Présentation

La Société d'Histoire du Droit est une des plus anciennes sociétés savantes juridiques.

Elle a fêté son centenaire en 2013. Elle organise chaque année un colloque international rassemblant une centaine d'universitaires, dont la langue d'expression est le français. Le colloque annuel aura lieu à Toulon en 2024 à l'invitation du Professeur Laurent Reverso, avec le soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (UMR CNRS 7318).

Le thème retenu pour le colloque de Toulon, qui correspond à deux axes transdisciplinaires stratégiques de la recherche de l'Université de Toulon est « L'histoire du droit de la mer, la mer dans l'histoire du droit ».

L'axe « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » de façon évidente du fait du caractère éminemment comparatiste de l'histoire du droit, et du fait que le colloque touchant l'histoire du droit de la mer, il comportera sans doute de nombreux ateliers portant sur l'histoire du droit de la mer en Méditerranée. En outre, il est prévu que l'histoire du droit ultra-marin fasse aussi l'objet de travaux.

L'axe « Mer Environnement et Développement Durable » sera doublement concerné dans la mesure où il s'agit de la mer, mais également parce que les communicants pourront proposer des thèmes de recherche concernant l'environnement, thème émergent en histoire du droit.

Les réflexions porteront sur la façon dont le droit a envisagé la mer, singulièrement la Méditerranée, depuis l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle, mais aussi de voir comment, bien souvent, c'est la mer et les activités maritimes (guerre et commerce notamment), qui ont façonné le droit.

Programme

Jeudi 30 Mai

(Amphi 200-Bailleux)

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture des Journées
M. Xavier Leroux, Président de l'Université de Toulon
Mme Valérie Bouchard, Doyenne de la Faculté de Droit de Toulon
M. Jean-Jacques Pardini, Directeur du Centre de Droit et de Politique Comparés (UMR CNRS 7318)
M. Boris Bernabé, Président de la Société d'Histoire du droit, Doyen honoraire

Séance plénière

14h45 : Un demi-siècle de navigation avec le droit de la mer, Témoignage d'un spectateur engagé
M. le Commissaire Général Jean-Louis Fillon, ancien adjoint du Préfet maritime de la Méditerranée

Faire le point sur le De iure naufragii au milieu du XVIIe siècle : une dissertatio à l'Université de Strasbourg
Maria Gigliola Di Renzo Villata, Professeur à l'Università degli Studi di Milano

Venise, Tortosa, Oléron, Hambourg, Bergen. Cinq codes maritimes du XIIIe siècle
Albrecht Cordes, Professeur à la Goethe Universität, Frankfurt am Main

16h15 : Pause

Actualité de la recherche en histoire du droit de la mer

16h30 : Présentation du projet ANR Défis Contemporains des Détroits (DéCoDé)
Frédéric Davansant et Frantz Mynard, Maîtres de Conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale et à l'Université de Nantes

Présentation des deux volumes de l'ouvrage "Défis des mers et réponses du droit" (Volume 1 paru en 2023, volume 2 à paraître en 2024)
Charlotte Broussy, Maître de Conférences
Mathilde Ledolley, Doctorante en histoire du droit à l'Université de Montpellier

17h00 : Fin de la première journée
Vincent Courdouan, Le combat du Romulus (1848)

19h30 : Cocktail au Musée de la Marine de Toulon

Vendredi 31 Mai

Sessions parallèles

Les droits antiques et la mer

(Amphi 200-Bailleux)

9h00 : La pratique commerciale maritime à la fin de l'Age de Bronze d'après la documentation égyptienne
Matthieu Wattrelot, Doctorant en Histoire du droit à l'Université de Lille

Le droit à la sûreté des mers : défendre les côtes sous Théodose
Christophe Camby, Docteur en droit de l'Université Rennes 1

