Nathalie Hervé-Fournereau

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais (dir.), Urgences écologiques, Société française pour le droit de l'environnement, 2022, 290 p. 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Thériault, Peuples autochtones et intégrations régionales: Pour une durabilité repensée des ressources naturelles et de biodiversité ?, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, L'Univers des Normes  

    Ce livre étudie le vaste écosystème d'intégrations régionales en faveur de la protection des territoires ancestraux des peuples autochtones. Il dévoile les multiples facettes de ces interactions sans dissimuler les ombres portées sur la fabrique et la traduction normative plurielle de ces dynamiques, à l'image de la multiplication des conflits socio-environnementaux. Autant d'horizons stimulants à découvrir dans la perspective d'une durabilité repensée des ressources naturelles et de la biodiversité

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Thériault (dir.), Les peuples autochtones et les intégrations régionales: pour une durabilité repensée des ressources naturelles et de la biodiversité ?, Presses Universitaires de Rennes, 2020, Collection L'univers des normes, 444 p.   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux: Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, Droit des technologies, 341 p. 

    Nathalie Hervé-Fournereau (dir.), Les approches volontaires et le droit de l'environnement: [contributions au colloque de Rennes, les 8 et 9 mars 2007], Presses universitaires de Rennes, 2008, L'Univers des normes, 326 p. 

    Nathalie Hervé-Fournereau, L'entreprise et le droit communautaire de l'environnement, Ed. Apogée, 2000, Publications du Pôle européen Jean Monnet, 524 p.   

    Nathalie Hervé-Fournereau, L'entreprise et le droit communautaire de l'environnement,, 1998, 934 p. 

  • Nathalie Hervé-Fournereau, « L’urgence Biodiversité dans la tourmente. Le récit pathétique du futur règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature », Livre vert (volume 2) de European Research for Sustainable Development, 2024 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Les interférences entre la politique de l’environnement et la stratégie numérique européenne – Pacte vert et boussole numérique : balises juridiques pour une double transition soutenable », in Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 563-605 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ? », Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit - sous la direction de M. Torre-Schaub en collaboration avec B. Lormeteau, 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La participation de la société civile organisée à la politique environnementale de l’Union européenne, entre prudence, résistance et dynamique démocratiqueL’illustration emblématique de la participation des organisations de défense de l’environnement », Union européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golemouvrage coordonné par A. Millet-Devalle, 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Beyond the 2019 Fitness Check of the Water Framework Directive »: designing the future of European Water Law, in M. Peeters, M. Elliantonio (dir.), EU Environmental Law Research Handbook, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 280-295 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La participacion « singulière » de la Union Europa en la Convención de Aarhus: Illustración el prisma de la comunicación ACCC/C/2008/32 »: illustraçion el prisma de la comunicacion ACCC/C2008/32, in M. Prieur, G. Sozzo, A. Napoli (dir.), La democracia ambiental en América latina y el Caribe, Ediciones UNL, 2020, pp. 98-119     

