Isabelle Sayn, Vincent Rivollier (dir.), Justice et numérique. Quels (r)apports ?: quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 227 p.
L'accès à la masse des décisions de justice rendues par les juridictions d'appel ou de première instance couplé avec les avancées technologiques des analyses algorithmiques, relatives notamment au traitement du langage naturel, invite à réfléchir aux possibles conséquences de ces évolutions sur le fonctionnement de l'appareil de justice, La nature de ce type d'analyses ne diffère pas selon qu'elles sont produites de façon classique (relevé manuel des données) ou bien recourent à des techniques dites d'IA, mais l'ampleur que pourraient prendre ces analyses dès lors qu'elles seraient multipliées, notamment par des entreprises privées (legaltech), impose de s'interroger sur leur fiabilité et de chercher à anticiper leurs effets, Entre 2020 et 2023, le groupe e-Juris, rassemblant des chercheurs en droit, en économie, en informatique et en statistique s'est réuni une quinzaine de fois afin de mieux maîtriser les techniques algorithmiques d'analyse des décisions de justice, et de développer plus globalement une expertise, Le présent ouvrage rend compte des travaux des membres de ce groupe comme de certains spécialistes invités à présenter leurs travaux. Fondées au départ sur l'analyse secondaire d'un corpus de quelque 5 000 décisions de 1re instance en matière de divorce, ces recherches ont permis de tester les procédures d'accès à ces sources, d'un point de vue matériel et juridique et d'éprouver les techniques d'analyse disponibles, Cette approche empirique nous a permis de développer un point de vue critique sur l'extraction et l'analyse automatisées des informations contenues dans les décisions de justice: l'extraction d'informations fiables est très limitée et la prévisibilité des solutions est encore plus incertaine, Au-delà du présent corpus, le projet Datajust en matière de réparation du dommage illustre la même réalité. Deux autres approches empiriques, moins ambitieuses et plus prometteuses, sont présentées dans l'ouvrage, l'une cherchant à identifier les références implicites aux considérants de principe du Conseil d'État par les cours administratives d'appel, l'autre recherchant une solution d'orientation automatisée des pourvois devant la Cour de cassation. Enfin, ces évolutions interrogent le travail du juge, La diffusion et l'analyse des décisions de justice conduiront peut-être à des évolutions de leur rédaction, de même qu'au développement de nouveaux outils d'aide à la décision, ce qui implique un contrôle de ces outils, qu'il s'agisse de s'inspirer du droit de l'environnement pour régulier l'intelligence artificielle ou, pour le juge de la légalité, de prendre en compte l'automatisation de certaines décisions de l'administration. L'ouvrage se conclut par une approche du phénomène de la « justice prédictive» tel qu'il se produit en France depuis le milieu des années 2010.
Isabelle Sayn, Odile Chanut, Thierry Lambert, Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2020, 190 p.
Isabelle Sayn (dir.), Justice et numérique: quelles (r)évolutions ? Actes du séminaire e-juris, septembre 2018-février 2019, LexisNexis, 2019, 70 p.
Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce: Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Éditions Bruylant, 2018, 221 p.
Isabelle Sayn (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 264 p.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois (dir.), Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants: rapport final, GIP Mission de recherche Droit et justice, 2010, 174 p.
Isabelle Sayn, Nathalie De Jong, Malik Laazouzi (dir.), Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé: analyse des décisions des cours d'appel, CERCRID, 2010, 102 p.
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, Caroline Moreau, Evaluation de l'expérimentation de l'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants: enquête d'opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d'appel de Toulouse et analyse des décisions rendues du 15 au 30 juin 2009, Ministère de la justice et des libertés. Direction des affaires civiles et du sceau, 2009, 39 p.
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées: les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008, Ministère de la justice et des libertés, direction des affaires et du sceaux, pôle d'évaluation de la justice civile, 2009
Isabelle Sayn (dir.), Naissance et évolution d'une juridiction: le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif rapport de recherche, Centre de recherches critiques sur le droit, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, Sophie Julliot-Bernard, Nathalie De Jong, Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées: analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires, Université Jean Monnet, CERCRID, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes: (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal), CERCRID, 2006
Isabelle Sayn (dir.), Le contentieux de la protection sociale: procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, 2005, Collection Droit, 276 p.