Le traçage des cargaisons publiques et ses défaillances au Bas Empire Romain : les securitates naviculariorum dans les sources du droit postclassique
Xesús Pérez López, Professeur de Droit romain à l'Universidad Rey Juan Carlos de Madrid

Les sources de la pensée de Grotius dans l'Antiquité classique
Elia Alexiou, Docteure en Droit de l'Université Paris Panthéon-Assas

10h40 : Pause

La doctrine juridique et la mer

(Amphi 300-Ortolan)

9h00 : Grotius : la mer et le droit maritime
Dominique Gaurier, Maître de Conférences à l'Université de Nantes

Un juriste au service de la Compagnie des Indes orientales : l'avocat Charles Aubry et le commerce maritime (fin XVIIe-début XVIIIe siècle)
Clovis Bernardi, Doctorant en Histoire du droit à l'Université Lyon 3 Jean Moulin

Ludwig Gessner (1828-1890) et le droit maritime international
Raphaël Cahen, Chercheur en Histoire du droit à la J. Liebig Universität Giessen et Professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel

L'Impact de la doctrine française dans la construction d'un droit de la mer performant
Lahoucine Abassi, Enseignant chercheur à l'Institut Supérieur des Pêches Maritimes d'Agadir

10h40 : Pause

Spécificités maritimes des actes juridiques

(Amphi 200-Bailleux)

11h00 : Risques de mer et intérêts dans un prêt maritime en droit canon classique : retour sur la décrétale Naviganti (X 5.19.19), sa genèse et les doutes parfois exprimés sur son texte initial
Denis Tappy, Professeur émérite à l'Université de Lausanne

Des bouteilles à la mer : le commerce transatlantique du vin au XVIe siècle
Luisa Brunori, Directrice de Recherche au Cnrs-Ecole Normale Supérieure

Le louage de matelots, un instrument contractuel au service des intérêts privés et publics
Eva Becquet, Docteure en Histoire du droit de l'Université Paris Panthéon-Assas

Le Testament Maritime dans l'Histoire du Droit Portugais
David Magalhães, Professeur à l'Université de Coimbra

12h40 : Pause déjeuner
(à la faculté de droit)

Problématiques actuelles et historiques du droit international public et du droit de la mer

(Amphi 300-Ortolan)

11h00 : De la mer, res communis omnium, à l'Océan, bien commun de l'humanité
Frédéric Schneider, Maître de Conférences en Droit public à l'Université de Toulon

L'histoire de la délimitation des Zones Economiques Exclusives
Eve Tourny, Juriste spécialisée en cybersécurité au ministère des Armées

Le développement historique et les implications du droit maritime au Grand-Duché de Luxembourg : une étude comparative
Jérôme Hecker, Doctorant en Histoire du droit à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

L'Accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, à la lumière de la pensée de Georges Scelle
Thierry Garcia, Professeur de droit public à l'Université de Toulon

12h40 : Pause déjeuner

Les lieux de rencontre du droit et de la mer : ports et détroits

(Amphi 200-Bailleux)

14h00 : La surveillance, fichage et répression des pratiques homosexuelles dans le port de Toulon
Prune Decoux, Docteur en Histoire du droit de l'Université de Bordeaux, Chercheur post-doctoral
Hélène Duffuler-Vialle, Maître de Conférences à l'Université d'Artois
Sébastien Landrieux, Doctorant en Histoire à l'Université de Lille

La fin du port franc de Nice. Les pétitions adressées à la Chambre des députés subalpine et le débat parlementaire
Mario Riberi, Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Turin

Les détroits turcs et/ou le poids du temps
Louis Balmond, Professeur honoraire de droit public à l'Université de Toulon

“Le régime de liberté à la Mer Noireˮ. La contribution de la doctrine juridique roumaine à la question du régime juridique des Détroits
Dan Constantin Mata, Maître de Conférences à l'Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iasi

15h40 : Pause

Napoléon et la mer

(Amphi 300-Ortolan)

