Isabelle Sayn, Vincent Rivollier (dir.), Justice et numérique. Quels (r)apports ?: quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 227 p.
L'accès à la masse des décisions de justice rendues par les juridictions d'appel ou de première instance couplé avec les avancées technologiques des analyses algorithmiques, relatives notamment au traitement du langage naturel, invite à réfléchir aux possibles conséquences de ces évolutions sur le fonctionnement de l'appareil de justice, La nature de ce type d'analyses ne diffère pas selon qu'elles sont produites de façon classique (relevé manuel des données) ou bien recourent à des techniques dites d'IA, mais l'ampleur que pourraient prendre ces analyses dès lors qu'elles seraient multipliées, notamment par des entreprises privées (legaltech), impose de s'interroger sur leur fiabilité et de chercher à anticiper leurs effets, Entre 2020 et 2023, le groupe e-Juris, rassemblant des chercheurs en droit, en économie, en informatique et en statistique s'est réuni une quinzaine de fois afin de mieux maîtriser les techniques algorithmiques d'analyse des décisions de justice, et de développer plus globalement une expertise, Le présent ouvrage rend compte des travaux des membres de ce groupe comme de certains spécialistes invités à présenter leurs travaux. Fondées au départ sur l'analyse secondaire d'un corpus de quelque 5 000 décisions de 1re instance en matière de divorce, ces recherches ont permis de tester les procédures d'accès à ces sources, d'un point de vue matériel et juridique et d'éprouver les techniques d'analyse disponibles, Cette approche empirique nous a permis de développer un point de vue critique sur l'extraction et l'analyse automatisées des informations contenues dans les décisions de justice: l'extraction d'informations fiables est très limitée et la prévisibilité des solutions est encore plus incertaine, Au-delà du présent corpus, le projet Datajust en matière de réparation du dommage illustre la même réalité. Deux autres approches empiriques, moins ambitieuses et plus prometteuses, sont présentées dans l'ouvrage, l'une cherchant à identifier les références implicites aux considérants de principe du Conseil d'État par les cours administratives d'appel, l'autre recherchant une solution d'orientation automatisée des pourvois devant la Cour de cassation. Enfin, ces évolutions interrogent le travail du juge, La diffusion et l'analyse des décisions de justice conduiront peut-être à des évolutions de leur rédaction, de même qu'au développement de nouveaux outils d'aide à la décision, ce qui implique un contrôle de ces outils, qu'il s'agisse de s'inspirer du droit de l'environnement pour régulier l'intelligence artificielle ou, pour le juge de la légalité, de prendre en compte l'automatisation de certaines décisions de l'administration. L'ouvrage se conclut par une approche du phénomène de la « justice prédictive» tel qu'il se produit en France depuis le milieu des années 2010.
Isabelle Sayn, Odile Chanut, Thierry Lambert, Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2020, 190 p.
