Présentation

La sécurité juridique est un principe à valeur constitutionnelle en droit français. Elle occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au cœur de l'activité juridictionnelle. Ce rôle central joué par la notion de sécurité a donné lieu à d'innombrables analyses. Les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports Doing Business, commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années.

Pourtant, les craintes d'une insécurité juridique semblent ne jamais avoir été aussi fortes. Elles sont, notamment, révélées par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit.

Dans le même temps, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.

Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. S'agit-il d'une notion juridique ? Dans l'affirmative, se définit-elle seulement par rapport à la sécurité juridique ou est-elle autonome ? Quelles sont ses causes ? Quelles sont ses expressions ? Existe-t-il un seuil tolérable d'insécurité juridique ?

C'est à partir de ces questions que cette journée a été pensée. Il s'agit de discuter la place de la notion d'insécurité juridique : est-ce une notion à consacrer ou à chasser ? De la réponse à cette question dépendra celle du régime de l'insécurité. En outre, cette discussion permettra d'apprécier la pertinence, l'opportunité et la légitimité de l'action des pouvoirs publics fondée sur la notion de sécurité juridique, qui prend appui sur celle d'insécurité juridique.

Dans cette discussion, réside la véritable plus-value de ce projet. Certaines pistes pourront alors être lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l'humanité ne semblent pas prêts d'abandonner.

Programme

Sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nîmes ; Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas Nord, Secrétaire général de la Commission internationale de l'Etat Civil

9h00 : Propos introductifs
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de cassation

Matinée

Le recours à la notion d'insécurité juridique

Sous la présidence de Nicolas Cornu Thénard, Secrétaire Général de la Société de législation comparée

9h15 : L'origine de la notion - approches nationales

En France
Gordon Choisel, Doctorant à l'Université Paris II

En Allemagne
Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Jean Monnet

En Belgique
Christian Behrendt, Professeur à l'Université de Liège

En Chine
Nicolas Nord, Secrétaire Général de la Commission internationale de l'Etat-civil

Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni
Gilles Cuniberti, Professeur à l'Université du Luxembourg (sous réserve)

11h10 : L'essor de la notion - approches comparées

Dans la jurisprudence
Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la Société de législation comparée
et Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université de Strasbourg

Dans la législation
Julien Jeanneney, Professeur à l'Université de Strasbourg

Après-midi

Sous la présidence de Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de la Société de législation comparée

14h00 : La pertinence de la notion
Régis Ponsard, Maître de conférences en droit public qualifié aux fonctions de professeur des universités - Université de Reims, Chercheur statutaire EHESS, Paris

L'avenir de la notion d'insécurité juridique

14h30 : Au regard du traitement des situations extraordinaires

Etat d'urgence
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

Crise économique
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure à Sciences Po. Paris

Réalités hors contrôle
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université de Nice

16h00 : Au regard des nouveaux enjeux technologiques

Objets algorithmiques
Marina Teller, Professeur à l'Iniversité de Nice

Justice algorithmique
Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation
et Guillaume Zambrano, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

17h00 : Propos conclusifs
Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Visionner le direct : https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/suivre_direct_38041.html