Présentation

Que devient la mémoire de la justice quand toute sa production repose sur l'informatique ? Quelles traces de l'activité judiciaire laissent les professionnels dans un monde qui devient de plus en plus numérique ? Et pour quels types d'usages ? Se référer à la mémoire de la justice, c'est d'abord une interrogation sur la place de la jurisprudence qui vient spontanément à l'esprit du juriste, curieux de pouvoir accéder à une plus grande masse de décisions. Non sans nourrir quelques inquiétudes d'ailleurs : comment en effet retrouver ses repères habituels dans une telle masse, dégager les principes de droit qui s'imposent à tous, assurer la compréhension et la pérennité d'un tel corpus ?Aussi bien le positiviste que l'historien ne saurait rester indifférents aux changements profonds que la numérisation et l'accès libre aux décisions de justice enclenchent irréversiblement.

Mais cette mémoire, que s'efforcent de sonder aujourd'hui les chercheurs, et que l'institution judiciaire cherche à mieux exploiter de son côté, est beaucoup plus vaste. Elle recouvre bien sûr l'ensemble des décisions rendues, en particulier celles de première instance, mais aussi la masse des données administratives et de procédures contenues dans les opérations de greffe, et aujourd'hui, dans les applicatifs et systèmes d'information du ministère de la Justice. Cette mémoire qui d'évidence peut être mobilisée pour rendre compte de l'activité de l'institution sur le plan gestionnaire constitue aussi une source – ou plutôt une pluralité de sources – d'une particulière richesse pour développer les connaissances sur le fonctionnement et la production de l'institution.

Du point de vue des décisions, ces sources sont aujourd'hui plus ou moins faciles d'accès. Les arrêts et avis de la cour de cassation et, depuis 2007, les arrêts civils des cours d'appel font l'objet d'une collecte exhaustive ; en revanche, les décisions des juridictions de première instance restent encore pour le moment éparses. Des travaux de recherche ont été menés depuis de nombreuses années par le CERCRID, sous la houlette d'Evelyne Serverin et plus récemment d'Isabelle Sayn. Cette dernière exposera les résultats de certains de ces travaux, et les projets en cours pour parvenir à une analyse représentative des décisions rendues par les juridictions françaises. Jacques Levy-Vehel et Jérôme Dupré travaillent de leur côté à l'INRIA sur la modélisation mathématique du droit et les services qu'elle peut rendre aux professionnels comme au justiciable. Leurs travaux mettent aussi en évidence la nécessité de se prémunir, par une éthique de la recherche et un usage raisonné des mathématiques, contre la performativité de tels modèles.

S'agissant des données de gestion et de procédure, les sources sont nombreuses et utilisées quotidiennement par l'administration centrale et les juridictions pour le pilotage de l'institution. L'accessibilité de ces données aux chercheurs s'inscrit dans la durée pour certaines d'entre elles, et présente un caractère novateur pour d'autres. Antoine Jardin, ingénieur de recherche au CESDIP, présentera les travaux menés de longue date par ce laboratoire sur l'activité du ministère public et exposera quelles nouvelles données pourraient être utilisées. La question des ruptures de série est en effet une préoccupation majeure pour la construction de la mémoire de la justice.

La construction d'une mémoire informatique de la justice enfin, ne saurait échapper aux enjeux de sécurité et d'archivage qui lui sont intimement liés. Même si ces questions étaient pertinentes déjà au temps du « tout papier », les travaux de Nicolas Vermeys au sein du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal passent en revue la permanence des problèmes et les spécificités des solutions liées au stockage et à la circulation des informations sur les différents supports. Car, que l'on s'intéresse aux décisions et à leur contenu ou aux données de gestion et de procédure, la question du support est déterminante dans tous les cas.

Le concept de mémoire dans ce nouveau contexte appelle pour conclure le regard transversal, et porté sur le long terme, de l'historien, et de l'historiographe. Boris Bernabé, chercheur associé de l'IHEJ, viendra réagir aux échanges de la journée pour nous aider à mieux comprendre cet intérêt croisé des chercheurs et des professionnels à organiser et tirer parti de cette nouvelle mémoire de la justice.

Cette journée d'étude co-organisée par la Sous-direction de la Statistique et des Etudes du Secrétariat Général (SDSE/SG) au ministère de la Justice, et l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), a pour objectif de permettre aux différents services concernés du ministère de la Justice et aux praticiens de mieux comprendre les enjeux liés au développement des systèmes d'information et des supports de conservation de l'activité judiciaire. Elle concourt au développement de la recherche sur la justice et au nécessaire travail sur la mémoire de l'institution, par le rapprochement des acteurs de la justice et le monde de la recherche. 

Programme

10h00 : Introduction du programme de la journée par les organisateurs

I - La mémoire du processus judiciaire

10h15 : La réponse pénale, une perspective dans le temps
Antoine Jardin , politiste, ingénieur de recherche, CNRS, CESDIP

11h00 : Infonuagique et archivage : sécurité et pérennité de la mémoire de la justice
Nicolas Vermeys , avocat, professeur à l'université de Montréal, directeur adjoint du laboratoire de cyberjustice

11h30 : Discussion avec la salle
Discutant : Kamel Gadouche, administrateur INSEE, directeur du centre d'accès sécurisé aux données (CASD), laboratoire d'excellence

12h30 : Pause déjeuner

II - La mémoire des décisions judiciaires

14h00 : Intelligence artificielle et droit
Jacques Levy-Vehel , mathématicien, directeur de recherche, INRIA
Jérôme Dupré , magistrat en disponibilité

14h45 : Connaître et analyser la production des juridictions françaises
Isabelle Sayn , juriste, directrice de recherche, CNRS, CERCRID

15h30 : Discussion avec la salle
Discutant : Eloi Buat-Ménard, magistrat, adjoint à la sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation, direction des services judiciaires du ministère de la Justice

16h30 : Conclusions de la journée
Boris Bernabe , historien du droit et de la justice, professeur à l'université de Paris Sud

17h00 : Fin de la journée

Animation : Laetitia Brunin (SDSE) et Harold Epineuse (IHEJ)