Jean-Sylvestre Bergé, « Flexibilité, résilience, normes, limites : démarche antécédente et a priori sur le droit », in C. Brun, E. D’Hombres (dir.), Flexibilité, résilience, quelles normes, quelles limites ? Approches pluridisciplinaires, Vrin, coll. Science, Histoire, Philosophie, 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « Raymond Guillien (1906-1980) : Au-delà de la division droit public, droit privé », in (coll.) Grandes figures lyonnaises du droit (ouvrage pour les 150 ans de la Faculté de droit), Lexis-Nexis, collection Beaux-Livres, 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « L’autolimitation des droits dans la sphère des données : les enjeux de la circulation totale », in P. Türk (dir.), Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, Ed. LGDJ, collection Droit et Société, 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « La contractualisation du droit : construire sur nos a priori », in G. Cerqueira, A. Schreiber (dir.), La contractualisation du droit, SLC, 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « Internet of Things: From Techno-Legal Fascination to Complex System », in N. de Lucca, C. Rosa Pereira de Lima, A. Simão Filho, R. Mota Maciel (eds) (dir.), in N. de Lucca, C. Rosa Pereira de Lima, A. Simão Filho, R. Mota Maciel (eds), Direito & Internet, Volume V, Quartier Latin, 2024, pp. 133-141., Quartier Latin, 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche a priori de la circulation dans le contexte du droit de l’Union européenne », in J. Heymann et M. Combet (coll.), La circulation des sociétés dans l’Union européenne, Bruylant, pp. 17-32., 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « Une autre aventure européenne : l’exemple du droit commun de la vente », Mélanges en hommage à Jean-François Renucci, Dalloz 2024, pp. 59-72., 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation », in H. Kassoul (dir.), Le choix du juge, Lexis-Nexis 2024, pp. 45-54., 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales », in S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe (dir.), Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique, Editions des PULIM, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs : des phénomènes de mobilités, de leurs précompréhensions, des retours aux droits », Mobilités et droit, Editions Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale dans le champ global », C. Lageot, J.-J. Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s), PUJP – LGDJ, pp. 165-187, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation », Droit des affaires et intelligence artificielle. Diagnostic et prospective, M. Cannarsa, J.-L. Piotraut, A. Quiquerez et I. Randrianirina (dir.), Mare & Martin, pp. 19-26, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas, Lextenso, 7me édition, pp. 36-41., 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et démarche antécédente », in Ch. Alcantara, F. Charest, A. Lavigne et L. Saglietto (dir.), L’acceptabilité sociale : enjeu de gouvernance, enjeu de société, Presses de Mines, 2023, pp. 49-60
Jean-Sylvestre Bergé, « « The A Priori: A Structure of an Ascendant Imaginary » », in springer (dir.), The A Priori Method in the Social Sciences. A Multidisciplinary Approach., springer, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété intellectuelle - : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique" & Juris- Classeur "Droit international", Juris- Classeur, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « L’avènement des espaces normatifs de flux : l’aventure européenne », Concurrences Editions, pp. 249-260., 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement », Liber amicorum en l’honneur de Monsieur Yves Bot - Sa justice - l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueur », Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, 2022, pp. 23-32
Jean-Sylvestre Bergé, « Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs », F. Riem et M. Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne, mare \& martin, 2022, pp. 39-50., 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique », in G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.), L'insécurité juridique - l'émergence d'une notion, {\'e}d. SLC 2022, pp. 169-186., 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « L’avènement des espaces normatifs de flux : l’aventure européenne », in Liber amicorum en hommage à Laurence Idot, Concurrences Editions, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale dans le champ global », PUJP - LGDJ, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement », Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation », in I. Bartsits (ed.), X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.), Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - Les juridictions au cœur des interactions sociales, approche comparée franco-russe, L’Harmattan (en français), L’Harmattan, 2021, pp. 135-148., Delo, 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile », G. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes », Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Sortir de l’urgence : penser autrement la perte de contrôle », 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Variations sur les libertés économiques », in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au 21e siècle : notions et enjeux, LGDJ, 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport conclusif »: Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318), in R. Le Bœuf et O. Le Bot (dir.), L'inapplication du droit, Confluence des droits, 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique ; Objets connectés et la modélisation juridique des systèmes complexes », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés, Larcier, 2020
Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.
The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.
It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.
Jean-Sylvestre Bergé, « Modernização do direito e comparação jurídica: os desafios da circulação total em três atos », A função modernizadora do direito comparado – 250 anos da Lei da Boa Razão, YK Editora, 2020
Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini, « Introduction », Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, 2020, pp. 13-20
Jean-Sylvestre Bergé, « La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation », Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso, 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport conclusif », Confluence des droits, 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire », in L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès (dir.), La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation », in A.-S. Chambost (dir.), Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes », in G. Cerqueira et C. Lima Marques (dir.), La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, Société de législation comparée, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle circulation ? », in H. Fulchiron, B. Baret (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, 2019, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL », in N. De Lucca, C. R. Pereira de Lima (dir.), Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Editoria Almedina, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches », in Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima (dir.), Direito e Internet IV, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation des droits de propriété intellectuelle », in A. Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, pp. 11-22
Jean-Sylvestre Bergé, « Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously », in A. Cubero and P. Masbernat (dir.), Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, UAChile - USevilla - Thomson Reuters, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE) », in A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou (dir.), Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction », in A Quiquerez (dir.), Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), 2019, pp. 15-36
Jean-Sylvestre Bergé, « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice », in Julie Tribolo-Ferrand (dir.), Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, L’Harmattan, 2019, pp. 37-47
Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (3/15 et 2/15) de la Cour de justice de l’UE », Les libertés de circulation au-delà de l’économie, Mare & Martin, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « A la marge », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats », Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international », Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique / F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., LGDJ, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur », La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Les figures du juriste global », États généraux de la recherche sur le droit et la justice. – Actes des journées des 30 janv. – 2 févr. 2017, Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité », Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, 2017, pp. 17-35
Jean-Sylvestre Bergé, « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle », Nombre de pages de l'ouvrage : 560 pages, L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « « L’essentiel : Droit européen et international » (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international et communautaire – Sources (refonte) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017
Jean-Sylvestre Bergé, Pocheron D., Cerquiera G., « Droit international privé et système juridique de l’Union européenne », 75 pages, Droit international privé et droit de l’Union européenne – Répertoire de droit international / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira (dir.), Dalloz, 2017, pp. 3-61
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, 2017, pp. 35-39
Jean-Sylvestre Bergé, « Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement », Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet., Pedone, 2017
Jean-Sylvestre Bergé, Blandine de Clavière, « Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms », nombre de pages de l'ouvrage : 528p., Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen », in Revue-Banque Edition (dir.), Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. , 2016, pp. 49-55
Jean-Sylvestre Bergé, « Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « « Allocution d’ouverture » », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, 2016, pp. 1-5
Jean-Sylvestre Bergé, Bergé Jean-Sylvestre, « L’application du droit au pluriel : le double déplacement », Mélanges en l’honneur de Didier Martin, L.G.D.J, 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen », Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, 2015, pp. 21-34
Jean-Sylvestre Bergé, « Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560 », Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Open Questions concerning the Boundaries of European Private International Law », Bruylant, 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial », 768 pages, Les relations privées internationales, Contribution aux Mélanges Bernard Audit / L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt (dir.), L.G.D.J, 2014, pp. 61-81
Jean-Sylvestre Bergé, « « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF » », Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit », 248 pages, Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée / R. Bismuth (dir.), Bruylant, 2014, pp. 27-34
Jean-Sylvestre Bergé, « La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle », Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, 2014, pp. 47-62
Jean-Sylvestre Bergé, « Préface », Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / dir. I. Omarjee et L. Sinopoli., Larcier, 2014, pp. 1-3
Jean-Sylvestre Bergé, « Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre », 49 p, Jurisclasseur Droit international, LexisNexis Jurisclasseur, 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de la thèse de Guilhem Julia : L'œuvre de magie et le droit », in L'Harmattan (dir.), L'œuvre de magie et le droit, Larcier, 2014
Jean-Sylvestre Bergé, Geneviève Helleringer, « Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously », The Spanish Yearbook of International Law ( 2013-2014), 2014, pp. 11-31
Jean-Sylvestre Bergé, « « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre » », 472 pages, L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant-Larcier, 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes », 1096 pages, Annuaire de droit de l'Union européenne - 2011, Editions Panthéon-Assas, 2013, pp. 3-21
Jean-Sylvestre Bergé, « La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités. », Mélanges en l'honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen " Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle." », 1062 pages, Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, 2013, pp. ?
Jean-Sylvestre Bergé, « " Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen " », Nombre de pages du libre : 912, Union européenne et droit international - En l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de : Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - Sous la direction de Omarjee et L. Sinopoli », Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel (CEJEC de Nanterre), Dalloz, 2013, pp. ?
Jean-Sylvestre Bergé, « Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchie des normes », Basic Concepts of Public International Law - Monism and Dualism - Marko Novakovic (Editor, Foreword), Jorg Kammerhofer (Introduction), Faculty of Law University of Belgrade and others, 2013, pp. 61-84
Jean-Sylvestre Bergé, Camille Chaserant, Sophie Harnay, « La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques », La prestation de services internationale, PUF, 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Circulation et application du droit au niveau national, international et européen », 550 pages, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : "Le droit entre tradition et modernité", Dalloz, 2012, pp. 21-38
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre », 342 p, Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne. - F. Sudre, C. Picheral (dir.)., Anthémis - Louvain-la-Neuve, 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Préface de la thèse de Ben Dahmen (Khédija) portant sur les "Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle." », Nombre de pages de la thèse : 1062, Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, 2012, pp. ?
