Méthode de la note de synthèse ; canevas simplifié ; pratique de la note de synthèse ; dossiers et corrigés types ; table des questions. Comment identifier une idée clé du dossier ? Combien un sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ? Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ? Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ? Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend, en plus, un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie. Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

Méthode de la note de synthèse ; canevas simplifié ; pratique de la note de synthèse ; dossiers et corrigés types ; table des questions. Comment identifier une idée clé du dossier ? Combien un sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ? Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ? Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ? Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend, en plus, un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie. Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

La justice est en crise. Elle doit aujourd'hui se réformer. Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits ? Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de modifier la carte judiciaire. Pour bâtir la justice du XXIe siècle, c'est plutôt d'une réflexion en profondeur sur les différentes facettes des missions des juges et des procureurs qu'il faut partir. Une telle réflexion permettrait de distinguer ce qui relève vraiment du procès et ce qui serait mieux traité autrement - par les associations, les élus, les avocats et bien sûr les parties elles-mêmes ; surtout, elle revitaliserait notre démocratie en associant mieux les justiciables et l'ensemble de la société à l'oeuvre de justice. C'est ce que propose cet ouvrage, qui ne prétend pas définir ce que l'institution judiciaire devrait être, mais plutôt analyser ce qu'elle est, en s'intéressant aux hommes et aux femmes qui la rendent quotidiennement, à leurs aspirations et à leurs interrogations, en cherchant à saisir au plus près des pratiques concrètes comment s'élabore la décision judiciaire, en rassurant les juges sur le sens de leur office non pas par des solutions techniques, mais en retrouvant le lien perdu avec la justice. Antoine Garapon est magistrat. Il anime l'Institut des hautes études sur la justice et a notamment publié Bien juger, Juger en Amérique et en France, Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, La Raison du moindre État. Sylvie Perdriolle est présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, après avoir été directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse et présidente de cour d'assises. Boris Bernabé est professeur d'histoire du droit, spécialiste de la justice

Naissance d’une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe-XIVe s.). La récusation des juges, jusque dans ses développements actuels, a largement bénéficié des normes et de la pensée ecclésiastiques médiévales. Mais au-delà de la technique pure de récusation, les canonistes ont su tirer des premières gloses civilistes la substance d’une éthique du juge, d’une déontologie. Entre le XIIIe et le XIVe siècle, depuis la professionnalisation de la justice jusqu’à la critique par les penseurs politiques des manquements des juges en référence à une éthique reconnue, trois auteurs méridionaux furent acteurs et témoins de la naissance de cette déontologie : Neveu de Montauban, Guillaume Durand et Guillaume de Cunh. Le premier, dans son Liber fugitivus, en tronquant la définition des exceptions de procédure -dont la récusation faisait partie -devait permettre l’hypertrophie de leur contenu, de telle sorte que les exceptions incluaient toute défense opposable à la prétention du demandeur. Ce nouveau contenu devait aussi bien mêler causes de récu¬ sation qu’interdictions de juger. Le second, dans son Speculum judiciale, en détachant la récusation du strict cadre des exceptions, devait rattacher ces dernières à l'officium judicis. L’office du juge, définissant tant les devoirs et les pouvoirs du juge que l’étendue de son équité, devait permettre l’élaboration de règles éthiques strictes. Le troisième, dans sa Lectura super codice, héritier d’une doctrine prononçant l’équivalence théorique de la récusation et de l’appel, devait entériner l’abandon de la litis contestatio comme point central du procès au profit de la sentence. Si Guillaume est d’accord pour reconnaître qu’il existe désormais deux remèdes judiciaires, l’appel après la sentence et la récusation avant, il ne les met pas sur le même plan, affirmant que si l’appel porte exclusivement sur la décision, la récusation porte sur la personne du juge. En impliquant le juge in personam et en distinguant ses actes de ses jugements, les manquements constatés du juge devenaient déontologiques.

Séminaire Diké organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Reverchon, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 et Filippo Contarini, Professeur assistant, Université de Lausanne.

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Organisé à l’occasion des 20 ans du Master 2 Droit privé fondamental par la Faculté Jean Monnet - Sceaux, le CERDI, l'IDP, Univ. Paris-Saclay sous la direction scientifique de Françoise Labarthe, Pr. Univ. Paris-Saclay, CERDI, Directeur du M2 Droit privé fondamental, Fanny Binois, MCF, Univ. Paris-Saclay, CERDI et Damien Sadi, MCF, Univ. Paris-Saclay, IDEP

Colloque organisé par Ius et Politia, Fondation pour l'enseignement et la recherche en droit et science politique, sous égide de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

Organisé par la MSH Paris Saclay

Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

Organisé sous la direction de Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, avec le soutien de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

Coorganisé par le Laboratoire de Recherche de l'ISIT et l'IDEST de l'Université Paris-Saclay

Table ronde organisée le 18 mars 2022 par Pierre Bonin à l'université Paris-Panthéon-Assas pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit,, avec le soutien de l'Institut Cujas (Paris-Panthéon-Assas). Textes à paraître, automne 2023.