Isabelle Sayn (dir.), Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale: l'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales, Université Jean Monnet, CERCRID, 2003, 144 p.
Isabelle Sayn (dir.), Un barème pour les pensions alimentaires ?, La documentation française, 2002, Perspectives sur la justice, 285 p.
Isabelle Sayn, Luc-Henry Choquet (dir.), Obligation alimentaire et solidarités familiales: entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, L.G.D.J., 2000, Droit et société, 333 p.
Isabelle Sayn, Droit et pratiques du droit dans les caisses d'allocations familiales, Université Lumière, 1998, 133 p.
Isabelle Sayn, Frédérique Raymond, Muriel Rebourg, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait, groupe de recherche sur la socialisation, 1996, 237 p.
Isabelle Sayn, Muriel Rebourg, Nathalie Deschamps, Adeline Gouttenoire, Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires: le recours aux points de rencontre, Fondation de France, 1995
Isabelle Sayn, Gérard Poussin, Un seul parent dans la famille: approche psychologique et juridique de la famille monoparentale, Centurion, 1990, Collection Pai͏̈dos, 316 p.
Isabelle Sayn, Jacqueline Rubellin-Devichi, Les familles monoparentales: foyers monoparentaux, parents isolés, familles unilinéaires,, 1989, 393 p.
SI LES FAMILLES MONOPARENTALES NE CONSTITUENT PAS UNE CATEGORIE JURIDIQUE, ELLES N'EN SONT PAS MOINS APPREHENDEES PAR LA REGLE DE DROIT. LE DROIT POSITIF LES PREND EN CONSIDERATION OU BIEN EN TANT QUE REALITE SOCIOLOGIQUE (LES FAMILLES MONOPARENTALES DANS LA SOCIETE), OU BIEN A TRAVERS LEURS ENFANTS (LES ENFANTS DE FAMILLES MONOPARENTALES). LES FAMILLES MONOPARENTALES SONT TRAITEES COMME UNE REALITE SOCIOLOGIQUE PAR LE DROIT SOCIAL (ENFANTS A CHARGE, ALLOCATION AU PARENT ISOLE, ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL) OU PAR LE DROIT FISCAL. ELLES SONT APPREHENDEES A TRAVERS LEURS ENFANTS PAR LE DROIT CIVIL, QU'IL S'AGISSE DE LA FILIATION DES ENFANTS DE FAMILLES MONOPARENTALES OU DE LA PLACE DES ENFANTS DANS LA FAMILLE (NOM PATRONYMIQUE ET AUTORITE PARENTALE). TRADUIRE EN DROIT UNE REALITE SOCIOLOGIQUE NE VA PAS SANS DIFFICULTE, ET LES RESULTATS ATTENDUS NE SONT PAS FORCEMENT ATTEINTS. EN REVANCHE, TRAITER DES FAMILLES MONOPARENTALES A TRAVERS LEURS ENFANTS MONTRE TOUTE LA FLEXIBILITE D'UN DROIT COMMUN SUSCEPTIBLE DE S'ADAPTER A DES SITUATIONS DE FAIT NECESSAIREMENT MULTIPLES ET CHANGEANTES.
