, C. R. Pereira de Lima (dir.), Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Editoria Almedina, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches », in Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima (dir.), Direito e Internet IV, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation des droits de propriété intellectuelle », in A. Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, pp. 11-22

Jean-Sylvestre Bergé, « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice », in X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand (dir.), Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, L’Harmattan, 2019, pp. 37-47

Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously », in A. Cubero and P. Masbernat (dir.), Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, UAChile - USevilla - Thomson Reuters, 2019, pp. 155-167

Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (3/15 et 2/15) de la Cour de justice de l’UE », in A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou (dir.), Les libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, 2019, pp. 213-232

Jean-Sylvestre Bergé, « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction », in A Quiquerez (dir.), Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), 2019, pp. 15-36

Jean-Sylvestre Bergé, « A la marge », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100., 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats », Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique / F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., LGDJ, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, 2018, pp. 87-101

Jean-Sylvestre Bergé, « Les figures du juriste global », États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017, Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, 2018, pp. 315-322

Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, 2017, pp. 17-35

Jean-Sylvestre Bergé, « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle », Nombre de pages de l'ouvrage : 560 pages, L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « « L’essentiel : Droit européen et international » (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international et communautaire – Sources (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Pocheron D., Cerquiera G., « Droit international privé et système juridique de l’Union européenne », 75 pages, Droit international privé et droit de l’Union européenne – Répertoire de droit international / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira (dir.), Dalloz, 2017, pp. 3-61

Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, 2017, pp. 35-39

Jean-Sylvestre Bergé, « Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement », Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet., Pedone, 2017, pp. 253-258

Jean-Sylvestre Bergé, Blandine de Clavière, « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms », nombre de pages de l'ouvrage : 528p., Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, 2017, pp. 169-220

Jean-Sylvestre Bergé, « Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen », in Revue-Banque Edition (dir.), Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. , 2016, pp. 49-55

Jean-Sylvestre Bergé, « Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. 9254254-260

Jean-Sylvestre Bergé, « « Allocution d’ouverture » », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, 2016, pp. 1-5

Jean-Sylvestre Bergé, Bergé Jean-Sylvestre, « L’application du droit au pluriel : le double déplacement », Mélanges en l’honneur de Didier Martin, L.G.D.J, 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen », Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, 2015, pp. 21-34

Jean-Sylvestre Bergé, « Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560 », Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 445-452

Jean-Sylvestre Bergé, « Open Questions concerning the Boundaries of European Private International Law », Bruylant, 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial », 768 pages, Les relations privées internationales, Contribution aux Mélanges Bernard Audit / L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt (dir.), L.G.D.J, 2014, pp. 61-81

Jean-Sylvestre Bergé, « « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF » », Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, 2014, pp. 317-333

Jean-Sylvestre Bergé, « L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit », 248 pages, Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée / R. Bismuth (dir.), Bruylant, 2014, pp. 27-34

Jean-Sylvestre Bergé, « La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle », Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, 2014, pp. 47-62

Jean-Sylvestre Bergé, « Préface », Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / dir. I. Omarjee et L. Sinopoli., Larcier, 2014, pp. 1-3

Jean-Sylvestre Bergé, « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre », 49 p, Jurisclasseur Droit international, LexisNexis Jurisclasseur, 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de la thèse de Guilhem Julia : L'œuvre de magie et le droit », in L'Harmattan (dir.), L'œuvre de magie et le droit, Larcier, 2014

Jean-Sylvestre Bergé, Geneviève Helleringer, « Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously », The Spanish Yearbook of International Law ( 2013-2014), 2014, pp. 11-31

Jean-Sylvestre Bergé, « « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre » », 472 pages, L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant-Larcier, 2013, pp. 139-158

Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes », 1096 pages, Annuaire de droit de l'Union européenne - 2011, Editions Panthéon-Assas, 2013, pp. 3-21

Jean-Sylvestre Bergé, « La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités. », Mélanges en l'honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013, pp. 887-901

Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen " Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle." », 1062 pages, Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « " Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen " », Nombre de pages du libre : 912, Union européenne et droit international - En l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, 2013, pp. 575-585

Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de : Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - Sous la direction de Omarjee et L. Sinopoli », Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel (CEJEC de Nanterre), Dalloz, 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchie des normes », Basic Concepts of Public International Law - Monism and Dualism - Marko Novakovic (Editor, Foreword), Jorg Kammerhofer (Introduction), Faculty of Law University of Belgrade and others, 2013, pp. 61-84

Jean-Sylvestre Bergé, Camille Chaserant, Sophie Harnay, « La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques », La prestation de services internationale, PUF, 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Circulation et application du droit au niveau national, international et européen », 550 pages, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : "Le droit entre tradition et modernité", Dalloz, 2012, pp. 21-38

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Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de la thèse de Ben Dahmen (Khédija) portant sur les "Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle." », Nombre de pages de la thèse : 1062, Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, 2012

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Jean-Sylvestre Bergé, « The Grammar of A Priori in and around the Law », SSRN : Social Science Research Network, 2024, p. 29

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Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et technologie : liaisons dangereuses », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2141

Jean-Sylvestre Bergé, « Retour d'expérience pédagogique : du commentaire d'affirmation au cas pratique inversé », Recueil Dalloz, 2023, n°34, p. 1757

Jean-Sylvestre Bergé, « Entre les personnes, avec le droit : les relations », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1701

Jean-Sylvestre Bergé, « C'est la rentrée ! », Recueil Dalloz, 2023, n°29, p. 1468

Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit et son école », Recueil Dalloz, 2023, n°17, p. 840

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Jean-Sylvestre Bergé, Hania Kassoul, « Questionner nos objets de recherche par nos a priori », Revue Lexsociété, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Quand les assemblées citoyennes questionnent l'utopie démocratique », Recueil Dalloz, 2023, n°08, p. 399

Jean-Sylvestre Bergé, « Quand le numérique refait le droit et la société », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 183

Jean-Sylvestre Bergé, « Fragments de littérature française sur le droit », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 18

Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs in F. Mechbal et V. Moreau (dir.), L’efficacité du droit et des politiques publiques », Revue Lexsociété, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Towards a New “Antecedent Legal Method », SSRN : Social Science Research Network, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de lecture : Ph. Rygiel, L’ordre des circulations ? L’Institut de Droit International et la régulation des migrations (1870-1920), Ed. de la Sorbonne – Histoire contemporaine, 2021, 349 p. », Journal du droit international (Clunet), 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Que faire de nos a priori en droit ? Jalons pour une recherche antécédente », Recueil Dalloz Sirey, 2022, n°37, p. 1865

Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs », Revue Lexsociété, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIV) : X. Lagarde, Le métier de juriste - Une introduction générale au droit, IRJS Editions, collection Les Humanités du droit, 2020, 343 p. », Les Petites Affiches, 2021, n°23, p. 171586

Jean-Sylvestre Bergé, « Rethinking Flow and Control Legal Models », SSRN : Social Science Research Network, 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Legal Models of Flow and Control in Question », Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, 2021, n°3, pp. 153-185

Jean-Sylvestre Bergé, « About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis », SSRN : Social Science Research Network, 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente », Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, 2020, n°13, pp. 139-152

Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. »: Rubrique bibliographie, Les Petites Affiches, 2020, n°205, p. 24

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Jean-Sylvestre Bergé, « Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? », Revue internationale de droit économique , 2011, n° t.XXV, pp. 165-192

Après avoir présenté les principaux apports des analyses économiques de la concurrence juridique et souligné leur analogie forte avec les analyses de la concurrence sur les marchés de biens et services, cet article examine la pertinence des analyses économiques de la concurrence juridique dans la perspective du droit européen et de la construction européenne. Il s’attache ensuite à déterminer précisément les contextes dans lesquels la concurrence juridique s’exerce effectivement. Enfin, il suggère d’inclure les analyses économiques de la concurrence juridique dans une analyse élargie et enrichie de la construction européenne et des modes de production juridique en Europe.

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Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? », Revue internationale de droit économique, 2011, pp. 165-192

Jean-Sylvestre Bergé, « Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? », L'Euroscope du Centre d'Etudes Européennes (CEE) n° 2011/4, 2011, p. 2

Jean-Sylvestre Bergé, « Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen », Revue des contrats, 2011, pp. 1311-1314

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Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Paule Puljak. Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 1022-1025

Bergé Jean-Sylvestre. Marie-Paule Puljak. Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 1022-1025.
Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Angèle Hermitte, Karène Parizer, S. Mathieu, Séverine Mathieu, Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël), 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Angèle Hermitte, Karène Parizer, Séverine Mathieu, Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad (United-Kingdom, Belgium, Israël)., 2017
Jean-Sylvestre Bergé, Propos conclusifs in F. Mechbal et V. Moreau (dir.), L’efficacité du droit et des politiques publiques, Universit{\'e} C{\^o}te d'Azur, 2022

Jean-Sylvestre Bergé, Rapport final - La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? Transversales 2018 - Dir. scient. V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann - Université Lumière - Lyon 2 – publié sur https://transversales.org/2018, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, Billet sur « La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen » - GDR CNRS ELSJ, 2019 - http://www.gdr-elsj.eu, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously - Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632, 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Protection et circulation des personnes : le grand chambardement (à propos de 4 ouvrages récents) ! », 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Total circulation: using legal resources to understand and control new flows (2/2), 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit européen en situations internationales de droit privé et administratif : lectures choisies, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle (5/5), 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Circulation totale : ces phénomènes qui échappent au contrôle de l’homme (1/5), 2017, pp. ---------75359

Jean-Sylvestre Bergé, L’Espace de liberté, sécurité, justice est l’avenir de l’Union européenne !, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) », 2017, pp. -20170313---------------

Jean-Sylvestre Bergé, The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, La réglementation européenne relative à la commercialisation du tabac ne s'applique pas aux produits commercialisés en dehors de la Communauté, Dalloz, 2003

Cour de justice des Communautés européennes. - 10 décembre 2002, The Queen c. Secretary of State for Health, ex parte British American Tobacco Investments Ltd et Imperial Tobacco Ltd.

Jean-Sylvestre Bergé, Billet grand public : "Peut-on réconcilier le droit et les a priori ?" - Blog du GREDEG, 2023

Jean-Sylvestre Bergé, Sur le fil…. de la recherche (5/21) : Pandémie - Une affaire de flux et de droit, 2021

Jean-Sylvestre Bergé, La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé : quelle circulation ?, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience, 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture !, 2018, pp. --20180323----------------------

Jean-Sylvestre Bergé, Climat au-delà du contrôle : gouverner l’ingouvernable maintenant ! Point de vue, 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle (2/5), 2017

Jean-Sylvestre Bergé, 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature), 2017

Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach, We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere, 2016

Jean-Sylvestre Bergé, L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôle, 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? », 2016

Jean-Sylvestre Bergé, Legal Thinking as an International Private Standard of the Law, 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre », 2016

Jean-Sylvestre Bergé, Insémination post-mortem sans frontières, 2016

Jean-Sylvestre Bergé, L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections, 2016

Jean-Sylvestre Bergé, A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: « Full Movement Beyond Control », 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Avotins ou le calme qui couve la tempête », 2016

Jean-Sylvestre Bergé, L’ELSJ, un droit d’intersection !, 2015, pp. -20151118-----

Jean-Sylvestre Bergé, La fragmentation de l’ELSJ… le retour !, 2015, pp. -20150921-----

Jean-Sylvestre Bergé, Santi Romano et l’ELSJ, 2015, pp. -20150907------

Jean-Sylvestre Bergé, Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte” (retour sur l’affaire Brevet européen à effet unitaire), 2015, pp. -20150709-----------------------

Jean-Sylvestre Bergé, Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH), 2015, pp. -20150212---------23013-----

Jean-Sylvestre Bergé, Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !, 2015, pp. -20150218------------

Jean-Sylvestre Bergé, L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen », 2015, pp. -20150106-----------
Jean-Sylvestre Bergé, « Recherche au long cours sur les a priori et le droit : points d'étape », UJML3 - EDIEC-CREDIP - Séminaire doctoral, Lyon, le 07 juin 2024

Jean-Sylvestre Bergé, « Flexibilité, résilience, normes et limites : une affaire d'a priori ? », Flexibilité, résilience, quelles normes, quelles limites ? Approche pluridisciplinaire, Lyon, le 06 juin 2024

Colloque organisé par l'UR Confluences, UCLy.

Jean-Sylvestre Bergé, « La souveraineté, les élections, la citoyenneté de dimension européenne en 2024 : toujours et encore une question d’a priori ? », Journées jeune recherche - Souveraineté européenne, élections et citoyenneté : le tournant de 2024 ?, Bayonne, le 03 juin 2024

Jean-Sylvestre Bergé, « L’a priori comme entrée épistémologique sur et autour du droit », Institut Fédératif de Recherche en Épistémologie : travaux et perspectives, Nice, le 31 mai 2024

Jean-Sylvestre Bergé, « L'épistémologie à UniCA : projets et réflexions générales », le 31 mai 2024

Journée d'étude organisée par l'Institut Fédératif de Recherche en Épistémologie, avec le soutien de la MSHS, organisée par C. Bracco, F. Patras, S. Poinat.