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l'internationaliste privatiste », La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, Pedone, 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law », 388 pages, Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? - S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.), Peter Lang, 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « Refonte et contribution sur le thème : "Droit international et communautaire - Sources" », Juris- Classeur " Propriété littéraire et artistique " (sous la dir. de A. Lucas) - fasc. n° 1920 -, Lexis-nexis, 2009, pp. 16
Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : À propos de l'analyse économique du droit », in Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi (dir.), Droit et économie : interférences et interactions. Études en l'honneur du professeur Michel Bazex, LexisNexis : Litec, 2009, pp. 15-25
Jean-Sylvestre Bergé, « Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé », in Marc Fallon, Paul Lagarde, Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.), La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « L'influence du droit européen sur le droit privé français », in Jean-Bernard Auby, Sciences Po (Paris). Chaire Mutations de l'action publique et du droit public, Mission de recherche Droit et justice (dir.), L'Influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche Droit et justice, 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « Contribution sur le thème : " Les aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins " », Mise à jour en Juin 2009, Lamy " Droit des médias et de la communication " (sous la dir. de Ch. Gavalda et P. Sirinelli), Lamy, 2000, pp. 371
Jean-Sylvestre Bergé, « L’instrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçues : propos introductifs », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Par pragmatisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 12
Jean-Sylvestre Bergé, « Ignorance, sciences et droit : dialectique des approches a priori et a posteriori in L. Canali, V. Delcroix, S. Diop », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « Protection des citoyens et souveraineté européenne : conclure par nos a priori ! », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : En finir avec les idées reçues ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1913
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : La liberté académique en format de poche », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1462
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : L'esprit politique des savoirs juridiques, en temps de certitude, en temps d'incertitude », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1240
Jean-Sylvestre Bergé, « The Grammar of A Priori in and around the Law », SSRN : Social Science Research Network, Elsevier, 2024, p. 29
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Droit comparé, droit étranger : entre méthodes et pratiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 826
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Le droit d'une géopolitique numérique globale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°09, p. 427
Jean-Sylvestre Bergé, « L'accès au droit : quels a priori ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°02, p. 108
Jean-Sylvestre Bergé, « The Vocabulary of A Priori in and around the Law », Revista Amagis Jurídica, Associação dos Magistrados Mineiros (AMAGIS), 2024, n°1
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Notre environnement, notre santé, notre droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°01, p. 18
Jean-Sylvestre Bergé, « Does European Law Need an A Priori Method? », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023, n°37
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Droit et technologie : liaisons dangereuses », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°42, p. 2141
Jean-Sylvestre Bergé, « Questionner nos objets de recherche par nos a priori (dir. J.-S. Bergé et H. Kassoul) – Revue en ligne LexSociété, 179 p. », , 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Retour d'expérience pédagogique : du commentaire d'affirmation au cas pratique inversé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°34, p. 1757
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Entre les personnes, avec le droit : les relations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°33, p. 1701
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : C'est la rentrée ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°29, p. 1468
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Le droit et son école », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°17, p. 840
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Les limites du droit et les méandres de l'interprétation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°13, p. 651
Jean-Sylvestre Bergé, Hania Kassoul, « Questionner nos objets de recherche par nos a priori », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Quand les assemblées citoyennes questionnent l'utopie démocratique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°08, p. 399
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Quand le numérique refait le droit et la société », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°04, p. 183
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Fragments de littérature française sur le droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 18
Jean-Sylvestre Bergé, « Les contraintes, un a priori, des droits : tentative de mise en œuvre d’une démarche antécédente », Communitas, Faculté de science politique et de droit, l’Université du Québec à Montréal., 2023, n°1, pp. 18-30
Jean-Sylvestre Bergé, « Fonction méta ou l’hypothèse d’une démarche antécédente », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023, n°36
Jean-Sylvestre Bergé, « Fragments de littérature française sur le droit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs in F. Mechbal et V. Moreau (dir.), L’efficacité du droit et des politiques publiques », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Towards a New “Antecedent Legal Method », SSRN : Social Science Research Network, Elsevier, 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de lecture : Ph. Rygiel, L’ordre des circulations ? L’Institut de Droit International et la régulation des migrations (1870-1920), Ed. de la Sorbonne – Histoire contemporaine, 2021, 349 p. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Que faire de nos a priori en droit ? Jalons pour une recherche antécédente », Recueil Dalloz Sirey, Dalloz , 2022, n°37, p. 1865
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIV) : X. Lagarde, Le métier de juriste - Une introduction générale au droit, IRJS Editions, collection Les Humanités du droit, 2020, 343 p. », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2021, n°23
Jean-Sylvestre Bergé, « Legal Models of Flow and Control in Question », Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, , 2021, n°3
Jean-Sylvestre Bergé, « Sortir de l’urgence : penser autrement la perte de contrôle », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Rethinking Flow and Control Legal Models », SSRN : Social Science Research Network, Elsevier, 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis », SSRN : Social Science Research Network, Elsevier, 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente », Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, Carl Heymanns Verlag, 2020, n°13
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. »: Rubrique bibliographie, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°205, p. 24
Jean-Sylvestre Bergé, « Covid-19 ou comment penser en droit l’illusion de contrôle des flux », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°16
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : M. Cremona and J. Scott (Eds), EU Law Beyond EU Borders - The Extraterritorial Reach of EU Law, Oxford University Press, 2019, 234 p. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, p. 430
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p. »: Rubrique Bibliographie - Regard pluridisciplinaire sur la procréation assistée, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°190, p. 21
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. »: Rubrique Bibliographie : le droit pour les non-juristes (mais pas que) : le cas des scientifiques du numérique, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°230
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (X) : D. McIlroy, The End of Law - How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p. »: Rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°12, p. 17
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p. », Les Petites Affiches, , 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (X) : D. McIlroy, The End of Law - How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p. », Les Petites Affiches, , 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. », Les Petites Affiches, , 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. », Les Petites Affiches, , 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IX) : Changement climatique et droit privé (compte rendu de Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.) Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (VIII) : Le concept juridique de monnaie (compte rendu de : S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.) Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 146. », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « 6.Lectures d’ici et d’ailleurs (VII) : Le tournant décisif du droit privé (compte rendu de : U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 120. », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : J. Hohmann, D. Joyce (eds), International Law’s Objects, Oxford University Press, 2018, 568 p. – JDI 2019/2, 641. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Comptes rendus de : C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages ; P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages - ERPL (European Review of Private Law), 2019/4 », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Topographie des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique autour de la figure générale du standard », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2019, n°20191, pp. 67-77
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (VI) : Repenser le raisonnement juridique (compte rendu de : G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 63. », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher – JDI 2019/1 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ? », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°3
Jean-Sylvestre Bergé, « De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg, France) , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible », Riseo : risques études et observations, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), 2018, pp. 40-54
Jean-Sylvestre Bergé, « Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°20181
Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach, Vincenzo Zeno-Zencovich, « Datasphere, Data Flows beyond Control : Challenges for Law and Governance », European Journal of Comparative Law and Governance, Brill, 2018, n°2
Jean-Sylvestre Bergé, Daniel Le Métayer, « Phénomènes de masse et droit des données », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°20, pp. 9-14
Jean-Sylvestre Bergé, « La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective », Revista Semestrial de Direito Empresarial, , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen : Retour sur la distinction nationale, internationale et européenne », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d'ici et d'ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°2018151
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CORRADI (Giselle), BREMS (Eva), GOODALE (Mark) (eds). - Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Oxford : Bloomsbury, 2017. - 272 p. - ISBN : 9781849467612
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUBIE (Dug). - The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire / O'SULLIVAN (Maria), STEVENS (Dallal). - States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness / BERNERI (Chiara). - Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens / PFEIFF (Silvia). - La portabilité du statut personnel dans l'espace européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Oxford : Hart Publishing, 2017. - 400 p. - ISBN : 9781849468008 / Oxford : Hart Publishing, 2017. - 336 p. - ISBN : 9781509901289 / Oxford : Bloomsbury, 2017. - 160 p. - ISBN : 9781509904785 / Bruxelles : Bruylant, 2017. - 718 p. - ISBN : 9782802757429
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - RIESENHUBER Karl (ed.). - European Legal Method / VOGENAUER (S.), WEATHERILL (S.) (eds). - General Principles of Law : European and Comparative Perspectives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Anvers : Intersentia, 2017. - 800 p. - ISBN : 9781780682594 / Oxford : Bloomsbury, 2017. - 432 p. - ISBN : 9781509910717
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - KOTZE (Louis J.). - Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene / COOREMAN (Barbara). - Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 304 p. - ISBN : 9781509907595 / Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. - 336 p. - ISBN : 9781786434388
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LODDER (Arno R.), MURRAY (Andrew D.) (eds). - EU Regulation of E-Commerce. A Commentary », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. - 448 p. - ISBN : 9781785369339
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Anvers : Intersentia, 2017. - ISBN : 9781780684345. - 568 p. / Cambridge : Cambridge University Press, 2017. - ISBN : 9781107154049
Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Victoires {\'E}ditions, 2017, n°355, p. 609
Cour de justice de l'Union européenne, 17 octobre 2017
Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach, « The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law », Revista Brasileira de Políticas Públicas, UniCEUB - Centro Universitário de Brasília, 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « La collection Séquences : une nouvelle pédagogie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°39, p. 2296