Isabelle Sayn, « L’accès aux documents issus des activités des autorités publiques dans le monde du droit et de la justice », in Isabelle Sayn, Vincent Rivollier (dir.), Justice et numérique, quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024
Isabelle Sayn, Emilie Biland, « De l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales au caractère incontournable des parents isolés pour le droit non civil », in Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter (dir.), Les familles monoparentales. Conditions de vie, vécu et action publique, La Documentation française, 2023
Isabelle Sayn, Marc Clément, « L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire », in Christian Paul, Daniel Le Métayer (dir.), Maîtriser l'IA au service de l'action publique. Une responsabilité individuelle et collective, Berger-Levrault, 2023
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Nathalie de Jong, « Pour une méthode empirique de recherche sur le droit », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021
Isabelle Sayn, « Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : quelle notion pour quelle régulation ? », in Stéphane Gerry-Vernières (dir.), Barémisation de la Justice. Actes du colloque du 17 décembre 2020, IERDJ, 2020
Isabelle Sayn, « Une nouvelle forme de conjugalité ? Le Pacte civil de solidarité », in Sara Landini (dir.), EU Regulations 650/2012, 1103 and 1104/2016 : Cross-border families, international successions, mediation issues and new financial assets. Goineu plus project final volume, Edizioni Scientifiche Italiane, 2020
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « Barèmes, outils d’aide à la décision et développement de la « justice prédictive » », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, pp. 435
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, « Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil », in Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS (dir.), Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, 2018, pp. 151
Isabelle Sayn, « Les juridictions sociales, des juridictions à réformer », in Martin Zwickel, Marianne Cottin, Frédérique Ferrand (dir.), La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 73-94
Isabelle Sayn, « Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice », in Isabelle SAYN (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, pp. 1-17
Isabelle Sayn, « Parents séparés et obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations = Solidarity between generations, Bruylant, 2013
Isabelle Sayn, « Du droit civil au droit de la protection sociale ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire », in Françoise Le Borgne-Uguen, Muriel Rebourg (dir.), L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, 2012
Isabelle Sayn, « Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale »: aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale, in Catherine Sellenet (dir.), Les visites médiatisées pour des familles séparées : protéger l'enfant, L'Harmattan, 2010, pp. 31-52
Isabelle Sayn, Nick Wikely, « Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales », in Isabelle Sayn (dir.), Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, 2005
Isabelle Sayn, « Jeux de rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit. L'exemple des caisses d'allocations familiales », in Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Laurent Willemez (dir.), Sur la portée sociale du droit : usages et légitimité du registre juridique, PUF, 2005
Isabelle Sayn, « Les relations entre les points de rencontre et le pouvoir judiciaire », in Bastard, Benoît et alii (dir.), Enfants, parents, séparation, Fondation de France, 1994
Isabelle Sayn, « Construire des outils de connaissance des activités de justice : automatiser l’analyse des décisions de justice ? L’expérience e-Juris », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4
Isabelle Sayn, « Décisions de justice, jurisprudence et contentieux. Pour une conception non normative des décisions de justice », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°78
Isabelle Sayn, Julien Barnier, Bruno Jeandidier, « Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, 2022, n°2
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2021, n°3
Isabelle Sayn, « Des modes algorithmiques d’analyse des décisions de justice, pour quoi faire ? », Management & Data Science, Management & Data Science, 2021, n°2
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ? », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2021, n°3, pp. 517-533
Une enquête par questionnaires auprès des JAF, confortée par une enquête par entretien auprès de magistrats, permet de connaître ce que les magistrats pensent de la table de référence pour la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE). Bien que le recours à la table soit fréquent, les magistrats demeurent critiques, opposant son utilité à la préservation de leur pouvoir d'appréciation. Leurs critiques et propositions d'amélioration témoignent de leur méconnaissance de la note explicative initialement associée à la table, celle-ci ayant été diffusée indépendamment de celle-là. L'usage de cet outil ne semble pas être justifié par l'existence de prétentions d'un montant inhabituel ni avoir de conséquence sur le respect par les magistrats du principe dispositif : ils sont peu nombreux à fixer une CEEE en dehors de la fourchette des propositions des parents, même lorsque ces sommes sont en deçà du montant préconisé par le barème.