Alors que le besoin de disposer d’instruments permettant de décrire, voire de prédire les décisions de justice se fait plus pressant, les études scientifiques sur ce thème demeurent rares. Notre travail s’est efforcé de répondre à ce besoin. Nous y étudions les conflits judiciaires dans les contrats de franchise. La franchise, largement répandue comme forme de commerce, s’entend comme un contrat dans lequel existent des asymétries d’information, de pouvoir, et de ressources. Le franchiseur transmet un actif immatériel, notamment le savoir-faire, qui peut être difficile à évaluer a priori. Le franchisé, quant à lui, créancier résiduel, peut adopter des comportements opportunistes et/ou ne pas honorer ses obligations pendant le contrat – notamment financières –, ou post-contractuelles. Et dans les faits, la relation de franchise s’avère parfois conflictuelle, ce qui génère un abondant contentieux. Il s’agit d’un terrain particulièrement propice pour étudier l’impact des chefs de demandes que s’opposent les parties, ainsi que les rapports de forces existant entre elles. En l’occurrence, la description de ce contentieux a été développée à partir de la construction d’une base de données issue du codage de 775 décisions de cours d’appel rendues sur la période 2006-2018, complétée d’informations de nature comptable et financière de la base DIANE. Un travail préliminaire d’analyse de ces décisions permet d’identifier la prédominance de certains chefs de demande, la fréquente position de demandeur et appelant du franchisé, ou encore, dès ce stade, le fort décalage, en termes de ressources, entre le franchiseur et le franchisé qui s’affrontent. Le cœur du travail de recherche a été d’identifier les facteurs expliquant l’issue des procès. Les résultats montrent que le procès est plus périlleux pour les franchisés : ils sont condamnés en appel plus souvent que les franchiseurs, avec des montants de condamnations en moyenne supérieurs à celles pouvant exister à l’encontre des franchiseurs. Les modèles conduisent toutefois à des scénarios plus élaborés. Il est ainsi possible de déterminer les chances de succès d’une partie en fonction des combinaisons d’arguments que celle-ci a soulevées. Il existe ainsi des situations où les chances de succès du franchiseur peuvent être réduites à 35 % tandis qu’elles peuvent dans d’autres circonstances s’élever à 90 %. Ces résultats sont nuancés lorsque l’on tient compte de la partie qui a assigné. En réalité, le demandeur, auteur de l’assignation, obtient en moyenne un résultat positif en appel, qu’il soit franchisé ou franchiseur. Ce résultat suggère que les franchisés, qui ont assigné leur franchiseur parviennent eux aussi à sélectionner les instances qui leur procurent un gain financier. Symétriquement, lorsque le franchiseur a assigné, les demandes reconventionnelles des franchisés sont peu efficaces. Le franchiseur paraît dans ce cas fortement maître de l’instance et les résultats montrent qu’il hésite d’autant moins à engager l’action que ses ressources financières sont importantes. Beaucoup semble dépendre donc de l’auteur de l’assignation, laquelle dépend à son tour en partie des caractéristiques individuelles des partenaires, telle que les ressources financières. A l’issue de ce travail, nous en soulignons les apports théoriques et pratiques. Peu de travaux en sciences sociales avaient proposé des modèles explicatifs des résultats obtenus au cours des instances, à l’exception de ceux, en droit de la famille, sur la prestation compensatoire. Nous prolongeons ces travaux dans un autre domaine, celui de la relation commerciale. Un autre apport théorique est la tentative d’intégrer dans le modèle des caractéristiques individuelles issues de base de données financières, pour estimer le rôle de la capacité financière inégale des parties à assumer les coûts du procès. Au plan pratique, l’étude montre la faiblesse judiciaire du franchisé en appel, plus encore dans ses demandes reconventionnelles. Les limites du travail relatives à la nature des données utilisées sont exposées et invitent le lecteu
Isabelle Sayn (dir.), Justice et numérique, LexisNexis, 2019, 70 p.
Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce: Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Éditions Bruylant, 2018, 221 p.
Cet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire financé par l'Agence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce. Cette pension est l'une des nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de l'existence même d'une prestation compensatoire ? À quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l'octroi d'une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ? Au final, en mobilisant des analyses de type économique, sociologique et juridique, il s'agit d'examiner dans quelle mesure ces techniques ont véritablement pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux de sexe, alors que leurs justifications restent incertaines, qu'elles maintiennent le plus souvent une différence de traitement entre les couples mariés et les couples de fait et qu'elles restent peu attentives à la présence d'enfants communs.
Isabelle Sayn (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Actes ), 264 p.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois (dir.), Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants: rapport final, GIP Mission de recherche Droit et justice, 2010, 174 p.
Isabelle Sayn, Nathalie De Jong, Malik Laazouzi (dir.), Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé: analyse des décisions des cours d'appel, CERCRID, 2010, 102 p.
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, Caroline Moreau, Evaluation de l'expérimentation de l'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants: enquête d'opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d'appel de Toulouse et analyse des décisions rendues du 15 au 30 juin 2009, Ministère de la justice et des libertés. Direction des affaires civiles et du sceau, 2009, 39 p.