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - AUBY (Jean-Bernard). - Globalisation, Law and the State », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2017. - 228 p. - ISBN : 9781509903528
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - COLLINS (Hugh) (ed.). - European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights / VAN LEEUWEN (Barend). - European Standardisation of Services and its Impact on Private Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Anvers : Intersentia, 2017. - 280 p. / Oxford : Hart Publishing, 2017. - 252 p. - ISBN : 9781509908332
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. - 520 p. - EAN : 9781785365935 / Cham : Springer, 2016. - 388 p. - ISBN : 9783319189734 / La Haye : Springer, 2017. - 448 p. - ISBN : 9789462651616
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DE WITTE (Bruno) et al. (eds) - Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Cheltenham : Edward Elgar, 2017. - 448 p. - ISBN : 9781783475889
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Bruxelles : Bruylant, 2017. - 1034 p. - ISBN : 9782802757696
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - IRELAND-PIPER (Danielle). - Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Cheltenham : Edward Elgar, 2017. - 208 p. - ISBN : 9781786431776
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2017. - 400 p. - ISBN : 9781509912070
Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2016) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, pp. 336-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/)
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BENSOUSSAN-BRULÉ (Virginie), TORRES (Chloé) et alii - Failles de sécurité et violation de données personnelles / DALY (Angela). - Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Bruxelles : Larcier, 2016. - 146 p. - ISBN : 9782804478490 / Oxford : Hart Publishing, 2016. - 184 p. - ISBN : 9781509900657
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - EECKHOUT (Piet), LOPEZ-ESCUDERO (Manuel). - The European Union's External Action in Times of Crisis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 624 p. - ISBN : 9781509900558
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - GRANDJEAN (Geoffrey), WILDEMEERSCH (Jonathan) (dir.) - Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Bruxelles : Bruylant, 2016. - 372 p. - ISBN : 9782802754848
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PERRY (Mark) (ed.). - Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change / ALEMANNO (Alberto), BONADIO (Enrico) (eds). - The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging / LEEPUENGTHAM (Tosaporn). - The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities / RUZEK (Vincent). - Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
La Haye : Springer, 2016. - 242 p. - ISBN : 9783319311760 / Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. - 384 p. - ISBN : 9781784718787 / Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. - 256 p. - EAN : 9781785369612 / Paris : Institut universitaire Varenne, 2016. - 708 p. - ISBN : 9782370320896
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PERSSON (Annina H.), KRISTOFFERSSON (Eleonor) (eds). - Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 216 p. - ISBN : 9781849466974
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PETERSMANN (Ernst Ulrich). - Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 416 p. - ISBN : 9781509909124
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SEVILLE (Catherine). - EU Intellectual Property Law and Policy. - 2nd ed. / ROSÉN (Jan). - European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series / VIVANT (Michel) (dir.) - European Case Law on infringements of intellectual property rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. - 592 p. - ISBN : 9781781003459 / Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. - 672 p. - ISBN : 9781784714666 / Bruxelles : Bruylant, 2016. - 296 p. - ISBN : 9782802751533
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SLOSS (David L.). - The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Oxford : Oxford University Press, 2016. - 472 p. - ISBN : 9780199364022
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BRIÈRE (Carine). - La régulation normative dans l'espace judiciaire européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Bruxelles : Larcier, 2016. - 140 p. - ISBN : 9782804489564
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BUELENS (Jan), RIGAUX (Marc) (eds.). - From Social Competition to Social Dumping », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Anvers : Intersentia, 2016. - 148 p. - ISBN : 9781780683522
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CHALMERS (Damian) e. a. - The End of the Eurocrats'Dream / POPELIER (Patricia), LAMBRECHT (Sarah), LEMMENS (Koen) (eds). - Criticism of the European Court of Human Rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2016. - 278 p. - ISBN : 9781107090545 / Anvers : Intersentia, 2016. - 571 p. - ISBN : 9781780684017
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - COLSON (Renaud), FIELD (Stewart). - EU Criminal Justice and the Challenges of Diversity. Legal Cultures in the Area of Freedom, Security and Justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2016. - 294 p. - ISBN : 9781107096585
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DELGADO CASTELEIRO (Andrés). - The International Responsibility of the European Union. From Competence to Normative Control », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2016. - 278 p. - ISBN : 9781107090545
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DUROVIC (Mateja). - European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law / WEATHERILL (Stephen). - Contract Law of the Internal Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 214 p. - ISBN : 9781782258117 / Anvers : Intersentia, 2016. - 230 p. - ISBN : 9781780682402
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - McDONAGH (Luke). - European Patent Litigation in the Shadow of the Unified Patent Court / KENNEDY (Matthew). - WTO Dispute Settlement and the TRIPS Agreement. Applying Intellectual Property Standards in a Trade Law Framework », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. - 224 p. - ISBN : 9781784714734 / Cambridge : Cambridge University Press, 2016. - 498 p. - ISBN : 9781107144682
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PAZARTZIS (Photini), GAVOUNELI (Maria) (eds) e.a. - Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 520 p. - ISBN : 9781849468800
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SHEN (Guang). - Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01
Anvers : Intersentia, 2016. - 302 p. - ISBN : 9781780684147
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°20172, p. 352
Jean-Sylvestre Bergé, « La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°20171, p. 146
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BLANDIN (Amandine). - La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure / KANETAKE (Machiko), NOLLKAEMPER (André) (eds). - The Rule of Law at the National and International Levels : Contestations and Deference », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Dalloz, 2016. - 468 p. - ISBN : 9782247159505 / Hart 2016. - 488 p. - ISBN : B01C8GU79W
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - EISENBERG (Theodore), RAMELLO (Giovanni B.). - Comparative Law and Economics / FRANKENBERG (Günter). - Comparative Law as Critique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Cheltenham : Edgar Elgar, 2016. - 512 p. - ISBN : 9780857932570 / Cheltenham : Edgar Elgar, 2016. - 288 p. - ISBN : 9781785363931
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MICKLITZ (Hans W.), WECHSLER (Andrea). - The Transformation of Enforcement. European Economic Law in a Global Perspective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 424 p. - ISBN : 9781849468916
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - NEUVONEN (Paivi Johanna). - Equal Citizenship and Its Limits in EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 232 p. - ISBN : 9781782258155
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - Van CALSTER (Geert). - European Private International Law / LEIBLE (Stefan) (ed.). - General Principles of European Private International Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Hart, 2nd ed., 2016. - 576 p. - ISBN : 9781849466721 / Kluwer Law International, 2016. - 418 p. - ISBN : 9789041159557
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - Van SCHAGEN (Esther). - The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order / HARTKAMP (Arthur). - European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals - 2 ed », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Jean-Sylvestre Bergé, « Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national », Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 145
Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach, « The Datasphere and the Law: New Space, New Territories », Revista Brasileira de Políticas Públicas, UniCEUB - Centro Universitário de Brasília, 2017, n°3, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, « Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach », Ritsumeikan Law Review, , 2017, n°34, pp. 1-22
Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°44
Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (comm. CJUE, Gde Ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « Séquences », Dalloz et Dalloz, 2017, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, Marion Fontaine, Henri Labayle, « Les principes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2016, n°03, p. 589
Jean-Sylvestre Bergé, « AUVRET-FINCK (Josiane) (dir.). - Vers un partenariat transatlantique de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03
Bruxelles : Larcier, 2015. - 352 p. - ISBN : 9782804483579
Jean-Sylvestre Bergé, « LECZYKIEWIC (Dorota), WEATHERILL (Stephen). - The Images of the Consumer in EU Law / BOBEK (Michal), PRASSL (Jeremias). - Air Passenger Rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2015. - 488 p. - ISBN : 9781849465441 / Oxford : Hart Publishing, 2016. - 400 p. - ISBN : 9781849468244
Jean-Sylvestre Bergé, « MARTINEAU (Anne-Charlotte). - Le débat sur la fragmentation du droit international. Une analyse critique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03
Bruxelles : Bruylant, 2015. - 612 p. - ISBN : 9782802752134
Jean-Sylvestre Bergé, « SCHMITZ (S. V. I.). - The Struggle in Online Copyright Enforcement. Problems and Prospects / FRANKEL (Susy), GERVAIS (Daniel J.). - Advanced Introduction to International Intellectual Property », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03
Oxford : Nomos/Hart, 2015. - 800 p. - ISBN : 9781509905669 / Cheltenham : Edward Elgar, 2016. - 144 p. - ISBN : 9781783470495
Jean-Sylvestre Bergé, « TRYFONIDOU (Alina). - Impact of Union Citizenship on the EU's Market Freedoms », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2016. - 288 p. - ISBN : 9781849461672
Jean-Sylvestre Bergé, Stéphane Grumbach, « La sphère des données : objet du droit international et Européen », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°4
Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Ce que rendre compte d'une année (2015) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, pp. 374-1
(http://www.legifrance.gouv.fr/)
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BAILLEUX (Antoine), DUMONT (Hugues). - Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02
Bruxelles : Bruylant, 2015. - 568 p. - ISBN : 9782802736943
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - ZENATI-CASTAING (Frédéric), REVET (Thierry). - Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange / RUTGERS (Jacobien), SIRENA (Pietro). - Rules and Principles in European Contract Law / BASEDOW (Jürgen), BIRDS (John), CLARKE (Malcolm), COUSY (Herman), HEISS (Helmut), LOACKER (Leander) - Principles of European Insurance Contract Law (PEICL) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02
Paris : PUF, 2016. - 284 p. - ISBN : 9782130628132 / Anvers : Intersentia, 2015. - 160 p. - ISBN : 9781780682570 / Munich : Sellier, 2015. - 951 p. - ISBN : 9783504384753
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - HESS (Burkhard), MARIOTTINI (Cristina M.) (eds). - Protecting Privacy in Private International and Procedural Law and by Data Protection. European and American Developments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02
Farnham : Ashgate, 2015. - 400 p. - ISBN : 978147247330
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - KADDOUS (Christine) (dir.) - The European Union in International Organisations and Global Governance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02
Oxford : Hart Publishing, 2015. - 312 p. - ISBN : 9781849467001
Jean-Sylvestre Bergé, « Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, pp. 1-2
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - ADLER-NISSEN (Rebecca). - Opting Out of the European Union Diplomacy, Sovereignty and European Integration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2015. - 266 p. - ISBN : 978110761834
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BASEDOW (Jürgen). - The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation in the Conflict of Laws », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
La Haye : Brill/Nijhoff, 2015. - 634 p. - ISBN : 9789004296800
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - CASTETS-RENARD (Céline) (dir.). - Quelle protection des données personnelles en Europe ? / GROSJEAN (Alain) (dir.). - Enjeux européens et mondiaux de la protection des données / DEBET (Anne), MASSOT (Jean), METALLINOS (Nathalie). - Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
Bruxelles : Larcier, 2015. - 190 p. - ISBN : 9782804476847 / Bruxelles : Larcier, 2015. - 187 p. - ISBN : 9782804477011 / Paris : Lextenso, 2015. - 1 296 p. - ISBN : 9782359710939
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MATHIEU (Benjamin). - Directives européennes et conflits de lois. Préface D. Bureau », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
Paris : LGDJ, 2015. - 359 p. - ISBN : 9782275046389
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - HERVÉ (Alan). - L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
Bruxelles : Bruylant, 2015. - 642 p. - ISBN : 9782802739777
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - KLAMERT (Marcus). - Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2014. - 356 p. - ISBN : 9781107034594