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’Union européenne : de l’art du trompe-l’œil ? », in Sébastien Adalid, Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2020 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Hommes-biodiversité. Introduction », Hommes-Milieux. Vers un croisement des savoirs pour une méthodologie de l’interdisciplinarité, Presses Universitaires de Rennes, 2018, pp. 79   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Propos introductifs. Chapitre hommes-biodiversité », in POMADE A. (dir.) (dir.), Hommes-milieux : vers un croisement des savoirs pour une méthodologie de l’interdisciplinarité, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 79-82 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Biodiversité »: Biodiversité et changement climatique. L'ambivalence de la promotion européenne du concept de services écosystémiques, Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 69-98   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux aquatiques », La police de l’eau - Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, pp. 275   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Lemoine-Schonne, « Law standing the test on Climate change », in EUZEN A., LAVILLE B., THIEBAUT S. (dir.) (dir.), Designing Solutions to Climate Change, CNRS Éditions, 2017 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Agnès Michelot, « Inégalités, injustices et justice(s) environnementale(s) », réalisée à l’issue du colloque de l'INEE, qui s’est tenu les 22, 23 et 24 février 2017 à Bordeaux, Prospectives de l'Institut écologie et environnement, 2017, pp. 173-181 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Jochen Sohnle, « Observations conclusives sur la justice climatique », in MICHELOT A. (dir) (dir.), Justice climatique / Climate JusticeEnjeux et perspectives / Challenges and perspectives, Larcier, 2016, pp. 355-363 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Lemoine-Schonne, « Le droit à l’épreuve du changement climatique », in Agathe Euzen, Bettina Laville, Stéphanie Thiébault (dir.), Quelles solutions face au changement climatique ?, CNRS Editions, 2015, pp. 73-84   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’homme et la mer : un patrimoine à sauvegarder », Mondes marins Voyage insolite au coeur des océans, Le Cherche-Midi, 2014, pp. 147-166 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Chapter 3: Does the concept of ecosystem services promote synergies between European strategies for climate change and biodiversity? », Biodiversity and Climate Change Linkages at International, National and Local Levels The IUCN Academy of Environmental Law series, Edward Elgar, 2013, pp. 65-93 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’Union européenne, le droit de l’environnement et le développement durable », Le développement durable à découvert, CNRS, 2013, pp. 204-205 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « O conceito de serviços ecossistêmicos: promotor de novas sinergias entre as estratégias europeias sobre o clima e a biodiversidade », Direito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras, Universidade Federal do Rio Grande, 2013, pp. 121-150 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Chapter 8: The paradoxical nature of French climate change law in the light of the Grenelle Environmental Round Table », Climate Law in EU Member States Towards National Legislation for Climate Protection New Horizons in Environmental and Energy Law series, Edward Elgar, 2012, pp. 156-177 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La coopération au développement et l'initiative européenne pour l'eau au miroir de l'équité : la solidarité contrastée de l'Union européenne », Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier, 2012, pp. 259-290 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative? », La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012, pp. 197-214 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Alexandra Langlais, Philippe Billet, « De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 249-272 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Jean-Noël Jouzel, Olivier Leclerc, Daniel Bernard, « Du risque émergent au risque chimique : trajectoires et déplacements de l'expertise sur les nanomatériaux », in S. Lacour, S. Desmoulin-Canselier, N. Hervé-Fournereau (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux. Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 89-110 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « The Paradoxical Nature of French Climate Change Law in the Light of the Grenelle Environmental Round Table », Climate Law In EU Member States. Towards National Legislation for Climate Protection, Edward Elgar, 2012, pp. 156-177 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le SWOT des nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », Colloque international du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, LexisNexis, 2011, pp. 429-454 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? L'épreuve du syndrome du lampadaire et de la relativité des savoirs », Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), le 9 septembre 2009., Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements (peut-être) à venir, Anthemis, 2011, pp. 109-133 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La régulation des nanotechnologies : des normes techniques aux normes tout court ou la nébuleuse normative », La régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, 2010, pp. 43-88 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le principe d'intégration », Droit et politiques de l'environnement, La Documentation Française, 2009, pp. 31-40 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales », Actes du Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 27 et 28 novembre 2008, Université du Maine, Le Mans, La responsabilité environnementale
    prévention, imputation, réparation
    , Dalloz, 2009, pp. 263-294 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le juge communautaire et le principe d'intégration: une jurisprudence empreinte de paradoxes ou les paradoxes de la prudence du juge », Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, 2008, pp. 209-233 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Droit à l'environnement et ordre juridique communautaire : Une alliance d'ombres et de lumières », Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, 2007, pp. 527-564 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Vers un label écologique européen des produits de la pêche : quelles contributions en faveur de la protection durable de l'environnement marin ? », actes du colloque de Brest, 18 et 19 octobre 2006, L'Union européenne et la mer : vers une politique maritime de l'Union européenne ?, Pedone, 2007, pp. 291-318 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le "principe" d'intégration des exigences de la protection de l'environnement - Essai de clarification juridique », Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, 2006, pp. 643-686 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfait », La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, Apogée, 2003, pp. 107-136 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Environmental Law in the Member States : France (2000-2001) », Survey for the Yearbook of European Environmental Law, Oxford university press, 2003, pp. 601-610 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La promotion d'un développement régional durable dans le cadre de l'Union Européenne », La Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, 2002, pp. 243-259 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le concept de cohérence environnementale au service d'une dynamique communautaire d'intégration », La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne, Documentation française, 2002, pp. 31-56 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union Européenne et la promotion d'un développement régional durable »: Journées de la recherche en sciences humaines et sociales de Bretagne, La Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, 2002, pp. 243-259 

  • Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Alexandra Langlais [et alii], « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'UE », Revue de l'Union européenne, 2022, n°02, p. 115   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Introduction à la chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, 2022   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Alexandra Langlais [et alii], « Le futur 8ème programme d'action général pour l'environnement in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, 2022, n°655     

