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Nathalie Hervé-Fournereau

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
9 Rue Jean Macé
35042 Rennes

Nathalie Hervé-Fournereau

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Actualités scientifiques

Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ?

vendredi 13 décembre 2019

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Vues d'Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire

vendredi 13 septembre 2019

Organisé par l’UMR CNRS ARENES et IODE avec le soutien du GIS EUROPE de Rennes

The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges

mercredi 5 juin 2019

LAwTTIP Young Researchers Workshop

Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

Nouvelles figures du principe pollueur payeur

mercredi 19 décembre 2018

Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1

Hommes-Milieux

mercredi 23 mai 2018

Quelles perspectives méthodologiques interdisciplinaires pour mieux "travailler ensemble" ?

Le droit de l’environnement entre « Terre et mer »

vendredi 27 avril 2018

Doctoriales de la section Grand Ouest de la SFDE

Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

L’Union Européenne et la mer

jeudi 23 novembre 2017

Soixante ans après les traités de Rome

« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

Réglementer l’eau : un enjeu permanent

vendredi 21 mars 2014

Formes et variétés de la politique de l'eau



Publications

Ouvrages

Nathalie Hervé-Fournereau, Stéphanie Lacour et Sonia Desmoulin-Canselier (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, Droit des technologies, 341 p.

Nathalie Hervé-Fournereau (dir.), Les approches volontaires et le droit de l'environnement : [contributions au colloque de Rennes, les 8 et 9 mars 2007], Presses universitaires de Rennes, 2008, L'Univers des normes, 326 p.

Nathalie Hervé-Fournereau, L'entreprise et le droit communautaire de l'environnement, Ed. Apogée, 2000, Publications du Pôle européen Jean Monnet, 524 p.

Nathalie Hervé-Fournereau, L'entreprise et le droit communautaire de l'environnement, [s.n.], 1998, 934 p.

Articles

Nathalie Hervé-Fournereau, « Résilience, irréversibilités et incertitudes », Prospective, droit, écologie & économie de la biodiversité, Les cahiers Prospectives, 2015, pp. 23-33

Nathalie Hervé-Fournereau, « Quel futur pour la mer ? », in Paris (dir.), Voyage insolite au coeur des océans, Paris, Le Cherche-Midi|CNRS, 2014, pp. 167-175

Nathalie Hervé-Fournereau, « O conceito de serviços ecossistêmicos: promotor de novas sinergias entre as estratégias europeias sobre o clima e a biodiversidade », Direito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras, Universidade Federal do Rio Grande, 2013, pp. 121-150

Nathalie Hervé-Fournereau, « Nitrates et droit de l'environnement », Sciences Ouest, N° 297, 2012, p. 16

Nathalie Hervé-Fournereau, « Précipitation n'est pas raison" ou le droit à l'épreuve du gaz de schiste », Bulletin de veille scientifique de l'ANSES, N° 17, 2012, pp. 91-96

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 2e partie », Environnement et développement durable, N° 11, 2012, p. 3

Nathalie Hervé-Fournereau, « COUNTRY REPORT: FRANCE Renewable Energy, Nanoparticles and Access to Water », e-Journal Academy of Environmental Law, N° 1, 2012, pp. 95-103

Nathalie Hervé-Fournereau, « De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 249-272

Nathalie Hervé-Fournereau, « La coopération au développement et l'initiative européenne pour l'eau au miroir de l'équité : la solidarité contrastée de l'Union européenne », Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier, 2012, pp. 259-290

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative? », La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012, pp. 197-214

Nathalie Hervé-Fournereau, « The Paradoxical Nature of French Climate Change Law in the Light of the Grenelle Environmental Round Table », Climate Law In EU Member States. Towards National Legislation for Climate Protection, Edward Elgar, 2012, pp. 156-177

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie) », Revue de Droit Rural, N° 397, 2011, pp. 11-24

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie) », Revue de Droit Rural, N° 396, 2011, pp. 14-25

Nathalie Hervé-Fournereau, « Union européenne et gouvernance environnementale : entre idéalités et réalités juridiques contrastées », Lettre de la mission Recherche, droit et Justice, N° 37, 2011, pp. 11-12

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue Environnement, N° 10, 2011, p. 2

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le SWOT des nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, LexisNexis, 2011, pp. 429-454

Nathalie Hervé-Fournereau, « Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? L'épreuve du syndrome du lampadaire et de la relativité des savoirs », Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements (peut-être) à venir, Anthemis, 2011, pp. 109-133

Nathalie Hervé-Fournereau, « La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union », Les Cahiers du Droit, N° 2, 2010, pp. 947-980

Nathalie Hervé-Fournereau, « La régulation des nanotechnologies : des normes techniques aux normes tout court ou la nébuleuse normative », La régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, 2010, pp. 43-88

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie) », Revue de Droit Rural, N° 376, 2009, pp. 10-24