Jean-Sylvestre Bergé, « A priori et droit économique », Séminaire interne d'EDEN (GREDEG), Nice, le 02 février 2024

Jean-Sylvestre Bergé, « En quoi pourrait consister une méthode a priori en droit de l'UE ? », Cycle de séminaires sur “Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix (Aix-Marseille Université), le 15 décembre 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Accès au droit : quels a priori ? », Accès au droit du travail, Nice, le 22 septembre 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Les a priori : ‘cheval de Troie’ de la recherche interdisciplinaire ? », ITI MAKERS Université d'été, Strasbourg, le 05 juillet 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Production, accès et analyse des sources et données sur l'Europe en SHS (statistiques socio-économiques, sources juridiques, archives historiques...) », le 03 juillet 2023

École d'Été Interdisciplinaire de l'ITI MAKErs organisée en association avec le GIS EURO-Lab, Réseau interdisciplinaire de recherche sur l'Union européenne, Université de Strasbourg avec le CNRS et l'INSERM dans le cadre de l’Initiative d’excellence & FRANCE 2000

Jean-Sylvestre Bergé, « Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et la démarche antécédente », L'acceptabilité sociale, Nice, le 16 juin 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit », ANR pluridisciplinaire GLOBAL CAR (marché global des objets de seconde main, notamment des voitures), Lyon, le 12 mai 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Moderniser le code civil : qu’adviendra-t-il de nos a priori ? », Réforme du code civil luxembourgeois, Luxembourg Luxembourg (LU), le 21 avril 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « La contractualisation du droit : construire sur nos a priori », La contractualisation du droit, Rio de Jaineiro Brazil (BR), le 10 avril 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Penser le droit par nos à priori », Cycle de conférences Droit - Philosophie, Nice, le 31 mars 2023

Organisée par Hania Kassoul pour la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur, le GREDEG, le CERDP, RDDPHI

Jean-Sylvestre Bergé, « Towards a New Antecedent Legal Method », Legal epistemology, Legal Epistemology Israel (IL), le 09 janvier 2023

Jean-Sylvestre Bergé, « Mobilités et Droit », le 06 octobre 2022

Colloque des doctorants et jeunes chercheurs de Nantes Université

Jean-Sylvestre Bergé, « Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach », Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach, Sophia Antipolis, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais) », Rencontre KGRI (Keio U.) – La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais), Tokyo Japan (JP), le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « La fonction « méta » et l’hypothèse d’une démarche antécédente », Séminaire META – AMU – Laboratoire de théorie du droit, Aix-en-Provence, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Débattre de nos a priori : quelle méthode pour quel dialogue entre les disciplines ? – UCA – MSHS Sud-Est », Quarts d'heure connectés - MSHS Sud Est, Nice, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les contraintes en droits », Acfas – 89e congrès (Québec) – Contraintes et droits, Montréal Canada (CA), le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôle », Séminaire de recherche, Toulouse, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « La langue du droit et ses imaginaires : regards sur nos a priori », Colloque international sur " Imaginaires des langues : enjeux de pouvoir, nouveaux savoirs", Paris, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Mobilités et droit, Propos conclusifs », Mobilités et droit, Nantes, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « « Les a priori sur l’intelligence artificielle » », Cycle de conférences sur les a priori, Sophia -Antipolis, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « "Questionner nos objets de recherche par nos a priori : remarques conclusives" », "Questionner nos objets de recherche par nos a priori - Université de Côte d’Azur - mai 2022, Nice, le 31 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Approches antécédentes et théories du droit », Séminaire de théorie du droit, Nanterre (France), le 09 décembre 2022

Jean-Sylvestre Bergé, « Les enjeux théoriques d'une recherche sur les situations en mouvement et le droit », le 20 mai 2021

13ème rencontre des Séminaires Philojuridiques de la double licence Droit & Philosophie de Poitiers organisés par Hania Kassoul et Alexis Cukier

Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle : qu’est-ce que ça change en droit ? », le 16 avril 2021

Organisé par l’UMR DICE, Aix-Marseille Université

Jean-Sylvestre Bergé, « janvier 2021 - MOSCOU (visio) - presentation on “Competition or cooperation between national jurisdictions under the influence of international and European law” », GAIDAR Forum 2021, Moscou Russia (RU), le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « mars 2021 – PARIS (visio) – COUR DE CASSATION – intervention sur le thème : « Les réalités hors de contrôle » », Colloque sur « L’insécurité juridique – L’avenir d’une notion », Paris, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « juin 2021 – STRASBOURG (visio) – MISHA – CNRS DRES – CAPSE 2021 – presentation on “Europeanizing mobility: for an antecedent-based multidisciplinary approach of circulation” », Conference on “Interdisciplinary Perspectives on European Public Action”, Strasbourg, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Juin 2021 – RENNES (hybride) – UMR IODE SFDE – Intervention/dialogue droit – philo (avec S. Laugier) sur le thème : « Sortir de l’urgence : Accepter notre perte totale de contrôle » », Colloque sur Urgence écologique : quelle urgence pour le droit ?, Rennes, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Juin 2021 – PARIS (hybride) – SFPJ – U. Paris Nanterre - Sciences Po Paris - Intervention sur le thème : « Revisiter le droit à travers un objet : le cas des situations en mouvement » - Discutants : V. Champeil-Desplats, J. Commaille, V. Forray », Semaine doctorale intensive, Paris, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2021 – NICE – SFPJ – Intervention avec P.-Y. Quiviger sur le thème « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles » », Congrès annuel de la SFPJ, Nice, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2021 – LYON – ALDP - Rapport de synthèse », colloque « Voyage et droit public, Lyon, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2021 – NICE – CERDCAFF - Intervention sur le thème : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale » », Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, Nice, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2021 – TOULON – Intervention sur le thème : La Covid-19 : un laboratoire des circulations totales au-delà du contrôletotales au-delà du contrôle », Doctoriades - Covid 19 et droit de l'Uniobn européenne, Toulon, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Oct 2021 - Nîmes - Intervention sur le thème : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile », Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, Nîmes, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « octobre 2021 – VICTORIA Podcast: Les situations en mouvement et le droit – U. of Victoria (CAN) », Borders in Globalization Podcast, Victoria Canada (CA), le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « The role of a priori in various disciplines (dialogue between Law & Computer Science », Forum Numerica, Nice, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Reconstruire le droit en situation de perte de contrôle », Géopolitique du risque, Paris, le 01 janvier 2021

Jean-Sylvestre Bergé, « Les situations en mouvement et le droit », le 18 novembre 2020

Organisée par le CREDIP, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler.

Jean-Sylvestre Bergé, « mars 2020 - Youtube-Zoom.us - présentation sur : "COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ?" », Colloque virtuel - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles -, Paris, le 01 janvier 2020

Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2020 - NICE UCA - IFR Interactions - intervention sur le thème « « L’émotion du juriste en question : pour une approche antécédente du droit » », Colloque pluridisciplinaire sur Emotion et Sciences -, Nice, le 01 janvier 2020

Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2020 - EU Justice Programme - Project EN2BRIa - presentations on 1° “Connections, disconnections and fragmentation in international civil procedure in the field of Intellectual property rights. The case of the European Trade Mark and the Community design” and 2° “Enforcing and coordinating Brussels Ia with other EU law instruments and international conventions: future perspectives” », International online conference - Coordinating Brussels Ia with other Instruments of EU Law: A Roundtable on Theoretical and Practical Issues, Genova, le 01 janvier 2020

Jean-Sylvestre Bergé, « octobre 2020 - NICE (visio) - UCA - Ermès - CERDP - intervention sur le thème : « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales » », colloque pluridisciplinaire sur Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique -, Nice, le 01 janvier 2020

Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle », le 25 novembre 2019

Colloque des doctorants de l'IFR Interactions, Université Côte d'Azur

Jean-Sylvestre Bergé, « L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique », le 28 février 2019

Organisée par L’Association Lex dans le cadre du 40e anniversaire du M 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la Direction scientifique de Lilia Ait Ahmed et Marion Cavalier

Jean-Sylvestre Bergé, « Comprendre le changement climatique », le 14 février 2019

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Jean-Sylvestre Bergé, « Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! », le 04 février 2019

Séminaire doctoral de l'ED DESPEG, Université Nice

Jean-Sylvestre Bergé, « fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – IUF – ED DESPEG – MSHS - Séance sur le thème « Prendre la circulation au sérieux ! » avec la participation de A. Pastore-Schritzmeyer (anthropologue), Ch. Rinaudo (sociologue) », Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation - S, Nice, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – Conférence-débat grand public sur le thème « Comprendre le changement climatique » - animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA) », Module d’ouverture disciplinaire – Programme ACCES@UCA (Idex), Nice, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « fév. 2019 - PARIS - Palais de justice - conférence sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé », », Cycle de conférences organisé par l’Association Lex (étudiants et anciens étudiants du M2 de DIP et DCI de l’Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne), Paris, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « mars 2019 - NICE - IFR Interactions - intervention sur « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ? » », Colloque organisé sur le thème de « La confiance » - coord. J. Tribolo -, Nice, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « mai 2019 - BRUXELLES - Centre Perelman - ULB - presentation on “Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation” », Global Law Week 5th ed., Bruxelles, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « mai 2019 - NICE - UCA - IUF, CNRS GREDEG, ED DESPEG, AIDE - presentation on “The meaning of international economic law” », colloque international - session doctorale (3e éd.) - coord. J.-S. Bergé et G. C. Giorgini - Le sens des libertés économiques de circulation - The Meaning of Economic Freedoms of Movement, Nice, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « juin 2019 - CAGLIARI (Italy) - Università degli Studi di Cagliari - International workshop on “The Incompleteness Nature of European Private Law” with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur) », International workshop on European Private Law”, cagliari Italy (IT), le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « octobre 2019 - NANTERRE - UPN - CEJEC - intervention sur le thème « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – video », Colloque international sur la Vulnérabilité -, Nanterre, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « novembre 2019 - RIBEIRAO PRETO (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL » », International conference on Data Protection Authorities, Ribearo Preto Brazil (BR), le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « novembre 2019 - NANCY - Université de Lorraine – Institut François Geny – intervention sur « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation » », colloque sur La digitalisation et le droit des affaires -, Nancy, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « février 2020 - NICE - GREDEG CNRS - Intervention sur le thème : Le choix des méthodes en question », Lancement d’un séminaire pluriannuel et pluridisciplinaire sur le thème : «"Débattre de nos a priori (droit, économie, sciences de gestion, sociologie) ! ", Sophia Antipolis, le 01 janvier 2019

Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs », 6e Matinale de droit bancaire et financier : 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? / dir. M. Teller, Nice, le 01 juin 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison », Colloque Concurrence des normativités / dir. M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst, Th. Perroud, A. Van Waeyenberge, Paris, le 01 juin 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Séminaire de droit international privé Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales », Cycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains » / dir. D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt, Strasbourg, le 01 juin 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « « Libres propos : qui contrôle quoi ? » », Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau Contrôles et hospitalités vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine / dir. J.-Y. Carlier et S. Sarolea, Bruxelles Belgium (BE), le 01 mai 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Les intersections de l’ELSJ : questions d’actualité », Le juge national dans l’ELSJ / dir. N. Rubio, Aix-en-Provence, le 01 mai 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union européenne », Séminaire, Paris, le 01 mai 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Global and transnational law: the resources of the methodological tandem contextualization-circulation », First annual seminar Global Law/Transnational Law: What is global/transnational law ? An approach by methods / dir. J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé, Paris, le 01 mai 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique », Journée de Droit économique de l’École de droit économique de Nice Pouvoirs privés économiques et ordre public économique / dir. sc. P. Reis, Nice, le 01 avril 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle », Cycle de conférences Questions de société, Lyon, le 27 mars 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « « Les circulations de la technosphère et le droit » », Colloque international Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies, Lyon, le 01 mars 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Discussion on "Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit” », Meetings on the IFITIS research project, Oxford United Kingdom (GB), le 01 mars 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions », Présentation et discussion du projet IFITIS. / dir. I. Bon-Garcin, Lyon, le 01 mars 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS », Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS, Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 01 mars 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « La place et le dépassement des libertés économiques de circulation », Cycle de conférences sur Les libertés de circulation au-delà de l’économie / coord. A. Boujeka, Paris, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Conférence internationale sous la dir. de H. Fulchiron et B. Baret - Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé – Centre de droit de la famille - Intervention sur le thème : « Quelle circulation ? » », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lyon, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - IREDIES - colloque international (dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès) - intervention sur le thème : La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité » », « La diffamation saisie par les juges en Europe », Paris, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Université de Nice - Côte d’Azur - ED DESPEG - Séance sur le thème « Space of Flows and the Law » avec la participation de B. Bowling et G. Taupiac-Nouvel », Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation -, Nice, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « OTTAWA (Canada) - Presentation on: « Le franchissement des frontières, l’illusion du contrôle et le droit international » », Annual Conference of the Canadian Council in International Law on “International Law at the Boundaries” -, Ottawa Canada (CA), le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « nov. 2018 – NICE - Université Côte d’Azur – Presentation on “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control » », “Social Interactions and Complex Dynamics” - Directed by Nobuyuki Hanaki, Nice, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « déc. 2018 – LYON - Univ. Lyon 2 – DCT - Rapport de synthèse », La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? – Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann -, Lyon, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « déc. 2018 – NANTERRE – Université de Paris Nanterre – CEDIN - Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé », Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier - Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international -, Nanterre, le 01 janvier 2018