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées: les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008, Ministère de la justice et des libertés, direction des affaires et du sceaux, pôle d'évaluation de la justice civile, 2009
Isabelle Sayn (dir.), Naissance et évolution d'une juridiction, Centre de recherches critiques sur le droit, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, Sophie Julliot-Bernard, Nathalie De Jong, Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées: analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires, Université Jean Monnet, CERCRID, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes: (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal), CERCRID, 2006
Isabelle Sayn (dir.), Le contentieux de la protection sociale: procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, 2005, Collection Droit, 276 p.
Isabelle Sayn (dir.), Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale: l'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales, Université Jean Monnet, CERCRID, 2003, 144 p.
Isabelle Sayn (dir.), Un barème pour les pensions alimentaires ?, La documentation française, 2002, Perspectives sur la justice, 285 p.
Isabelle Sayn, Luc-Henry Choquet (dir.), Obligation alimentaire et solidarités familiales: entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, L.G.D.J., 2000, Droit et société, 333 p.
Isabelle Sayn, Droit et pratiques du droit dans les caisses d'allocations familiales, Université Lumière, 1998, 133 p.
Isabelle Sayn, Frédérique Raymond, Muriel Rebourg, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait, groupe de recherche sur la socialisation, 1996, 237 p.
Isabelle Sayn, Muriel Rebourg, Nathalie Deschamps, Adeline Gouttenoire, Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires: le recours aux points de rencontre, Fondation de France, 1995
Isabelle Sayn, Gérard Poussin, Un seul parent dans la famille: approche psychologique et juridique de la famille monoparentale, Centurion, 1990, Collection Pai͏̈dos, 316 p.
Isabelle Sayn, Jacqueline Rubellin-Devichi, Les familles monoparentales: foyers monoparentaux, parents isolés, familles unilinéaires,, 1989, 393 p.
SI LES FAMILLES MONOPARENTALES NE CONSTITUENT PAS UNE CATEGORIE JURIDIQUE, ELLES N'EN SONT PAS MOINS APPREHENDEES PAR LA REGLE DE DROIT. LE DROIT POSITIF LES PREND EN CONSIDERATION OU BIEN EN TANT QUE REALITE SOCIOLOGIQUE (LES FAMILLES MONOPARENTALES DANS LA SOCIETE), OU BIEN A TRAVERS LEURS ENFANTS (LES ENFANTS DE FAMILLES MONOPARENTALES). LES FAMILLES MONOPARENTALES SONT TRAITEES COMME UNE REALITE SOCIOLOGIQUE PAR LE DROIT SOCIAL (ENFANTS A CHARGE, ALLOCATION AU PARENT ISOLE, ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL) OU PAR LE DROIT FISCAL. ELLES SONT APPREHENDEES A TRAVERS LEURS ENFANTS PAR LE DROIT CIVIL, QU'IL S'AGISSE DE LA FILIATION DES ENFANTS DE FAMILLES MONOPARENTALES OU DE LA PLACE DES ENFANTS DANS LA FAMILLE (NOM PATRONYMIQUE ET AUTORITE PARENTALE). TRADUIRE EN DROIT UNE REALITE SOCIOLOGIQUE NE VA PAS SANS DIFFICULTE, ET LES RESULTATS ATTENDUS NE SONT PAS FORCEMENT ATTEINTS. EN REVANCHE, TRAITER DES FAMILLES MONOPARENTALES A TRAVERS LEURS ENFANTS MONTRE TOUTE LA FLEXIBILITE D'UN DROIT COMMUN SUSCEPTIBLE DE S'ADAPTER A DES SITUATIONS DE FAIT NECESSAIREMENT MULTIPLES ET CHANGEANTES.
