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Nathalie Hervé-Fournereau

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique


Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Articles

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation », Peuples autochtones et intégrations régionales, PUR, 2020, pp. 281-303

Nathalie Hervé-Fournereau, « Résilience, irréversibilités et incertitudes », Prospective, droit, écologie & économie de la biodiversité, Les cahiers Prospectives, 2015, pp. 23-33

Nathalie Hervé-Fournereau, « Quel futur pour la mer ? », Voyage insolite au coeur des océans, Paris, Le Cherche-Midi|CNRS, 2014, pp. 167-175

Nathalie Hervé-Fournereau, « O conceito de serviços ecossistêmicos: promotor de novas sinergias entre as estratégias europeias sobre o clima e a biodiversidade », Direito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras, Universidade Federal do Rio Grande, 2013, pp. 121-150

Nathalie Hervé-Fournereau, « Nitrates et droit de l'environnement », Sciences Ouest, N° 297, 2012, p. 16

Nathalie Hervé-Fournereau, « Précipitation n'est pas raison" ou le droit à l'épreuve du gaz de schiste », Bulletin de veille scientifique de l'ANSES, N° 17, 2012, pp. 91-96

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Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 2e partie », Environnement et développement durable, N° 11, 2012, p. 3

Nathalie Hervé-Fournereau, « COUNTRY REPORT: FRANCE Renewable Energy, Nanoparticles and Access to Water », e-Journal Academy of Environmental Law, N° 1, 2012, pp. 95-103

Nathalie Hervé-Fournereau, « De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 249-272

Nathalie Hervé-Fournereau, « La coopération au développement et l'initiative européenne pour l'eau au miroir de l'équité : la solidarité contrastée de l'Union européenne », Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier, 2012, pp. 259-290

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative? », La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012, pp. 197-214

Nathalie Hervé-Fournereau, « The Paradoxical Nature of French Climate Change Law in the Light of the Grenelle Environmental Round Table », Climate Law In EU Member States. Towards National Legislation for Climate Protection, Edward Elgar, 2012, pp. 156-177

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie) », Revue de Droit Rural, N° 396, 2011, pp. 14-25

Nathalie Hervé-Fournereau, « Union européenne et gouvernance environnementale : entre idéalités et réalités juridiques contrastées », Lettre de la mission Recherche, droit et Justice, N° 37, 2011, pp. 11-12

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue Environnement, N° 10, 2011, p. 2

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le SWOT des nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, LexisNexis, 2011, pp. 429-454

Nathalie Hervé-Fournereau, « Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? L'épreuve du syndrome du lampadaire et de la relativité des savoirs », Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements (peut-être) à venir, Anthemis, 2011, pp. 109-133

Nathalie Hervé-Fournereau, « La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union », Les Cahiers du Droit, N° 2, 2010, pp. 947-980

Nathalie Hervé-Fournereau, « La régulation des nanotechnologies : des normes techniques aux normes tout court ou la nébuleuse normative », La régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, 2010, pp. 43-88

Nathalie Hervé-Fournereau, « Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie) », Revue de Droit Rural, N° 376, 2009, pp. 10-24

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le principe d'intégration », Droit et politiques de l'environnement, La Documentation Française, 2009, pp. 31-40

Nathalie Hervé-Fournereau, « l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales », La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, 2009, pp. 263-294

Nathalie Hervé-Fournereau, « La sécurité sanitaire et écologique vis-à-vis des nanomatériaux », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2008, pp. 57-83

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le juge communautaire et le principe d'intégration: une jurisprudence empreinte de paradoxes ou les paradoxes de la prudence du juge », Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, 2008, pp. 209-233

Nathalie Hervé-Fournereau, « Compte rendu de l'ouvrage "Les responsabilités environnementales dans l'espace européen, point de vue franco-belge" sous la direction de Geneviève Viney et Bernard Dubuisson édition Bruylant LGDJ 2006 910 p. », European Law Revue, 2007, pp. 149-151

Nathalie Hervé-Fournereau, « Droit à l'environnement et ordre juridique communautaire : Une alliance d'ombres et de lumières », Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, 2007, pp. 527-564

Nathalie Hervé-Fournereau, « Vers un label écologique européen des produits de la pêche : quelles contributions en faveur de la protection durable de l'environnement marin ? », L'Union européenne et la mer : vers une politique maritime de l'Union européenne ?, Pedone, 2007, pp. 291-318

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le "principe" d'intégration des exigences de la protection de l'environnement - Essai de clarification juridique », Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, 2006, pp. 643-686

Nathalie Hervé-Fournereau, « Environmental Law in the Member States : France (2002) », Yearbook of European Environmental Law, Oxford, N° 4, 2005, pp. 571-583

Nathalie Hervé-Fournereau, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France. », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2005, pp. 198-217

Nathalie Hervé-Fournereau, « Economie de cow-boy ...ou communautés durables », Access International, N° 1, 2004, pp. 78-82

Nathalie Hervé-Fournereau, « Environmental Law in the Member States : France (2000-2001) », Survey for the Yearbook of European Environmental Law, Oxford university press, 2003, pp. 601-610

Nathalie Hervé-Fournereau, « La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfait », La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, Apogée, 2003, pp. 107-136

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le commerce international et la protection de l'Environnement », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 1, 2002, pp. 3-41

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union Européenne et la promotion d'un développement régional durable », La Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, 2002, pp. 243-259

