Cour de Cassation

Institut d'histoire du droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Association française pour l'histoire de la Justice (A.F.H.J.)

Colloque à la Cour

Le statut du magistrat

Paris

Vendredi 18 décembre 2015 (9h-18h30)

Programme

• 9h. - Allocution d'ouverture, Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de Cassation

• 9h15. - Propos introductif, Olivier Descamps, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut d'Histoire du Droit

Approche historique

sous la présidence de Denis SALAS, magistrat, président de l'Association française pour l'histoire de la justice

9h30. - Dans l'Antiquité

• En droit mésopotamien et droit hébraïque , Sophie Démare-Lafont, professeur à l'Université Panthéon-Assas, (Paris II), directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes Etudes

• En droit romain (République et Empire) , Nicolas Cornu-Thénard, professeur à l'Université Rennes 1

10h10. - Au Moyen-Age

• Du XIIIe au XVe siècle , Jacques Krynen, professeur à l'Université Toulouse I Capitole

10h30. - Discussions

10h50. - Pause

sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de Cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

11h. - A l'époque moderne

• Du XVIe au XVIIIe siècle , Boris BERNABé, professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI)

11h20. - A l'époque contemporaine

• De la Révolution française au Premier Empire , Jean-Louis Halpérin, professeur à l'Ecole normale supérieure

• De la Restauration à 1914 , Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite à l'Université Paris Descartes (Paris V), doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2011-2015)

• De l'entre-deux-guerres à 1958 , Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de Cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

12h20. - Discussions

12h40. - Déjeuner libre

Problématiques actuelles

sous la présidence de Jacques Krynen, professeur à l'Université Toulouse I Capitole

14h. - Première table ronde:

Le magistrat dans son office

Indépendance et impartialité - Responsabilité du magistrat

• Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de Cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature

• Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général honoraire près la Cour d'Appel de Douai, ancien président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public «Justice Coopération Internationale»

• Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de Cassation de la République italienne

• Françoise TULKENS, agrégée de l'Enseignement supérieur, ancien juge belge et vice-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme

• Fabrice Hourquebie, professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'école doctorale, secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel

16h. - Pause

16h15. - Seconde table ronde :

Le magistrat dans la cité

Libertés individuelles et collectives - Légitimité du magistrat

• Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation

• Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Conseil supérieur de la Magistrature

• Wanda Mastor, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, directrice du centre de droit comparé et de l'école européenne de droit

• Francis DELPEREE, député, membre des commissions des affaires institutionnelles et de la justice à la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique

• Dominique Rousseau, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), co-directeur de l'école de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2002-2006)

• 18h15. - Allocution de clôture, Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de Cassation

Lieu

• Grand'chambre de la Cour de Cassation, Entrée par le 5 quai de l'Horloge, Paris 1er

Entrée libre,sur inscription préalable auprès de la Cour de Cassation - Télécopie : 01.44.32.78.28 - www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

Source : www.courdecassation.fr