Jean-Sylvestre Bergé, « Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15) », Conférence. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Québec, le 01 décembre 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle. », Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Québec, le 01 décembre 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « De quoi le droit est-il (aussi) fait ? », le 15 novembre 2017

Réflexions autour de l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes complexes de circulation

Jean-Sylvestre Bergé, « Flux au-delà du contrôle », École thématique « Anthropocène » : Mobilités de notre époque / J. Le Gall, O. Hamant, Lyon, le 01 novembre 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « La compétence fondée sur les objets de régulation transnationaux », Colloque « Le Droit Bancaire et Financier à l’épreuve des Cours Suprêmes » / J.-M. Canac, M. Teller (dir.), Nice, le 01 novembre 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « Conference on « The Future of « Il ordinamento giuridico ». – Santi Romano ». », Discussion with Profs F. Salerno, M. Magri, Ferrare Italy (IT), le 01 novembre 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « Control and the Law: the state of the research for data and capital », Conférence sur le projet de recherche IFITIS : Full Movement Beyond, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 septembre 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « La concurrence normative dans les échanges internationaux », Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion). Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges / A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta, Bordeaux, le 01 mai 2017

Jean-Sylvestre Bergé, « CJUE et articulation des normes internationales et européennes », Colloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », Paris, le 01 décembre 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété industrielle : Les titres de propriété industrielle dans l’OAPI. Comparaison européenne », Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Lyon, le 10 novembre 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem) », Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, Lyon, le 01 novembre 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Operating Wine Law in a Global Context », Presentation Wine & Law Conference, International Research Network IJP, Porto Portugal (PT), le 01 novembre 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique – Présidence de la table ronde », Colloque « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE. Bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français », Lyon, le 16 juin 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « L’ELSJ, un droit d’intersection », 8e éd. Ateliers doctoraux du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452), San Sebastian Spain (ES), le 01 avril 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « L’actualité des interactions droit international / droit européen : une dynamique essentielle à la construction européenne », Communication, Québec Canada (CA), le 01 avril 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Le pluralisme juridique de Santi Romano », Conférence et débat avec le Pr. B. Melkevic, Québec Canada (CA), le 01 avril 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « La méthode de recherche en questions : à propos du projet IFITIS », Séminaire, Québec Canada (CA), le 01 avril 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « La recherche de Santi Romano sur l’ordre juridique », Conférence. Discutants : A. Jeammaud et G. Pignarre, Lyon, le 01 mars 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « La recherche en droit et en sciences de gestion autour des phénomènes complexes de circulation », Séminaire, Lyon, le 01 mars 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain », Conférence, Tunis Tunisia (TN), le 01 mars 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Border Crossing Phenomenon and the Law », International workshop « Global Phenomena and Social Sciences », Lyon, le 03 février 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « La notion d’enlèvement d’enfants : approche comparée en droit national, international et européen », Symposium consacré aux enlèvements internationaux d’enfants, Lyon, le 01 février 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Incomplétude du droit de l’UE et harmonisation », Colloque international « Harmonisation et droit européen » / K. Abderemanz (dir.), Tours, le 01 janvier 2016

Jean-Sylvestre Bergé, « Le juriste face à la circulation totale des données », Colloque « La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé » Inria Project Lab CAPPRIS. Entretiens Jacques Cartier 2015, Lyon, le 01 novembre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Entre concurrence et dialogue des juges : la contrainte de circulation », Colloque international « La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s)/Competition between Juges in Europe : the Dialogue in Question(s) », Tours, le 01 novembre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « L’étude des phénomènes internationaux : la méthode du juriste en question », Séminaire du CREDIP, Lyon, le 01 octobre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Nationality and Mobility of the multinational companies in the Brazilian, French and European contexts », resentation in collab. with Pr José G. Assis de Almeida, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 octobre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « D’une circulation à une autre : éléments de recherche », Séminaire de discussion Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez., São Paulo Brazil (BR), le 29 septembre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « A comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air Transport before the European Court of Justice », Colóquio Brasil Argentina de Direito Aeronáutico, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 septembre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain », Conférence, São Paulo Brazil (BR), le 01 septembre 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Comparaison de l’ASEAN et de l’UE. – Présentation débat avec Dr Vo Tri Thanh », ASEAN et UE, Hanoi Vietnam (VN), le 01 mars 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « The Circulation as a Phenomenon and a Constraint. », Conference with the participation of Pr G. van Calster, Leuven Belgium (BE), le 01 mars 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « The Three Steps Method in the Global Law Context : the case of the Intellectual Property Law. – Presentation. », Séminaire de LLM - KU Leuven : Faculteit Rechtsgeleerdheid, Louvain Belgium (BE), le 01 février 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre. – Présentation », confèrence, Louvain-La-Neuve Belgium (BE), le 01 février 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre. », Présentation de séminaire, Louvain-La-Neuve Belgium (BE), le 01 février 2015

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international (privé) / Droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité ? À propos de l’actualité récente », Présentation et discussion, Lyon, le 01 janvier 2015

Jean-Sylvestre Bergé, Elise Poillot, « Policing in Europe: Legal aspects of International Police Cooperation », “Main principles of cooperation in the field of security and justice”, Lyon, le 01 décembre 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « Conference Operating the Law in a Global Context: the Challenge of the Contextualization », Conférence– Center for the Global Affairs, New York United States (US), le 01 novembre 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation The Idea of Circulation in a Complex Legal Order », Second International Research Workshop (USP/UNESP/UNICAMP Brazil – UDL France) – Track: Social Sciences And The Humanities In The Globalized World, São Paulo Brazil (BR), le 01 novembre 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « Allocution introductive Union européenne et démocratie : une construction par le bas », Associação Brasileira dos Constitucionalistas – XXIII Encontro Nacional de Direito Constitucional : A Democracia, São Paulo, le 01 novembre 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « L’application du droit au pluriel : réflexions sur le travail du juriste dans la mondialisation », Confèrence, São Paulo, le 01 novembre 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « The Combination of International, European and National Law : the example of the fight against terrorism », Certified Expert Programme in International Law Enforcement Cooperation (ICEP) – Training session, Lyon, le 01 septembre 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « La standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation privée. », La standardisation privée internationale - CECOJI - Université de Poitiers, Poitiers, le 01 mai 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « L’application du droit dans un contexte global : débat sur la méthode », Conférence– Anim. et discuss. Pr. E. Millard, Nanterre, le 01 janvier 2014

Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? », Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), le 07 décembre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Intervention sur le thème : L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux... Et après ? - Animation de la discussion : Pr F. Siiriainen », L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux... Et après ? - Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion - UMR 6227 - CNRS et Université de Nice Sophia Antipolis -, Nice, le 01 décembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture », Demi-journée de réflexion sur le thème : L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture - Université Jean Moulin - Lyon 3 - CREDIP - IDCEL - EDD - Revue des contrats (Lextenso Editions), Lyon, le 01 décembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Lecture on : Intellectual Property Law & Multilevel Context », LLM Comparative and European Private International Law (in cooperation with University of Dundee - UK) - Université de Toulouse 1 - Capitole, Toulouse, le 01 novembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation on the topic : Design Intellectual Property Law in a Global Context », Relevance and Desirability of Globalized Law - University of Whashington - Global Monday Lecture Series - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3 -, Seattle United States (US), le 01 novembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation on " The Contexts of the Application of the Law " », The Contexts of the Application of the Law - National Taïwan University (NTU) - Faculty of Law - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, TAIPEI Taiwan (TW), le 01 novembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation on Applying the law in a global context », Track 4 Program : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World - 1st International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil - UDL France) - Scientific coordinators: P. Wirtz (UDL) & M. Dottori (USP/UNESP/UNICAMP), Lyon, le 01 novembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Conférence sur le thème : Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ? », Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ? - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Carthage, Tunis Tunisia (TN), le 01 novembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Dir. S. Touzé - Discussion des présentations des doctorants et post-doctorants », Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Institut international des droits de l'homme - Séminaire doctoral, Strasbourg, le 01 novembre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Conferences on the topic : "Law, Globalization and Concretization" », "Law, Globalization and Concretization"* SYDNEY - MELBOURNE (Australia) - University of New South of Wales - Monash University - University of Melbourne - International delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Sydney Australia (AU), le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation on "Diversification of free movement of persons in EU Law" », French-Dutch Cooperation Council - International conference : Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Dr Jaap W. de Zwaan, La Haye Netherlands (NL), le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation on : Think Global Education: The Challenge of the Contextualisation », IIème Rencontre des Présidents d'Université Français et Colombiens CPU/CDEI/CGE - ASCUN -Agence Campus France, Paris, le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012 - 2016) - Directed by Arthur Hartkamp, Professor of European Private Law, Radboud University Nijmegen; former Procureur-Général at the Supreme Court of the Netherlands -Fourth meeting », Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals, Cagliari, le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen », Forum " mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires" - Legipresse, Paris, le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Diversification of free movement of persons in EU Law », Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Fr Jaap W. de Zwaan - French-Dutch Cooperation Council, La Haye Netherlands (NL), le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Law, Globalization and Concretization », Conferences on the topic "Law, Globalization and Concretization" - International delegation of the University of Jean Moulin Lyon 3 - University of Melbourne - Monash University - University of New South Wales, Sydney Australia (AU), le 01 octobre 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « L'actualité des rapports entre l'ELSJ et les autres espaces juridiques européens », Quatrième session doctorale européenne : La dimension externe de l'ELSJ - CERIC - GDR CNRS ELSJ - Université d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, le 01 juin 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Global studies for global students? Cases of the application of the Law in several contexts », Journée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Konstanz Germany (DE), le 01 juin 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Territoriality of intellectual Property and Global Legal Pluralism », Journée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Konstanz Germany (DE), le 01 juin 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de "mieux légiférer" », L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation - CRDP-ERDP - Université Lille 2, Lille, le 17 novembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Retour sur la fragmentation du droit de l' ELSJ », Présentation sur la fragmentation du droit de l' ELSJ - Ecole nationale supérieure de la Police (ENSP), Lyon, le 01 mai 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat. », Journée d'Etudes " Régulation et contrat ", Paris, le 01 avril 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Concurrence normative entre États et droit européen », Colloque international : " Autonomie et droit européen " - Collège européen de Paris - Université Panthéon-Assas, Paris, le 01 avril 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Des manuels aux traités : retours sur une expérience à l'envers ( du manuel au traité) », Des traités aux manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire - Université de Paris Descartes - Centre de théorie du droit de Nantere et l'Ecole de droit de Sciences po, Paris, le 01 mars 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « L'autre droit européen des contrats », Cycle de conférence organisé par G. Pignarre - CDPPOC - Faculté de droit - Université de Savoie, Chambéry, le 01 février 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué », Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué - CNRS - EMR de Droit public, droit international et droit européen - Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille - Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « L'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen », Séminaire de discussion sur "l'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen" - CREDIP -EDIEC -Ecole Doctorale de Droit de Lyon, Lyon, le 01 janvier 2013

Jean-Sylvestre Bergé, « Comparer l'incomparable. L'exemple des droits subjectifs définis au niveau national, européen et international », Séminaire : " La comparaison dans le droit " - Séance de discussion avec L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Lyon, le 01 décembre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privé », Séminaire : Les frontières du droit international privé - CREDIP - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 22 novembre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, Denys Simon, « Séminaire 1. Introduction Générale. Personne, personnalité et droit de l'Union », Séminaire sur la personne en droit de l'Union européenne - École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Paris, le 01 novembre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « L'application contextualisée du droit national, international et européen : Quelles situations pratiques pour quels soubassements théoriques? », Présentation et discussion sur "L'application contextualisée du droit national, international et européen" - Dir B. Frydman- Centre Perelman de théorie du droit - Université Libre de Bruxelles, Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué », Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué - Programme de recherche sur les rapports d'autonomie et de dépendance des ordres juridiques - Dir.S.Francq - Université Catholique de Louvain - Université de Saint Louis, Louvain et Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012) », L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012) - CEJEC - Nanterre, Nanterre, le 01 octobre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation of the european Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security », Lecture on "European Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security" - CEPOL - ENSP - Cepol Police research & Science Conference, Lyon, le 01 septembre 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « La fragmentation du droit de l'ELSJ - Ouverture des tables rondes », La fragmentation du droit de l'ELSJ - EDIEC - GDR ELSJ, Lyon, le 13 juin 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Journée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Strasbourg, le 01 juin 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Preparation of the consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster. », Consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster, Madrid, le 01 juin 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport de synthèse : Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé et droit européen : de l'articulation des sources à l'articulation des objets », Colloque international : "La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes", sous la direction de K. Ben Dahmen - Laboratoire de recherche en droit de l'UE et les relations Maghreb-Europe - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunis, le 01 avril 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation », Colloque européen : "L'unité des libertés de circulation - in varietate concordia ?" - ( SDIE - CEIE ) - sous la coordination du Pr. E. Dubout, A. Maitrot de la Motte - Créteil : Université de Paris Est, Créteil, le 01 mars 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation of the CEPOL Course Policing in Europe », International Police Cooperation ( module 3 : Cooperation and Communication) - Collège européen de police - Ecole Nationale Supérieure de la Police, Madrid Spain (ES), le 01 mars 2012