Nathalie Hervé-Fournereau, « Le concept de cohérence environnementale au service d'une dynamique communautaire d'intégration », La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne, Documentation française, 2002, pp. 31-56

Nathalie Hervé-Fournereau, « L'éducation et la formation professionnelle relative à l'environnement : l'esquisse d'une stratégie communautaire partenariale », Revue Regard, Revue Francophone sur la Recherche en Education à l'Environnement, 2001, p. 11


Autres

Nathalie Hervé-Fournereau, Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit communautaire et contamination microbienne des eaux littorales, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit de l'eau, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit et glyphosate, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Droit et risques environnementaux, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, L'évolution de la qualité des eaux en nitrates et recommandations pour une nouvelle politique de l'eau : aspects juridiques sous la direction de, p. NC

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Nathalie Hervé-Fournereau, La pollution atmosphérique d'origine agricole : aspects juridiques, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Le projet de loi sur l'eau : premiers commentaires, Coordination de l'avis du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne sous la direction de, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Les approches volontaires et le droit de l'environnement, p. NC

Nathalie Hervé-Fournereau, Les cyanobactéries : la prise en considération des risques par la législation communautaire et nationale, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? »
    Rennes, le 09 juin 2021

  • « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? »
    Nice, le 13 décembre 2019

  • « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle »
    La Rochelle, le 26 septembre 2019

  • « Vues d'Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire »
    Rennes, le 13 septembre 2019

  • « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges »
    Rennes, le 05 juin 2019

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  • « Nouvelles figures du principe pollueur payeur »
    Amiens, le 19 décembre 2018

  • « Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’UE : de l’art du trompe-l’œil ? », La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne
    Rennes, le 29 novembre 2018

  • « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène »
    Rennes, le 11 octobre 2018

  • « Hommes-Milieux »
    Rennes, le 23 mai 2018

  • « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » »
    Rennes, le 27 avril 2018

  • « L’Union Européenne et la mer »
    Brest, le 23 novembre 2017

  • « Droits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenne »
    Ottawa, le 11 octobre 2016

  • « permit procedures for industrial installations and infrastructure projects: assessing integration and speeding up »
    Riga, le 27 mai 2016

  • « European union and hydraulic fracturing, between inconsistencies and controversies – Legal lessons for the sustainable energetic transition »
    Terragona, le 30 juin 2014

  • « Réglementer l’eau : un enjeu permanent »
    Rennes, le 21 mars 2014

  • « Comprendre l'institutionnalisation des SE »
    Montpellier, le 10 juin 2013

  • « Clauses environnementales »
    Rennes, le 07 juin 2013

  • « La qualité sanitaire et environnementale de l'eau potable entre discours, perceptions et normes juridiques : quelle cohérence ? »
    Rennes, le 21 novembre 2012

  • « Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ? »
    Rennes, le 25 octobre 2012

  • « Ecosystem Services and Sustainable Development: Creating an Integrated Governance Approach. Critical Reflections on the New European Strategy on Biodiversity »
    Baltimore, le 01 juillet 2012

  • « Multi-Disciplinary Approaches to Environmental Law Governance »
    Baltimore, le 01 juillet 2012

  • « L'Union européenne, la protection des forêts tropicales et les services écosystémiques : quelles responsabilités pour quelle(s) équité(s) ? »
    Rennes, le 06 décembre 2011

  • « Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques »
    Paris, le 03 octobre 2011

  • « French legislation and promotion of renewable energies »
    Oslo, le 01 avril 2011

  • « Le S.W.O.T. des nanos : Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit »
    Paris, le 25 mars 2011

  • « Le SWOT des "nanos". Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit »
    Paris, le 25 mars 2011

  • « Climate Change National approaches : France, Le Grenelle & Climate Protection »
    Bruxelles, le 03 février 2011

  • « La coopération au développement et l'équité environnementale : la contribution solidaire contrastée de l'Union européenne »
    La Rochelle, le 02 décembre 2010

  • « Can the Concept of Ecosystem Services Promote New Synergies between European Strategies on Climate and Biodiversity »
    Ghent, le 14 septembre 2010

  • « Les dynamiques du marché : Le marché moteur des intégrations , Le marché catalyseur d'autres dimensions des intégrations »
    Rennes, le 10 juin 2010

  • « Biodiversité : écosystème et corridors écologiques »
    Rennes, le 25 mai 2010

  • « Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenne »
    Rennes, le 20 mai 2010

  • « L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales »
    Le Mans, le 01 novembre 2009

  • « On enforcement of EC environmental law »
    Stockhlom, le 02 octobre 2009

  • « Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? »
    Bruxelles, le 09 septembre 2009

  • « Evaluation environnementale, Gestion, Re-médiation »
    Rennes, le 11 juin 2009

  • « Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements »
    Paris, le 04 juin 2009

  • « Stricter national environmental standards after minimum harmonization »
    Monção, le 06 février 2009

  • « Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? « L'Union européenne et l'environnement » »
    Rennes, le 19 janvier 2009

  • « Produits phytopharmaceutiques et ressources en eau : vers un encadrement juridique renforcé ? »
    Rennes, le 03 décembre 2008

  • « La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale »
    Le Mans, le 27 novembre 2008

  • « Le juge communautaire et le principe d'intégration des exigences environnementales : une jurisprudence empreint de paradoxes ou les paradoxes de la prudences »
    Pau, le 02 octobre 2007





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