Présentation

L'inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le respect de l'obligation primaire ou le prononcé d'une sanction, chacune des branches de l'alternative manifestant sous une forme différente l'effectivité de l'ordre juridique. Le coupable puni, c'est la victoire du droit tout autant que l'absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l'objet d'aucun recours, victime du dommage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice rendue. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme. Quel regard porter sur ces hypothèses d'inapplication des règles ? Représentent-elles un phénomène marginal ? Sont-elles consubstantielles à l'ordre juridique ? Dans quelle mesure est-il possible – et souhaitable – d'y remédier ? Telles sont les questions que la présente journée d'études se propose d'aborder à travers les regards croisés de représentants des différentes disciplines juridiques.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions de bienvenue
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Sandrine Maljean-Dubois et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrices de recherche au CNRS, Directrices de l'UMR DICE

9h15 : Introduction
Olivier Le Bot, Professeur à l'Université d' Aix-Marseille (ILF-GERJC, DICE)
Romain Le Boeuf, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille (CERIC, DICE)

9h30 : 1ère table-ronde

Constat et difficultés d'un droit inappliqué

L'Etat de droit à l'épreuve de l'inapplication de ses normes
Louisa Gougot, Doctorante à l'Université d'Aix-Marseille (GREDIAUC)

Le droit face à l'amitié et à l'amour
Jonathan Pouget, Doctorant à l'Université d'Aix-Marseille (LDPSC)

Le droit face à la violence : l'inapplication du droit humanitaire
Marie-José Domestici-Met, Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille

(DHUGESCRI, DICE)

L'enseignement du droit et sa finalité pratique
Sarah Markiewicz, Doctorante à l'Université d'Aix-Marseille (LIDEMS)

10h30 : Débats et pause

11h00 : 2e table-ronde

L'inapplication des normes fondamentales

Institutions politiques et inapplication de la Constitution sous la Cinquième République
Priscilla Jensel-Monge, Maitre de conférences à l'Université d'Aix-Marseille (ILF-GERJC, DICE)
Audrey de Montis, Maitre de conférences à l'Université Rennes I

L'improbable application de certaines dispositions constitutionnelles
Ferdinand Faye, Doctorant à l'Université de Reims

Les résistances à l'application de la règle de droit : l'accès à l'IVG et la célébration des couples de même sexe en droit comparé
Caterina Severino, Maitre de conférences HDR à l'Université de Toulon (CDPC, DICE)

L'inapplication du droit à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap : les raisons légistiques d'une mise en œuvre difficile
Mathias Nunes, Doctorant à l'Université d'Aix-Marseille (ILF-GERJC, DICE)

12h00 : Débats et déjeuner

14h00 : 3e table-ronde

L'inaction des autorités de contrôle

La tolérance administrative
Fanny Grabias, Maître de conférences à l'Université Lille 2

L'opportunité des poursuites et l'idée de systématicité de la réponse pénale
Akila Taleb-Karlsson, Maitre de conférences à l'Université de Toulon (CDPC, DICE)

Le pouvoir de sanction des autorités de régulation : vers la reconnaissance d'un droit à l'inapplication du droit au profit des opérateurs économiques ?
Christos Kaloudas, Docteur en droit de l'Université Paris II

L'opportunité dans le recours en manquement en droit de l'Union européenne
Nathalie Rubio, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille (CERIC, DICE)

15h00 : Débats et pause

15h30 : 4e table-ronde

Les insuffisances des mécanismes juridictionnels

Les recours contentieux délaissés : l'exemple de l'OMC
Habib Gherari, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille (CERIC, DICE)

L'inapplication des décisions juridictionnelles internationales... au nom du droit
Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

L'inapplication des décisions de justice : aspects de droit interne et de droit européen
Nicolas Miguel, Docteur en droit, avocat, : Yolande Nga Tabi, avocate

Le procès fictif : une réaction citoyenne à l'inapplication du droit ?
Laura Canali et Chetna Malviya, Doctorantes contractuelles à l'Université d'Aix- Marseille (CERIC, DICE)

16h30 : Débats et pause

Conclusions
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université Lyon 3, Institut Universitaire de France

17h00 : Fin des travaux

20h00 : Dîner dansant organisé pour les 10 ans de l'UMR

Renseignements et inscription (gratuite, mais obligatoire) sur la page Internet : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/10eme-journee-lumr-dice

Contact : Pascal Gauttier : pascal.gauttier@univ-amu.fr - +33 (0)4 86 91 42 47