Présentation

L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géo-ingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit.
A la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?

Programme

Jeudi 11 octobre 2018

14h00 : Allocutions d'ouverture
Marion Del Sol, Directrice de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)

14h15 : Introduction générale
Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, chargées de recherche au CNRS, IODE, Université de Rennes 1

14h45 : Typologie des technologies et expérimentations
Olivier Boucher, Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire de météorologie dynamique, Institut Pierre Simon Laplace, coordination du chapitre « Nuages et sols » du 5e rapport du GIEC

15h00 : Regards croisés en SHS

Décrypter le sens et les enjeux de la gouvernance de la géo-ingénierie, des NET (negative emissions technologies) et de l'ingénierie environnementale

Présidence : Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit, Université de Nice Côte d'Azur, Membre de l'Institut universitaire de France

Les enjeux de gouvernance de l'ingénierie climatique et environnementale. Réflexion critique en sociologie et épistémologie
Amy Dahan, historienne des sciences et spécialiste des interactions science-politique dans le domaine du climat, mathématicienne et historienne des sciences, Directrice de recherche émérite au CNRS, Centre Alexandra Koyré, EHESS, membre de l'atelier de l'ANR ATP Réagir sur la géo-ingénierie

Gouvernance polycentrique et loi d'airain du développement technicien. Approche en science politique
Daniel Compagnon, Professeur en science politique, IEP de Bordeaux

Débat

16h00 : Pause-café

Les métaphores légitimantes de la géo-ingénierie et le sens des expérimentations. Approche en philosophie du système Terre et histoire des sciences
Sébastien Dutreuil, chargé de recherche au CNRS, Centre Gilles Gaston Granger, Aix-Marseille Université

Quels acteurs derrière les promesses de l'ingénierie climatique ? Approche en histoire et sociologie des sciences et des techniques
Régis Briday, chercheur associé au LATTS, Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés, Champs-sur-Marne

Ethique de la nature et philosophie du droit : peut-on (bien) penser l'ingénierie du climat et de l'environnement ?
Alain Papaux, Professeur de philosophie du droit et de philosophie du droit de l'environnement, Université de Lausanne

Débat

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 12 octobre 2018

8h45 : Session 1 :

Quels fondements pour le droit de la géo-ingénierie et les NET ?

Présidence : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, CERIC, Aix-Marseille Université

Regulating Bioenergy with Carbon Capture and Storage : Existing and Emerging Principles in international law
Benoît Mayer, Assistant Professor, Faculty of Law, The Chinese University of Hong Kong

Bioenergy with carbon capture and storage : Moving from carbon neutrality to carbon negativity as a legal requirement (en Français)
Catherine Banet, Associate Professor, Scandinavian Institute of Maritime Law, Petroleum and Energy Law Department, Oslo, Norvège

Les communs, un concept utile pour le droit de la géo-ingénierie ? Une approche par les usages
Anne-Catherine Chiariny, Maître de conférences en droit privé, Centre du Droit de l'Entreprise, Faculté de droit de Montpellier

The Principle of No Harm Rule in Governance of Solar Radiation Management
Anwar Sadat, Assistant Professor at the Indian Society of International Law, New Delhi

Débat

10h45 : Pause-café

Session 2 - Cohérence des approches par le milieu ou par les techniques ?

Présidence : Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche au CNRS, IODE, Université de Rennes 1 et Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Professeure de droit privé, SAGE, Université de Strasbourg

11h00 : 1ère discussion :

L'approche par le milieu : la géo-ingénierie des océans

Le piégeage et le stockage du CO2 par les océans : quelles garanties offertes par le droit ?
Odile Delfour-Samama, Maître de conférences, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes

Quel rôle pour le droit international de l'environnement face à la géo-ingénierie climatique appliquée aux océans ?
Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, UMR SAGE, Université de Strasbourg

Débat

12h00 : 2ème discussion :

L'approche par la technique

Les enjeux juridiques de l'afforestation
Solange Teles Da Silva, Professeure de droit, Université Presbytérienne Mackenzie, Sao Paolo, Brésil

La restauration des écosystèmes : du devoir d'omission au devoir d'action par précaution
Alexandra Aragao, Professeure de droit, Université de Coimbra, Portugal

Débat

13h00 : Déjeuner libre

Session 3 - Les mobilisations du droit par les acteurs

14h15 : 1ère discussion :

Les approches par les droits humains

Présidence : Alain Papaux, Professeur de philosophie du droit et de philosophie du droit de l'environnement, Université de Lausanne

Negative Emissions Technologies, the Paris Agreement and the Need for A Human-Rights Based Approach
Wil Burns, Co-Executive Director, Forum for Climate Engineering Assessment, School of International Service, American University, Berkeley, California

La géo-ingénierie et la justice environnementale : quelles implications pour les droits des peuples autochtones ?
Sophie Theriault, Professeure agrégée, Faculté de droit (Section de droit civil), Université d'Ottawa, Canada

Débat

15h15 : 2ème discussion :

Participation de la société civile et action étatique

Présidence : Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche au CNRS, IODE, Université de Rennes 1

Civil Society vs. Geoengineering : political and legal action
Josefina Fraile, Présidente ONG TerraSOStenible

Le devoir d'information pour les générations actuelles et futures
Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, IEP de Rennes

Blockchain and public trust doctrine : new legal basis for State to undertake geoengineering ?
Andrew Lockley, Honorary Research Assistant School of Construction and Project Management, The Bartlett School, University College London, Geoengineering Google Group moderator, Professional Investor & Business Advisor

Débat avec le public

16h30 : Fin de la journée

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription en ligne : https://ingilaw.sciencesconf.org