Anne-Catherine Chiariny

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre du Droit de l'Entreprise

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable du DU Propriétés industrielles de l'entreprise

Thèse

Particularisme du brevet et contentieux international : juge ou arbitre?. Thèse soutenue en 2005 à Montpellier 1, sous la direction de Jacques Raynard.


Ouvrages

Anne-Catherine Chiariny, Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention, Litec, Groupe LexisNexis, 2006, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 472 p.

Anne-Catherine Chiariny, Particularisme du brevet et contentieux international : juge ou arbitre?, [s.n.], 2005, 496 p.


Articles

Anne-Catherine Chiariny, « Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale », Propriété industrielle, N° 2, 2022, p. 44

Anne-Catherine Chiariny et Matthieu Dhenne, « La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 446 

Anne-Catherine Chiariny, « Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité. », Propriété industrielle, N° 4, 2020, pp. 42-44

Anne-Catherine Chiariny, « L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet », Propriété industrielle, N° 3, 2020, pp. 46-48

Anne-Catherine Chiariny, « Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 43

Anne-Catherine Chiariny, « Valoriser les usages par le recours aux communs », in Prof. Pierre Mousseron (dir.), Valoriser les usages : Approches..., Montpellier, Institut des usages, 2020, p. NC

Voir plus

Anne-Catherine Chiariny, « Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat », Propriété industrielle, 2019, pp. 18-24

Anne-Catherine Chiariny, « International Counterfeiting and the "Related Actions" Concept », European Intellectual Property Review, 2018, pp. 399-406

Anne-Catherine Chiariny, « Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. 357

Anne-Catherine Chiariny et Jacques Raynard, « Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire », Propriété industrielle, 2013, p. Commentaire 20

Anne-Catherine Chiariny, « La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié », Propriété industrielle, 2012, p. Commentaire 37

Anne-Catherine Chiariny, « Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets », Propriété industrielle, N° 1, 2011, p. Etude 3

Anne-Catherine Chiariny, « Un juge capable pourtant incompétent ! », Propriété industrielle, 2011, p. Commentaire 77

Anne-Catherine Chiariny, « L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions », in Transactive (dir.), La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009, p. NC

Anne-Catherine Chiariny, « Acquisition d'un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret ! », Recueil Dalloz, 2008, p. 137

Anne-Catherine Chiariny, « Approche juridique du devis », Les Petites Affiches, 2007, pp. 3-19

Anne-Catherine Chiariny, « Les nouvelles représentations de la volonté en droit de la famille », Les Petites Affiches, 2007, pp. 6-17

Anne-Catherine Chiariny, « Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique », Recueil Dalloz, 2007, p. 3045

Anne-Catherine Chiariny, « Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle », Propriété industrielle, N° 10, 2006, p. Etude 28

Actualités Publications Communications
  • « La Juridiction unifiée des brevets ou l'Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe ». Paris, le 23 novembre 2020

  • « Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages », Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène. Rennes, le 11 octobre 2018

  • « Valoriser les usages par le recours aux communs ? ». Montpellier, le 10 juillet 2018

  • « L'internationalité du litige ». Grenoble, le 04 novembre 2011

  • Voir plus

  • « Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume ». Montpellier, le 24 mars 2010