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Droits d'information, de participation et d'accès à la justice in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, 2022 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Vulnérabilités et solidarités socio-écologiques in Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, 2022 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgences du droit ?, n° spécial n° 21, », 2022 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Introduction », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°21716 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? - Numéro spécial RJE », Revue juridique de l'environnement, 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Agnès Michelot, Adélie Pomade, « Jalons juridiques pour une gouvernance repensée des océans, », La Lettre de l'InSHS, 2020, n°64, pp. 23-25 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Lemaître, « Fighting Wildlife Trafficking »: An Overview of the EU’s Implementation of Its Action Plan Against Wildlife Trafficking, Journal of International Wildlife Law and Policy, 2020, n°1, pp. 62-81 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « European sovereignty and sustainable development : disenchanted analysis of a clear-obscure political speech », Journal of Vasyl Stefanyk Precarpathian National University, 2018, n°2, pp. 223-226 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Véronique Inserguet-Brisset, « Les chemins sinueux de la transition écologique », E-journal , 2015, n°62015, pp. 221-233   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Daniel Gadbin, Marion Bary, Adrien Bodart, Eric Juet [et alii], « Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 2e partie », Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, n°11, p. 3 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Nitrates et droit de l'environnement », Sciences Ouest, 2012, n°297, p. 16 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Précipitation n'est pas raison ou le droit à l'épreuve du gaz de schiste », Bulletin de veille scientifique , 2012, n°17, pp. 91-96 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Adrien Bodart, Eric Juet, « COUNTRY REPORT: FRANCE Renewable Energy, Nanoparticles and Access to Water », e-Journal Academy of Environmental Law, 2012, n°1, pp. 95-103 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Droit et marées vertes : rien de nouveau sur la plage, ou presque », Bulletin de veille scientifique , 2011, n°16, pp. 45-47 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Daniel Gadbin, Vincent Ruzek, Maryline Boizard, Eric Juet [et alii], « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie) », Revue de droit rural, 2011, n°397, pp. 11-24 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Union européenne et gouvernance environnementale : entre idéalités et réalités juridiques contrastées », Recherche Droit et Justice, 2011, n°37, pp. 11-12 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Daniel Gadbin, Marion Bary, Maryline Boizard, Eric Juet [et alii], « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue Environnement, 2011, n°10, p. 2 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Daniel Gadbin, Marion Bary, Sébastien Roset, Vincent Ruzek, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie) », Revue de droit rural, 2011, n°396, pp. 14-25 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union », Les Cahiers de droit, 2010, n°23, pp. 947-980 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Daniel Gadbin, Fabienne Combot-Madec, Alexandra Langlais, Sébastien Roset [et alii], « Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie) », Revue de droit rural, 2009, n°376, pp. 10-24 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La sécurité sanitaire et écologique vis-à-vis des nanomatériaux », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2008, pp. 57-83 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Compte rendu de l'ouvrage Les responsabilités environnementales dans l'espace européen, point de vue franco-belge
    sous la direction de Geneviève Viney et Bernard Dubuisson édition Bruylant LGDJ 2006 910 p. »
    , European Law Revue, 2007, pp. 149-151 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France. », Revue juridique de l'environnement, 2005, n°2, pp. 198-217 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Environmental Law in the Member States : France (2002) », Yearbook of European Environmental Law, Oxford, 2005, n°4, pp. 571-583 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Étang de Berre - Activité d'une centrale hydroélectrique. / Pollution d'origine tellurique imputable à l'activité de turbinage de la centrale. / Perturbation des conditions écologiques du biotope de l'Etang - Eutrophisation. / Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution : article 4, paragraphes 1 et 8. / Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique : article 6, paragraphes 1 et 3. / Insuffisance des mesures prises par les auto », 2005, pp. 190-217    

    Hervé-Fournereau Nathalie. Étang de Berre - Activité d'une centrale hydroélectrique. / Pollution d'origine tellurique imputable à l'activité de turbinage de la centrale. / Perturbation des conditions écologiques du biotope de l'Etang - Eutrophisation. / Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution : article 4, paragraphes 1 et 8. / Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique : article 6, paragraphes 1 et 3. / Insuffisance des mesures prises par les autorités françaises pour prévenir, réduire et combattre la pollution de l'étang de Berre. / Manquement de la France. Cour de justice des Communautés européennes, 7 octobre 2004, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-239/03. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2005. pp. 190-217.

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Economie de cow-boy ...ou communautés durables », Access International, 2004, n°1, pp. 78-82 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Fabienne Combot-Madec, « Le commerce international et la protection de l'Environnement », Revue européenne de droit de l'environnement, 2002, n°1, pp. 3-41    

    Combot-Madec Fabienne, Hervé-Fournereau Nathalie. Commerce international et protection de l'environnement. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2002. pp. 3-41.

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L'éducation et la formation professionnelle relative à l'environnement : l'esquisse d'une stratégie communautaire partenariale », Revue Regard, Revue Francophone sur la Recherche en Education à l'Environnement, 2001, p. 11 

    Nathalie Hervé-Fournereau, N. Hervé, Bertrand Deputte, « Social influence in manipulations of a capuchin monkey raised in a human environment: A preliminary case study », Primates, 1993, n°2, p. 227232 

  • Nathalie Hervé-Fournereau, Simon Jolivet, French Report Seminar Avosetta Group 2023 on Green Cities, 2024   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « DROITS DE LA NATURE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : LES CHEMINS DU DIALOGUE », 2024 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Droits de la nature et droit de l'Union européenne, rapport à paraître en 2023, 2022 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, Marion Lemoine-Schonne, La contribution du droit à la lutte contre la pollution plastique, 2020 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Legal species protection, 2017 

    Nathalie Hervé-Fournereau, L’union européenne et la lutte intégrée contre les ennemis des cultures : généalogie d’une définition européenne à la croisée des modèles, 2015, 24 p. 

  • Nathalie Hervé-Fournereau, Le droit d'introduire un recours en justice en droit de l'environnement de l'Union européenne, 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Des idées de cadeaux pour Noël ? Bienvenue dans l’univers féerique du Nanomonde, 2010 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Droit de l'eau, 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Droit communautaire et contamination microbienne des eaux littorales, 2008 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Droit et risques environnementaux: ouvrage numérique collectif
    introduction à l'environnement et au développement durable, 2008 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Droit et glyphosate, 2006 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Le projet de loi sur l'eau : premiers commentaires, Coordination de l'avis du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne
    sous la direction de
    , 2005 