Jean-Sylvestre Bergé, « L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité », Droit de l'Union européenne et droit international : les interactions normatives - (CRUE - CEDICUM - SDIE - CECOJ), Paris, le 03 février 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « L'européanisation des concepts et objets juridiques ? », Séminaire de discussion sur l'européanisation du droit - Invité L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Lyon, le 01 décembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Complex procedures, Transnational Procedures, Civil and Criminal Cooperation Law : The New Paradigm ? », Seminar " Procedures and Procedural Justice in UE Law" dir. by. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti - Institut Universitaire Européen - Florence, Florence Italy (IT), le 01 décembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « L'enseignement, la recherche et l'application du droit : le moment du basculement », Conférence de rentrée - L'enseignement, la recherche et l'application du droit - École doctorale de droit, Lyon, le 01 novembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial », Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial - GDR CNRS réseau universitaire européen ELSJ - CDRE - Université de Pau et Pays d'Adour., Bayonne, le 01 novembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « La prestation de service international, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiques », Colloque sur la prestation de service international : entre liberté et contrainte - CEPRISCA - Université de Picardie Jules Verne - Faculté de droit et de science politique, Amiens, le 01 novembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué », Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué - Groupe de recherche en droit privé européen - Campus de Limpertsberg - Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Luxembourg Luxembourg (LU), le 01 novembre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Comment construire ensemble la justice civile en Europe pour le citoyen? », Journée Européenne de la Justice ( Uniohn européenne - Conseil de l'europe) - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Université du Capitole (Toulouse I) - GDR CNRS ELSJ, Toulouse, le 01 octobre 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel », CJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Aix-en-provence, le 01 avril 2011

Jean-Sylvestre Bergé, « Les solutions législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de " légiférer - délégiférer " en question », L'articulation des droits de propriété intellectuelle, Grenoble, le 19 novembre 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé). », Quadrilogue - Le titre 3, Livre III du Code civil français a t-il un avenir européen? - OMIJ, Limoges, le 01 mars 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation », Colloque sur "La clémence et le droit" - (dir. J-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des affaires internationales, Le Havre, le 01 novembre 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national », Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Lyon, le 22 novembre 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre. », Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Montpellier, le 01 novembre 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías », Conférence sur le thème : Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías - Université de San Salvador - Centre de droit comparé franco-argentin (dir. D. Roilette), Buenos Aires Argentina (AR), le 01 octobre 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes », Présentation-débat avec P. Brunet sur le thème : " Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes " - CTAD, Nanterre, le 01 juin 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen) », Après-midi d'étude en l'honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin - Université de Rouen, Rouen, le 01 juin 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Le pluralisme juridique mondial appliqué », Conférence sur le thème : " Le pluralisme juridique mondial appliqué " - Faculté de droit, Nice, le 01 mai 2010

Jean-Sylvestre Bergé, Christian Bessy, « Les métiers du droit à l'épreuve du marché intérieur européen, dialogue entre économistes et juristes », Séminaire "Conventions" - Economix -, Nanterre, le 01 mai 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE) », Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, Lyon, le 01 mai 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes », Conférence sur le thème : " L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes " - Ecole doctorale de droit, Lyon, le 01 avril 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages », Conférence sur le thème : " Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages " Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques - Cycle " conflit et droit ", Nanterre, le 01 avril 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales », Demi-journée d'études : " la fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Nouveaux défis - Nouveaux outils - CEDIN - CEJEC - CEDCACE, Nanterre, le 01 avril 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé », Droit Aliments Terre - Programme Lascaux - dir. F. Collart Dutilleul - Participation à une journée d'étude sur le thème : Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé, Nantes, le 01 janvier 2010

Jean-Sylvestre Bergé, « La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ? », De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Lyon, le 01 octobre 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Principe de territorialité et propriété intellectuelle », Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies / Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies, Lyon, le 04 juin 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport de synthèse sur la Journée internationale d'étude : " Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde" », Journée internationale d'étude (dir. A. Boujeka) : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde, Paris, le 15 mars 2007

Jean-Sylvestre Bergé, « Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen », Colloque sur " La clémence et le droit " (dir. J.-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales, Le Havre, le 01 novembre 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « La dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes », CEJEC - Cycle de débats : " Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice : liens et ruptures " - Débat avec M. Fallon sur le thème : la dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes, Nanterre, le 01 novembre 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Regulatory competition et modélisation du droit européen », Séminaire " Droit/Economie " - Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : " Regulatory competition et modélisation du droit européen "Université de Nice - Sophia Antipolis - GREDEG, Nice, le 01 octobre 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « L'Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio », Colloque sur " la Summa diviso droit privé - droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui? - Faculté de Droit - Université Jean Monnet, Saint-Etienne, le 01 octobre 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice " », Réseau européen " liberté - sécurité - justice " (Aix - Bayonne - Lyon - Nanterre - Toulouse) - Rencontres doctorales - Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice " - Université de Toulouse 1, Toulouse, le 01 juin 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Les aspects internationaux de la propriété intellectuelle. », Fédération nationale pour le droit de l'entreprise - Certificat d'études spécialisées - Journée de formation sur le thème : " les aspects internationaux de la propriété intellectuelle " - Université de Montpellier 1, Montpellier, le 01 juin 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle », Colloque sur le droit international privé et la propriété intellectuelle - Dir Scientifique C. Nourissat et E. Treppoz - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 01 juin 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Europe as a Community of Values ? », Animation d'un groupe de travail (workshop) composé de doctorants sur le thème : Europe as a Community of Values ? - Faculté de droit de Séville, Séville Spain (ES), le 01 mai 2009

Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, « Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire " », CEJEC - Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire ", Nanterre, le 01 mai 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « Comparative Law under European Influence », Comparative Law under European Influence - Université d'Essex, Colchester - Essex United Kingdom (GB), le 01 mars 2009

Jean-Sylvestre Bergé, « La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen », Le principe de reconnaissance mutuelle, Strasbourg, le 01 décembre 2008
Jean-Sylvestre Bergé, Qu'est-ce que le droit global / transnational ? Présentation du séminaire

Jean-Sylvestre Bergé, Droit global et transnational : les ressources du tandem méthodologique "contextualisation-circulation" par Jean-Sylvestre Bergé

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Marylou Françoise, L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Ludovic Pailler, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Sandrine Clavel et Cyril Nourissat

L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature procédurale, l’hétérogénéité des systèmes procéduraux interroge au regard des objectifs poursuivis par l’Union. Plus particulièrement, le caractère optionnel de la règle de conflit généré par un traitement procédural national hétérogène contredit les impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen. La création de règles de conflit de lois uniformes ne suffit pas à établir une pratique judiciaire commune.Afin d’assurer le développement d’un espace commun de justice civile, l’uniformisation des règles de conflit de lois doit s’accompagner d’un encadrement procédural général de l’office du juge. La présente étude invite à réfléchir à un modèle d’office européen en conflit de lois, à l’aune de l’européanisation ponctuelle dont fait déjà l’objet la réalisation de la règle de conflit de lois au travers des lois de police et de l’autonomie de la volonté. Il devra être généralisé en systématisant l’application d’office par le juge de la règle de conflit de lois tout en permettant aux parties de se manifester lorsque la règle le permet.

Michele lynda Ngo nkot, La protection des noms de domaine dans l'espace de l'organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI), thèse en cours depuis 2020

Sans doute l'une des plus importantes innovations que le monde ait connues, Internet s'avère être, au 21ème siècle, un instrument technique incontournable. Présent dans tous les domaines de la vie, il pousse le juriste à s'adapter au gré des changements qu'il suscite. En effet Internet est susceptible de briser les règles acquises depuis l'époque romaine ou même, pour les législations africaines, depuis la colonisation. Les civilisations ont toujours vécu au gré des échanges. Internet grâce à sa propension à faire du monde un « village planétaire » a fait naitre de nouvelles formes d'activités, de nouveau droit de propriété incorporelle (bien que sujet à controverse) comme pour le commerce électronique et les noms de domaine. Entre nouvelle pratique contractuelle, nouvelle théorie sur la qualification de droit de propriété, nouvelles infractions et nouveau droit de propriété industrielle, les questions liées aux noms de domaine sont nombreuses. Leur nature juridique questionne qu'il s'agisse de les identifier comme des éléments incontournables du commerce électronique et de les considérer comme des signes distinctifs au régime juridique incertain. Créés dans le but d'identifier un site Internet, les noms de domaine équivalent au nom et prénom d'un individu c'est-à-dire un moyen d'identification. Ne pouvant être mémorisés par une série de chiffres, les noms de domaine ont été créés dans le but de faciliter l'accès au site internet pour permettre les échanges électroniques. L'intérêt d'étudier les noms de domaine porte sur la manière dont l'homme fait le lien avec un monde numérique, parallèle pour améliorer et créer les échanges. Il porte également sur la recherche d'un modèle juridique propre à des zones géographiques telles que l'Afrique centrale et l'ouest, où la question est presque inexistante. Certes le monde s'adapte aux bouleversements socio-économiques qu'occasionne Internet, mais certaines législations sont encore en retard sur les questions liées aux noms de domaine. C'est le cas de l'Organisation Africaine de Propriété intellectuelle (OAPI). Si dans les dispositions de l'accord de Bangui de 1999 révisé de 2015, aucune mention n'est faite des noms de domaines, les Etats membres qui constituent cette organisation régionale ne suivent pas son exemple. En effet le Cameroun, le Sénégal, la Côte d'Ivoire dans le cadre de loi sur le commerce électronique, les transactions électroniques et l'existence des bureaux d'attributions des noms de domaine, s'intéressent à la régulation d'un nouveau marché économique et à l'attribution des noms de domaine ils ne les protègent pas pour autant créant ainsi un réel danger pour les objets de propriété intellectuelle. Ainsi partant du constat selon lequel, les noms de domaine ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuel, et que malgré l'absence de protection par le droit OAPI, les Etats membres y accordent une certaine attention il nous a paru important de nous livrer à une réflexion générale à la lumière de certaines expériences étrangères (L'Angleterre et l'espace communautaire européen).

Rim Achour, Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science, thèse soutenue en 2018 à Lyon en co-direction avec Nicolas Binctin, membres du jury : Christine Noiville (Rapp.), Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Nicolas Bouche

Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d’appropriation mises en œuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilité écologique, d’autre part.

Hamza El goutbi, Le test d'euro-compatibilité en droit du commerce international marocain, thèse en cours depuis 2018

Entre le Maroc et l'Union européenne, une relation privilégiée s'est établie depuis les premières années de l'indépendance, depuis la signature de l'accord commercial de 1969, puis la signature de l'accord de coopération en 1976. Or, l'étape la plus importante de l'histoire de relations entre le Maroc et l'Union Européenne demeure la signature de l'accord d'association le 26 février 1996. Un point est commun entre tous ces programmes, c'est l'importance d'une politique de rapprochement entre la législation marocaine et la législation européenne. l'intégration du Maroc au marché intérieur de l'UE passe nécessairement par ce processus. Un autre point important mérite d'être souligné, c'est cette notion de rapprochement qui n'est pas bien clarifiée par les instruments de coopération liant le Maroc et l'UE. Les deux partenaires ne renvoient pas toujours à la notion de rapprochement et citent parfois d'autres notions comme la reprise progressive de l'acquis de l'UE par le droit marocain ou la convergence des deux droits. Le choix du mot « euro-compatibilité » dans l'intitulé de cette thèse répond à cette confusion, en considérant que toutes ces notions visent à faire du droit marocain un droit compatible avec le droit de l'UE. Dans ce cadre, pleureuses adaptations ont été faites, les réformes adoptées par le Maroc à la fin du XXème siècle sont largement influencées par les législations européennes et le processus d'intégration lancé notamment par l'accord d'association de 1996. Cependant, les réformes ou bien les adaptations réalisées ne sont pas suffisantes, le chemin du rapprochement est encore long, et le droit de l'Union Européenne est en constante évolution. Cette thèse de doctorat s'attèle donc à évaluer le degré de proximité qui existe entre les deux législations en matière de droit du commerce international, pour ensuite déterminer les adaptations souhaitables qui vont prendre la place la plus importante dans cette thèse de doctorat.