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le principe d'intégration », Droit et politiques de l'environnement, La Documentation Française, 2009, pp. 31-40

Nathalie Hervé-Fournereau, « l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales », La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, 2009, pp. 263-294

Nathalie Hervé-Fournereau, « La sécurité sanitaire et écologique vis-à-vis des nanomatériaux », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2008, pp. 57-83

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le juge communautaire et le principe d'intégration: une jurisprudence empreinte de paradoxes ou les paradoxes de la prudence du juge », Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, 2008, pp. 209-233

Nathalie Hervé-Fournereau, « Compte rendu de l'ouvrage "Les responsabilités environnementales dans l'espace européen, point de vue franco-belge" sous la direction de Geneviève Viney et Bernard Dubuisson édition Bruylant LGDJ 2006 910 p. », European Law Revue, 2007, pp. 149-151

Nathalie Hervé-Fournereau, « Droit à l'environnement et ordre juridique communautaire : Une alliance d'ombres et de lumières », Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, 2007, pp. 527-564

Nathalie Hervé-Fournereau, « Vers un label écologique européen des produits de la pêche : quelles contributions en faveur de la protection durable de l'environnement marin ? », L'Union européenne et la mer : vers une politique maritime de l'Union européenne ?, Pedone, 2007, pp. 291-318

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le "principe" d'intégration des exigences de la protection de l'environnement - Essai de clarification juridique », Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, 2006, pp. 643-686

Nathalie Hervé-Fournereau, « Environmental Law in the Member States : France (2002) », Yearbook of European Environmental Law, Oxford, N° 4, 2005, pp. 571-583

Nathalie Hervé-Fournereau, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France. », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2005, pp. 198-217

Nathalie Hervé-Fournereau, « Economie de cow-boy ...ou communautés durables », Access International, N° 1, 2004, pp. 78-82

Nathalie Hervé-Fournereau, « Environmental Law in the Member States : France (2000-2001) », Survey for the Yearbook of European Environmental Law, Oxford university press, 2003, pp. 601-610

Nathalie Hervé-Fournereau, « La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfait », La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, Apogée, 2003, pp. 107-136

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le commerce international et la protection de l'Environnement », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 1, 2002, pp. 3-41

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union Européenne et la promotion d'un développement régional durable », La Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, 2002, pp. 243-259

Nathalie Hervé-Fournereau, « La promotion d'un développement régional durable dans le cadre de l'Union Européenne », La Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, 2002, pp. 243-259

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le concept de cohérence environnementale au service d'une dynamique communautaire d'intégration », La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne, Documentation française, 2002, pp. 31-56

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'éducation et la formation professionnelle relative à l'environnement : l'esquisse d'une stratégie communautaire partenariale », Revue Regard, Revue Francophone sur la Recherche en Education à l'Environnement, 2001, p. 11

Communications

Nathalie Hervé-Fournereau, « Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’UE : de l’art du trompe-l’œil ? », p. NC, IODE UMR 6262, La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne, Rennes, 29 novembre 2018

Nathalie Hervé-Fournereau, « Droits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenne », p. NC, Université d'Ottawa, Droits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenne, Ottawa, Canada, 11 octobre 2016

Nathalie Hervé-Fournereau, « permit procedures for industrial installations and infrastructure projects: assessing integration and speeding up », p. NC, AVOSETTA, Riga, Latvia, 27 mai 2016

Nathalie Hervé-Fournereau, « Ecological networks in agricultural landscapes: An interdisciplinary approach in the French bocage », p. NC, International Association for Landscape Ecology, 9th IALE World Congress, Portland, United States of America, 05 juillet 2015

Nathalie Hervé-Fournereau, « European union and hydraulic fracturing, between inconsistencies and controversies – Legal lessons for the sustainable energetic transition », p. NC, Academy IUCN Droit de l’environnement, Energy for a fair society in a safe planet., Terragona, Spain, 30 juin 2014

Nathalie Hervé-Fournereau, « Clauses environnementales », p. NC, 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Rennes, 07 juin 2013

Nathalie Hervé-Fournereau, « Comprendre l'institutionnalisation des SE », p. NC, École thématique du CNRS La notion de services écosystémiques et ses applications - Examen critique et interdisciplinaire, Montpellier, 10 juin 2013

Nathalie Hervé-Fournereau, « Ecosystem Services and Sustainable Development: Creating an Integrated Governance Approach. Critical Reflections on the New European Strategy on Biodiversity », p. NC, 10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, Baltimore, United States of America, 01 juillet 2012

Nathalie Hervé-Fournereau, « La qualité sanitaire et environnementale de l'eau potable entre discours, perceptions et normes juridiques : quelle cohérence ? », p. NC, Colloque Santé et territoires. Usages, parcours et mobilisations de santé dans les territoires, Rennes, 21 novembre 2012