14h00 : “Rendre un port de la France aux Anglais est un crime pire que tous les assassinatsˮ : la reddition du port de Toulon et ses conséquences 1795-1814
Anne Dobigny-Reverso, Maître de Conférences en Histoire du droit à l'Université de Toulon

Les projets de réforme de la justice maritime pendant la période intermédiaire
Alix Profit, Maître de Conférences à l'Université de Caen Normandie

Le sénatus-consulte napoléonien ou le naufrage du droit devant les enjeux maritimes de la ville d'Anvers
Ambre Jarassier, Doctorante à l'Université de Nantes

Répondre au blocus maritime britannique sous la Révolution française et l'Empire. La répression pénale des marchandises anglaises devant le Tribunal criminel du Nord
Marc Thérage, Professeur à l'Université de Limoges

A propos des origines du préfet maritime
Hugues Richard, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

15h40 : Pause

Constructions modernes et contemporaines du droit de la mer et du droit maritime

(Amphi 200-Bailleux)

16h00 : La mer, un horizon de menaces du point de vue des Etats de Languedoc
Thibault Barbieux, Docteur en droit, Université de l'Université Clermont-Auvergne

Les concessions anciennes du domaine public maritime face au droit moderne : analyse jurisprudentielle
Tom Deléchelle, Doctorant à Aix-Marseille Université

La mer dans les premières conférences sanitaires internationales
Samuel Sanchez, Maître de Conférences à l'Université de Nantes

Que reste-t-il d'une cité engloutie ? La disparition du territoire de l'Etat comme problème juridique
Florian Reverchon, Maître de Conférences à l'Université Jean-Moulin, Lyon III

17h30 : Fin de la deuxième journée

Réunion du Comité de la Société d'Histoire du Droit

Liberté des mers ?

(Amphi 300-Ortolan)

16h00 : Au-delà de la mer libre. Le droit de la mer sur la "planète océane", 1492-vers 1660
Louis Sicking, Professeur à la Vrije Universiteit Amsterdam et à la Leiden Universiteit

Nuancer l'avènement de la liberté : neutralité et droit de la mer pendant le long XVIIIe siècle (1688-1776)
Frederik Dhondt, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel
Stefano Cattelan, Professeur adjoint à la Brussels School of Government

Le droit de visite des navires étrangers : instrument juridique de l'hégémonie britannique au XIXe siècle
Edern de Barros, Docteur en Histoire du droit, Université Sorbonne Paris Nord

17h30 : Fin de la deuxième journée

19h15 : Départ pour les Pins Penchés
Bus devant la Faculté de Droit

Samedi 1e Juin

Sessions parallèles

Naissances maritimes du droit de l'environnement

(Amphi 200-Bailleux)

9h00 : Histoire de l'environnement marin et genèse du droit de l'environnement
Odile Delfour-Samama, Maître de Conférences en Droit public
Frantz Mynard, Maître de Conférences en Histoire du droit de l'Université de Nantes

Fondements et limites du droit de pêche dans le droit savant médiéval
Dante Fedele, Chargé de recherche HDR au CNRS. Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025) - CNRS-Université de Lille

"Des textes aussi clairs n'ont pas besoin de commentaire". La notion d'étang salé et l'épineuse définition juridique du fait maritime (bas Languedoc, second XVIIe-second XIXe siècle)
Elias Burgel, Doctorant à l'Université de Caen

Res communis, prud'homies de pêche et droit des communs environnementaux : la réhabilitation des anciennes institutions communautaires à des fins de protection de la mer Méditerranée
Emma Lelong, Doctorante en droit de l'environnement marin à l'Université de Bretagne occidentale

11h00 : Pause

Les marges de la mer et du droit : corsaires, pirates, mutins, trafiquants

(Amphi 300-Ortolan)

9h00 : Praedones et piratae. La définition de la piraterie dans le ius commune. Moyen-Age et première modernité
Alexandre Mimouni, Maître de Conférences à l'Université de Tours