Organisée par le Palais des Beaux-Arts de Lille, la Faculté de droit, Université de Lille

Cycle organisé par la Cour de Cassation, la Société de législation comparée et l'École européenne de droit de Toulouse.

Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

Organisée par la faculté Jean Monnet, Université Paris Sud

Organisé par la fédération de la recherche de la Faculté Jean Monnet (Droit-Économie-Gestion) de l’Université Paris-Sud regroupant le centre DSR, le CERDI, l’IDEP et l’IEDP dans le cadre du Festival Ciné-Droit 2019

Organisé par l’IEDP, la Faculté Jean Monnet, en collaboration avec l'association des étudiants publicistes de l'Université Paris-sud

Organisé par la Cour de Cassation, l’IRJS, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’ENM

Organisé par les jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud

Colloque organisé avec le soutien du CERDI, de l’AMPIN (Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique, de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (Université de Laval-Québec) et de l'institut Art et Droit.

Organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bieri, GEMME – Suisse ; Louis Marquis, Université de Sherbrooke – Canada et Catherine Tirvaudey, Université de Franche-Comté

Cycle de conférences organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) de l'Université Paris Descartes et l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séance d'étude inaugurale de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence

Colloque international – Laboratoire Droit & Sociétés religieuses

Journée d’étude SDSE-IHEJ

L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».

Dans ce projet de recherche visant à une étude de la législation étatique de la Fédération de Russie en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience, ainsi que de la législation canonique de l’Église orthodoxe russe et de l’Église catholique en matière de compétence de juridiction sur un territoire délimité, il s’agit avant tout d’analyser une genèse-processus. L’analyse passe, d’une part par l’étude de la formation du vocabulaire ecclésiastique ministériel et canonique ou nomocanonique, dans la mesure où il est employé par le législateur séculier, en l’occurrence les empereurs romains d’Orient (de Constantin à Théodose II), les Tsars et les Empereurs de Russie du XVIe au XXe siècle. Une autre partie de l’étude concerne la législation de l’époque soviétique (1917-1991) et la législation de la Fédération de Russie contemporaine (loi 1997) en matière de rapport avec les organisations religieuses, la liberté de conscience et la liberté religieuse. La notion de « territoire canonique » en elle-même est très récente. Mais, elle exprime, sans aucun doute, une construction juridique très ancienne En effet, les principes de non-empiétement sur une circonscription ecclésiastique, placée sous la juridiction d’un autre, et le refus de toute forme de polyarchie ecclésiale, menèrent à l’établissement de règles canoniques précises concernant l’organisation administrative des Églises. La Fédération de Russie constitue un exemple moderne où les juridictions de plusieurs Églises sont représentées dans le cadre de la législation étatique en matière de liberté de conscience et de liberté religieuse.

En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.

La notion juridique d'entreprise de tendance, qui correspond à un type particulier d'entreprise dont l'origine est allemande, a fait l'objet d'une littérature abondante au XXe siècle. Elle a progressivement été érigée en régime formel par l'ensemble des systèmes juridiques occidentaux, et finalement, par l'Union européenne dans une directive 2000/78/CE. Ce texte, qui a pour objet de lutter dans le milieu du travail contre toute discrimination fondée notamment sur la religion, vise à protéger tous les travailleurs en posant le principe de l'égalité de traitement, sauf dans les entreprises où la religion ou les convictions sont le référentiel, ce qui est le cas de l'entreprise de tendance catholique. En France, à défaut de consécration légale et en dépit d'un apport doctrinal et d'une jurisprudence encore peu abondants, la notion d'entreprise de tendance témoigne d'une conception plus restrictive que la conception européenne. Identifier l'entreprise de tendance, et plus précisément l'entreprise de tendance catholique, est pourtant indispensable, car elle lui permet de bénéficier d'un régime dérogatoire au principe de non-discrimination et à celui du non-dévoilement de sa religion dans le cadre des activités d'une entreprise ordinaire. Si les entreprises de tendance catholique sont diverses, elles se présentent comme un large éventail qui demeure limité aux missions traditionnelles de l'Eglise que constituent l'enseignement, la communication sociale et la santé. Ces différentes entreprises, au sein desquelles il faut distinguer les entreprises réellement catholiques et les entreprises d'inspiration chrétienne, témoignent d'une identité catholique reposant sur des fondements théologiques que la législation canonique a reprise, sans qu'il soit possible d'ignorer la législation de l'Etat. L'objet de cette étude consiste à rechercher les critères permettant de définir l'entreprise catholique en général, en distinguant l'entreprise réellement catholique et l'entreprise d'inspiration chrétienne. Sachant que dans toute entreprise de tendance le salarié est tenu de respecter la tendance de l'entreprise, c'est dire que dans l'entreprise de tendance catholique aussi, la question de l'obligation de loyauté du salarié se pose au regard de sa personne même et de sa liberté.

Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité.

La victime dans le procès pénal est passée d'une victime presque oubliée à une victime omniprésente, au centre des préoccupations. Ce travail élaboré à la lumière de l'histoire du droit s'interroge sur le chemin que la victime de l'infraction pénale a parcouru de 1808 à 1958, période d'application du Code d'instruction criminelle. Si une place dans le procès pénal lui est attribuée, elle se caractérise dans un premier temps par sa fragilité et les incertitudes qui l'entourent. Ces dernières ont néanmoins tendance à s'estomper au fil du temps. La montée en puissance de la prise en compte de la victime s'accompagne alors d'une extension de ses droits et de sa reconnaissance au sein du procès pénal dont les intérêts restent toutefois orientés vers la répression et la sauvegarde de l'ordre public.

Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

Depuis que Jules Michelet a inventé la Renaissance, les historiens lui ont donné des formes et un sens précis : elle s’étend du XVe au XVIe siècle et fait resurgir l’Antiquité pour donner un élan au monde moderne ; les hommes d’avant la Renaissance sont parfois considérés comme étant plongés in tenebris dans un « âge moyen », privés d’Antiquité, de liberté : ils sont les nains dont parle Bernard de Chartres, mais, les pieds encore dans la fange, il leur faut attendre la Renaissance pour pouvoir se jucher tout à fait sur les épaules de géants. Est-ce si sûr ? Tout d’abord, la Renaissance est-elle cet ensemble harmonique si souvent présenté ? Avec le souci d’une convergence entre art et droit dans l’analyse, nous avons étudié la formation des cités de la péninsule du XIIe au XVIe siècle, leurs institutions, leurs lois, leurs mœurs, et l’aspect visuel que décrivent l’urbanisme et les arts figuratifs. Les sources juridiques et diplomatiques (statuts des cités, registres des magistratures, correspondance des hommes de pouvoir) nous apprennent qu’il existe en fait plusieurs « Renaissances », car s’il est évidemment vrai que les cités de la péninsule utilisent le réalisme juridique des Anciens et le droit romain, elles n’en créent et développent pas moins, sur ces bases, des modèles bien différents. Deux de ces derniers nous semblent pertinents : le premier, nommé res publica florentine par Leonardo Bruni, confie le pouvoir aux citoyens de la res et développe un humanisme civique centré sur la figure de Cicéron ; le second, que nous avons nommé res imperii, s’enracine à Mantoue, où il attribue le pouvoir au prince et développe un humanisme de cour. Dans les arts, l’urbanisme de ces deux types de cités, leurs peintures, sculptures, et architectures diffèrent en tout point, et surtout ils permettent d’associer la forme juridique et la forme artistique, à la Renaissance où le pouvoir de l’image se met au service de l’image du pouvoir. C’est pourquoi, à partir des théories d’Erwin Panofsky sur l’iconologie, nous avons développé une méthode d’analyse juridique des œuvres d’art figuratives à la Renaissance, que nous appelons l’« iconologie juridique », afin de déterminer deux formes dominantes de représentation du pouvoir : la géométrie, marque d’un pouvoir de res publica, et le mythe, marque d’un pouvoir de res imperii. Enfin, dans une perspective d’histoire européenne des institutions, nos modèles liant art et droit permettent d’ouvrir d’autres horizons, de nouvelles interrogations quant à l’apport des autres entités politiques de l’époque : qu’aurait été la Renaissance italienne sans le réalisme des Flandres exprimé à travers la peinture à l’huile ? Et sans le développement de la souveraineté en France faisant du roi un « empereur en son royaume » ? Quelles sont les traces de l’Europe médiévale (et de l’Orient ?) dans cette construction juridique nouvelle ?