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - Van BALLEGOOIJ (Wouter). - The Nature of Mutual Recognition in European Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01
Anvers : Intersentia, 2015. - 402 p. - ISBN : 9781780683263
Jean-Sylvestre Bergé, « La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°6
Jean-Sylvestre Bergé, « La langue des documents contractuels et le droit de l’UE », Revue des contrats, Lextenso, 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens », Revue des contrats, Lextenso, 2016
Jean-Sylvestre Bergé, Henri Labayle, « Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°3
Jean-Sylvestre Bergé, Touzé S., « La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, in chronique Interactions du droit international et européen », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°3
Jean-Sylvestre Bergé, « Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°2
Jean-Sylvestre Bergé, « Remarques sur l’acte juridique en droit européen », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°2
Jean-Sylvestre Bergé, « Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1, pp. 61-77
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DUBOUT (E.) et NABLI (B.). - Droit français de l'intégration européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°04
Paris : LGDJ, 2015. - 194 p. - ISBN : 9782275039466
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - VAN WAEYENBERGE (A.). - Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne. Évolution de la méthode communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°04
Bruxelles : Larcier, 2015. - 374 p. - ISBN : 9782804472993
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - NGWANZA (A.) et LHUILIER (G.) (dir.). - Le contentieux extractif », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°04
Paris : Chambre de commerce internationale, 2015. - 252 p. - ISBN : 9789284203185
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - ADAM (Stanislas), HAMMAMOUN (Saïd), NEUWAHL (Nanette), WHITE (Éric), LANNON (Erwan), LOUIS (Jean-Victor). - L'Union européenne comme acteur international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Bruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles, 2015. - 240 p. - ISBN : 9782800415789
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - GULLIFER (Louise), VOGENAUER (Stefan) (eds). - English and European Perspectives on Contract and Commercial Law. Essays in Honour of Hugh Beale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2014. - 540 p. - ISBN : 9781849465496 ; NIGLIA Leone. - The Struggle for European Private Law. A Critique of Codification. - Oxford : Hart Publishing, 2015. - 204 p. - ISBN : 9781849462600
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - ILARDI (Alfredo). - The New European Patent, 1st ed. ; PILA (Justine), WADLOW (Christopher) (eds). - The Unitary EU Patent System ; ZIMMER (Franz Josef) et al. - Protecting and Enforcing Life Science Inventions in Europe under EPC and EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2015. - 150 p. - ISBN : 9781849468336 ; Oxford : Hart Publishing, 2015. - 236 p. - ISBN : 9781849466196 ; Oxford : Hart Publishing, 2015. - 450 p. - ISBN : 9781849469111
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MUIR WATT (Horatia), FERNANDEZ ARROYO (Diego P.) (ed.) - Private International Law and Global Governance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Oxford : Oxford University Press, 2015. - 400 p. - ISBN : 9780198727620
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - REID (Emily). - Balancing Human Rights, Environmental Protection and International Trade », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Oxford : Hart Publishing, 2015. - 348 p. - ISBN : 9781841138268
Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2014) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02, pp. 348-1
(www.legifrance.gouv.fr/)
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BRISIMI (Vasiliki). - The Interface between Competition and the Internal Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Oxford : Hart Publishing, 2014. - 274 p. - ISBN : 9781849465694
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SAUTENET (Antoine). - Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d'Asie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Bruxelles : Bruylant, 2014. - 776 p. - ISBN : 9782802740933
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - FREEDLAND (Mark), PRASSL (Jeremias) (ed.). - Viking, Laval and Beyond », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Oxford : Hart Publishing, 2014. - 365 p. - ISBN : 9781849466240
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MENETREY (Séverine), HESS (Burkhard) (dir.) - Les dialogues des juges en Europe / KRISTIAN FAUCHALD (Ole), NOLLKAEMPER (André). - The Practice of International and National Courts and the (De-) Fragmentation of International Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Bruxelles : Bruylant, 2014. - 396 p. - ISBN : 9782804471705 / Oxford : Hart Publishing, 2014. - 382 p. - ISBN : 9781849466639
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - NEFRAMI (Eleftheria) (dir.). - Objectifs et compétences dans l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Bruxelles : Bruylant, 2012. - 450 p. - ISBN : 9782802735380
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - REICH (N.), MICKLITZ (H.-W.), ROTT (P.), TONNER (K.). - European Consumer Law. - 2nd ed », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Bruxelles : Intersentia, 2014. - 422 p. - ISBN : 9781780680866
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - RUIZ FABRI (H.), SINCLAIR (G. F.), ROSEN (A.) (dir.). - Revisiting Van Gend en Loos », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02
Paris : Société de législation comparée, 2014. - 312 p. - ISBN : 9782365170383
Jean-Sylvestre Bergé, « Le triple test... et ses contextes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°25, pp. 26-28
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - ANAGNOSTOU (Dia) (ed.). - Rights and Courts in Pursuit of Social Change. Legal Mobilisation in the Multi-Level European System », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Oxford: Hart Publishing, 2014. - 250 p. - ISBN : 9781849463904
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - COMPARATO (Guido). - Nationalism and Private Law in Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Oxford: Hart Publishing, 2014. - 332 p. - ISBN : 9781849465878
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MADURO (Miguel), TUORI (Kaarlo), SANKARI (Suvi) (eds). - Transnational Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2014. - 409 p. - ISBN : 9781107028319
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MAJONE (Giandomenico). - Rethinking the Union of Europe Post-Crisis. Has Integration Gone Too Far ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Cambridge : Cambridge University Press, 2014. - 376 p. - ISBN : 9781107694798
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PETERS (A.), DEVERS (M.), THEVENOT-WERNER (A.-M.), ZBINDEN (P.) (dir.). - Les acteurs à l'heure du constitutionnalisme global », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01
Paris : Société de législation comparée, 2014. - 200 p. - ISBN : 9782365170314
Jean-Sylvestre Bergé, « L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen », Revue des contrats, Lextenso, 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d'auteur et des droits voisins dans son contexte », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Victoires {\'E}ditions, 2015, n°325, p. 165
Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, no C-441/13
Jean-Sylvestre Bergé, « Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Victoires {\'E}ditions, 2015
Jean-Sylvestre Bergé, Camille Chaserant, Sophie Harnay, « La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 69-80
Jean-Sylvestre Bergé, « La mise à niveau européenne de l’ordre public national », Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 958
Jean-Sylvestre Bergé, Touzé S., « Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation. », Uniform Law Review, Oxford University Press (OUP) (Oxford, Royaume-Uni) , 2015, p. 23
Jean-Sylvestre Bergé, G. Helleringer, « Operating international law in a global context: presentation of a three steps method », Australian International Law Journal, School of Law, University of Western Sydney, 2015, p. 25
Jean-Sylvestre Bergé, Henri Labayle, Rostane Mehdi, « La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 649
Quatrième ateliers doctoraux du GDR « Réseau universitaire européen Droit de l'espace de liberté, sécurité et justice » - Propos introductifs
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - PASA (Barbara), MORRA (Lucia). - Translating the DCFR and Drafting the CESL. A Pragmatic Perspective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03
Munich : Sellier, 2014. - 350 p. - ISBN : 9783866532861
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - SEFTON-GREEN (Ruth), USUNIER (Laurence). - La concurrence normative. Mythes et réalités », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03
Paris : Société de législation comparée. - 2013. - 298 p. - ISBN : 9782365170260
Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2013) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 433
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - NUYTS (A.), HATZIMIHAIL (N. E.). - Cross-Border Class Actions, The European Way », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02
Munich : Sellier, 2013. - 327 p. - ISBN : 9783866532311
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - REICH (N.). - General Principles of EU Civil Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02
Bruxelles : Intersentia, 2013. - 216 p. - ISBN : 9781780681764
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - MOCCIA (L.) (ed.) - The Making of European Private Law : Why, How, What, Who / SCHULZE (R.), ZOLL (Fr.) (eds) - The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01
Bruxelles : Intersentia, 2013. - 225 p. - ISBN : 9783866532588 / Bruxelles : Intersentia, 2013. - 458 p. - ISBN : 978-3-86653-246-5
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - GRAGL (P.). - The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01
Oxford : Hart Publishing, 2013. - ISBN : 9781849464604
Jean-Sylvestre Bergé, « Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Victoires {\'E}ditions, 2014, n°313, p. 88
Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, no C-170/12
Jean-Sylvestre Bergé, « Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Comm. CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2014, pp. 88-93
Jean-Sylvestre Bergé, « Déambulation dans le labyrinthe de l'espace juridictionnel international et européen (étude de cas) », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2014, n°52, p. 35
Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrat européen au pays du commerce de gros », Revue des contrats, Lextenso, 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°20142
Jean-Sylvestre Bergé, « Au-delà du droit européen, le droit international (public et privé) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°20143
Jean-Sylvestre Bergé, « Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2014, pp. 35-39
Jean-Sylvestre Bergé, « Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout ! », Revue des contrats, Lextenso, 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « Propos introductifs », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 538
Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, Henri Labayle, « Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BURGORGUE LARSEN (L.) (dir.). - La justice sociale saisie par les juges en Europe et VAUCHEZ (A.), DE WITTE (B.). (ed.) - Lawyering Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04
Paris : Pedone, 2013. - 203 p. - ISBN : 9782233006714 ; Oxford : Hart Publishing, 2013. - 304 p. ISBN : 9781849463782
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DONY (M.). - La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04
Bruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles, 2012. - 288 p. - ISBN : 9782800415338
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - NIGLIA (L.) (ed.). - Pluralism and European Private Law ; European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals ; KEIRSE (A.L.M.), LOOS (M.B.M.) (eds). - Alternative Ways to Ius Commune. The Europeanisation of Private Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04
Oxford : Hart Publishing, 2013. - 294 p. - ISBN : 9781849463379 ; HARTKAMP (A.) ; Deventer : Kluwer, 2012. - 294 p. - ISBN : 978901311101 ; Cambridge ; Antwerp ; Portland : Intersentia, 2012. - 256 p. - ISBN : 978178068-0897
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - VOGEL (L.). - Droit européen des affaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04
Paris : Dalloz, collection Précis, 2013. - 945 p. - ISBN : 9782247123131
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - BENLOLO-CARABOT (M.), CANDAS (U.), CUJO (E.). - sous la dir. - Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier. - », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, pp. 692-
Paris : Pedone, 2012. - 912 p. - ISBN : 9782233006653
Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2012) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union veut dire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°02
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - DESHAYES (O.) (dir.), Le droit commun européen de la vente - Examen de la proposition de Règlement du 11 octobre 2011, SLC, coll. TEE - 2012 - 449 p. [ISBN : 978-2-36517-013-0] ; SCHULZE (R.) (éd.), Common European Sales Law (CESL) - Commentary, Beck, Hart, Nomos - 2012 - 780 p. [ISBN : 9783866532014] », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, pp. 191-
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LE BARBIER-LE BRIS (M.) (dir.), L'Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, pp. 191-
Bruxelles, Bruylant - 2012 - 376 p. [ISBN : 9782802735762]
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - POILLOT (E.), RUEDA (I.) (dir.), Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, pp. 194-
Bruxelles, Larcier - 2012 - 369 p. [ISBN :9782804451035]
Jean-Sylvestre Bergé, « L'essentiel : Droit européen et international », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, « Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l'application du droit à différents niveaux. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°20131, pp. 3-25