Elise Tourne, Le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud : étude de droit matériel dans le contexte de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Lyon, membres du jury : Olivia Tambou (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Hugo Barbier et Daniel Le Métayer

Le régime juridique applicable à la collecte et à l’exploitation par les fournisseurs de services de cloud computing des données à caractère personnel de leurs utilisateurs constitue une source d’interrogation pour ces derniers. De fait, aucun régime juridique organisé ne permet aujourd’hui de réguler de manière globale, au niveau de l’Union européenne, le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud, que ce soit de manière directe ou indirecte. Il apparaît, dès lors, nécessaire de s’interroger sur la manière dont le droit s’est organisé en conséquence et d’analyser les traitements complémentaires et/ou alternatifs actuellement offerts par le droit, certes moins structurellement organisés et mosaïques, mais plus pragmatiques, réalistes et politiquement viables. Historiquement, le phénomène de circulation a été presque exclusivement traité via le droit spécifique à la protection des données à caractère personnel découlant de l’Union européenne. Ce droit, souvent considéré par opposition au droit à la libre circulation des données, constituait initialement une émanation du droit à la protection de la vie privée avant d’être consacré en tant que droit fondamental de l’Union européenne. Le traitement offert par le droit à la protection des données, s’il cible directement les données au cœur du phénomène de circulation dans le cloud, ne couvre que partiellement ledit phénomène. De surcroît, malgré l’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il possède une efficacité contestable, ne proposant pas de solution harmonisée au sein de l’Union européenne et étant dépendant de la bonne volonté et des moyens financiers, organisationnels et humains des Etats Membres. Les traitements alternatifs ou complémentaires au droit à la protection des données qui existent au sein de l’Union européenne, qui peuvent être répartis entre outils techniques, contractuels et législatifs, n’offrent qu’une appréhension indirecte du phénomène de circulation via un encadrement de son environnement cloud. Individuellement, ils ne permettent d’appréhender qu’un aspect très réduit du phénomène de circulation, de surcroît avec une efficacité plus ou moins grande. En outre, les outils techniques et contractuels n’ont pas la légitimité attachée aux outils législatifs. Néanmoins, associés les uns aux autres, ils permettent de cibler le phénomène de circulation des données de manière plus globale et efficace.

Monique Bagal, La protection des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental, thèse soutenue en 2016 à Lyon, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Delphine Marie-Vivien et Edouard Treppoz

Les négociations internationales concernant la protection des indications géographiques connaissent, depuis près de deux décennies, un blocage au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce opposant des pays défenseurs des indications géographiques, à des pays plus sceptiques. Résultant d’un compromis entre l’approche des pays de l’Union Européenne et celle des Etats-Unis, les standards minimum de protection des indications géographiques de l’ADPIC ont mis en lumière la diversité des approches juridiques en la matière et fait émerger un débat quasi-passionnel sur les moyens appropriés que l’Etat doit mettre en œuvre pour protéger les noms géographiques. L’histoire renseigne sur le fait que le plaidoyer pour ou le réquisitoire contre l’un ou l’autre camp ont toujours tourné autour des philosophies de la protection des indications géographiques : d’une part, les pays défenseurs des indications géographiques prônent à travers leur mise en œuvre, la protection d’industries plus vulnérables à la concurrence ; d’autre part, les pays sceptiques privilégient le plus possible, la liberté du commerce et de l’industrie et par ricochet, la libre exploitation des signes. Pour ces derniers, seule la reconnaissance par le consommateur d’une association qualité-origine du produit justifie une réservation du nom. Le régime multilatéral des IG issu de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce résulte donc d’un compromis entre ces deux philosophies de la protection. D’aucuns ont souligné le caractère insatisfaisant d’un tel compromis qui ne rend pas nécessairement compte de la nature réelle de ces signes géographiques. Ce travail tente de le transcender. Il est fondé sur le pari que, dans une perspective juridique, tout n’a peut-être pas été essayé. Dans un effort pour trouver un dénominateur commun et pour proposer une solution à l’impasse actuelle, cette recherche repose sur le rapprochement du régime de protection des indications géographiques, au régime de protection des droits de l’Homme. Non pas dans une perspective moralisatrice mais bien dans un effort pour déduire des solutions concrètes quant à la portée de la protection internationale des IG et du rôle des Etats dans la mise en œuvre de ces outils de propriété intellectuelle. L’article 15.1 c) du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels prévoit : « Chacun a droit à la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». L’activation de cet article pourrait permettre de voir en les détenteurs d’IG non pas seulement les sujets bénéficiaires de la protection mais les sujets destinataires de politiques publiques. Il y aurait un donc un « droit de » bénéficier d’une certaine protection des IG et un « droit à » certaines prestations publiques. Au-delà de ce cadre en apparence rigide, le recours au droit international des droits de l’Homme rend la recherche d’un équilibre entre les droits de détenteurs IG et les droits du public plus intégratrice d’enjeux multiples et indispensable à la légitimité du régime multilatéral de protection des IG.

Marion-Béatrice Venencie, Le droit européen de la lutte contre la contrefaçon de marques et le couple franco‐allemand, thèse soutenue en 2014 à Paris 10, membres du jury : Horst-Peter Götting (Rapp.), Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Joachim Gruber, Tobias Lettl et Célia Zolynski

La contrefaçon des marques est un phénomène européen et international en constante augmentation, dont la répression nécessite de développer une protection efficace et effective. Durant ces trente dernières années, le législateur européen s’est efforcé de développer un modèle européen harmonisé de lutte contre les contrefaçons de marques, aussi unifié que possible. Le présent travail de recherche a pour objectif de répondre aux questions suivantes. Le modèle européen prévoit-il des instruments efficaces pour lutter contre les contrefaçons de marques? Le cadre normatif dont il est composé nécessite-il des aménagements complémentaires? Dans la mesure où la propension du modèle européen à satisfaire les exigences fixées à l’échelle internationale s’agissant de la mise en oeuvre d’une lutte effective et efficace contre les contrefaçons de marques est constamment mise en doute, se pose la question de l’opportunité d’une reconsidération dudit modèle dans le contexte franco-allemand. D’où la nécessité de mener une étude minutieuse des propositions d’améliroation issues de ces deux systèmes afin d’en estimer la valeur et la viabilité, en gardant à l’esprit qu’une contribution de ce type suppose qu’ils soient préalablement parvenus à trouver un juste équilibre entre compétition et coopération, ce qui n’est pas chose aisée. Se pose alors nécessairement la question de la légitimité du choix du couple franco-allemand pour procéder à une reconsidération de ce type, basée sur les meilleures pratiques des Etats membres, dont les succès en matière de lutte contre la contrefaçon sont connus de longue date.

Eva Théocharidi, L’européanisation du droit national : le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur, thèse soutenue en 2014 à Paris 10, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Pascal Lokiec et Élise Poillot

Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droit européen et les droits nationaux. Il comprend deux volets tout aussi importants : d’une part, les interactions au moment de l’élaboration des normes européennes, dans la mesure où le droit national constitue le point de départ et la source d’inspiration du droit de l’Union. D’autre part, les interactions s’effectuent au moment de l’application du droit européen dans les ordres juridiques nationaux. Les contrats conclus par le consommateur et le travailleur constituent un terrain d’observation pertinent du processus d’européanisation du droit national. Traités par le droit national en tant que parties faibles des contrats imprégnés de finalités différentes, le consommateur et le travailleur sont soumis par le droit européen à des réglementations similaires, en tant qu’acteurs du marché et citoyens de l’Union. Le droit européen cherche alors à renforcer leur confiance dans le fonctionnement du marché. Il s’agit d’une vision axée sur la protection de la personne en tant qu’acteur plutôt que sur la relation contractuelle. Ce modèle du consommateur et du travailleur propre au droit de l’Union exerce ensuite une influence sur le droit national en faisant évoluer, directement ou indirectement, le droit national. Centrée sur le processus décisionnel européen, et basée tant sur une bibliographie abondante en la matière que sur des archives des institutions européennes, cette étude montre la nécessité de repenser tant le droit national que le droit européen. Tiraillé entre une réglementation fragmentaire et des ambitions parfois démesurées, celui-ci est toujours en quête de cohérence.

Dinh Thuy Huong Nguyen, La valorisation juridique du capital intellectuel dans les échanges euro-vietnamiens, thèse en cours depuis 2014

Claire Freytag, La puissance d'achat en droit européen de la concurrence : contextes européen, français et allemand, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Reinhard Ellger, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Jürgen Basedow, Emmanuelle Claudel et Marian Paschke

La puissance d'achat est appréhendée par le droit européen comme un pouvoir de marché entraînant des effets pro et anticoncurrentiels sur le marché intérieur. Les dispositions de droit positif concernant les pratiques restrictives de concurrence et les concentrations d'une part, ainsi que les abus de domination d'autre part, correspondent à deux hypothèses d'appréhension de la puissance d'achat par le droit de la concurrence. Si les premières relèvent d'une logique structurelle tempérée, les abus de domination obéissent à une logique ordo- structurelle forte teintée d'un élément subjectif afférent au comportement. Dans le premier cas, la puissance d'achat est considérée comme nocive pour la concurrence si son degré est trop important. Dans le second cas, elle est présumée nocive et réprimée si elle est exercée abusivement. Les objectifs de politique concurrentielle européenne de protection de l'efficience globale de marché et les outils normatifs afférents témoignent toutefois d'une approche limitative de la puissance d'achat. Les lois actuelles démontrent certaines faiblesses dans l'appréhension de la puissance d'achat, celle-ci dépassant les situations monopso- ou oligopsonistiques et s'exprimant notamment comme pouvoir de marché relatif. Les modifications législatives proposées dans le sens d'une appréhension de la puissance d'achat dans ses différentes acceptions économiques pourraient toutefois permettre de protéger utilement l'ensemble des acteurs économiques concernés sans se limiter au consommateur final.

Stéphane Lalanne, Aspects juridiques du commerce international des propriétés intellectuelles à l’aube du XXIème siècle, thèse soutenue en 2013 à Paris 10, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Marie-Angèle Hermitte (Rapp.), Catherine Kessedjian et Patrick Daillier

Souvent perçue comme un droit d’exclure, la propriété intellectuelle est aussi un objet de commerce. Son importance croissante dans les échanges internationaux semble sous estimée. Des blocages conceptuels (matérialisme économique, idéalisme personnaliste) semblen s’opposer à son organisation. Néanmoins de plus en plus de standards et disciplines relatives aux licences et transferts de droits de propriété intellectuelles sont inclus dans les accords de commerce (ADPIC, ADPIC plus), les unions économiques régionales (UE, ALENA), accords d’investissement et fiscaux. Les pays dévelopés en particulier les États-Unis d’Amérique sont les acteurs clés de ce phénomène normatif. Il montre que la propriété intellectuelle n’est pas une simple marchandise mais un bien en capital d’abord échangeable à l’intérieur de groupes, partenariats et coopérations alternatives. Même si le droit international évoluait vers un régime plus codifié de leur commerce, les propriétés intellectuelles ne seront pas tranformées en simple droit à rémunération.

Nasseripour Morvarid, La construction d’un modèle européen de gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne , thèse soutenue en 2012 à Paris 10

L'émergence de plateformes de distribution de la musique sur Internet (iTunes, Deezer, Spotify,. . . ) ajoute non seulement un nouveau canal de distribution à l'industrie musicale, mais aussi modifie en profondeur les règles de fonctionnement de ce marché. L'exploitation commerciale des œuvres musicales étant désormais principalement numérique et par conséquent transfrontalière, l'exclusivité de l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins par les sociétés de gestion collective nationales, qui prévalait dans le monde « off-line », ne possède pas la même pertinence dans le monde « on-line ». Aujourd'hui dans l’Union européenne, une plateforme Internet doit négocier avec les sociétés de gestion collective de chaque pays européen où elle veut s'implanter et faire face à des législations nationales et des statuts de société très différents. Nous comprenons donc pourquoi le droit de l’Union européenne et la Commission européenne s'intéressent aux problèmes soulevés par l’exploitation de la musique en ligne. De plus, la Commission doit tenir compte de ses objectifs propres de croissance économique du marché européen, de développement de l'innovation, mais aussi de protection de la diversité culturelle, ainsi que des principes fondamentaux de la construction européenne : libéralisation du marché des biens et des services et politique commune de concurrence. La création d’une Agence européenne aux pouvoirs organisationnel et régulateur pourrait répondre à ces attentes. Il est alors important de suivre de près l'évolution communautaire sur la question précise de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et droits voisins dans le secteur de la musique en ligne et d'élucider la solution la plus appropriée en menant une étude scientifique des nombreuses questions juridiques et contraintes à prendre en compte, sans oublier les intérêts des principaux bénéficiaires : les titulaires des droits d’auteur et des droits voisins.