Isabelle Sayn, « L’accès aux documents issus des activités des autorités publiques dans le monde du droit et de la justice », in Isabelle Sayn, Vincent Rivollier (dir.), Justice et numérique, quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024
Isabelle Sayn, Emilie Biland, « De l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales au caractère incontournable des parents isolés pour le droit non civil », in Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter (dir.), Les familles monoparentales. Conditions de vie, vécu et action publique, La Documentation française, 2023
Isabelle Sayn, Marc Clément, « L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire », in Christian Paul, Daniel Le Métayer (dir.), Maîtriser l'IA au service de l'action publique. Une responsabilité individuelle et collective, Berger-Levrault, 2023
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Nathalie de Jong, « Pour une méthode empirique de recherche sur le droit », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021
Isabelle Sayn, « Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : quelle notion pour quelle régulation ? », in Stéphane Gerry-Vernières (dir.), Barémisation de la Justice. Actes du colloque du 17 décembre 2020, IERDJ, 2020
Isabelle Sayn, « Une nouvelle forme de conjugalité ? Le Pacte civil de solidarité », in Sara Landini (dir.), EU Regulations 650/2012, 1103 and 1104/2016 : Cross-border families, international successions, mediation issues and new financial assets. Goineu plus project final volume, Edizioni Scientifiche Italiane, 2020
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « Barèmes, outils d’aide à la décision et développement de la « justice prédictive » », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, pp. 435
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, « Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil », in Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS (dir.), Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, 2018, pp. 151
Isabelle Sayn, « Les juridictions sociales, des juridictions à réformer », in Martin Zwickel, Marianne Cottin, Frédérique Ferrand (dir.), La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 73-94
Isabelle Sayn, « Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice », in Isabelle SAYN (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, pp. 1-17
Isabelle Sayn, « Parents séparés et obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations = Solidarity between generations, Bruylant, 2013
Isabelle Sayn, « Du droit civil au droit de la protection sociale ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire », in Françoise Le Borgne-Uguen, Muriel Rebourg (dir.), L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, 2012
Isabelle Sayn, « Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale »: aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale, in Catherine Sellenet (dir.), Les visites médiatisées pour des familles séparées : protéger l'enfant, L'Harmattan, 2010, pp. 31-52
Isabelle Sayn, Nick Wikely, « Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales », in Isabelle Sayn (dir.), Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, 2005
Isabelle Sayn, « Jeux de rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit. L'exemple des caisses d'allocations familiales », in Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Laurent Willemez (dir.), Sur la portée sociale du droit : usages et légitimité du registre juridique, PUF, 2005
Isabelle Sayn, « Les relations entre les points de rencontre et le pouvoir judiciaire », in Bastard, Benoît et alii (dir.), Enfants, parents, séparation, Fondation de France, 1994
Isabelle Sayn, « Décisions de justice, jurisprudence et contentieux. Pour une conception non normative des décisions de justice », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°78
Isabelle Sayn, « Construire des outils de connaissance des activités de justice : automatiser l’analyse des décisions de justice ? l’expérience e-Juris », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2024
Isabelle Sayn, Julien Barnier, Bruno Jeandidier, « Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, 2022, n°2
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2021, n°3
Isabelle Sayn, « Des modes algorithmiques d’analyse des décisions de justice, pour quoi faire ? », Management & Data Science, Management & Data Science, 2021, n°2
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, « La table de référence pour la fixation du montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : l’utiliser, la craindre, la critiquer, mais la connaître », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11
Isabelle Sayn, « La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ? », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Université de Montréal. Faculté de droit , 2020, n°54
Isabelle Sayn, « Droit et numérique, quelle (r)évolution ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, « Présentation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445, pp. 5-10
Isabelle Sayn, « Justice et numérique. Quelles (r)évolutions? »: Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4445
Isabelle Sayn, Christophe Radé, Thomas Boccon-Gibod, Thierry Kirat, « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°4
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, « Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire. », Lex Familiae - Revista Portuguesa de Direito da Família, , 2018, n°2728
Isabelle Sayn, « Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°5
Isabelle Sayn, « L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°5, p. 275
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, « Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire? », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP) , 2016, n°2