Jean-Sylvestre Bergé, « Doctrine et interactions du droit international et européen », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°20133
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°201301, pp. 8-9
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur Common European Sales Law (CESL) de SCHULZE (R.) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, pp. 8-9
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage L'Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20131, p. 11
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, p. 12
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20131, p. 17
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage La justice sociale saisie par les juges en Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Lawyering Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Droit européen des affaires de (L.) Vogel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°20133
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de Les modèles propriétaires au XXIé siècle de H.-J. Lucas (en hommage) », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « L'espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques : une première synthèse », Revue de droit pénal et de criminologie, Die Keure / La Charte (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage European Law and National Private Law - Effect of EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationships », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Alternative Ways to Ius Commune - The Europeanisation of Private Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Pluralism and European Private Law », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2013, n°20134
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - AVBELJ (Matej), KOMÁREK (Jan) (éd.), Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond - BAKKER (Christine), SOSSAI (Mirko) (éd.), Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms - MICHEL (Quentin), Concilier l'inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire - Bruxelles et al., Peter Lang, 2012, 309 p. [ISBN 9789052017990] - SENDEN (Hanneke), Interpretation of Fundame », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03
Oxford, Hart Publishing, 2012, 452 p. [ISBN 9781849461252] - Oxford, Hart Publishing, 2012, 664 p. [ISBN 9781849462488] - Bruxelles, Intersentia, 2011, 476 p. [ISBN 9781780680279]
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - LANFRANCHI (Marie-Pierre), LECUCQ (Olivier), NAZET-ALLOUCHE (Dominique) (dir.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03
Bruxelles, Bruylant, 2012, 373 p. [ISBN 9782802735397]
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début ! », Revue des contrats, Lextenso, 2012, n°4, p. 1349
Jean-Sylvestre Bergé, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Dits et non-dits d'une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 499
http://www.legifrance.gouv.fr
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - Laurent COUTRON (dir.), Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02
Bruxelles, Bruylant, 2012, 330 p. [ISBN 9782802735434 - 70 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - R. TITIRIGA, La comparaison, technique essentielle du juge européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02
Paris, L'Harmattan, 2011, 372 p., préface J.-D. Mouton [ISBN 9782296562264 - 33,5 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Comm. CJUE, Gde Ch., 25 oct. 2011, eDate - Martinez, aff. jtes C-509/09 et C-161/10 (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Saisir le droit dans sa complexité ! (Editorial) », Le journal du Centre de droit international, Université Jean Moulin Lyon 3. Centre de droit international, 2012, n°8
Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge étatique compétent, la loi nationale applicable et internet », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Victoires {\'E}ditions, 2012, n°291, p. 95
Cour de justice de l'Union européenne, 25 octobre 2011, nos C-509/09 et C-161/10
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ? », Revue des contrats, Lextenso, 2012, n°20122
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°201271
Jean-Sylvestre Bergé, « Les mots de l'interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°20123
Jean-Sylvestre Bergé, « La fragmentation de l'Espace de liberté sécurité justice. Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°20124, p. 827
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage La citoyenneté européenne », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2012, n°20122
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage Concilier l'inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°20123, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°20123, p. -
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°20123
Jean-Sylvestre Bergé, « Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l'exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°201277
Jean-Sylvestre Bergé, Rajendranuth Loljeeh, « Dits et non-dits d'une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu sur l'ouvrage La comparaison, technique essentielle du juge européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Implementation of the Law, Global Legal Pluralism and Hierarchy of Norms », European Journal of Legal Studies, , 2011, p. 2
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - H. RUIZ FABRI et M. ROSENFELD (dir.), Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03
Ed. Société de législation comparée, 2011, 452 p. [ISBN 978-2-908199-91-8, 45 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel). », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°24, pp. 3-15
Jean-Sylvestre Bergé, « Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System », in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed.). Cambridge University Press, , 2011
Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2011, n°2
Jean-Sylvestre Bergé, « Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? », L'Euroscope du Centre d'Etudes Européennes (CEE) n° 2011/4, , 2011, p. 2
Jean-Sylvestre Bergé, « Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen », Revue des contrats, Lextenso, 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « L'acquis communautaire au passé, présent et futur », Revue des contrats, Lextenso, 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen, 3e chr. (par U. Candas et A. Miron, coord. J.-S. Bergé) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « L'activité notariale, l'acte authentique et la Cour de justice », Revue des contrats, Lextenso, 2011, p. 1306
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - Mireille DELMAS-MARTY et Stephen BREYER (dir.), Julien CANTEGREIL (coord.), Regards croisés sur linternationalisation du droit : France Etats-Unis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°04
Ed. Société de Législation comparée, 2009, 266 p. [ISBN 978-2-233-908199-79-6, 35 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Bibliographie - Edouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°04
Pedone, 2010, 336 p. [ISBN 978-2-233-00594-6, 35 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Christine KADDOUS et Fabrice PICOD, Union européenne Recueil de textes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°02, p. 494
8e éd. Stämpfli-Bruylant-LGDJ, 2010, 1 371 pages [ISBN 978-2-8027-2902-0, 60 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Vincent SAGAERT, La réforme du droit privé en France un modèle pour le droit privé européen ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°02, p. 508
Larcier 2009, 182 pages [ISBN 978-2-8044-2780-1, 75 ]
Jean-Sylvestre Bergé, « Fabienne JAULT-SESEKE, Juliette LELIEUR et Christian PIGACHE, L'espace judiciaire européen civil et pénal Regards croisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°02, p. 509
Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2009, 188 pages [ISBN 978-2-247-08471-5, 35 ]
Jean-Sylvestre Bergé, Mathias Forteau, « Les interactions du droit international et européen »: Contribution de l'Union européenne au développement du droit international général. Combinaison et hiérarchisation du droit national et hiérarchisation du droit national européen, Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°3
Jean-Sylvestre Bergé, « Pierre-Yves MONJAL et Eleftheria NEFRAMI (dir.), Le commun dans l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°01, p. 235
Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne, tome 5, 2009, 236 pages
Jean-Sylvestre Bergé, « Fabrice PICOD (dir.), Doctrine et droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°01, p. 236
Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne, tome 5, 2009, 186 pages
Jean-Sylvestre Bergé, « Francis SNYDER et Imelda MAHER (dir.), The Evolution of the European Courts : Institutional Change and Continuity L'évolution des juridictions européennes : changements et continuité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°01, p. 237
Bruxelles, Bruylant, coll. CERIC, tome 18, 2009, 263 pages
Jean-Sylvestre Bergé, « Interactions du droit international et européen : la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle. », Revue des contrats, Lextenso, 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat », Revue des contrats, Lextenso, 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « L'hypothèse d'un 28ème droit européen des contrats », Revue des contrats, Lextenso, 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen - Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen », Revue Aequitas (Universidad del Salvador - Facultad de Ciencias Juridicas - Buenos Aires (Argentina), , 2010, pp. 9-35
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche critique du vocabulaire juridique européen (9ème partie : L'autonomie du Droit de l'Union européenne) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°25
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche critique du vocabulaire juridique européen (10ème partie : La reconnaissance mutuelle à l'épreuve de la coopération judiciaire) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°26
Jean-Sylvestre Bergé, M. Fallon, « Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Contributions avec M. Fallon sur le thème des rapports externes à l'UE et des situations purement internes à un Etat membre », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°27, pp. 5-15
Jean-Sylvestre Bergé, Olivier Favereau, Christian Bessy, Sophie Harnay, « L'accessoire et le principal : l'incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l'analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2010, n°173, pp. 9-20
Jean-Sylvestre Bergé, « Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (2ème partie : Libertés de circulation et droit des migrations) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°28
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage L'espace judiciaire européen civil et pénal - Regards croisés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, p. 509
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Union européenne - Recueil de textes, 8ème éd. Stämpfli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, p. 494
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage La réforme du droit privé en France - un modèle pour le droit privé européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, p. 508
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de différents ouvrages consacrés au Traité de Lisbonne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, p. 798
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de l'ouvrage Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France - Etats-Unis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois - Prospective. », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, pp. 57-60
Jean-Sylvestre Bergé, « Eric GEERKENS, Paul DELNOY, Aurélie BRUYERE, Anne-Lise SIBONY, Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 593
Larcier, 2e éd., 2009, 246 pages
Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de la thèse Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé. », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2009, pp. 15-26
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de l'incomplétude à la cohérence. », in " Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence ", V. Michel (dir.), Presses universitaires de Strasbourg, , 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « La corrélation droit européen et droit des contrats - À propos de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs. », Revue des contrats, Lextenso, 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine », Revue des contrats, Lextenso, 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « Les interactions du droit international et européen - Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°20093
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche critique du vocabulaire juridique européen (5ème partie : La confiance) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°21, pp. 7-18
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche critique du vocabulaire juridique européen (6ème partie : L'harmonisation totale) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°22, pp. 9-19
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche critique du vocabulaire juridique européen (7ème partie : La terminologie contractuelle commune) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°23, pp. 11-18
Jean-Sylvestre Bergé, « Les nouvelles frontières de la vie privée : aspects de droit international privé », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2009, n°43, pp. 37-43
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche critique du vocabulaire juridique européen (8ème partie : La notion d'intérêt communautaire en droit de la concurrence) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°24
Jean-Sylvestre Bergé, « Éric GEERKENS, Paul DELNOY, Aurélie BRUYÈRE, Anne-Lise SIBONY, Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Larcier, 2e éd., 2009, 246 pages [Compte-rendu de lecture] », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, p. 593
Jean-Sylvestre Bergé, « La double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 29-62
Bergé Jean-Sylvestre. La double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 17e année, 2004-2006. 2008. pp. 29-62.