Monique Ngo bagal, La protection internationale et régionale des noms géographiques , thèse en cours depuis 2010

Les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme reconnaissent que les productions intellectuelles ont une valeur intrinsèque en tant qu'expression de la créativité et de la dignité humaine. il peut donc paraitre pour le moins surprenant de constater que la tendance dominante contemporaine rapporte la complexité des droits de propriété intellectuelle (pi) à leur seul aspect économique. au niveau international, on s'attendrait à ne retrouver les considérations de pi que dans les traités portant sur les pratiques commerciales internationales ; la présence de la pi au niveau international dans des contextes aussi diverses que les savoirs indigènes et traditionnels, la diversité biologique, ou les droits de l'homme (article 27 de la déclaration universelle des droits de l'homme- 1948) conduit à s'interroger sur les paradigmes qui entoure cet outil juridique. l'analyse exclusivement économique de la pi cède devant la nécessaire analyse téléologique des droits qu'elle confère. au niveau international, les droits fondamentaux semblent avoir un potentiel de mobilisation important d'autant que les obligations qui en découlent sont volontairement contractées par les gouvernements et font l'objet de rapport périodiques de suivi par les organes de traités. la pi comme un droit fondamental représente aussi un moyen de s'attaquer à l'inexploitation de certaines ressources susceptibles de créer des situations de non autonomie et d'exclusion économique. il devient donc intéressant de se demander les interactions de ces deux catégories de droits ? quelle est la capacité de la pi à intégrer une logique économique tout en servant les objectifs des droits fondamentaux ? l'étude de la protection internationale et régionale des noms géographiques (igp, aop et aoc) sera le support d'une démonstration axée sur la contribution de la propriété intellectuelle aux droits fondamentaux.

Cem Özcan, Les droits du sportif professionnel , thèse soutenue en 2009 à Paris 10

Avec l'entrée des lois du marché dans le sport professionnel, les droits du sportif professionnel se sont diversifiés. Le droit à la libre circulation, accordée par la fameuse jurisprudence Bosman, a créé de nouvelles perspectives pour le sportif professionnel cependant le bouleversement qu' a connu le modèle sportif européen a nécessité une régularisation dans ce domaine et la spécificité sportive a commencé à occuper une place importante dans le débat relatif au sport professionnel.

Clara-Maud Philippe, Le droit du public à l’information par l’image, thèse soutenue en 2008 à Paris 10

La diffusion des images par les médias d’information, qu’elles soient fixes ou animées, met en jeu différents droits. A côté des droits des personnes visées par l’information transmise, des droits des personnes liées à l’image et, des droits des personnes qui diffusent les images, on trouve le droit du public à prendre connaissance des images utiles à son information. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme soulignent depuis quelques années l’importance de prendre en compte le droit du public lors de la réglementation et de la régulation de la diffusion des images d’information. Le législateur, les magistrats et le Conseil supérieur de l’audiovisuel l’invoquent pour justifier la mise en place d’exceptions aux différents droits qui limitent la diffusion des images et pour poser différentes règles prônant une meilleure qualité des images diffusées. Le droit du public à l’information par l’image participe à une plus grande libéralisation des images, mais contraint également leur libre diffusion. En déployant des effets sur le droit positif, il appartient à la réalité juridique. S’il ne répond pas à la définition du droit subjectif en ce qu’il ne peut être directement invoqué devant les tribunaux par ses bénéficiaires, il se rattache à la catégorie des principes du droit et permet de corriger certaines dérives dues à l’aggravation des revendications individuelles fondées sur des droits fondamentaux. Son utilisation doit alors être encouragée.

Mandickou Ngom, L' Union économique et monétaire ouest africaine et les exceptions au principe de libre echange , thèse soutenue en 2008 à Paris 10

Les exceptions de l’UEMOA et celles de l’UE présentent des éléments de similitude mais aussi des disparités. Leur compatibilité avec les règles de protection commerciale et non commerciales de l’OMC doit être également examinée. La similitude des exceptions de l’UEMOA et celles de l’UE porte sur la définition des catégories d’exceptions autorisées et des conditions de leur mise en œuvre. Les premières renvoient aux intérêts économiques et non économiques qui peuvent bénéficier d’une protection. Celle-ci doit être exempte de toutes discriminations et restrictions déguisées. Il faut aussi qu’elles soient proportionnelles et nécessaires. L’autre face de la comparaison, les disparités relevées ici et là, n’écarte pas toute possibilité de rapprochement même si ce dernier connaît des obstacles institutionnelles, sociologiques et physiques. La compatibilité des exceptions de l’UEMOA avec celles de l’OMC consolide la légitimité de la première au regard de la deuxième. Elle est attestée par la convergence des catégories d’exceptions et des conditions de leur mise en œuvre. Elle n’éclipse pas la face négative du test qui se présente sous deux aspects : l’exclusion des produits agricoles tempérés du libre échange OMC et l’absence d’un droit de la concurrence international. A ces problèmes communs aux organisations régionales s’ajoutent ceux qui sont spécifiques à l’UEMOA. Ils se réduisent à l’effritement du Traitement Spécial et Différencié.

Mandickou Ngom, La construction d’un modèle européen de gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne, thèse soutenue en 2007 à Paris 10

L'émergence de plateformes de distribution de la musique sur Internet (iTunes, Deezer, Spotify,...) ajoute non seulement un nouveau canal de distribution à l'industrie musicale, mais aussi modifie en profondeur les règles de fonctionnement de ce marché. L'exploitation commerciale des œuvres musicales étant désormais principalement numérique et par conséquent transfrontalière, l'exclusivité de l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins par les sociétés de gestion collective nationales, qui prévalait dans le monde « off-line », ne possède pas la même pertinence dans le monde « on-line ». Aujourd'hui dans l’Union européenne, une plateforme Internet doit négocier avec les sociétés de gestion collective de chaque pays européen où elle veut s'implanter et faire face à des législations nationales et des statuts de société très différents. Nous comprenons donc pourquoi le droit de l’Union européenne et la Commission européenne s'intéressent aux problèmes soulevés par l’exploitation de la musique en ligne. De plus, la Commission doit tenir compte de ses objectifs propres de croissance économique du marché européen, de développement de l'innovation, mais aussi de protection de la diversité culturelle, ainsi que des principes fondamentaux de la construction européenne : libéralisation du marché des biens et des services et politique commune de concurrence. La création d’une Agence européenne aux pouvoirs organisationnel et régulateur pourrait répondre à ces attentes. Il est alors important de suivre de près l'évolution communautaire sur la question précise de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et droits voisins dans le secteur de la musique en ligne et d'élucider la solution la plus appropriée en menant une étude scientifique des nombreuses questions juridiques et contraintes à prendre en compte, sans oublier les intérêts des principaux bénéficiaires : les titulaires des droits d’auteur et des droits voisins.

Junmin Ren, La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine , thèse soutenue en 2006 à Paris 10

Au titre de la protection des inventions, le brevet et le savoir-faire jouent un rôle majeur et essentiel tant en droit français qu’en droit chinois. Depuis une dizaine d’années, à l’instar des dispositions conventionnelles telles que la CUP, l’ADPIC, la CVIM, les deux systèmes connaissent un rapprochement considérable, même si des différences persistent dans bien des matières. En France comme en Chine, le brevet est un titre délivré par l’autorité publique aux inventions remplissant les conditions d’obtention. Il confère à son titulaire un droit exclusif mais temporaire. Etant donné l’intervention du pouvoir exécutif dans cette procédure, ce titre ne produit d’effets que dans l’espace dans lequel le pouvoir s’étend. Le savoir-faire se situe dans le domaine de la propriété industrielle mais en raison de l’absence d’une reconnaissance officielle, il ne peut bénéficier d’une protection spécifique, relevant d’une protection par voie ordinaire du droit positif. Ayant une valeur économique, le brevet et le savoir-faire font l’objet d’actes de transfert de technologie tant au niveau national qu’international. Dans ce dernier cas l’application des règles de droit international du contrat, en raison de leur statut spécifique, pourra soulever certaines difficultés. Si les deux systèmes ont un regard proche sur le conflit de lois dans ce domaine, ils ne partagent pas le même point de vue sur les méthodes de sa détermination, notamment sur l’intervention des règles impératives. En outre, le titulaire de brevet peut exercer son droit exclusif par la sanction des actes de contrefaçon ; quant au détenteur de savoir-faire, la procédure de concurrence déloyale lui est ouverte pour condamner les actes parasitaires ou la divulgation illicite. Lorsque ces actes illicites se situent au niveau international, les conflits de juridictions et de lois se posent de nouveau.

Alexandre Noblet, La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire , thèse soutenue en 2004 à Rouen

L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits dans le but de contourner des dispositions internes. La manœuvre consiste à introduire un élé-ment d'extranéité artificiel dans la situation afin de se placer dans le champ du régime de libre circulation. Les institutions européennes ont réagi en reconnaissant l'intérêt légitime des Etats membres à prendre des mesures pour empêcher qu'à la faveur des facilités créées par le Traité leurs ressortissants ne tentent de se soustraire à l'empire de la législation nationale. Ce faisant, elles en ont fait un enjeu national et focalisé leur attention sur la légitimité des règles internes à s'appliquer et non sur l'illégitimité des manœuvres. L'approche s'avère inadaptée car elle ne tient pas compte du caractère artificieux du rattachement européen, ni des intentions des indi-vidus. La seule solution pour y remédier est de consacrer un principe général d'abus de droit.

Alliana Heymann, Le juge de la marque communautaire , thèse soutenue en 2004 à Paris 10 en co-direction avec François Perret

La présente étude a, dans l'esprit de son auteur, un double objet: d'une part, se familiariser avec le mécanisme de la marque communautaire aussi bien en ce qui concerne sa possible invalidation que les actions à l'encontre de ses probables violations, et d'autre part analyser le rôle du juge de la marque communautaire. Il est, alors, question, dans une première partie, d'actions d'invalidation de marques communautaires et dans une seconde, d'actions de lutte contre les violations de marques communautaires. Dans ce cadre, la complémentarité de l'ordre juridique communautaire, des régimes internationaux et des législations nationales joue un rôle important. En effet, la marque communautaire coexiste avec les marques nationales et internationales. De ce fait, sont comparées les législations allemandes et françaises, en tant qu'exemples d'États membres de l'Union Européenne, et les règles légales américaines et suisses, en tant que représentantes de deux États tiers.
Wagui Soumbounou, L'extension des règles commerciales aux professionnels non commerçants en droit français et en droit OHADA : étude de législation et de doctrine, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Augustin Boujeka, membres du jury : Nicolas Borga (Rapp.), Henri-Desire Modi Koko Bebey (Rapp.), Arnaud Reygrobellet

Le droit commercial est traditionnellement réservé aux commerçants. Au fil du temps, ce droit s'est étendu progressivement à d'autres professionnels non-commerçants (professions libérales, artisans, agriculteurs...). L'existence d'un droit commercial spécial, distinct du droit civil (droit commun), perd progressivement en vitalité. Le droit français distingue de moins en moins entre professionnels commerçants et professionnels non-commerçants. A titre d'exemple, les procédures collectives, les baux commerciaux ne sont plus l'apanage de seuls professionnels commerçants. La distinction entre professionnels et consommateurs prend de plus en plus d'ampleur, illustrée notamment par le régime des clauses abusives. L'objectif poursuivi par cette étude, prenant pour terreaux le droit français et le droit OHADA dans une démarche comparative, réside dans une contribution à l'émergence d'un droit de l'activité professionnelle indépendante, applicable à tous les professionnels commerçants ou non commerçants, venant se substituer au droit commercial.

Harry Aba'a Megne, Lex loci protectionis et droit d'auteur, thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabrice Siiriainen, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Nicolas Bouche (Rapp.)

Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d’auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu’il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l’ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l’intensification des échanges transnationaux, de l’extension des marchés, de la montée des pouvoirs privés économiques, de l’exploitation dématérialisée des œuvres et notamment, la possibilité de les diffuser sur des réseaux mondiaux comme internet, la souveraineté tend à perdre en puissance. Cela oblige à questionner la pertinence d’un rattachement territorial vis-à-vis de réalités a-territoriales. Le maintien tel quel du principe de territorialité, en termes de conflit de lois, atteint alors la sécurité juridique et les attentes légitimes des parties. Le parti pris de ces travaux est celui d’une réévaluation. Il ressort en effet que le recul dans les relations transnationales du principe de souveraineté - qui sous-tend le principe de territorialité - devrait se traduire sur le plan de la règle de conflit, par un recul de ladite territorialité. A rebours de la tendance générale qui consacre l’hégémonie de la lex loci protectionis, les présents travaux proposent d’une part, d’en circonscrire la compétence dans les domaines où le principe de territorialité ne s’impose pas comme une nécessité, et d’autre part de réorienter le rattachement de manière à limiter la concurrence des lois applicables. Il s’agit, en d’autres termes, de réserver une place à l’universalisme compris comme un rempart contre la variabilité du droit applicable et l’insécurité juridique que cette variabilité pourrait emporter.