Isabelle Sayn, Safia Bouabdallah, « Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP) , 2016, n°2
Isabelle Sayn, « Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP) , 2016, n°2
Isabelle Sayn, « La prestation compensatoire en France », Actualidad Jurídica Iberoamericana, Instituto de Derecho Iberoamericano ; Tirant lo Blanch Grupo editorial , 2016, n°52
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, « Faut-il maintenir la prestation compensatoire ? », Le Journal du CNRS, CNRS - Supplément Interne Journal du CNRS, 2016
Isabelle Sayn, « L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2015, n°47, pp. 53-60
Isabelle Sayn, « Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d'aide sociale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°5
Isabelle Sayn, « Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°352353, pp. 11-13
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, « La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème », Infostat Justice, Ministère de la Justice, 2012, n°107, pp. 1-8
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Séparation des parents et contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [Une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire] », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 23-39
Le 12 avril 2010, le ministère de la Justice diffusait une circulaire proposant une table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents. Cet article propose une évaluation de cette table de référence (ou barème). Les logiques économiques et juridiques de cette table sont présentées, notamment les questions de la répartition de la contribution entre les parents, de la priorité de l’obligation alimentaire par rapport à d’autres charges et créances, de l’égalité entre les enfants du débiteur, de la prise en charge du temps d’hébergement, de l’incidence de la remise en couple et du lien entre prestations sociales et CEEE. Les logiques de la table de référence sont évaluées en étudiant, à l’aide d’un outil économétrique, des décisions rendues en appel et fixant une CEEE avant que la table ne soit diffusée. L’existence même d’un barème est validée par la mise en lumière d’iniquités résiduelles dans les décisions prises sans barème. L’analyse compare également les montants de CEEE fixés par ces décisions d’appel (avant diffusion du barème), avec les montants simulés à l’aide du barème. Elle montre, en particulier, que l’application du barème « profiterait » aux parents débiteurs à bas revenus (moindre CEEE) et « désavantagerait » les parents débiteurs à hauts revenus, mais que, en raison d’une certaine homogamie des ressources, elle « profiterait » aux parents créanciers à hauts revenus (CEEE plus élevée) et « désavantagerait » les parents créanciers à bas revenus.
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2012, n°1
Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois, « Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire », Politiques sociales et familiales, Caisse Nationale des Allocations Familiales, 2012, n°107, pp. 23-39
Isabelle Sayn, « Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel »: décision QPC n° 2010-110 du 25 mars 2011, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°5
Isabelle Sayn, « Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants »: note sur Cass. Ass. Plénière, 3 juin 20111, n° 09-71.352, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°78
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, « Mode d'emploi : utilisation de table de référence », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°11
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, « Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°3, p. 21
Isabelle Sayn, « Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°11
Isabelle Sayn, « Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°1, pp. 34-35
Isabelle Sayn, « Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition »: note sur Cass. 2ème civ. 17 mars 2010, n°09-14.253, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°6
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, « Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2010, n°11
Isabelle Sayn, « Analyse juridique », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°3, pp. 20-24
Isabelle Sayn, « Evolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale », Cahiers philosophiques, Réseau Canopé , 2008, n°116, pp. 69-86
Isabelle Sayn, « Les conceptions de l'aide familiale aux personnes âgées dépendantes à travers le droit (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal) », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse , 2008, n°217, pp. 29-48
Isabelle Sayn, « Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2007, n°67
Isabelle Sayn, « Mobiliser le patrimoine des personnes âgées », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse , 2006, n°117
Isabelle Sayn, « Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale », Informations sociales, CNAF, 2006, n°134
Isabelle Sayn, « La famille et l'argent : les méthodes d'évaluation des pensions alimentaires et présentations compensatoires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2005
Isabelle Sayn, « Vers une évaluation des pensions alimentaires ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005, n°3, pp. 88-92
Isabelle Sayn, « Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale) », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2005, n°4, pp. 11-33
Isabelle Sayn, « Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2004, n°3
Isabelle Sayn, « L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF », Recherches et prévisions, Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, n°73, pp. 80-89
Sayn Isabelle. L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF. In: Recherches et Prévisions, n°73, 2003. Famille et droit social. pp. 80-89.