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « La table de référence pour la fixation du montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : l’utiliser, la craindre, la critiquer, mais la connaître », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11
Isabelle Sayn, « La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ? », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Université de Montréal. Faculté de droit , 2020, n°54
Isabelle Sayn, « Droit et numérique, quelle (r)évolution ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, « Présentation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445, pp. 5-10
Isabelle Sayn, « Justice et numérique. Quelles (r)évolutions? »: Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445
Isabelle Sayn, Christophe Radé, Thomas Boccon-Gibod, Thierry Kirat, « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°4
Isabelle Sayn, « Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ? », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2019, n°2, pp. 229-242
La connaissance de la production des juridictions suppose l'analyse de corpus représentatifs de décisions de justice. La promesse de leur analyse automatisée soulève des questions de faisabilité et de fiabilité et interroge sur le rôle normatif des connaissances qui en sont issues. Dans une perspective opérationnelle de réduction de l'incertitude inhérente au fonctionnement de la justice, il faut aussi s'interroger sur le choix - même automatique - des critères retenus comme déterminants légitimes des décisions rendues. Le fait que les barèmes ainsi proposés soient des barèmes constatés ne doit en effet pas éluder la question de leur construction.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, « Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire. », Lex Familiae - Revista Portuguesa de Direito da Família, , 2018, n°2728
Isabelle Sayn, « Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°5
Isabelle Sayn, « L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°5, p. 275
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, « Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire? », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP) , 2016, n°2
Isabelle Sayn, Safia Bouabdallah, « Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP) , 2016, n°2
Isabelle Sayn, « Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP) , 2016, n°2
Isabelle Sayn, « La prestation compensatoire en France », Actualidad Jurídica Iberoamericana, Instituto de Derecho Iberoamericano ; Tirant lo Blanch Grupo editorial , 2016, n°52
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, « Faut-il maintenir la prestation compensatoire ? », Le Journal du CNRS, CNRS - Supplément Interne Journal du CNRS, 2016
Isabelle Sayn, « L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle », Regards, Regards, 2015, n°˚ 47, pp. 53-60
Isabelle Sayn, « L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2015, n°47, pp. 53-60
Isabelle Sayn, « Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d'aide sociale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°5
Isabelle Sayn, « Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°352353, pp. 11-13
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, « La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème », Infostat Justice, Ministère de la Justice, 2012, n°107, pp. 1-8
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2012, n°1, pp. 141-157
Le ministère de la Justice a diffusé une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cet article expose les choix qui ont été faits à l'occasion de la fabrication de cet outil d'aide à la décision. Il confronte ces choix avec les résultats d'une recherche dont l'objet était de mieux connaître la façon dont les magistrats élaborent leur décision et fixent le montant de cette contribution. Enfin, il s'interroge sur le rôle qu'un tel outil, facultatif, peut jouer dans le débat judiciaire.
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Séparation des parents et contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [Une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire] », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 23-39
Le 12 avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents. Cet article propose une évaluation de cette table de référence (ou barème). Les logiques économiques et juridiques de cette table sont présentées, notamment les questions de la répartition de la contribution entre les parents, de la priorité de l’obligation alimentaire par rapport à d’autres charges et créances, de l’égalité entre les enfants du débiteur, de la prise en charge du temps d’hébergement, de l’incidence de la remise en couple et du lien entre prestations sociales et CEEE. Les logiques de la table de référence sont évaluées en étudiant, à l’aide d’un outil économétrique, des décisions rendues en appel et fixant une CEEE avant que la table ne soit diffusée. L’existence même d’un barème est validée par la mise en lumière d’iniquités résiduelles dans les décisions prises sans barème. L’analyse compare également les montants de CEEE fixés par ces décisions d’appel (avant diffusion du barème), avec les montants simulés à l’aide du barème. Elle montre, en particulier, que l’application du barème « profiterait » aux parents débiteurs à bas revenus (moindre CEEE) et « désavantagerait » les parents débiteurs à hauts revenus, mais que, en raison d’une certaine homogamie des ressources, elle « profiterait » aux parents créanciers à hauts revenus (CEEE plus élevée) et « désavantagerait » les parents créanciers à bas revenus.
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°1
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire », Politiques sociales et familiales, Caisse Nationale des Allocations Familiales, 2012, n°107, pp. 23-39
Isabelle Sayn, « Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel »: décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°5
Isabelle Sayn, « Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants »: note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 20111, n° 09-71.352, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°78
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, « Mode d'emploi : utilisation de table de référence », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°11
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, « Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°3, p. 21
Isabelle Sayn, « Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°11
Isabelle Sayn, « Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°1, pp. 34-35
Isabelle Sayn, « Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition »: note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n°09-14.253, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°6
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, « Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°11
Isabelle Sayn, « Analyse juridique », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°3, pp. 20-24
Isabelle Sayn, « Les conceptions de l'aide familiale aux personnes âgées dépendantes dans le droit : ( Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal) », Gérontologie et société, Gérontologie et société, 2009, n°31 / 127, pp. 29-48
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité
familiale dans l’organisation de l’aide aux personnes âgées dépendantes. La
plus simple est sans doute de s’abstenir de toute intervention, s’appuyant ainsi
implicitement sur les membres de la famille. L’analyse des règles de droit ne
permet donc pas de fournir une mesure des échanges intra-familiaux, mais elle
permet d’apprécier quelle conception de ces échanges est véhiculée par les règles.
