Présentation

Cette journée d'études consacrée aux nouvelles figures du principe pollueur-payeur vise à s'interroger sur la dynamique de ce principe et son évolution à l'aune des problématiques les plus contemporaines du droit de l'environnement ; biens communs, justice environnementale, risques sanitaires liés à l'environnement.

Dans son orientation, il s'agit d'un principe simple selon lequel l'opérateur d'une activité qui cause un dommage à l'environnement doit réparer les conséquences de celui-ci. Reconnu de longue date en droit positif, ce principe a néanmoins un contenu fluctuant, dont le régime juridique est difficile à identifier. La réalité et la portée du principe ont nécessairement évolué depuis sa consécration en droit positif dans les années 1970.

L'objet de cette journée est d'identifier comment se décline aujourd'hui en pratique le principe pollueur-payeur : quelle en est la portée ? quelles sont les limites à son effectivité ?

Ces questions seront notamment étudiées à l'aune des deux aspects que recouvre le principe : la prévention du coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une atteinte à l'environnement.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Lucie Delabie, Professeure de droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, UMR 7319, CNRS-UPJV
Florence Jamay, Maître de conférences en droit public, Université Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, UMR 7319, CNRS-UPJV

Session 1 - De la délicate définition juridique d'un concept évolutif

9h15 : Figures et usages du principe pollueur-payeur en droit international
Lucie Delabie, Professeure de droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, UMR 7319, CNRS-UPJV

9h35 : Le principe pollueur-payeur dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche, IODE UMR CNRS Université de Rennes 1

9h55 : Le principe pollueur-payeur dans la Charte de l'environnement
Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public, Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social UMR CNRS 6297

10h15 : Débats

10h40 : Pause-café

Session 2 - Le principe pollueur-payeur, un instrument de prévention des risques environnementaux ?

Les mécanismes de marché environnementaux : avancée ou recul pour le principe pollueur-payeur ?

11h00 : Le marché des émissions de gaz à effet de serre
Jean-Charles Rotoullié, Maître de conférences en droit public, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne

11h20 : Le marché des unités de biodiversité
Marius Combe, Doctorant contractuel en droit de l'environnement, Institut de droit de l'environnement, Université Jean Moulin-Lyon 3

Mise en œuvre du principe pollueur-payeur et prévention des risques sanitaires liés à l'environnement

11h40 : Principe pollueur-payeur et perturbateurs endocriniens
Florence Jamay, Maître de conférences en droit public, Université Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, UMR 7319, CNRS-UPJV

12h00 : Principe pollueur-payeur et pesticides
Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Université Paris Sud

12h20 : Débats

12h35 : Déjeuner

Session 3 - De nouvelles perspectives pour le droit de la responsabilité

14h00 : Les métamorphoses de la responsabilité de l'Etat dans le champ de l'environnement : l'exemple de la responsabilité climatique
Sabine Lavorel, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques

14h20 : Quelle appréhension par les juridictions judiciaires du préjudice écologique ?
Olivier Sutterlin, Docteur en droit

14h40 : Principe pollueur payeur et responsabilité administrative
David Deharbe, Avocat associé au Barreau de Lille, Docteur en droit public HDR, Ancien maître de conférences des Universités

15h00 : Débats

15h15 : Pause-café

Session 4 - Equité et injustices environnementales dans la mise en œuvre du principe

15h30 : Justice et injustices dans la mise en œuvre de la fiscalité environnementale
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Université Picardie Jules Verne

15h50 : Principe pollueur-payeur et justice climatique
Sylvie Caudal, Professeure émérite à l'Université Jean Moulin-Lyon 3

16h10 : Les injustices de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans le domaine de l'eau
Bernard Drobenko, Professeur émérite à l'Université du littoral, TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1, Membre associé du CRIDEAU Limoges

16h30 : Les paiements pour services environnementaux, un instrument d'équité environnementale ?
Alexandra Langlais, Chargée de recherches CNRS IODE, Institut de l'Ouest, Université de Rennes

16h50 : Echanges avec la salle

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