Isabelle Sayn, « Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2001, n°34
Isabelle Sayn, Luc-Henry Choquet, « Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, n°1, pp. 111-125
La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle issue des textes instituant ces prestations à l'égalité concrète dans le traitement des cas particuliers. Discutant l'analyse en termes de magistrature sociale, l'article part de l'existence nécessaire d'un espace de décision au moment de la prise en compte des situations individuelles. Il présente cette opération comme une opération de qualification et montre sa dimension intrinsèquement juridique, tout en prenant acte de la mise à l'écart de cette dimension au sein même de l'organisation, qui lui préfère la voie de l'interprétation.
Isabelle Sayn, « L'hospitalisation à la demande d'un tiers », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 1998, n°31, pp. 1-10
Isabelle Sayn, « Le critère de charge d'enfant, quels usages ? », Recherches et prévisions, Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, n°47, pp. 51-64
Dans le domaine du droit social de la famille, le critère de charge d'enfant est une notion qui renvoie fondamentalement à des situations de fait. Ainsi, les prestations familiales doivent-elles être versées à celui ou à celle qui assume effectivement la charge quotidienne de l'enfant. Détaché de toute référence aux modèles véhiculés par le droit civil, le critère de charge d'enfant aurait pu être le moyen d'une meilleure adaptabilité du versement des prestations à la multitude des situations familiales. Il est devenu, au contraire, le moyen d'imposer une ou plusieurs normes : ses modalités de mise en oeuvre introduisent une rigidité qui exclut du domaine des prestations les situations marginales et/ ou mal définies.
Isabelle Sayn, « Une relation dans l'intérêt de l'enfant ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, n°33, pp. 329-340
Une enquête par entretiens effectués auprès de 18 juges aux affaires familiales permet de mieux comprendre les relations que ces magistrats ont élaborées avec les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite. L'analyse des entretiens révèle un double paradoxe. Bien que les juges soient très demandeurs d'informations et disposent du pouvoir d'exiger des lieux d'accueil qu'ils fournissent les indications recherchées, ils se résolvent en général à obtenir moins d'informations qu'ils ne le désirent. Ils respectent la confidentialité que leur opposent les lieux. Corrélativement, bien que les juges prêtent une très grande autorité à leurs décisions, ils n'ont pas les moyens juridiques d'en imposer le respect aux lieux d'accueil. Ils y parviennent pourtant sans trop de difficultés. C'est que la collaboration entre magistrats et lieux d'accueil renforce l'autorité de la décision judiciaire pour aboutir au maintien des relations personnelles de l'enfant avec ses deux parents.
Isabelle Sayn, Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Sylvie Ferré-André, « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 1993, n°23, pp. 321-328
Isabelle Sayn, « Protection sociale et familles étrangères musulmanes », Revue Européenne des Migrations Internationales, Association pour l'étude des migrations internationales, Poitiers : Association pour l'étude des migrations internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, n°12, pp. 129-139
Protection sociale et familles étrangères musulmanes
Isabelle SAYN
La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France.
Isabelle Sayn, Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier, Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision (version 2022): note explicative, 2022, 56 p.
Isabelle Sayn, Odile Chanut, Marc Fréchet, Thierry Lambert, Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise, 2021
Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet, 2017
Isabelle Sayn, Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert, Une profession en mutation : les avocats, 2012, 206 p.
Isabelle Sayn, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois, Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, 2010, 174?9 p.
Isabelle Sayn, Nathalie de Jong, Malik Laazouzi, Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé: analyse des décisions des cours d'appel, 2010, 102 p.
Isabelle Sayn, Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez, Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants., 2009, 39 p.
Isabelle Sayn, Brigitte Munoz-Perez, La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées: les recours judiciaires formés par les autorités administratives 1988-2008, 2009, 50 p.
Isabelle Sayn, Pascal Ughetto, Jean-Marc Weller, Alexandre Mathieu-Fritz, Nicole May [et alii], Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative, 2008, 297 p.
