Delfour Odile. Commerce d'espèces menacées d'extinction. CITES. Peaux de l'espèce Félix Geoffroyi (annexe II) originaires de Bolivie. Importation en provenance d'Espagne (non membre de la CEE à l'époque) par la société des Fourrures Maurice. Application du règlement CEE du 3 décembre 1982 : attestation par les autorités espagnoles de la conformité aux conditions posées par la CITES de l'introduction des peaux. Accord des autorités françaises. Demande de réexportation par la société des Fourrures Maurice vers l'Italie. Refus du ministre de l'Environnement fondé sur la recommandation de la cinquième conférence des parties à la Convention de Washington. Incompétence du ministre pour connaître de la demande de réexportation (art. 11b) du règlement du 3 décembre 1982. Conseil d'Etat, 6 novembre 1998, Ministre de l'Environnement c/ Société des Fourrures Maurice. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 595-601.

Colloque organisé par le CDI-EDIEC, le CERIC, l'UMR DICE, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du projet "Mer et changements climatiques", sous la direction scientifique de Kiara Neri, Professeure de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université Aix-Marseille

Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

Congrès organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de Nantes Université, la Maritime Law Academy, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), l’Académie de l’Eau et la Chambre de Conciliation et de Médiation et d’Arbitrage (CAM CIESP/FIESP)

Rentrée Solennelle organisée par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Nantes Université

Colloque extraordinaire de l’AssIDMer organisé par l'Université de Toulon à l'occasion du 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

Colloque organisé par le CDMO, Nantes Université, le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale, le Service Historique de la Défense (SHD) dans le cadre du Projet ANR DéCoDé (Défis Contemporains des Détroits, 2024-2027), avec le soutien du Centre d’études stratégiques de la Marine (CESM) et du GIS Histoire et Sciences de la mer, sous la dir. scient. de Frédéric Davansant, Frantz Mynard et Jean de Preneuf

Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Atelier organisé par l'IEA, Nantes Université

Colloque organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique, CDMO - Facultés de Droit et de Science Politique, Nantes Université

Journées scientifiques interdisciplinaires du GIS Histoire du Droit et des Sciences de la Mer, organisées par le Centre de Droit Maritime et Océanique, Nantes Université.

Organisé pour le CERC, le CDPC-JCE et le MIO par Louis Balmond, Professeur émérite à l’Université de Toulon (CDPC-JCE), Jacques Piazzola, Professeur à l’Université de Toulon (MIO) et Frederic Schneider, Maître de conférences à l’Université de Toulon (CERC) sous le haut patronage de l’Académie de marine

Evénement organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes Université, à l’occasion du bicentenaire des échanges franco-brésiliens.

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Organisé par le CDMO, Université de Nantes

Organisée par le CDMO, Nantes Université, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.

Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle. Marraine de l’évènement : Isabelle Autissier, navigatrice

Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1

Organisé par le programme de recherche "Human Sea - Rendre la mer humaine (Repenser le droit de la mer et le droit maritime)", agréé par le Conseil scientifique de la MSH en novembre 2013

Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Journée d'étude DCS