    Nathalie Hervé-Fournereau, L'évolution de la qualité des eaux en nitrates et recommandations pour une nouvelle politique de l'eau : aspects juridiques
    sous la direction de
    , 2005 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Les approches volontaires et le droit de l'environnement, 2005 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Les cyanobactéries : la prise en considération des risques par la législation communautaire et nationale, 2003 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE, 2003 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Patrick Le Louarn, La pollution atmosphérique d'origine agricole : aspects juridiques, 2002 

  • Nathalie Hervé-Fournereau, « OneWater, Eau Bien Commun », le 25 mars 2024  

    Le séminaire OneWater Eau Bien Commun se déroulera les 25 et 26 mars à Rennes. L’objectif de cette rencontre, organisée à la suite du lancement du programme OneWater à Lyon en 2023, est de réunir une communauté épistémique dédiée à la thématique de l’eau comme commun. Un travail interdisciplinaire entre les sciences biogéophysiques et humaines et sociales, en collaboration étroite avec les acteurs non académiques, est indispensable co-construire de nouvelles connaissances sur cette question cruciale.

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Adélie Pomade, « Méthodologies de la recherche & transitions socio-écologiques : enjeux de connaissances, d'innovations et de partage interdisciplinaire : présentation des activités du Groupe de travail interdisciplinaire (GTI) », Séminaire du GTI Méthodologies de la recherche & transitions socio-écologiques : enjeux de connaissances, d'innovations et de partage interdisciplinaire, Rennes, le 20 octobre 2023 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Protéger la biodiversité : une urgence moins urgente que d'autres ? L'illustration emblématique de la force ambivalente du serment ne pas nuire du Green Deal », Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Rennes, le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Nathalie Hervé-Fournereau, Nayla Ajaltouni, Clara Alibert, Roxane Chaplain, Dominique Potier [et alii], « Le Rana Plaza, 10 ans après. Quelle responsabilité sociale et environnementale des entreprises, aujourd’hui ? », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 13 avril 2023  

    Cette table-ronde est co-organisée par Europe Rennes 35 et l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), en partenariat avec le CCFD Terre-Solidaire. Il constitue un Hors-série des Rendez-vous d'Europe de l'IODE.

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union Européenne face à la sécheresse », le 06 avril 2023  

    Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

    Nathalie Hervé-Fournereau, Emmanuelle Hellier, « Water representations and water services in rural areas :paradigm shifts and socio-ecological transitions », Wild Atlantic Alliance - First meeting, Cork (Irlande) Ireland (IE), le 28 mars 2023   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sabine Lavorel, « Conclusions & Ouverture », Droit et sécurité climatique, Laval, le 14 mars 2022 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Internationalisation des territoires et démocratie locale », le 13 décembre 2021  

    Organisée par le réseau PILAC, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Sandrine Turgis et Claire Visier

    Nathalie Hervé-Fournereau, « On health en droit de l'Union européenne : quels leviers pour le droit français ? », De One health à une seule santé. Etat des lieux et définition juridique, La Rochelle, le 02 décembre 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Critical reflections on the EU Green Deal : rethinking the concept of vulnerability to build new socio-ecological solidarities », Is the concept of environmental sustainability misleading ? International Symposium, Strasbourg, le 20 octobre 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », URGENCE (S) ÉCOLOGIQUE (S). Quelle (s) urgence (s) pour le droit ?, Rennes, le 09 juin 2021  

    Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Tacking seriously the vulnerabilities of indigenous peoples to climate change : the ambivalent legal responses of the European Union », Understanding vulnerability in the context of climate change, Barcelone Spain (ES), le 16 avril 2021 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Imagine together the future of the European Water Law », La proteccio de l’Aigua a la UE I la cooperacio internacional, Barcelone Spain (ES), le 10 novembre 2020 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Preliminary reflexions on rights of Nature and EU Law », Towards a European recognition of the rights of nature, On line, le 12 octobre 2020   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’ODD central (Eau douce) », Atelier Future Earth. La ressource en eau en France à l’heure des ODD: quelles trajectoires ?, Rennes, le 19 novembre 2019 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « animatrice de l’atelier « gouvernance et démocratie », », Journée ODD Contraintes et opportunités pour les scientifiques, Rennes, le 18 novembre 2019 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019  

    Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

    Nathalie Hervé-Fournereau, Claire Visier, « Vues d'Europe : élections européennes et enjeux de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire », Vues d’Europe : élections européens et défis de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire, Rennes, le 13 septembre 2019  

    Organisé par l’UMR CNRS ARENES et IODE avec le soutien du GIS EUROPE de Rennes

    Nathalie Hervé-Fournereau, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Lemaître, « Fighting wildlife crime : progress and challenges towards achieving the eu action plan’s goals », 19th International Wildlife Law Conference, Barcelone Spain (ES), le 03 juin 2019 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Air quality law », Avosetta Meeting London, Londres United Kingdom (GB), le 24 mai 2019 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018  

    Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’UE : de l’art du trompe-l’œil ? », La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, Rennes, le 29 novembre 2018 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Marie-Ange Schellekens-Gaiffe, « La compétence externe de l’UE en matière de développement durable à la lumière de l’avis 2/15 », Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique, Rennes, le 12 novembre 2018   

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène », Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, Rennes, le 11 octobre 2018    

    Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1

    Nathalie Hervé-Fournereau, « The ambivalent concept of socio-ecological resilience: epistemological reflections on its integration into law from European Union perspective », The Transformation of Environmental Law and Governance: Innovation, Risk and Resilience, Glasgow United Kingdom (GB), le 04 juillet 2018 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sylvie Ollitrault, Véronique van Tilbeurgh, « Transvivant-Le vivant dans la transition écologique : de sa mise en débat à sa mise en rechercheThe living in the socioecological transition from social controversies to research practices », Transvivant-Le vivant dans la transition écologique : de sa mise en débat à sa mise en recherche co organisée par Véronique Van tilbeurgh, Nathalie Hervé Fournerau, Sylvie ollitrault, Rennes, le 01 juin 2018 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Flexibilities with regard to meeting eu regulatory objectives and requirements », Avosetta group, Vienne Austria (AT), le 25 mai 2018 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Luc Aquilina, « Le renforcement des coopérations scientifiques de Rennes », Hommes-Milieux - Quelles perspectives méthodologiques interdisciplinaires pour mieux "travailler ensemble" ?, Rennes, le 23 mai 2018 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » », Le droit de l’environnement entre « Terre et Mer », Rennes, le 27 avril 2018  

    Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’UE et la prise de conscience environnementale », L’Union européenne et la mer. Soixante ans après les traités de Rome, Brest, le 23 novembre 2017  

    « L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L’Union européenne au miroir des générations futures. », Agir en justice au nom des générations futures, Caen, le 17 novembre 2017   

    Nathalie Hervé-Fournereau, Benjamin J. Richardson, « Protecting Nature in conflicts and Building Peace : success Stories in Conflicts & their Aftermaths », IUCN Academy of Environmental Law Annual Colloquium, Cebu Philippines (PH), le 29 mai 2017 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Biodiversité et diversité des enjeux juridiques », Biodiversités et Sociétés, enjeux conceptuels et méthodologiques d’une interdisciplinarité élargie, Dinard, le 28 mai 2017 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Droits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenne », Droits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenne, Ottawa Canada (CA), le 11 octobre 2016 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « permit procedures for industrial installations and infrastructure projects: assessing integration and speeding up », AVOSETTA, Riga Latvia (LV), le 27 mai 2016 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Burel Françoise, « Penser et construire le dialogue Droit et Ecologie : les enjeux de l'appréhension par le droit des continuités écologiques », TVBAGRI Droits, trames vertes et bleues et activités agricoles, Rennes, le 15 octobre 2015 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Jochen Sohnle, « Conclusions », International conference on climate justice. Challenges and perspectives of COP 21, La Rochelle, le 02 octobre 2015 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Lemaître, « European Union and tropical forest illegal logging : a critical legal analysis of Voluntary Partnership Agreements », 13e colloque annuel de l’Académie de droit de l’environnement de l’UICN, Jakarta Indonesia (ID), le 07 septembre 2015 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Françoise Burel, Aude Ernoult, Cendrine Mony, Alain Butet [et alii], « Ecological networks in agricultural landscapes: An interdisciplinary approach in the French bocage », Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, le 05 juillet 2015       