Isabelle Sayn, Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif: Le contentieux de la sécurité sociale : entre ordre judiciaire et ordre administratif, Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, Sophie Julliot, Nathalie de Jong, Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées : analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires, 2007, 137 p.
Isabelle Sayn, Christiane Delbes, Nicole Delpérée, Alain Devers, The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal), 2006
Isabelle Sayn, La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes: (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal), 2006, 52 p.
Isabelle Sayn, Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale: l'accueil et le traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales, 2003, 144 p.
Isabelle Sayn, Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat, Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique, 2003, 154 p.
Isabelle Sayn, Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin [et alii], Les modes alternatifs de règlement des conflits: un objet nouveau dans le discours des juristes français ?, 2001, pp. 71-91
Isabelle Sayn, Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales, 1998
Isabelle Sayn, Frédérique Raymond, Muriel Rebourg, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait, 1996
Isabelle Sayn, « Ce que les formulaires font au droit », le 28 novembre 2024
Colloque organisé par le GIP-IERDJ avec le CHAD, Nanterre Université, et Sciences Po
Isabelle Sayn, « Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit », le 08 octobre 2024
Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat
Isabelle Sayn, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », le 27 novembre 2023
Colloque organisé par la Cour de cassation
Isabelle Sayn, « Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ) », le 15 novembre 2023
Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)
Isabelle Sayn, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023
Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.
Isabelle Sayn, « Séminaire Jurimétrie », le 30 mai 2023
Organisé par le Centre de recherche Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier.
Isabelle Sayn, « Les missions des facultés de droit et de science politique », le 03 avril 2023
Colloque organisé par Ius et Politia, Fondation pour l'enseignement et la recherche en droit et science politique, sous égide de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Isabelle Sayn, « La recherche juridique face à l’interdisciplinarité : des juristes indisciplinés ou trop disciplinés ? », le 13 décembre 2022
Après-midi organisée sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard, Kathia Martin-Chenut et Sharon Weill, ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Isabelle Sayn, « Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles », le 08 novembre 2022
Organisé par l'Institut du travail, la faculté de droit, l'UMR DRES, Université de Strasbourg, en partenariat avec l'AFDT et l'IERDJ, sous la responsabilité scientifique de Morane Keim-Bagot, Delphine Serre, et Xavier Aumeran.
Isabelle Sayn, « Le travail de la preuve », le 28 juin 2022
Organisée par les laboratoires CTAD, CEMS - EHESS et Dysolab, Université de Rouen, avec le soutien de la revue Droit & Société
Isabelle Sayn, « Jurimétrie », le 09 mai 2022
Organisé pour la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"
Isabelle Sayn, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Isabelle Sayn, « Fixer un montant d’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision », le 25 octobre 2021
Déjeuners du droit du dommage corporel, organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », Université Savoie-Mont Blanc
Isabelle Sayn, Harold Épineuse, Alexis Chabert, Stéphane Gerry-Vernières, Bruno Deffains, « Débat : Des barèmes à la justice prédictive ? », La barémisation de la justice, Paris, le 17 décembre 2020
Matinée organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, la Cour de cassation et l’ENM
Isabelle Sayn, « Réformer la justice », le 19 septembre 2019
Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal
Isabelle Sayn, « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », le 01 février 2019
Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation
Isabelle Sayn, « Regards croisés sur les évolutions de la juridiction prud’homale : Approches théorique, pratique et comparative », le 04 octobre 2018
Organisé par le COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux
Isabelle Sayn, « À propos des méthodes de la recherche juridique », le 08 juin 2017
Isabelle Sayn, « Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice », Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Paris, le 30 janvier 2017
Isabelle Sayn, « La mémoire numérique de la justice », le 29 novembre 2016
Journée d’étude SDSE-IHEJ
Isabelle Sayn, « Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question », le 07 octobre 2016
Organisé par le CERCRID (UMR 5137) et le BETA (UMR 7522), il se fonde sur les résultats d’un programme de recherche, COMPRES, financé par l’ANR
Isabelle Sayn, « Le non-recours, vu du droit », Le non-recours au droit et aux services, le 22 mars 2007
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