L’analyse comparée permet de constater que lorsque les législations sociales
s’appuient sur les liens de famille, elles recourent à deux conceptions possibles
du fonctionnement de ces liens. Deux logiques sont à l’œuvre, parfois au sein
d’une même législation : la première consiste à imposer des solidarités familiales
présumées défaillantes, la seconde à soutenir des solidarités familiales supposées
effectives. Elle permet également de constater que la législation anglaise se
distingue : les liens de solidarité pris en considération sont à la fois plus rares (ils
se limitent à l’autre membre du couple) et plus large (ils s’étendent à des proches
qui ne sont pas membres de la famille, au-delà du concubinage), soulevant ainsi
la question de la place de la solidarité de proximité dans l’organisation de l’aide
aux personnes âgées dépendantes.
Isabelle Sayn, « Evolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale », Cahiers philosophiques, Réseau Canopé, 2008, n°116, pp. 69-86
Isabelle Sayn, « L'évolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale », Cahiers philosophiques, Cahiers philosophiques, 2008, n°116, pp. 69-86
Bien que l’évolution du droit se soit traduite pour l’essentiel par une libéralisation des règles d’organisation de la famille, une analyse en terme de contractualisation de la famille est excessive. Certes, les couples peuvent se former et se défaire relativement librement, mais le pouvoir de la volonté reste limité, qu’il s’agisse des couples mais aussi et surtout des enfants. En effet, la volonté ne permet pas de dépasser certaines normes communes (conditions de validité du mariage). Elle est par ailleurs impuissante pour suppléer l’absence de règles adaptées à certaines formes d’organisation familiale (familles recomposées). Son rôle a même reculé, au nom de l’égalité, lorsqu’il s’agit de donner une place aux enfants dans la famille (filiation).
Isabelle Sayn, « Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale », Droit et société, Droit et société, 2008, n°67, pp. 649-669
Résumé
Cet article s’appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d’allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a pr i ori les modalités d’application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l’application du droit. Ce constat est logique si l’on conçoit le débat judiciaire comme un espace concurrent à l’organisation pour fixer les situations individuelles et déterminer le sens de la règle. Dans cette perspective, une organisation qui souhaite préserver un usage monopolistique du droit évite la controverse, que ce soit dans ses services ou devant un tribunal.
Isabelle Sayn, « Les conceptions de l'aide familiale aux personnes âgées dépendantes à travers le droit (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal) », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse, 2008, n°217, pp. 29-48
Isabelle Sayn, « Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2007, n°67
Isabelle Sayn, « Droit et transferts intergénérationnels : À l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale », Informations sociales, Informations sociales, 2006, n°134, pp. 116-127
RésuméLe droit organise des transferts intergénérationnels collectivisés (retraite, politique familiale) auxquels s’ajoutent des transferts interindividuels plus variés, allant des transferts patrimoniaux aux aides en nature. Ceux-là sont également encadrés par le droit, mais par un droit plus libéral. Ce libéralisme s’efface lorsque se superposent des dispositions relevant du droit de la protection sociale, comme c’est le cas en matière d’obligation alimentaire.
Isabelle Sayn, « Mobiliser le patrimoine des personnes âgées », Gérontologie et société, Gérontologie et société, 2006, n°29 / 117, pp. 217-228
La question de «l’argent des vieux» renvoie aussi bien à l’argent dont ils ont besoin qu’à l’argent dont ils disposent. La thématique de l’autofinancement de leur future dépendance par les personnes âgées s’est développée plus récemment. L’évolution récente des dispositifs juridiques montre ainsi l’intérêt accru du législateur pour le patrimoine des personnes âgées, patrimoine dorénavant considéré comme une ressource nouvelle de financement des besoins des personnes âgées elles-mêmes ou de leur entourage familial. Ces évolutions, qui se fondent sur le principe traditionnel de libre disposition du patrimoine, conduisent à s’interroger sur les modalités de distribution des prestations sociales versées en faveur des personnes âgées et des personnes âgées dépendantes. Dans quelle mesure ces évolutions tendent-elles à remplacer ou à compléter ces prestations? Dans quelle mesure le modèle qu’elles véhiculent est-il compatible avec le système français de protection sociale? Peut-il simplement s’y ajouter ou conduit-il à son évolution?