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L'eau, L'Europe et la France », Colloque Le droit au service de la protection des eaux, Rennes, le 10 décembre 2014 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « European union and hydraulic fracturing, between inconsistencies and controversies – Legal lessons for the sustainable energetic transition », Energy for a fair society in a safe planet., Terragona Spain (ES), le 30 juin 2014 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Enjeux conceptuels de la dette écologique. La nature au cœur des inégalités ? », La dette écologique. De l'exploitation des ressources naturelles aux services écosystémiques : quelle solidarité écologique ?, La Rochelle, le 05 juin 2014 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau », Colloque Réglementer l'eau : un enjeu permanent, Rennes, le 21 mars 2014 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Regard sur le droit chilien et l'action de l'Union européenne en matière de conventions environnementales », Colloque Le contrat et l'environnement, regards comparatistes, Aix-en-Provence, le 04 octobre 2013 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Comprendre l'institutionnalisation des SE », École thématique du CNRS La notion de services écosystémiques et ses applications - Examen critique et interdisciplinaire, Montpellier, le 10 juin 2013 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Danielle Charles-Le-Bihan, « Clauses environnementales », 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Rennes, le 07 juin 2013 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « the process of modernization of environmental law launched in may by the french minister of ecology », Avocetta seminar on environmental national and european law, Helsinki Finland (FI), le 01 mai 2013 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Isabelle Doussan, « L'environnement saisi par le droit », Journée InSHS CNRS Environnement et SHS : questions émergentes et approches réflexives, Paris, le 01 janvier 2013 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Les marchés intégrés et la protection internationale de l'environnement », Colloque Annuel de la SFDE Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ? Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, Strasbourg, le 29 novembre 2012 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La qualité sanitaire et environnementale de l'eau potable entre discours, perceptions et normes juridiques : quelle cohérence ? », Colloque Santé et territoires. Usages, parcours et mobilisations de santé dans les territoires, Rennes, le 21 novembre 2012 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ? », Colloque "L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?", Rennes, le 25 octobre 2012 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Ecosystem Services and Sustainable Development: Creating an Integrated Governance Approach. Critical Reflections on the New European Strategy on Biodiversity », 10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, Baltimore United States (US), le 01 juillet 2012 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Marc Deschamps, « Le règlement REACH : enjeux concurrentiels et environnementaux : regards croisés Droit et Economie », Cycle de conférences Droit et économie de l'environnement, Cour de Cassation et Ecole de droit de science Po, Paris, le 19 mars 2012 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Droit et Bien-être animal », Atelier " Evaluation du bien-être : interactions recherche et pratique ", GIS Cerveau,comportement et sociétés, Rennes, le 09 décembre 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union européenne, la protection des forêts tropicales et les services écosystémiques : quelles responsabilités pour quelle(s) équité(s) ? », Séminaire international Le droit, La biodiversité et L'équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ?, Rennes, le 06 décembre 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques », Séminaire INRA Pesticides et Sciences Sociales, Paris, le 03 octobre 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Stéphanie Lacour, « Le S.W.O.T. des nanos : Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », Colloque International du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), Droit sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Paris, le 25 mars 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « The European Union water initiative and development cooperation policy : What contribution toward equitable and sustainable management of water resources ? », 9th IUCN International Academy of environmental law colloquium,, Johannesbourg South Africa (ZA), le 01 juillet 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « French legislation and promotion of renewable energies », Avosetta European metting legal issues related to the promotion and regulation of renewable energy, Oslo Norway (NO), le 01 avril 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Climate Change National approaches : France, Le Grenelle & Climate Protection », International expert meeting Regulatory choices towards climate protection: opportunities and challenges in EU Members States, Bruxelles Belgium (BE), le 03 février 2011 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La coopération au développement et l'équité environnementale : la contribution solidaire contrastée de l'Union européenne », Colloque de la SFDE, Équité& Environnement Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, La Rochelle, le 02 décembre 2010 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Can the Concept of Ecosystem Services Promote New Synergies between European Strategies on Climate and Biodiversity », 8th IUCN Academy of Environmental Law Colloquium Ghent University, Ghent Belgium (BE), le 14 septembre 2010 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Muriel Le Barbier Le Bris, « Les dynamiques du marché : Le marché moteur des intégrations, Le marché catalyseur d'autres dimensions des intégrations », Assises fondatrices de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales", Rennes, le 10 juin 2010 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Biodiversité : écosystème et corridors écologiques », Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", Rennes, le 25 mai 2010 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenne », Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, Rennes, le 20 mai 2010 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales », Colloque annuel de la SFDE sur la responsabilité environnementale, Le Mans, le 01 novembre 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « On enforcement of EC environmental law », Séminaire de Avosetta group, association européenne de juristes de l'environnement Thématique du séminaire : la Directive Installations Classées, Stockhlom Sweden (SE), le 02 octobre 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? », Colloque Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements ( peut-être) à venir, Bruxelles Belgium (BE), le 09 septembre 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Evaluation environnementale, Gestion, Re-médiation », Colloque de prospective de l'Institut de l'écologie et de l'environnement du CNRS, Rennes, le 11 juin 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements », Dixième débat thématique du Nanoforum CNAM 2009
    « Quels processus décisionnels pour gérer l'incertitude des impacts du nano-argent ? »
    , Paris, le 04 juin 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Stricter national environmental standards after minimum harmonization », Séminaire annuel de "Avosetta group" Association européenne de juristes de l'environnement, Monção Portugal (PT), le 06 février 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? « L'Union européenne et l'environnement » », Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Rennes, le 19 janvier 2009 

    Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, « Produits phytopharmaceutiques et ressources en eau : vers un encadrement juridique renforcé ? », Séminaire Les passeurs de normes : pratiques, mobilisations et politiques publiques autour du droit de l'eau, Rennes, le 03 décembre 2008 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale », Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Le Mans, le 27 novembre 2008 

    Nathalie Hervé-Fournereau, « Le juge communautaire et le principe d'intégration des exigences environnementales : une jurisprudence empreint de paradoxes ou les paradoxes de la prudences », Journée d'études : Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Pau, le 02 octobre 2007 

  • Nathalie Hervé-Fournereau, 12ème séminaire annuel du LabEx DRIIHM 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Reina Patricia Guzman Aguilera, Semences traditionnelles et biodiversité : Quelle (s) régulation(s) juridique (s) ? Le cas colombien, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1  

    En Colombie, plusieurs générations de paysans des communautés autochtones, des groupes indigènes et des organisations locales préservent leurs pratiques de sélection, conservation, reproduction et échange de semences traditionnelles. Ces pratiques ont permis d’assurer leur alimentation et de contribuer au maintien de la biodiversité. Le rôle des paysans dans la préservation de la biodiversité a été reconnu depuis 1996 au sein de la FAO. Lors de la Conférence des Parties à la Convention de Diversité Biologique de 2018, l’importance de promouvoir la conservation in situ de la biodiversité dans les centres d'origine et de diversité génétique a été soulignée. Ainsi, la protection des semences traditionnelles comme outil de conservation de la biodiversité cultivée devrait être prise en considération par ladite Convention. Le constat de cette recherche doctorale sur le terrain montre qu’une réelle protection de la biodiversité à travers la préservation des semences traditionnelles existe, ce qui contraste avec des obstacles économiques, juridiques et institutionnelles imposées par le modèle agricole. Face au danger de la perte de semences traditionnelles, il importe d’adapter le cadre juridique et d’encourager les pratiques pour leur maintien. En ce sens, l’exemple colombien permet d’évaluer les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une protection juridique de semences traditionnelles pour assurer le maintien de l’agrobiodiversité. Les particularités de la richesse biologique et culturelle colombiennes, exigent une protection intégrée de l’agrobiodiversité dans une conception bioculturelle en faveur des communautés autochtones et locales et de l’humanité entière. Le cas colombien illustre toutes les questions, les enjeux et les conséquences de la difficulté de protection d’un mode de production agricole durable locale face au modèle agricole industrielle des marchés internationaux.