Emily Madeleine, La sécurité alimentaire à l'épreuve du droit international des investissements, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Séverine Menétrey (Rapp.), François Collart Dutilleul

Si les investissements internationaux contribuent à la réalisation de la sécurité alimentaire, ils peuvent aussi constituer une menace et une voie d’aggravation. L’étude des interactions entre la sécurité alimentaire et les investissements internationaux révèle l’existence de conflits de normes porteurs de risques alimentaires et met en lumière des déséquilibres normatifs dans le droit international des investissements. Ainsi, la mise en œuvre des droits des investisseurs est susceptible de conduire à l’exclusion de la sécurité alimentaire. A l’inverse, l’affirmation de cette dernière peut générer une altération ou une négation des droits des investisseurs. De sorte que, dans cette situation conflictuelle, les obligations alimentaires de l’État ne pourront pas être satisfaites de manière simultanée avec les obligations énoncées dans les accords d’investissements internationaux. Ces conflits normatifs interviennent comme des alarmes et renseignent d’une part, sur les déséquilibres du pouvoir de règlementation des États et des droits exclusifs des investisseurs, et d’autre part, sur l’asymétrie des droits des victimes d’insécurité alimentaire et des droits des investisseurs. L’insuffisance de prévention renforce les contrariétés de décisions et maintient l’assujettissement des États à des obligations contradictoires. Une fois analysés les conflits de normes et les risques alimentaires qu’ils génèrent, il s’avère que les tentatives de résolution de ces derniers, par le biais des techniques classiques, demeurent souvent inopérantes, rendant compte des limites du système actuel. Pour leur part, les risques, la norme et la responsabilité alimentaire restent parfois non identifiés et ne sont pas appréhendés dans leur globalité. Ces circonstances complexifient la résolution des conflits de normes. Dès lors, la thèse s’attache à démontrer que ces conflits sont susceptibles parfois d’être évités, ou réduits, puis, envisage un traitement dans la résolution de ces derniers en vue de parvenir à une articulation entre les droits des investisseurs étrangers et la protection de l’intérêt public alimentaire de l’État d’accueil de l’investissement.

Kawtar Touijer, La construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Élise Poillot et Judith Rochfeld

Quel est le rôle du consommateur au sein du marché intérieur ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne. Le bon fonctionnement du marché intérieur postule l’exigence d’un consommateur raisonnable. Les raisons sont multiples. Elles se fondent principalement sur les impératifs tenant au marché, lequel impose un consommateur raisonnable, soit un individu en mesure d’agir efficacement sur le marché. De la nécessité que le consommateur soit un acteur résulte l’exigence d’un consommateur raisonnable. Cette dernière atteint toutefois des limites, laissant alors poindre une prise en considération de la faiblesse du consommateur. En certaines circonstances, le consommateur ne peut être considéré comme raisonnable. Adulte ou enfant, la difficulté réside dans le fait que dans certaines hypothèses, le consommateur perd toute rationalité. Le droit maintient l’individu dans cette situation. Sa faiblesse est conditionnée. L’objectivation du consommateur en un acteur est alors limitée. La détermination du rôle du consommateur comme de sa protection est alors le fruit d’un encadrement du produit. Pour autant, la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne illustre la volonté de préciser le rôle de cet individu autour d’une formulation fédératrice.

Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.)

La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire.

Rémi Dalmau, La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq, membres du jury : Monique Luby-Gaucher (Rapp.), Cyril Nourissat (Rapp.), Daniel Gutmann

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes.

Mathieu Combet, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Michel Menjucq (Rapp.)

Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.

Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Jochen Bauerreis et João Grandino Rodas, membres du jury : Véronique Magnier (Rapp.), Luiz Olavo Baptista et José Gabriele Assis de Almeida

Nouvelle forme d’organisation de l’entreprise au sein d’un marché commun, la société commerciale supranationale peut relever de plusieurs ordres juridiques. En ce qui concerne, brevitatis causa, son « statut personnel », deux méthodes de rattachement législatif s’opposent. La méthode du rattachement unique lie la société au seul ordre juridique dont elle est issue, celle du rattachement opère une complémentarité entre l’ordre juridique supranational et celui du siège social. Les deux méthodes reconnaissent une marge de liberté statutaire. Le choix du rattachement juridique constitue enjeu crucial pour l’adoption du statut de ce type de société et, in fine, pour la réalisation des objectifs lui sont assignés. Seule l’Union européenne connaît de telles structures sociétaires et a choisi la méthode de la pluralité. Pour déterminer la pertinence de ce choix, la problématique est transposée au Mercosur qui envisage d’instituer une société supranationale et doit donc choisir son rattachement juridique. La méthode de l’unicité s’avère alors être la seule à pouvoir répondre aux exigences d’unité, d’uniformité et de cohérence du régime juridique de la société commerciale supranationale. Opposée à la méthode jusqu’ici privilégiée, la méthode du rattachement unique implique une indépendance du statut de cette société par rapport aux sources nationales. Ce choix de l’autonomie participe à l’édification d’un véritable droit des sociétés supranationales. Dans le contexte du Mercosur, ce changement de paradigme peut de surcroît contribuer à bâtir un ordre juridique mercosurien plus efficace dans ses rapports avec les systèmes étatiques. Ces mêmes conclusions autorisent alors à se demander in fine s’il ne faut pas effectuer en Europe un retour à la solution de principe envisagée jadis tant pour la société anonyme européenne que pour la société privée européenne et oser l’unicité du rattachement de ces sociétés à l’ordre juridique européen.

Lydia Lebon, La territorialité et l’Union européenne : approches de droit public, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Olivier Dubos et Denys Simon, membres du jury : Gérard Marcou (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.), Pascal Combeau

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudiée sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. En outre, l’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc, dans une certaine mesure, structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique.
Aurélien Bougeard, Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Franck Macrez, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Pierre-Emmanuel Moyse et Karine Favro

L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette approche transdisciplinaire autorise et facilite une meilleure compréhension pour le Droit de ce qu’est le Big Data. Ainsi, l’appréhension du Big Data par le domaine juridique est rendu possible notamment par l’analyse et l’étude du suivi de la circulation des données dans l’espace numérique. Plus précisément, l’étude de cette circulation permet de comprendre et d’observer les différentes étapes successives qui dans un schéma ayant vocation à former une boucle concourt à la survenance du Big Data en tant que phénomène.

Luciana Palmeira Braga, Les systèmes réglementaires Brésiliens pour l'unitisation et le démantèlement offshore : une analyse de l'ordre juridique transnational, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Catherine Locatelli, membres du jury : Helder Queiroz Pinto Junior (Rapp.), Marilda Rosado de Sá Ribeiro, John S. Dzienkowski et Sylvain Rossiaud

Cette thèse analyse le système de régulation du secteur upstream brésilien, en se concentrant sur la régulation de l'unitisation et du démantèlement offshore. L'hypothèse développée est que les règles non étatiques, appelées règles transnationales, font partie du système de régulation du secteur upstream brésilien. Suivant le cadre théorique développé par Ost et Kerchove (2002), cette thèse a pour objectif d’analyser le système de régulation du secteur upstream brésilien au-delà de la doctrine positiviste encore prédominante. Elle entend dépasser la dualité généralement établie entre l’ordre national et l’ordre international. Afin d’appréhender la manière dont les règles transnationales interagissent avec l'ordre juridique national, cette thèse adopte la méthodologie de Halliday et Shaffer (2015), proposant un ordre juridique transnational (TLO) pour le système de régulation du secteur upstream.À travers l'analyse de la réglementation pour l'unitisation et le démantèlement offshore, cette thèse montre comment les règles transnationales ont influencé le processus d'élaboration des règles des lois pétrolières et pré-sel, les résolutions traitant de ces opérations et les contrats E&P adoptés au Brésil. Il est également démontré que des règles transnationales sont adoptées pour interpréter et appliquer les règles nationales.Considérant que le système de régulation du secteur upstream brésilien est un TLO, cette thèse analyse le modèle de gouvernance adopté par l'État brésilien à la lumière de la méthodologie d'Abbott et Snidal (2009). Il est vérifié que l'État brésilien a peu d'action concernant l'influence que les règles transnationales ont sur les deux systèmes de régulation analysés. La deuxième hypothèse développée dans cette thèse est ainsi que la connaissance de l'État brésilien sur les règles transnationales de l'unitisation est encore assez limitée. Il en va différemment du démantèlement offshore. L’État brésilien y joue un rôle plus actif, participant à des forums pour discuter des règles. Il peut même participer à la rédaction de certaines des principales conventions internationales sur ce sujet. Mais on peut conclure que le modèle de gouvernance adopté par l'État brésilien n'est pas le plus adapté pour faire face à la présence de règles transnationales dans ce système.Bien que l'objectif de cette thèse ne soit pas une recherche relative à la gouvernance, des propositions sont avancées pour que l'État brésilien puisse jouer un nouveau rôle de gouvernance. Il s’agirait pour lui de se positionner en tant qu'orchestrateur dans le processus d'élaboration des règles du système de réglementation de l'unitisation et du démantèlement. Cette thèse conduit à émettre l’hypothèse que l'exercice du rôle d'orchestrateur aiderait l'État brésilien à rassembler les acteurs publics et privés dans le processus d'élaboration des règles transnationales et les encouragerait à participer à ce processus. Ainsi, l'État brésilien pourrait soutenir et guider les réseaux formés par les acteurs publics et privés, en encourageant et en facilitant la collaboration entre eux pour améliorer les systèmes de régulation de l'unitisation et du démantèlement offshore.

Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Thierry Granier et Vivian Curran, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Serge Slama

Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

Flora Hijazi, Le mineur dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Caroline Boiteux-Picheral, membres du jury : François Julien-Laferrière (Rapp.), Marie-Christine Sordino et Clarisse Moynier

L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union.

Jacques Dupouey, La dimension juridique de l’intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est , thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Ismael Omarjee, membres du jury : Abdelkhaleq Berramdane (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot et Delphine Allès

Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC).

Emmanuelle Bonifay, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé : contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Marc Fallon et Gwendoline Lardeux

Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations

Nicolas Faintrenie, L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Judith Rochfeld (Rapp.), Fabien Marchadier

Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation qui sont autant d’obligations qui pèsent sur le juge national. La CJUE partage en grande partie ces principes, mais possède ses particularités et hésite encore à s’aligner sur le contrôle du juge de Strasbourg. Le juge français est quant à lui confronté à des directives d’interprétation qui sont de simples conseils, tandis que la Cour de cassation se refuse à opérer un autre contrôle que celui de la dénaturation. Dès lors, elle n’est pas en mesure de redresser les fautes commises par les juges du fond notamment, et encourt le risque d’engager la responsabilité de l’Etat français devant la Cour EDH. Si la Cour de cassation a entamé une réflexion sur la façon de rendre la justice en coordination avec les cours européennes, la modification du système herméneutique français se heurte à de nombreux obstacles révélateurs de la conception traditionnelle du droit français des obligations.

Aurélien Portuese, Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Louis Vogel et Bruno Deffains, membres du jury : Anne-Lise Sibony (Rapp.), Régis Lanneau

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne.

Ibrahim Abdouraoufi, Les clivages entre civilistes et juristes de Common Law dans la perspective d'un droit africain des affaires, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Olivier Moréteau, membres du jury : Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.), Stéphanie Porchy-Simon

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l’histoire coloniale, histoire d’une compétition entre puissances qui se décline aujourd’hui en compétition de fait entre systèmes juridiques. Le processus de l’OHADA, entamé et mené en grande pompe, s’est contenté d’une harmonisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptés et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse donc de côté le droit des pays de common law, l’autre facette du paysage juridique africain et il s’en dégage des clivages entre juristes de deux bords.Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. A côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L’enjeu est dès lors multiple : Un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu’on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l’OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l’esprit du reste. C’est donc plus la compatibilité que l’uniformité qui est recherchée. Cet objectif parait en tout cas plus en adéquation avec la logique de recherche d’attractivité qui est celle du droit des affaires. Cette étude insiste donc sur cette ouverture vers « l’autre » système, tout en soulignant l’importance du secteur informel, des us et coutumes qui en découlent.

Virginie Peureux, Recherche sur l'équilibre entre les droits nationaux de propriété intellectuelle et la liberté communautaire de circulation des marchandises : la mise en oeuvre de la théorie de l'épuisement des droits, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.)