Isabelle Sayn, « Mobiliser le patrimoine des personnes âgées », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse, 2006, n°117
Isabelle Sayn, « Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale », Informations sociales, CNAF, 2006, n°134
Isabelle Sayn, « Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale) », Revue française des affaires sociales, Revue française des affaires sociales, 2005, pp. 11-33
RésuméAprès une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarités familiales, cet article a pour objectif de fournir au lecteur une présentation succincte des règles légales et jurisprudentielles qui instituent et organisent les obligations à caractère alimentaire tant dans le champ du droit civil que dans celui du droit de la protection sociale. Dans un premier temps, ces règles sont présentées dans deux séries successives de textes, parfois accompagnés de quelques explications : une première série reprend l’essentiel des articles relatifs aux obligations alimentaires ou à caractère alimentaire du Code civil, une deuxième présente des articles relevant de la protection sociale (Code de l’action sociale et de la famille, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale) et articulant obligation alimentaire et fourniture d’une prestation. Il est ensuite indiqué, sous forme de tableau, à quelles obligations à caractère alimentaire renvoie chacune des prestations sociales concernées. Dans un deuxième temps, cette présentation donne quelques précisions sur le régime de ces obligations et sur l’ampleur du contentieux judiciaire qu’elles suscitent. Les difficultés relatives à l’articulation entre des règles civiles et des règles relevant du droit de la protection sociale sont plus spécialement évoquées. Il ne s’agit pas de fournir une étude d’ensemble de la matière mais seulement de pointer les difficultés les plus remarquables.
Isabelle Sayn, « La famille et l'argent : les méthodes d'évaluation des pensions alimentaires et présentations compensatoires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2005
Isabelle Sayn, « Vers une évaluation des pensions alimentaires ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005, n°3, pp. 88-92
Isabelle Sayn, « Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale) », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2005, n°4, pp. 11-33
Isabelle Sayn, « Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale », Revue française des affaires sociales, Revue française des affaires sociales, 2004, pp. 113-135
RésuméIndépendamment de la teneur des prestations sociales, le développement de l’État Providence a multiplié les occasions de différends à l’occasion de leur distribution. Ces différends portent sur des droits « diffus » en ce qu’ils portent sur un faible montant et qu’ils concernent un grand nombre de justiciables. Ils opposent nécessairement une personne privée, a priori isolée, et une organisation débitrice de prestations (administration ou organisme de sécurité sociale). À la difficulté de s’engager dans un processus contentieux pour un droit souvent « diffus » s’ajoute donc l’inégalité structurelle qui existe entre les moyens juridiques et économiques à la disposition de l’organisation débitrice de la prestation et la personne privée. C’est à partir de cette problématique que l’on peut interroger les règles procédurales : offrent-elles les moyens de rééquilibrer la partie qui se joue ou continuentelles à vivre sur la fiction de l’égalité des armes devant le juge, fiction qui préside traditionnellement à l’organisation du contentieux judiciaire ? En d’autres termes, la procédure intègre-t-elle à la fois la question des « droits diffus » et le décalage structurel des situations ou bien présume-t-elle que les parties au procès, égales en droit, sont toutes les deux capables de se saisir des règles et de les mobiliser à leur profit ?
Isabelle Sayn, « Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2004, n°3
Isabelle Sayn, « L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF », Recherches et prévisions, Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, n°73, pp. 80-89
Sayn Isabelle. L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF. In: Recherches et Prévisions, n°73, 2003. Famille et droit social. pp. 80-89.