La conférence de Berlin de 1884 a posé les jalons des relations religions-États en Afrique centrale en instituant la « mission civilisatrice ». Dans cette région, les relations religions-États ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions. Les relations entre les missions religieuses et l’administration coloniale, puis entre l’Église catholique et les jeunes États indépendants, furent une parfaite illustration.La « vague » de démocratisation de la décennie 1990 a permis l’adoption de nouvelles lois fondamentales calquées toutes sur le texte constitutionnel français de 1958 que les constituants d’Afrique centrale ont pris pour modèle. Les nouvelles constitutions ont ainsi introduit un nouveau principe, celui de la laïcité de l’État, dans le même esprit du constituant français de 1946 et 1958. Le processus démocratique a également permis un pluralisme aussi bien politique que religieux. Sur le plan religieux, la consécration de la liberté religieuse a favorisé l’implantation des églises évangéliques qui connaissent, depuis, une diffusion rapide.La question des relations entre les Églises évangéliques et les États dans cette région d’Afrique prend aujourd’hui une importance croissante, du fait du succès grandissant de ce nouveau mouvement religieux et de sa proximité avec les pouvoirs politiques. Il y a là une situation nouvelle, récente, en mutation rapide et qui remet en question bien des situations politiques, institutionnelles, juridiques et sociales. Sur le plan juridique, l’échec du modèle de laïcité-séparation confronté à la forte religiosité qui caractérise les sociétés africaines, appelle à une nécessité de faire une large part à la coutume africaine dans la conception des textes juridiques, ce qui permettrait la construction d’une nouvelle laïcité « africaine ».

Le Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?Le règne de Napoléon III est coupé en deux périodes : l’autoritaire et la libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l’Empire. Ainsi, quelle pertinence de qualifier de « libérale » la période s’étendant de 1860 à 1870 ou d’« autoritaire » celle s’étendant de 1852 à 1860 ?Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l’Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l’État, même s’il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s’est donc opéré. De la protection des libertés par l’État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l’État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, le Second Empire aurait donc toujours ou jamais été libéral.

Notre projet de recherche consiste à analyser les relations étroites qu’entretiennent la logique juridique et le raisonnement probabiliste dans la constitution du calcul des probabilités, c’est à dire depuis son origine au XVIIe siècle jusqu’au siècle des Lumières.L’étude de la logique juridique pousse inévitablement à examiner les rapports entre logique et rhétorique, et à repenser la rhétorique à la lumière de son incontournable rôle logique et, de même, à montrer que toute étude sur la logique juridique doit passer inévitablement par l’étude de la logique de l’argumentation.J'ai montré, contre la thèse qui réduit le raisonnement juridique à une simple rhétorique, que celui-ci répond à une exigence de vérité, ce qui exige de repenser la relation essentielle entre logique et rhétorique dans le champ juridique. La logique ici mobilisée est une logique de la probabilité, laquelle est appropriée à la rationalité pragmatique.C’est du même coup la relation entre logique juridique et logique probabiliste qui se trouve interrogée, à la fois dans une perspective historique, mais surtout du point de vue de philosophie de la science, puisque ces éléments constituent un bon point de départ pour se poser la question de la signification de la gnoséologie et, plus largement, de la validité des théories gnoséologiques. Mais pas seulement : en effet, nombre de philosophes contemporains des sciences ont mis l’accent sur le rôle des métaphores humanistes et des « sciences humaines » dans le développement des théories scientifiques.C’est en quoi consistent l’actualité de ces études et l’utilité de ces questions qui sont intéressantes parce qu’elles se posent à la limite entre la philosophie des sciences et la philosophie morale, brisant ainsi l’ancien dualisme qui a fait écran à la théorie de la connaissance pendant des siècles et qui a encore ses défenseurs dans le monde de certains philosophes analytiques.Nous avons donc montré que logique juridique et logique probabiliste peuvent être considérées comme des paradigmes gnoséologiques tout à fait nouveaux.

A travers cette thèse, on met en relief l'originalité de la notion de personne juridique privée dans l'ordonnancement canonique, en partant du code de 1917 jusqu'au code de 1983. Délimitation qui ne doit rien au hasard, car elle correspond à l'émergence, au développement et à la systématisation de cette notion. Sur la base des prémisses à la fois théologiques, juridiques et historiques, il s'agit pour nous de mieux situer le processus qui a abouti à l'introduction des personnes juridiques privées dans le code de droit canonique de 1983 ; processus dont on s'attache à montrer les points saillants, par l'agencement d'une série d'éléments disparates et hétérogènes en un ensemble plus cohérent. Toute notion juridique n'ayant pas seulement une utilité conceptuelle, mais également pratique, il importe d'en évaluer la portée en vue d'une meilleure efficience de celle-ci ; ce à quoi on s'attelle en nous appuyant sur l'exemple des associations canoniques privées dans le contexte français. Cette optique nous conduit à une confrontation du droit canonique et du droit étatique français en matière associative, non sans procéder parallèlement à une mise au point sur l'application de la législation canonique sur les associations privées dans les diocèses français. De tout ceci découle le fait qu'il est possible de préserver la spécificité canonique à travers certains mécanismes civils, dans les associations civiles qui servent de support juridique aux associations canoniques privées. Et ce en respectant le principe de laïcité. D'où l'esquisse de certaines perspectives liées aux associations privées, quand on les aborde à l'aune d'un droit spécifique dans un contexte tout aussi spécifique que celui de la France. Ainsi, se dégagent les deux pôles essentiels de notre thèse.