    Sophie Lemaître, Le droit à l'épreuve du flux financiers illicites dans le secteur extractif : entre manipulation et double discours, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Gilles Lhuilier et Éric Alt  

    Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre.

    Adrien Bodart, La protection intégrée des eaux souterraines en droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Annie Cudennec (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Philippe Billet, Philippe Davy et Alexandra Langlais  

    L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droit primaire de l’Union européenne. C’est pourquoi la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) pratiquée par l’UE devrait tendre, pour cette eau, vers un degré supérieur de préservation d’un milieu hypogé singulièrement fragile, via une distinction plus marquée entre les notions de «gestion» et de «protection» intégrées, selon l’intensité de la préservation qu’elles emporteraient. A travers cette évolution de la gestion vers la protection intégrée, que l’on érigerait en mode d’intervention à part entière, le droit de l’UE définirait une nouvelle balance entre intérêts économiques et nécessités environnementales. Un tel renforcement du droit dérivé pertinent passerait avant tout par une conception rénovée des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau et la directive 2006/118/CE, pour en appréhender toute la richesse. Ce, sous peine de ne les protéger que partiellement. Sans préjudice de l’unité du droit de l’eau, des aménagements spécifiques devraient ainsi être prévus pour les eaux souterraines, dont les dynamiques peuvent grandement différer, dans le temps et l’espace, de la surface. Les eaux souterraines ne pouvant être séparées de leur réceptacle (sol et sous-sol), leur protection intégrée requerrait en outre de transcender les limites de la politique de l’eau, et d’aller au-delà de l’intégration telle qu’on la connaissait dans le cadre de la GIRE. Cette dernière, en effet, n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Aussi faudrait-il poursuivre la mise en cohérence desdites politiques concernées (environnementale, agricole, industrielle, énergétique…), dont la convergence devrait être accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain – une protection affermie pour laquelle pourraient se mobiliser l’ensemble des acteurs intéressés, s’ils étaient orientés vers cet objectif par des dispositifs plus appropriés.

  • Boryana Ravutsova, Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole, thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Alexandra Langlais et Françoise Burel, membres du jury : Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Luc Bodiguel (Rapp.), Thierry Tatoni  

    Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant proches de la réalité écologique. Exemplaire des rapports homme-nature, le milieu agricole a été choisi comme terrain de référence. L'analyse a montré que le droit s'est déjà approprié de nombreux concepts et méthodes de l'écologie du paysage. Néanmoins, composé de plusieurs instruments mis en œuvre de manière disparate, ce cadre ne semble pas encore permettre l’orchestration des actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité. Un fort potentiel en ce sens a été identifié dans le concept juridique renouvelé de paysage. Les politiques du paysage qui en sont issues n'apparaissent néanmoins pas comme étant les outils les plus appropriés à mobiliser. Leur application à des fins de lutte contre la perte de biodiversité reste, en effet, incertaine. Véhiculant également une approche paysagère mais garantissant une action ciblée sur la biodiversité, le concept européen d'infrastructure verte et l’approche internationale par écosystème semblent, en revanche, offrir des garanties suffisantes à cet effet. Si la Trame verte et bleue française s’y rapproche davantage, elle pourrait structurer les actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole et ainsi remédier à leur défaillance.

  • Murielle Bertrand, La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Isabelle Michallet et Alexandre Zabalza    

    La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

    Diane Vernizeau, Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable, thèse soutenue en 2013 à Brest sous la direction de Annie Cudennec, membres du jury : Danielle Charles-Le Bihan (Rapp.), Olivier Curtil  

    L’éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l’activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s’interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales.

    Cécile Zakine, Les substances chimiques saisies par le règlement REACH : un droit en quête d'équilibre, thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Pascale Steichen et Gilles Martin, membres du jury : François Guy Trébulle (Rapp.), Fabrice Siiriainen et Stéphane Fouquay  

    Le commerce des substances chimiques constitue l’une des principales activités économiques mise en cause dans les pollutions environnementales, et dans l’augmentation de certaines maladies mortelles ou invalidantes, qu’elles soient d’origine professionnelle ou non. Le règlement REACH, acronyme de « registration evaluation authorisation of chemicals » définitivement adopté le 18 décembre 2006, et entré en vigueur le 1er juin 2007, vise à encadrer le secteur des substances chimiques, pour élever le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique européenne. Le recours à un règlement d’applicabilité directe et immédiate permet l’harmonisation des ordres juridiques des États membres en vue d’une part, de contribuer au processus d’intégration du marché intérieur, et d’autre part, afin de permettre une application uniforme des prescriptions à visée environnementale et sanitaire. Fondé sur le principe de précaution et le développement durable, le règlement REACH constitue un instrument de régulation sectorielle, renvoyant à une vision systémique, dont l’objectif est d’établir un dialogue entre des enjeux a priori antinomiques. Aussi, cette norme met-elle en exergue l’émergence et la construction d’un équilibre de ces trois enjeux en présence. La question qui se pose est de savoir si, confronté à la réalité économique, sociale et environnementale, cet équilibre peut se maintenir dans la pratique, ou s’il ne tend pas à se fragiliser, faisant potentiellement ressurgir le conflit originel existant entre les exigences marchandes et non-marchandes.