Dans le contexte du conflit opposant le principe de libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle, le dilemme auquel ont été confrontées les autorités nationales et communautaires était de savoir si les autorités nationales devaient renforcer la protection des titulaires de propriété intellectuelle (courant conservateur) ou accroître le libre accès aux monopoles (courant libertaire). Sans se prononcer pour l'un des deux courants de manière radicale, le droit communautaire prône une solution en demi-teinte avec la théorie de l'épuisement, clairement ancrée dans le panorama de la propriété intellectuelle. Ultérieurement à la première mise en circulation des produits couverts d'un droit de propriété intellectuelle, sur le territoire communautaire, par le titulaire lui-même ou avec son consentement, ce dernier n'est plus légitimé à invoquer son droit privatif détenu dans un Etat membre afin d'interdire les opérations commerciales ultérieures ainsi que l'importation de produits mis en circulation dans un autre Etat membre pour lequel il bénéficie d'une protection identique. De cette étude, il ressort que si, à l'origine, les instances communautaires ont raisonné davantage en termes d'opposition, le conflit se résout, désormais, en termes de complémentarité, les droits de propriété intellectuelle impliquant des enjeux économiques majeurs dans notre économie de marché. La jurisprudence et les législateurs communautaires et nationaux ont su au gré des casuistiques trouver un juste équilibre entre les intérêts des différents acteurs de l'économie de marché que sont les titulaires de droit, les consommateurs-utilisateurs et les exploitants.
Eland Guerrier, La gestion juridique des risques et des catastrophes naturelles en Haïti : les raisons d'une défaillance, les pistes d'une résilience, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Jessica Makowiak (Rapp.), Françoise Courboulex et Michel Prieur

Les catastrophes naturelles constituent de nos jours les principaux enjeux auxquels les sociétés contemporaines sont exposées. En raison de son positionnement géographique dans le bassin des Caraïbes, Haïti est fortement exposé à de nombreux risques et catastrophes naturelles et cela risque d’augmenter de manière exponentielle avec le réchauffement climatique. Cette thèse a pour objectif d’interroger et d’examiner les faiblesses structurelles de l’État face aux catastrophes naturelles et l’impact de celles-ci sur le corps social et les institutions publiques. Ainsi, les connaissances développées dans le cadre de ce travail permettront d’appréhender fondamentalement trois choses: premièrement, les défis des catastrophes naturelles en Haïti; deuxièmement, la nécessité de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces visant à réduire les vulnérabilités aux risques naturels et environnementaux et à développer une politique de résilience collective prenant en compte les modèles existants; enfin, la nécessité de renforcer les infrastructures institutionnelles, législatives et réglementaires pour gérer les catastrophes naturelles sur le long terme.

Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d'un droit en mouvement, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), François Guy Trébulle (Rapp.), Pascale Steichen et Marie-Pierre Blin-Franchomme

Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

Camille Percher, Le concept de travail décent à l'épreuve du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Nicolas Moizard

Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de chaque État membre, le concept de travail décent est susceptible d’être défini localement tout en ayant un contour universel. La traduction du concept est facilitée par le biais des programmes par pays de travail décent (PPTD), relevant de la coopération technique du BIT, et des indicateurs mesurant le travail décent. Le concept apparaît alors comme un objectif de portée universelle et non comme une norme juridique. Si la coopération technique de l’OIT facilite la réalisation du travail décent, son action normative est également essentielle. L’action normative doit aussi s’orienter vers le concept de travail décent, comme le montrent la Convention du travail maritime adoptée par la Conférence internationale du travail en 2006 et la Convention n°189 concernant le travail décent des travailleurs domestiques adoptée en 2011. Toutefois, perçu comme un slogan politique pour redonner une visibilité à l’OIT, fragilisée par le contexte de la mondialisation, le concept de travail décent a été critiqué pour son caractère minimaliste et ignoré au sein de l’UE. La confrontation entre le concept de travail décent et le droit de l’Union révèle alors un paradoxe entre l’accroissement des conditions de vie et de travail indécentes au profit d’un renforcement du droit du marché du travail ainsi que du droit du marché intérieur et l’engagement de tous les États membres de l’UE d’être liés à la Déclaration de l’OIT de 1998. Pourtant, la situation économique et sociale actuelle au sein de l’Union européenne interroge sur la nécessité et la possibilité d’intégrer le concept de travail décent, qui révèle une approche particulière du travail, en droit de l’Union européenne. En effet, la réflexion sur un régime de travail réellement humain centrée sur les valeurs de justice sociale et de dignité humaine trouve tout son sens dans le contexte actuel de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne et des mesures d’austérité envisageant le travail sous l’angle du marché et des échanges. La justice sociale dans le sens que lui a donné la Déclaration de Philadelphie de 1944 puis le concept de travail décent, c’est-à-dire celui de l’action, est aujourd’hui indispensable pour la protection des personnes et de l’environnement. La situation actuelle au sein de l’UE constitue donc un enjeu pour l’OIT dans sa capacité à imposer la traduction du concept de travail décent en droit social européen et pour l’UE elle-même. Le concept de travail décent propose des solutions pour l’action normative, il implique des exigences pour le législateur et le juge de l’UE. A l’instar de l’OIT, l’UE doit orienter son action normative vers le concept de travail décent pour renforcer la place des droits sociaux fondamentaux face aux libertés économiques. Cette nouvelle orientation nécessite alors pour l’UE de prendre appui sur les instruments de l’OIT, en particulier sur ses conventions et déclarations ainsi que sur la coopération technique prenant en compte ses spécificités.

Kristelle Le Borgne, Droits européens et respect des traditions juridiques nationales, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Fabien Marchadier, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.)

Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. Or, l'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en œuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

Vincent Rivollier, La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen, thèse soutenue en 2015 à SaintEtienne sous la direction de Pascal Ancel, membres du jury : Pascal Pichonnaz et Sébastien Pimont

Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l’Union européenne, et en tant que discipline juridique, c’est-à-dire comme savoir juridique. Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l’Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de construire le droit privé européen comme une branche du droit complète et cohérente. Les projets publiés couvrent par exemple la théorie générale des contrats (Principes du droit européen des contrats, dirigés par O. Lando), le droit de la responsabilité civile (Principles of European Tort Law), voire tout le droit patrimonial (Draft Common Frame of Reference, dirigé par C. von Bar). La doctrine joue aussi un rôle dans la diffusion des concepts dans les différents systèmes juridiques (estoppel, intérêts négatif et positif, incombance,…). Cette diffusion est favorisée par l’apparition de manuels, de cours, de diplômes consacrés au droit privé européen, alors même que celui-ci demeure très incomplet. Quelle que soit la manière dont est envisagé le droit privé européen, la doctrine tient un rôle essentiel. L’omniprésence de la doctrine impose donc de s’interroger sur son rôle dans la construction, ou selon certains dans la reconstruction, d’un droit privé européen.

Ludovic Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.)

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il d’y substituer un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Mariana Lunca, Les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations-Unies. Essai d'analyse juridique de la dynamique relationnelle entre les deux institutions, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Maurizio Arcari (Rapp.)

L’engagement de l’Union européenne d’agir sur la scène internationale dans le cadre du multilatéralisme onusien fait de l’ONU une organisation avec laquelle l’Union cherche à établir des rapports privilégiés. Entre les deux organisations s’est développée une coopération matérielle importante couvrant la quasi-totalité des domaines d’activités de chacune. L’objet de cette recherche et d’analyser les rapports établis entre les deux institutions dans leur étendue, en dégageant une dynamique d’ensemble. L’approche dynamique est imposée en outre par le caractère évolutif de ces rapports. Ils sont marqués par la nature juridique de l’UE et de l’ONU. S’ils sont régis par le droit des relations entre les organisations internationales, en raison du caractère unique de chacune dans l’ordre juridique international, leurs rapports sont imprégnés d’une importante mesure d’originalité. En tant que rapports entre ensemblesautonomes mais limités par leurs compétences, ils apparaissent en outre comme des rapports fonctionnels, en permettant une articulation des ordres juridiques des deux organisations ainsi que, à travers leur collaboration, une rationalisation des moyens mis à leur disposition par les Etats membres. Dans ce cadre, les deux organisations explorent des modalités de rapports interinstitutionnels inédites entre les organisations internationales.

Laure-Amélie Bidaud, L'enfant ROM, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Gérard Gonzalez (Rapp.)

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance.

Thi Hong Nhung Nguyen, Droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Jacques Larrieu (Rapp.), Jean-Michel Bruguière

Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n’existe pour l’instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l’efficacité de la protection et de l’exploitation du droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu’en pratique.La première partie se consacre à l’étude des enjeux de l’application du droit d’auteur dans le cyberespace. L’analyse porte au premier rang sur les influences de l’Internet sur les droits d’auteur. Il s’agit donc d’étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l’auteur afin d’analyser pourquoi et comment l’Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l’exploitation du droit d’auteur dans cet environnement. La pertinence de l’étude de cette question se trouve dans l’idée selon laquelle sans l’exploitation, les prérogatives de l’auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d’auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d’auteur sur l’Internet sont envisagés, à savoir d’une part, l’engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l’exploitation des œuvres sur l’Internet, et d’autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d’auteur sur l’Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d’extranéité provoqués par l’espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d’après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l’étendue et les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée.

Blandine Bonnamour, Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Thomas Kadner Graziano et Edouard Treppoz

Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles énonce une règle de conflit commune aux États membres de l’Union européenne. La sécurité juridique représente son objectif substantiel premier. Sur ce fondement en particulier, le texte érige un élément principal de rattachement relativement inédit en droit international privé comparé : le dommage. La confrontation de ce critère à l’exigence de sécurité juridique met cependant en lumière le caractère inachevé de l’œuvre européenne. L’amphibologie de la notion de dommage risque, en effet, de mettre à mal la satisfaction de l’exigence de sécurité. Cette recherche entend proposer des solutions à l’incomplétude du critère du dommage. Des réflexions d’ordre théorique et pratique conduisent à envisager deux séries de réponses. Les premières s’adressent au praticien. Elles consistent en l’élaboration d’une notion conflictuelle autonome de dommage, distincte de la notion substantielle de préjudice. Une seconde solution s’adresse directement au législateur de l’Union, dans l’hypothèse d’une révision de la règle européenne de conflit de lois. Il s’agit de proposer une autre méthodologie, qui repose sur la consécration d’un droit international privé européen du dommage. Celle-Ci s’entend de l’élaboration de nouvelles catégories conflictuelles, exclusivement organisées autour du dommage.

Elena-Alina Oprea, Droit de l'Union européenne et lois de police, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Bernard Audit, membres du jury : Mathias Audit, Dominique Bureau, Laurence Idot et Étienne Pataut

L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l’empreinte de l’influence du droit de l’Union européenne. L’intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel des lois de police, accompagnée d’une diminution de l’efficacité de ces normes dans les relations entre les Etats membres. L’objectif de création, au sein de l’Union, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu’en raison des évolutions enregistrées par d’autres méthodes concurrentes de droit international privé.

Nathalie Sauvage, Le principe de sécurité juridique en droit international privé, thèse soutenue en 2011 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe

Guillaume Busseuil, La notion de contrat en droit privé européen, thèse soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Marie-Jeanne Campana, membres du jury : Camille Jauffret-Spinosi (Rapp.), Bénédicte Fauvarque-Cosson (Rapp.)

Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de la doctrine. Leur présentation a été ordonnée autour de la distinction entre un droit européen issue des institutions européennes – droit de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme – et un droit transnational élaboré par la doctrine. L’interaction très originale entre ces différentes sources a fait émerger un droit privé européen de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. L’ancrage du droit des contrats dans les droits nationaux rendait difficile l’élaboration d’une notion européenne de contrat transversale à ces différentes sources de droit. La compréhension contemporaine de la notion nécessitait de revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Chaque droit national considéré – droit allemand, droit anglais, droit français – a forgé une notion de contrat dotée d’une forte identité. Les codifications doctrinales contemporaines, principalement les Principes du droit européen du contrat, offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. La découverte d’une notion de contrat en droit privé européen impliquait la mise en évidence d'un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu’elle innerve l’ensemble de la démonstration. Qu'il s'agisse du droit transnational ou du droit européen, le contrat relationnel a vocation à expliquer certaines évolutions du contrat décrites dans cette étude, à savoir un étirement et un enrichissement de la notion. Elle s’étire dans le sens où son acception est plus large que dans les droits nationaux. Avec l'apport des concepts de bonne foi et d'attente légitime, elle s’enrichie par ses sources en devenant une notion mixte à la croisée de la Common law et du droit continental. Elle s'enrichie également par son contenu en intégrant l'équilibre contractuel et l'incomplétude pour devenir une notion pluraliste de contrat.

Anne-Emmanuelle Kahn, Le droit des musiciens dans l'environnement numérique, thèse soutenue en 1998 à Dijon sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian

L’apparition de la technique numérique a permis la mise au point d'instruments de musique nouveaux, tels les synthétiseurs, les ordinateurs ou les échantillonneurs. Le travail des compositeurs s'en trouve considérablement modifie, donnant naissance à de nouvelles formes musicales et influençant considérablement le rapport entre compositeur et interprète. La technique numérique a également bouleverse les conditions de diffusion des œuvres et des interprétations. La thèse étudie les conséquences des techniques nouvelles sur la notion de compositeur et sur celle d'interprète, et sur les nouveaux rapports qui s'établissent entre producteurs d'une part et musiciens d'autre part. Il apparait que, plus qu'un changement fondamental d'orientation du droit d'auteur, c'est une adaptation du droit existant qui serait nécessaire.

Colloque

Rencontre Franco-Italienne : Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit

Colloque

Paix et sécurité globale

Conférence

Peut-on critiquer le Conseil constitutionnel ?

Colloque

Sustainable Governance

Colloque

L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel

Conférence

Le droit constitutionnel non écrit / Les résolutions parlementaires

Séminaire

Décrire et expliquer la dette publique (DEXDEP)

Conférence

Les procès climat contre Total Energies : du civil au pénal ?

Vidéothèque des manifestations scientifiques

Jean-Sylvestre Bergé

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