Nathalie Hervé-Fournereau, « Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ? », p. NC, Colloque "L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?", Rennes, 25 octobre 2012

Nathalie Hervé-Fournereau, « Multi-Disciplinary Approaches to Environmental Law Governance », p. NC, 10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, Baltimore, United States of America, 01 juillet 2012

Nathalie Hervé-Fournereau, « Climate Change National approaches : France, Le Grenelle & Climate Protection », p. NC, International expert meeting Regulatory choices towards climate protection: opportunities and challenges in EU Members States, Bruxelles, Belgium, 03 février 2011

Nathalie Hervé-Fournereau, « French legislation and promotion of renewable energies », p. NC, Avosetta European metting legal issues related to the promotion and regulation of renewable energy, Oslo, Norway, 01 avril 2011

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union européenne, la protection des forêts tropicales et les services écosystémiques : quelles responsabilités pour quelle(s) équité(s) ? », p. NC, Séminaire international Le droit, La biodiversité et L'équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ?, Rennes, 06 décembre 2011

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le S.W.O.T. des nanos : Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », p. NC, Colloque International du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), Droit sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Paris, 25 mars 2011

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le SWOT des "nanos". Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », Droit, sciences et techniques. Quelles responsabilités ?, LexisNexis, pp. 429-454, Droit, sciences et techniques. Quelles responsabilités ?, Paris, 25 mars 2011

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques », p. NC, Séminaire INRA Pesticides et Sciences Sociales, Paris, 03 octobre 2011

Nathalie Hervé-Fournereau, « Biodiversité : écosystème et corridors écologiques », p. NC, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", Rennes, 25 mai 2010

Nathalie Hervé-Fournereau, « Can the Concept of Ecosystem Services Promote New Synergies between European Strategies on Climate and Biodiversity », p. NC, 8th IUCN Academy of Environmental Law Colloquium Ghent University, Ghent, Belgium, 14 septembre 2010

Nathalie Hervé-Fournereau, « La coopération au développement et l'équité environnementale : la contribution solidaire contrastée de l'Union européenne », p. NC, Colloque de la SFDE, Équité& Environnement Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, La Rochelle, 02 décembre 2010

Nathalie Hervé-Fournereau, « Les dynamiques du marché : Le marché moteur des intégrations , Le marché catalyseur d'autres dimensions des intégrations », p. NC, Assises fondatrices de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales", Rennes, 10 juin 2010

Nathalie Hervé-Fournereau, « Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenne », p. NC, Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, Rennes, 20 mai 2010

Nathalie Hervé-Fournereau, « Evaluation environnementale, Gestion, Re-médiation », p. NC, Colloque de prospective de l'Institut de l'écologie et de l'environnement du CNRS, Rennes, 11 juin 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales », p. NC, Colloque annuel de la SFDE sur la responsabilité environnementale, Le Mans, 01 novembre 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements », p. NC, Dixième débat thématique du Nanoforum CNAM 2009
« Quels processus décisionnels pour gérer l'incertitude des impacts du nano-argent ? »
, Paris, 04 juin 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « On enforcement of EC environmental law », p. NC, Séminaire de Avosetta group, association européenne de juristes de l'environnement Thématique du séminaire : la Directive Installations Classées, Stockhlom, Sweden, 02 octobre 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? « L'Union européenne et l'environnement » », p. NC, Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Rennes, 19 janvier 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? », p. NC, Colloque Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements ( peut-être) à venir, Bruxelles, Belgium, 09 septembre 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « Stricter national environmental standards after minimum harmonization », p. NC, Séminaire annuel de "Avosetta group" Association européenne de juristes de l'environnement, Monção, Portugal, 06 février 2009

Nathalie Hervé-Fournereau, « La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale », p. NC, Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Le Mans, 27 novembre 2008

Nathalie Hervé-Fournereau, « Produits phytopharmaceutiques et ressources en eau : vers un encadrement juridique renforcé ? », p. NC, Séminaire Les passeurs de normes : pratiques, mobilisations et politiques publiques autour du droit de l'eau, Rennes, 03 décembre 2008

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le juge communautaire et le principe d'intégration des exigences environnementales : une jurisprudence empreint de paradoxes ou les paradoxes de la prudences », p. NC, Journée d'études : Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Pau, 02 octobre 2007

Autres

Nathalie Hervé-Fournereau, Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit communautaire et contamination microbienne des eaux littorales, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit de l'eau, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit et glyphosate, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit et risques environnementaux, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, L'évolution de la qualité des eaux en nitrates et recommandations pour une nouvelle politique de l'eau : aspects juridiques sous la direction de, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, La pollution atmosphérique d'origine agricole : aspects juridiques, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Le projet de loi sur l'eau : premiers commentaires, Coordination de l'avis du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne sous la direction de, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Les approches volontaires et le droit de l'environnement, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Les cyanobactéries : la prise en considération des risques par la législation communautaire et nationale, p. NC




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.