Isabelle Sayn, « Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques », Retraite et société, Retraite et société, 2001, n°34, pp. 131-149
Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l’âge. L’analyse
que propose cet article ne prétend pas s’appuyer sur leur totalité, mais les
dispositions examinées suffisent à montrer que le droit appréhende la
vieillesse selon trois procédés. En effet, ou bien il crée des seuils d’âge,
comme l’âge de la retraite, ou bien il appréhende la vieillesse à travers les
difficultés qu’elle peut susciter, comme la dépendance ou encore le besoin
«d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie
courante», ou bien enfin il panache les deux types de critère, ajoutant à
une limite d’âge, un critère de décision plus factuelle. Selon les branches
du droit, l’utilisation de chacun de ces types de critère est variable, le droit
civil par exemple ayant beaucoup plus souvent recours à des critères de fait
que le droit fiscal. Cette distinction retentit sur l’organisation même des
autorités en charge de la mise en œuvre du droit. En effet, le recours à des
critères subjectifs, plus près des situations individuelles mais plus
complexes à manipuler, suppose l’intervention d’un tiers apte à qualifier
les situations de fait. Cette procédure est donc plus lourde. À l’inverse, le
recours au critère d’âge par l’instauration de seuils, pour simple qu’il soit,
conduit à construire la catégorie des «personnes âgées» pour l’application
de telle ou telle règle de droit. Certes, l’instauration d’un seuil d’âge qui
aboutit à traiter toutes les personnes d’une même classe d’âge de façon
identique semble, a priori, respecter le principe d’égalité, qui suppose qu’à
des situations semblables soient appliquées les mêmes règles. Mais dans
quelle mesure doit-on considérer que relèvent de situations semblables
deux personnes du même âge lorsque l’une est en pleine santé tandis que
l’autre souffre d’une santé délicate après avoir assumé une activité
professionnelle physiquement usante? C’est que la validité du critère de
distinction des situations au regard du principe d’égalité dépend aussi du
contenu de la règle qu’il s’agit d’appliquer.
Isabelle Sayn, « Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2001, n°34
Isabelle Sayn, « Les relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants », Gérontologie et société, Gérontologie et société, 2000, n°23 / 93, pp. 63-72
Le droit donne une place prépondérante aux parents, seuls titulaires de l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. Mais la place ainsi faite aux parents s’efface dans de multiples circonstances où les grands-parents, en priorité ou avec d’autres, sont appelés en renfort : l’intérêt qu’ils manifestent à l’enfant et les soins quotidiens qu’ils lui prodiguent peuvent trouver une traduction juridique. Parallèlement, à côté du soutien qui peut être recherché auprès des grands-parents, leur place peut être reconnue en tant que telle et faire l’objet d’une protection spécifique : une fois le lien de famille établi entre l’enfant et ses grands-parents, il sera protégé et ouvrira le droit à des relations personnelles avec les petits-enfants.
Isabelle Sayn, Luc-Henry Choquet, « Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, n°1, pp. 111-125
La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle issue des textes instituant ces prestations à l'égalité concrète dans le traitement des cas particuliers. Discutant l'analyse en termes de magistrature sociale, l'article part de l'existence nécessaire d'un espace de décision au moment de la prise en compte des situations individuelles. Il présente cette opération comme une opération de qualification et montre sa dimension intrinsèquement juridique, tout en prenant acte de la mise à l'écart de cette dimension au sein même de l'organisation, qui lui préfère la voie de l'interprétation.
Isabelle Sayn, « Solidarité familiale et solidarité collective : la place des aidants familiaux », Gérontologie et société, Gérontologie et société, 1999, n°22 / 89, pp. 11-20
La dépendance des personnes âgées renvoie à l’aide qui leur est nécessaire, à la détermination des « aidants » et à leur rémunération. S’agissant des « aidants naturels », membres de la famille, toute rémunération est a priori exclue : manifestation d’une obligation juridique, les solidarités familiales se doivent d’être gratuites. L’évolution du droit tend cependant à multiplier les hypothèses de rémunération des solidarités familiales, notamment par le moyen de la prestation spécifique dépendance.