Jean-Sylvestre Bergé, « Xavier BLANC-JOUVAN (Mélanges), De tous horizons », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 418
éd. Société de législations comparées, Paris, mai 2005, 941 pages
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit communautaire, biomédecine et biotechnologies : entre concordance et antinomie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2002, n°04, p. 627
Jean-Sylvestre Bergé, « Protection spéciale des dessins et modèles dans un autre pays que celui d'origine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 685
Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 mars 2002, Togonal SA c. Société Simao et Olgando Lda
Jean-Sylvestre Bergé, « La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 771
Cour de cassation (Ch. com.). - 26 mars 2002, RTD. com. 2002, p. 674, obs. A. Françon. Cour de justice des Communautés européennes. - 6 juin 2002, D. 2002, p. 2334 et les obs. et RTD. com. 2002, p. 676, obs. A. Françon
Jean-Sylvestre Bergé, « De la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur relatifs à la radiodiffusion par satellite », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 315
Cour d'appel de Paris (4e ch., sect. A). - 3 octobre 2001, Soc. Europe 1 Communication c. SPRE
Jean-Sylvestre Bergé, « Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 329
Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Mme Lisa Palmer c. Roland Dumas, ès qualités, B. Giacometti et autres, D. 2000, p. 220
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit d'auteur, conflit de lois et réseaux numériques », Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2000
rétrospective et prospective
Jean-Sylvestre Bergé, « De la loi applicable à la définition du titulaire du droit d'auteur », Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1999
Tribunal de grande instance de Rennes - 22 juin 1992 ; Cour d'appel de Rennes - 17 janvier 1996 ; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 7 avril 1998, Soc. SAAB Scania AB et autre c. Soc. Diesel Technic de l'Ouest, RTD. com. 1999, p. 395, obs. A. Françon
Jean-Sylvestre Bergé, « La Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur le droit d'auteur ne s'applique pas à défaut d'un quelconque élément d'internationalité (droit de citation) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 438
Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 février 1998, Chambre nationale des commissaires-priseurs c. M. Jean Fabris et autres
Jean-Sylvestre Bergé, « De la loi applicable à la protection d'une oeuvre d'architecture intérieure », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 90
Cour d'appel de Paris (4e Ch. A). - 19 septembre 1994, Masseaut et autre c. soc. Interidées
Jean-Sylvestre Bergé, Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 991-992
Bergé Jean-Sylvestre. Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°3,2006. pp. 991-992.
Jean-Sylvestre Bergé, « La recherche en droit par les a priori », Séminaire doctoral, Bruxelles Belgium (BE), prévue le 30 septembre 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « L’absence de culture générale sur les a priori dans la pensée et la pratique juridiques : constats et remèdes », Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ), Bruxelles Belgium (BE), prévue le 29 septembre 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « La République Européenne : pourquoi et comment il faut commencer par ouvrir la boîte de Pandore ! », La "République Européenne", Luxembourg Luxembourg (LU), prévue le 22 septembre 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « Le jugement a priori : quel dialogue entre le droit et la psychologie sociale ? », Approche pluridisciplinaire Droit - Pscychologie sociale, Nice, le 11 février 2025
Séance du séminaire de l’ Axe 3 : Jugement, valeurs et discrimination du Laboratoire d'Anthropologie et de Psychologie Cliniques, Cognitives et Sociales, Université Côte d’Azur.
Jean-Sylvestre Bergé, « Quels a priori en droit pour quelle épistémologie du droit ? », Philosophie du droit, Lausanne ( CH) Switzerland (CH), le 04 décembre 2024
Conférence organisée dans le cadre du cours de Philosophie du droit I du Pr. Alain Papaux, Université de Lausanne
Jean-Sylvestre Bergé, « The a priori method in law: which international perspective? », The lawyer's preconceived ideas, Turin Italy (IT), le 02 décembre 2024
Conférence organisée dans le cadre du Global law school program, Università di Torino
Jean-Sylvestre Bergé, « L’épistémologie : approches pluridisciplinaires, perspectives contemporaines », le 26 novembre 2024
Colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche en Épistémologie, avec le soutien de la MSHS Sud-Est, Université Côte d’Azur sous la direction de Christian Bracco, Frédéric Patras, Sébastien Poinat
Jean-Sylvestre Bergé, « Podcast : L’instrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçues », L’instrumentalisation du droit, Nice, le 19 novembre 2024
Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété d'Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Marion Blondel
Jean-Sylvestre Bergé, « Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ? », Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ?, Nice, le 12 novembre 2024
Colloque organisé par la Chaire d’excellence DL4T - 3IA Faculté de droit, Université Côte d’Azur avec le GREDEG sous la direction scientifique de Marina Teller, Université Côte d’Azur et Florian Martin-Bariteau, Université d’Ottawa
Jean-Sylvestre Bergé, « Recherche au long cours sur les a priori et le droit : points d'étape », UJML3 - EDIEC-CREDIP - Séminaire doctoral, Lyon, le 07 juin 2024
Conférence organisée par l'EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP
Jean-Sylvestre Bergé, « Flexibilité, résilience, normes et limites : une affaire d'a priori ? », Flexibilité, résilience, quelles normes, quelles limites ? Approche pluridisciplinaire, Lyon, le 06 juin 2024
Colloque organisé par l'UR Confluences, UCLy.
Jean-Sylvestre Bergé, « La souveraineté, les élections, la citoyenneté de dimension européenne en 2024 : toujours et encore une question d’a priori ? », Journées jeune recherche - Souveraineté européenne, élections et citoyenneté : le tournant de 2024 ?, Bayonne, le 03 juin 2024
Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.
Jean-Sylvestre Bergé, « L’a priori comme entrée épistémologique sur et autour du droit », Institut Fédératif de Recherche en Épistémologie : travaux et perspectives, Nice, le 31 mai 2024
Journée d'étude organisée par l'Institut Fédératif de Recherche en Épistémologie, avec le soutien de la MSHS, organisée par C. Bracco, F. Patras, S. Poinat.
Jean-Sylvestre Bergé, « Les enjeux contemporains de la comparaison juridique », le 16 mai 2024
Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et l’Université franco-allemande Hochschule sous la coordination scientifique de Julien Dubarry et Christine Gailhbaud
Jean-Sylvestre Bergé, « A priori et droit économique », Séminaire interne d'EDEN (GREDEG), Nice, le 02 février 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « L'ignorance, les sciences et le droit », le 25 janvier 2024
Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.
Jean-Sylvestre Bergé, « En quoi pourrait consister une méthode a priori en droit de l'UE ? », Cycle de séminaires sur “Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, Aix (Aix-Marseille Université), le 15 décembre 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algorithmisation », le 20 novembre 2023
Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur et Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur
Jean-Sylvestre Bergé, « Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne », le 17 novembre 2023
Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université
Jean-Sylvestre Bergé, « L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contemporaines », le 22 septembre 2023
Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille
Jean-Sylvestre Bergé, « Les a priori : ‘cheval de Troie’ de la recherche interdisciplinaire ? », ITI MAKERS Université d'été, Strasbourg, le 05 juillet 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Production, accès et analyse des sources et données sur l'Europe en SHS (statistiques socio-économiques, sources juridiques, archives historiques...) », le 03 juillet 2023
École d'Été Interdisciplinaire de l'ITI MAKErs organisée en association avec le GIS EURO-Lab, Réseau interdisciplinaire de recherche sur l'Union européenne, Université de Strasbourg avec le CNRS et l'INSERM dans le cadre de l’Initiative d’excellence & FRANCE 2000
Jean-Sylvestre Bergé, « Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et la démarche antécédente », L'acceptabilité sociale, Nice, le 16 juin 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « L’acceptabilité sociale - enjeux de gouvernance, enjeux de société », le 25 mai 2023
Manifestation franco-canadienne portée par l'IDETCOM, le Gredeg (laboratoire CNRS) de l'Université de Nice et l'université Laval de Québec
Jean-Sylvestre Bergé, « Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit », ANR pluridisciplinaire GLOBAL CAR (marché global des objets de seconde main, notamment des voitures), Lyon, le 12 mai 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023
Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)
Jean-Sylvestre Bergé, « Moderniser le code civil : qu’adviendra-t-il de nos a priori ? », Réforme du code civil luxembourgeois, Luxembourg Luxembourg (LU), le 21 avril 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « A Contratualização do Direito », le 17 avril 2023
Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.