Piraterie et droit dans l'œuvre du capitaine Charles Johnson
Adrien Wyssbrod, Maître assistant à l'Université de Fribourg

Un contractualisme constitutionnel pirate ? L'organisation du pouvoir des aventuriers des mers à partir des récits d'Alexandre Exquemelin et du "capitaine Johnson"
Louis Terracol, Docteur en Histoire du droit de l'Université Paris Panthéon-Assas

Mer Noire 1919. L'influence de la mer sur l'une des plus grandes mutineries militaires françaises
Frédéric Davansant, Maître de Conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

Le rôle des agents d'expédition dans la prévention du trafic illicite maritime des drogues nuisibles orchestrée par la SDN de 1925 à 1939
Laury Renard, Docteur en Histoire du Droit, Université de Lille

11h00 : Pause

Les colonies et la mer

(Amphi 200-Bailleux)

11h20 : Terre et mer. Le prolongement maritime du domaine royal dans les Antilles coloniales au XVIIe siècle
Frédéric Charlin, Maître de Conférences à l'Université Grenoble-Alpes

Les mesures d'arraisonnages en haute mer durant le conflit algérien pour l'indépendance, des faits de guerre en trompe-l'œil
Guillaume Quernet, Doctorant à l'Université Paris Panthéon-Assas

L'absence de droit contractuel à Madagascar : le premier choc culturel entre européens et autochtones
Alexis Robin, Docteur en Histoire du droit de l'Université de Poitiers

Les Congolais étaient-ils belges ? Les juristes d'Outre-Mer et la question de la nationalité
Elisabeth Bruyère, Docteure en droit de l'Université de Gand, postdoctorante à l'Université Federico II de Naples

12h30 : Fin des travaux

Statuts et droits maritimes

(Amphi 300-Ortolan)

11h20 : "Il y avoit un graund tempest en la mere". Le iactus dans les Year Books
Yves Mausen, Professeur à l'Université de Fribourg

Le droit maritime des Pays-Bas (c. 1450-1563, en particulier à Bruges et Anvers)
Dave De Ruysscher, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel

Le rôle de la coutume jurisprudentielle devant le Tribunal de commerce de la Seine sous le Second Empire (1852-1870)
Aurelia Ghetivu, Doctorante à l'Université Panthéon-Assas

12h30 : Fin des travaux

Contact : https://shd2024.univ-tln.fr/contact/

L'inscription aux journées internationales est obligatoire : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationSHD2024.jsp

Elle ne sera considérée comme définitive et valable qu'après paiement des droits

Les droits d'inscription comprennent :
-le droit d'assister et de participer (sous réserve d'acceptation du projet d'intervention) à toutes les séances et ateliers
-Frais d'inscription
-Dîner de gala à la Résidence Les Pins Penchés
-Visite de la rade de Toulon
- les cocktails déjeunatoire et dînatoire
- les pauses-café

Tarif 1 - Enseignants-chercheurs : 95€ TTC
Tarif 2 – Etudiants : 50€ TTC
Tarif 3 – Accompagnants : 85€ TTC
Tarif 4 - Visite de fin de congrès : 60€ TTC
Tarif 5 - Excursion Accompagnants : 70€ TTC

-Dîner de gala : Le dîner de gala à la Résidence Les Pins penchés aura lieu au Cap Brun, Toulon

Plusieurs hôtels sont situés au centre ville de Toulon à deux pas du campus de la Porte d'Italie. Le Congrès ayant lieu en pleine période touristique, il est vivement recommandé de procéder à la réservation de votre hébergement au plus tôt.

Vous trouverez dans le fichier à télécharger ci-joint toutes les informations sur les hôtels à proximité, adresses, lien internet, temps de trajet hôtel / Faculté… : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fshd2024.univ-tln.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2Fliste-hotels-Congres-2023.docx&wdOrigin=BROWSELINK