Isabelle Sayn, « L'hospitalisation à la demande d'un tiers », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 1998, n°31, pp. 1-10
Isabelle Sayn, « Lien de filiation et organisation familiale : la place de l'intérêt de l'enfant », Paris : Association le Coq-Héron et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 87-94
Sayn Isabelle. Lien de filiation et organisation familiale : la place de l'intérêt de l'enfant. In: Le Coq-Héron, n°151, 1998. Lier et délier. Les liens parents enfants. Troisièmes journées d'études de l'Orée, 26 et 27 avril 1996 à Mulhouse. pp. 87-94.
Isabelle Sayn, « Le critère de charge d'enfant, quels usages ? », Recherches et prévisions, Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, n°47, pp. 51-64
Dans le domaine du droit social de la famille, le critère de charge d'enfant est une notion qui renvoie fondamentalement à des situations de fait. Ainsi, les prestations familiales doivent-elles être versées à celui ou à celle qui assume effectivement la charge quotidienne de l'enfant. Détaché de toute référence aux modèles véhiculés par le droit civil, le critère de charge d'enfant aurait pu être le moyen d'une meilleure adaptabilité du versement des prestations à la multitude des situations familiales. Il est devenu, au contraire, le moyen d'imposer une ou plusieurs normes : ses modalités de mise en oeuvre introduisent une rigidité qui exclut du domaine des prestations les situations marginales et/ ou mal définies.
Isabelle Sayn, « Une relation dans l'intérêt de l'enfant ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, n°33, pp. 329-340
Une enquête par entretiens effectués auprès de 18 juges aux affaires familiales permet de mieux comprendre les relations que ces magistrats ont élaborées avec les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite. L'analyse des entretiens révèle un double paradoxe. Bien que les juges soient très demandeurs d'informations et disposent du pouvoir d'exiger des lieux d'accueil qu'ils fournissent les indications recherchées, ils se résolvent en général à obtenir moins d'informations qu'ils ne le désirent. Ils respectent la confidentialité que leur opposent les lieux. Corrélativement, bien que les juges prêtent une très grande autorité à leurs décisions, ils n'ont pas les moyens juridiques d'en imposer le respect aux lieux d'accueil. Ils y parviennent pourtant sans trop de difficultés. C'est que la collaboration entre magistrats et lieux d'accueil renforce l'autorité de la décision judiciaire pour aboutir au maintien des relations personnelles de l'enfant avec ses deux parents.
Isabelle Sayn, Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Sylvie Ferré-André, « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 1993, n°23, pp. 321-328
Isabelle Sayn, « Protection sociale et familles étrangères musulmanes », Revue Européenne des Migrations Internationales, Association pour l'étude des migrations internationales, Poitiers : Association pour l'étude des migrations internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, n°12, pp. 129-139
Protection sociale et familles étrangères musulmanes
Isabelle SAYN
La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France.
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision (version 2022): note explicative, 2022, 56 p.
Isabelle Sayn, Odile Chanut, Marc Fréchet, Thierry Lambert, Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise, 2021
Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet, 2017
Isabelle Sayn, Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert, Une profession en mutation : les avocats, 2012, 206 p.
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, 2010, 174?9 p.
Isabelle Sayn, Nathalie de Jong, Malik Laazouzi, Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé: analyse des décisions des cours d'appel, 2010, 102 p.
Isabelle Sayn, Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants., 2009, 39 p.
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées: les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008, 2009, 50 p.
Isabelle Sayn, Pascal Ughetto, Jean-Marc Weller, Alexandre Mathieu-Fritz, Nicole May [et alii], Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative, 2008, 297 p.
Isabelle Sayn, Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif: Le contentieux de la sécurité sociale : entre ordre judiciaire et ordre administratif, Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, Sophie Julliot, Nathalie de Jong, Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées : analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, Christiane Delbes, Nicole Delpérée, Alain Devers, The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal), 2006
Isabelle Sayn, La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes: (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal), 2006, 52 p.
Isabelle Sayn, Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale: l'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales, 2003, 144 p.
Isabelle Sayn, Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat, Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique, 2003, 154 p.
Isabelle Sayn, Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin [et alii], Les modes alternatifs de règlement des conflits: un objet nouveau dans le discours des juristes français ?, 2001, pp. 71-91
Isabelle Sayn, Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales, 1998
Isabelle Sayn, Frédérique Raymond, Muriel Rebourg, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait, 1996
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