Jean-Sylvestre Bergé, « La contractualisation du droit : construire sur nos a priori », La contractualisation du droit, Rio de Jaineiro Brazil (BR), le 10 avril 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Penser le droit par nos à priori », Cycle de conférences Droit - Philosophie, Nice, le 31 mars 2023
Organisée par Hania Kassoul pour la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur, le GREDEG, le CERDP, RDDPHI
Jean-Sylvestre Bergé, « Towards a New Antecedent Legal Method », Legal epistemology, Legal Epistemology Israel (IL), le 09 janvier 2023
Jean-Sylvestre Bergé, « Mobilités et Droit », le 06 octobre 2022
Colloque des doctorants et jeunes chercheurs de Nantes Université
Jean-Sylvestre Bergé, « Questionner nos objets par nos a priori », le 23 mai 2022
Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur avec le CERDP et le réseau des Diplômes droit / philo par J.S. Bergé et H. Kassoul
Jean-Sylvestre Bergé, « Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôle », "Questionner nos objets de recherche par nos a priori - Université de Côte d’Azur - mai 2022, Nice, le 31 décembre 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Approches antécédentes et théories du droit », Séminaire de théorie du droit, Nanterre (France), le 09 décembre 2022
Jean-Sylvestre Bergé, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021
Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.
Jean-Sylvestre Bergé, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021
Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche
Jean-Sylvestre Bergé, « Les droits et libertés numériques », le 07 octobre 2021
Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur
Jean-Sylvestre Bergé, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », le 09 juin 2021
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.
Jean-Sylvestre Bergé, « Interdisciplinary perspectives on European public action », le 02 juin 2021
Organised by Strasbourg Université
Jean-Sylvestre Bergé, « Les enjeux théoriques d'une recherche sur les situations en mouvement et le droit », le 20 mai 2021
13ème rencontre des Séminaires Philojuridiques de la double licence Droit & Philosophie de Poitiers organisés par Hania Kassoul et Alexis Cukier
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle : qu’est-ce que ça change en droit ? », le 16 avril 2021
Organisé par l’UMR DICE, Aix-Marseille Université
Jean-Sylvestre Bergé, « Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ? », le 22 mars 2021
Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.
Jean-Sylvestre Bergé, « Juin 2021 – PARIS (hybride) – SFPJ – U. Paris Nanterre - Sciences Po Paris - Intervention sur le thème : Revisiter le droit à travers un objet : le cas des situations en mouvement - Discutants : V. Champeil-Desplats, J. Commaille, V. Forray », Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, Nice, le 01 janvier 2021
Jean-Sylvestre Bergé, « Les situations en mouvement et le droit », le 18 novembre 2020
Organisée par le CREDIP, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler.
Jean-Sylvestre Bergé, « Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique », le 08 octobre 2020
Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.
Jean-Sylvestre Bergé, « Émotion et sciences : interactions », le 29 septembre 2020
Colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions" de l'Université Côte d'Azur.
Jean-Sylvestre Bergé, « Approches antécédentes et modales des circulations », le 13 mars 2020
Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG
Jean-Sylvestre Bergé, « Comprendre le statut de l'animal », le 20 février 2020
Cycle de conférences-débats grand public organisé par J.-S. Bergé - Supervision A. Douai
Jean-Sylvestre Bergé, « septembre 2020 - EU Justice Programme - Project EN2BRIa - presentations on 1° “Connections, disconnections and fragmentation in international civil procedure in the field of Intellectual property rights. The case of the European Trade Mark and the Community design” and 2° “Enforcing and coordinating Brussels Ia with other EU law instruments and international conventions: future perspectives” », International online conference - Coordinating Brussels Ia with other Instruments of EU Law: A Roundtable on Theoretical and Practical Issues, Genova, le 01 janvier 2020
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle », le 25 novembre 2019
Colloque des doctorants de l'IFR Interactions, Université Côte d'Azur
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et objets connectés », le 15 novembre 2019
Tables rondes organisées par le GREDEG, Université de Nice Cote d’Azur
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation », le 08 novembre 2019
Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon
Jean-Sylvestre Bergé, « Final Event SoLaR Network », le 17 octobre 2019
Organised by DICE, CERIC, Aix-Marseille University
Jean-Sylvestre Bergé, « La vulnérabilité en droit international, européen et comparé », le 11 octobre 2019
Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati
Jean-Sylvestre Bergé, « Algorithmes, administration et lutte contre la fraude », le 14 juin 2019
Organisé par la Chaire d’excellence Alexandre Koyré, Université Nice Cote d’Azur
Jean-Sylvestre Bergé, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », Transversales 2018, Lyon, le 07 décembre 2018
L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.
Jean-Sylvestre Bergé, « Le sens des libertés économiques de circulation », le 23 mai 2019
Troisième édition des sessions doctorales et journées d'études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021).
Jean-Sylvestre Bergé, « Défiance, doute, incertitude : Quelle place pour la confiance dans les sociétés modernes ? », le 22 mars 2019
Organisé par l’Université de Nice-Côte d’Azur, la Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) et l’Institut Fédératif de Recherche (IFR)
Jean-Sylvestre Bergé, « L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique », le 28 février 2019
Organisée par L’Association Lex dans le cadre du 40e anniversaire du M 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la Direction scientifique de Lilia Ait Ahmed et Marion Cavalier
Jean-Sylvestre Bergé, « Comprendre le changement climatique », le 14 février 2019
Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet ACCES@UCA, co-financé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Jean-Sylvestre Bergé, « Prendre les phénomènes de circulation au sérieux ! », le 04 février 2019
Séminaire doctoral de l'ED DESPEG, Université Nice
Jean-Sylvestre Bergé, « fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – Conférence-débat grand public sur le thème Comprendre le changement climatique - animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA) », colloque international - session doctorale (3e éd.) - coord. J.-S. Bergé et G. C. Giorgini - Le sens des libertés économiques de circulation - The Meaning of Economic Freedoms of Movement, Nice, le 01 janvier 2019
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « La diffamation saisie par les juges en Europe », le 19 octobre 2018
Journée organisée par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne)
Jean-Sylvestre Bergé, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène », le 11 octobre 2018
Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand
Jean-Sylvestre Bergé, « Technonormativités. Des objets connectés à l’IA », le 27 septembre 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? », le 16 juin 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Concurrence des normativités », le 14 juin 2018
Colloque international co-organisé par le CERSA - Paris 2, le GREGHEC - HEC, Paris, le Centre Perelman - ULB, Bruxelles et ETHICS - ICL, Lille
Jean-Sylvestre Bergé, « Protection des droits humains et interstices de transnationalité », le 05 juin 2018
Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt
Jean-Sylvestre Bergé, « Séminaire de droit international privé Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales », Colloque Concurrence des normativités / dir. M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst, Th. Perroud, A. Van Waeyenberge, Paris, le 01 juin 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », le 31 mai 2018
10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit global/droit transnational », le 25 mai 2018
Premier séminaire annuel organisé par l’ENS Ulm, la FMSH et l’IUF, avec le soutien de la région Bretagne
Jean-Sylvestre Bergé, « Contrôles et hospitalités. Vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine », le 04 mai 2018
International Francqui Professor – Colloque organisé par l’Université Catholique de Louvain, UCL et l’Université Saint-Louis de Bruxelles
Jean-Sylvestre Bergé, « Global and transnational law: the resources of the methodological tandem contextualization-circulation », Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau Contrôles et hospitalités vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine / dir. J.-Y. Carlier et S. Sarolea, Bruxelles Belgium (BE), le 01 mai 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique », le 12 avril 2018
Organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques de Nice et le GREDEG groupe de recherche en droit, économie et gestion UMR 7321 CNRS/UNS ; Université de Nice Sophia Antipolis membre de l’Université Côte d’Azur
Jean-Sylvestre Bergé, « Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique », Journée de Droit économique de l’École de droit économique de Nice Pouvoirs privés économiques et ordre public économique / dir. sc. P. Reis, Nice, le 01 avril 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies », le 29 mars 2018
Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
Jean-Sylvestre Bergé, « L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle », Cycle de conférences Questions de société, Lyon, le 27 mars 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Discussion on Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on free movement in time of Brexit” », Colloque international Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies, Lyon, le 01 mars 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Le positionnement des libertés de circulation dans et hors l’économie », le 19 janvier 2018
Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème de la Communauté économique européenne à l'Union européenne, celle-ci est la 6e et ultime conférence
Jean-Sylvestre Bergé, « Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - IREDIES - colloque international (dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès) - intervention sur le thème : La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité », Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier - Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international -, Nanterre, le 01 janvier 2018
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques », le 13 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
Jean-Sylvestre Bergé, « L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle. », Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Québec, le 01 décembre 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes », le 17 novembre 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « De quoi le droit est-il (aussi) fait ? », le 15 novembre 2017
Réflexions autour de l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes complexes de circulation
Jean-Sylvestre Bergé, « Conference on The Future of Il ordinamento giuridico . – Santi Romano . », Colloque « Le Droit Bancaire et Financier à l’épreuve des Cours Suprêmes » / J.-M. Canac, M. Teller (dir.), Nice, le 01 novembre 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017
10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle des personnes », le 10 octobre 2017
Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ. Coord. Scient.: Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean Moulin, Lyon 3, Institut Universitaire de France, EDIEC, GDR CNRS ELSJ. Coord. Admin. : Véronique Gervasoni, EDIEC
Jean-Sylvestre Bergé, « Control and the Law: the state of the research for data and capital », Conférence sur le projet de recherche IFITIS : Full Movement Beyond, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 septembre 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions », le 09 juin 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle et droit privé », le 04 mai 2017
Troisième et dernier volet du projet IFITIS organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Sylvestre Bergé, « La concurrence normative dans les échanges internationaux », Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion). Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges / A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta, Bordeaux, le 01 mai 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle et les données », le 23 mars 2017
Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse et Grenoble
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé », le 17 mars 2017
Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence
Jean-Sylvestre Bergé, « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : réflexions croisées sur les méthodes », le 03 février 2017
Journée d’étude doctorale internationale organisée par l’École doctorale de droit (ED. 492), l'Institut universitaire de France (IUF) et l'Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
Jean-Sylvestre Bergé, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
Jean-Sylvestre Bergé, « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », le 02 décembre 2016
Des frontières internes aux frontières externes, le colloque analysera la circulation des droits de P I entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion
Jean-Sylvestre Bergé, « CJUE et articulation des normes internationales et européennes », Colloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », Paris, le 01 décembre 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la famille de l’étranger », le 23 novembre 2016
Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit de la famille de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Sylvestre Bergé, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016
Colloque organisé par le CESICE
Jean-Sylvestre Bergé, « Propriété industrielle : Les titres de propriété industrielle dans l’OAPI. Comparaison européenne », Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Lyon, le 10 novembre 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem) », Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, Lyon, le 01 novembre 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité », le 23 septembre 2016