    Marthe Lucas, Étude juridique de la compensation écologique, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Materne Staub, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Marie-Pierre Camproux-Duffrène et Francis Haumont    

    Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.

    Nicolas Léca, Etude du règlement REACH : gestion du risque juridique, thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Philippe Garrigues  

    Le règlement REACH vise à améliorer la sécurité des produits chimiques quicirculent au sein de l’Union européenne par une généralisation et un approfondissement del’évaluation et de la gestion du risque chimique. Cet objectif d’amélioration de la sécurité desproduits chimiques est censé être atteint grâce à l’instauration de quatre procéduresprincipales (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction) et par celle d’uneobligation générale d’information relative à ces produits chimiques. Ces quatre procédures ontvocation à s’appliquer aux activités de toutes les entreprises, membres de la chaîned’approvisionnement, qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques sur le soleuropéen. De plus, ces entreprises sont soumises à une obligation générale d’information,principalement à travers la Fiche de données de sécurité, qui contient des informationsrelatives aux risques environnementaux et sanitaires des produits chimiques.Or, ces quatre procédures principales et cette obligation générale d’information représententun risque juridique pour ces entreprises compte tenu, principalement, des insuffisancesconstatées au sein des dispositions du règlement REACH. Ce risque juridique est susceptiblede porter atteinte à leur compétitivité, voire à leur survie.Toutefois, les effets dommageables de ce risque juridique peuvent être gérés par une méthodede traitement inspirée de la normalisation. Par une étape ultime de cette méthode de gestiondu risque juridique, les entreprises peuvent même espérer tirer un avantage concurrentiel de lamise en application du règlement REACH.

  • Marie-Ange Schellekens-Gaiffe, La sécurité environnementale dans les relations extérieures de l’Union européenne : vers une approche intégrée de la prévention des conflits et crises externes, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Agnès Michelot, membres du jury : Mar Campins Eritja (Rapp.), Amandine Orsini (Rapp.), Mary Sancy, Christian Leffler et Isaac Valero Ladrón  

    Le rapprochement entre dégradation environnementale et défis de sécurité s’est effectué très progressivement, même si de nombreuses divergences subsistent, en particulier sur les causes et enjeux sous-jacents de ce rapprochement. Les effets de plus en plus notables du changement climatique dans nos sociétés ont, pourtant, indirectement permis à ces questions d’opérer une percée dans l’agenda politique international. L’Union européenne, elle-même née d’un exercice réussi de prévention des conflits et leader de la protection internationale de l’environnement est-elle en mesure de contribuer à cet objectif ? Au-delà de l’urgence écologique, la sécurité environnementale porte en son sein des éléments qui pourraient en faire l’un des moteurs de la politique étrangère de l’Union européenne en contribuant à une meilleure appréhension des causes profondes et multiples des conflits, pouvant à la fois soutenir la stabilité internationale et renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur global.

    Gaël Thévenot, De la prévention des risques au changement des pratiques agricoles : les limites du droit de la protection phytosanitaire, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Isabelle Doussan, membres du jury : Gilles Martin, Sandrine Maljean-Dubois et Emmanuelle Soubeyran  

    Les produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sont utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles aux plantes et, ce faisant, assurer les rendements agricoles et les approvisionnements alimentaires. L'encadrement juridique français de ces produits s'est donc d'abord intéressé à garantir leur efficacité. Dans un second temps seulement, il a cherché à limiter les risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Depuis la stratégie thématique communautaire sur l'utilisation durable des pesticides, l'objectif qui lui est assigné est plus ambitieux, car il s'agit de réduire la dépendance de l'agriculture aux pesticides. Au-delà de la réduction des quantités de produits utilisées, il devient alors nécessaire d'adopter de nouvelles pratiques de lutte et, plus encore, de nouvelles méthodes agronomiques permettant de prévenir l'apparition et le développement des nuisibles. Or, les règles relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, coeur du dispositif juridique, si elles réduisent le niveau de risque acceptable pour la santé et l'environnement des pesticides, peinent à atteindre cet objectif. Il en va de même du nouvel encadrement de l'utilisation des pesticides, pourtant plus prometteur. Pour réorienter les pratiques agricoles, il s'avère nécessaire de faire appel aux ressources de l'ensemble du droit agricole. Or, qu'il s'agisse du recours aux instruments de marché ou du cadre très structurant de la politique agricole commune, l'intégration, certes croissante, des préoccupations sanitaires et environnementales reste à un niveau encore insuffisant pour modifier substantiellement les pratiques.