Colloque organisé par la Société de législation comparée, à la Grand'Chambre de la Cour de Cassation
Jean-Sylvestre Bergé, « Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique – Présidence de la table ronde », Colloque « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE. Bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français », Lyon, le 16 juin 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « L’actualité des interactions droit international / droit européen : une dynamique essentielle à la construction européenne », 8e éd. Ateliers doctoraux du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452), San Sebastian Spain (ES), le 01 avril 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « La recherche en droit et en sciences de gestion autour des phénomènes complexes de circulation », Conférence. Discutants : A. Jeammaud et G. Pignarre, Lyon, le 01 mars 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain », Colloque international « Harmonisation et droit européen » / K. Abderemanz (dir.), Tours, le 01 mars 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « Border Crossing Phenomenon and the Law », International workshop « Global Phenomena and Social Sciences », Lyon, le 03 février 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « La notion d’enlèvement d’enfants : approche comparée en droit national, international et européen », Symposium consacré aux enlèvements internationaux d’enfants, Lyon, le 01 février 2016
Jean-Sylvestre Bergé, « Entre concurrence et dialogue des juges : la contrainte de circulation », Colloque international « La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s)/Competition between Juges in Europe : the Dialogue in Question(s) », Tours, le 01 novembre 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Nationality and Mobility of the multinational companies in the Brazilian, French and European contexts », resentation in collab. with Pr José G. Assis de Almeida, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 octobre 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « D’une circulation à une autre : éléments de recherche », Séminaire de discussion Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez., São Paulo Brazil (BR), le 29 septembre 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « A comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air Transport before the European Court of Justice », Colóquio Brasil Argentina de Direito Aeronáutico, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 septembre 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Comparaison de l’ASEAN et de l’UE. – Présentation débat avec Dr Vo Tri Thanh », Conference with the participation of Pr G. van Calster, Leuven Belgium (BE), le 01 mars 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « The Three Steps Method in the Global Law Context : the case of the Intellectual Property Law. – Presentation. », Présentation de séminaire, Louvain-La-Neuve Belgium (BE), le 01 février 2015
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit international (privé) / Droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité ? À propos de l’actualité récente », Présentation et discussion, Lyon, le 01 janvier 2015
Jean-Sylvestre Bergé, Elise Poillot, « Policing in Europe: Legal aspects of International Police Cooperation », “Main principles of cooperation in the field of security and justice”, Lyon, le 01 décembre 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « L’application du droit au pluriel : réflexions sur le travail du juriste dans la mondialisation », Associação Brasileira dos Constitucionalistas – XXIII Encontro Nacional de Direito Constitucional : A Democracia, São Paulo, le 01 novembre 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « The Combination of International, European and National Law : the example of the fight against terrorism », Certified Expert Programme in International Law Enforcement Cooperation (ICEP) – Training session, Lyon, le 01 septembre 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « Conference Operating the Law in a Global Context: the Challenge of the Contextualization », Conférence– Center for the Global Affairs, New York United States (US), le 01 avril 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « La standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation privée. », Présentation sur la fragmentation du droit de l' ELSJ - Ecole nationale supérieure de la Police (ENSP), Lyon, le 01 mai 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « L’application du droit dans un contexte global : débat sur la méthode », Conférence– Anim. et discuss. Pr. E. Millard, Nanterre, le 01 janvier 2014
Jean-Sylvestre Bergé, « Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? », Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), le 07 décembre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Intervention sur le thème : L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux... Et après ? - Animation de la discussion : Pr F. Siiriainen », Demi-journée de réflexion sur le thème : L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture - Université Jean Moulin - Lyon 3 - CREDIP - IDCEL - EDD - Revue des contrats (Lextenso Editions), Lyon, le 01 décembre 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Dir. S. Touzé - Discussion des présentations des doctorants et post-doctorants », Track 4 Program : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World - 1st International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil - UDL France) - Scientific coordinators: P. Wirtz (UDL) & M. Dottori (USP/UNESP/UNICAMP), Lyon, le 01 novembre 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012 - 2016) - Directed by Arthur Hartkamp, Professor of European Private Law, Radboud University Nijmegen; former Procureur-Général at the Supreme Court of the Netherlands -Fourth meeting », "Law, Globalization and Concretization"* SYDNEY - MELBOURNE (Australia) - University of New South of Wales - Monash University - University of Melbourne - International delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Sydney Australia (AU), le 01 octobre 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de mieux légiférer », Quatrième session doctorale européenne : La dimension externe de l'ELSJ - CERIC - GDR CNRS ELSJ - Université d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, le 01 juin 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat. », Colloque international : " Autonomie et droit européen " - Collège européen de Paris - Université Panthéon-Assas, Paris, le 01 avril 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Des manuels aux traités : retours sur une expérience à l'envers ( du manuel au traité) », Des traités aux manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire - Université de Paris Descartes - Centre de théorie du droit de Nantere et l'Ecole de droit de Sciences po, Paris, le 01 mars 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « L'autre droit européen des contrats », Cycle de conférence organisé par G. Pignarre - CDPPOC - Faculté de droit - Université de Savoie, Chambéry, le 01 février 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « L'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen », Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué - CNRS - EMR de Droit public, droit international et droit européen - Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille - Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2013
Jean-Sylvestre Bergé, « Comparer l'incomparable. L'exemple des droits subjectifs définis au niveau national, européen et international », Séminaire : " La comparaison dans le droit " - Séance de discussion avec L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Lyon, le 01 décembre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privé », Séminaire : Les frontières du droit international privé - CREDIP - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 22 novembre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, Denys Simon, « Séminaire 1. Introduction Générale. Personne, personnalité et droit de l'Union », Séminaire sur la personne en droit de l'Union européenne - École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Paris, le 01 novembre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « L'application contextualisée du droit national, international et européen : Quelles situations pratiques pour quels soubassements théoriques? », Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué - Programme de recherche sur les rapports d'autonomie et de dépendance des ordres juridiques - Dir.S.Francq - Université Catholique de Louvain - Université de Saint Louis, Louvain et Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Presentation of the european Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security », Lecture on "European Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security" - CEPOL - ENSP - Cepol Police research & Science Conference, Lyon, le 01 septembre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « La fragmentation du droit de l'ELSJ - Ouverture des tables rondes », La fragmentation du droit de l'ELSJ - EDIEC - GDR ELSJ, Lyon, le 13 juin 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Journée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Strasbourg, le 01 juin 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport de synthèse : Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé et droit européen : de l'articulation des sources à l'articulation des objets », Colloque international : "La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes", sous la direction de K. Ben Dahmen - Laboratoire de recherche en droit de l'UE et les relations Maghreb-Europe - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunis, le 01 avril 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation », Colloque européen : "L'unité des libertés de circulation - in varietate concordia ?" - ( SDIE - CEIE ) - sous la coordination du Pr. E. Dubout, A. Maitrot de la Motte - Créteil : Université de Paris Est, Créteil, le 01 mars 2012
Jean-Sylvestre Bergé, « Complex procedures, Transnational Procedures, Civil and Criminal Cooperation Law : The New Paradigm ? », Seminar " Procedures and Procedural Justice in UE Law" dir. by. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti - Institut Universitaire Européen - Florence, Florence Italy (IT), le 01 décembre 2011
Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Harnay, « La prestation de service international, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiques », Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué - Groupe de recherche en droit privé européen - Campus de Limpertsberg - Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Luxembourg Luxembourg (LU), le 01 novembre 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « Comment construire ensemble la justice civile en Europe pour le citoyen? », Journée Européenne de la Justice ( Uniohn européenne - Conseil de l'europe) - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Université du Capitole (Toulouse I) - GDR CNRS ELSJ, Toulouse, le 01 octobre 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel », CJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Aix-en-provence, le 01 avril 2011
Jean-Sylvestre Bergé, « Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé). », CEJEC - Cycle de débats : " Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice : liens et ruptures " - Débat avec M. Fallon sur le thème : la dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes, Nanterre, le 19 novembre 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national », Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Lyon, le 22 novembre 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre. », Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Montpellier, le 01 novembre 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías », Conférence sur le thème : Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías - Université de San Salvador - Centre de droit comparé franco-argentin (dir. D. Roilette), Buenos Aires Argentina (AR), le 01 octobre 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen) », Présentation-débat avec P. Brunet sur le thème : " Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes " - CTAD, Nanterre, le 01 juin 2010
Jean-Sylvestre Bergé, Christian Bessy, « Les métiers du droit à l'épreuve du marché intérieur européen, dialogue entre économistes et juristes », Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, Lyon, le 01 mai 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes », Conférence sur le thème : " Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages " Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques - Cycle " conflit et droit ", Nanterre, le 01 avril 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « Rapport de synthèse sur la Journée internationale d'étude : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde », Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies / Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies, Lyon, le 01 janvier 2010
Jean-Sylvestre Bergé, « L'Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio », Séminaire " Droit/Economie " - Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : " Regulatory competition et modélisation du droit européen "Université de Nice - Sophia Antipolis - GREDEG, Nice, le 01 octobre 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle », Fédération nationale pour le droit de l'entreprise - Certificat d'études spécialisées - Journée de formation sur le thème : " les aspects internationaux de la propriété intellectuelle " - Université de Montpellier 1, Montpellier, le 01 juin 2009
Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, « Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : L'acquis communautaire », CEJEC - Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire ", Nanterre, le 01 mai 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « Comparative Law under European Influence », Comparative Law under European Influence - Université d'Essex, Colchester - Essex United Kingdom (GB), le 01 mars 2009
Jean-Sylvestre Bergé, « La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen », Le principe de reconnaissance mutuelle, Strasbourg, le 01 décembre 2008
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