Présentation

Le Réseau international de l'innovation en Justice, né d'un partenariat entre l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) et l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) organise le premier Rendez-vous international de l'innovation en Justice.

Ce colloque scientifique pluridisciplinaire se propose d'explorer les transformations du monde de la Justice à partir de plusieurs questions : la justice est-elle une organisation comme les autres ? Les procédures judiciaires ne sont-elles utiles qu'à la conduite des procès ?

Les dispositifs numériques garantissent-ils l'accès à la justice ? La résolution des conflits passe-t-elle par la participation des justiciables ? Comment les professionnels de la justice modifient-ils leurs pratiques ? Il se conclura par une réflexion sur les enjeux et possibilités de collaborations entre les chercheurs et les professionnels.

Programme

Mercredi 15 Novembre

9h00 : Accueil café

9h30 : Propos d'ouverture
Valérie Sagant, Directrice de l'IERDJ
Maxime Vézina, Conseiller à la Délégation générale du Québec à Paris
Pierre Noreau, Président de l'IQRDJ, Ministère des Affaires Etrangères, France (à confirmer)

10h00 : Pause

Panel 1 - La justice est-elle une organisation comme les autres ?

Modération : Yan Senechal, Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ)

10h30 : Au-delà de la jurisprudence et de l'administration de la justice : le management de la justice et sa gouvernance algorithmique
Stéphane Bernatchez, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), Québec
Marie-Claude Desjardins, Professeure agrégée droit de l'Université de Sherbrooke, Chercheure et codirectrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), Québec

Vraies et fausses innovations de l'administration de la justice : acteur·ices diversifié·es versus méthodes unifiées
Caroline Expert-Foulquier, Maîtresse de conférences en droit public, membre de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges, France

L'innovation contrainte et incrémentale des chef·fes de juridiction français·es dans la création d'outils de GRH : l'exemple des référentiels « charge de travail des magistrat·es »
Sylvie Pierre-Maurice, Maîtresse de conférences en droit privé, Directrice du M2 Justice, Procès, Procédures, Université de Strasbourg, France
Lionel Jacquot, Sociologue, Professeur à l'Université de Lorraine, Chercheur au Laboratoire Lorrain de Sciences Sociales, Nancy, France

L'accountability judiciaire sociale comme innovation et garantie de l'Etat de droit démocratique au Brésil
Claudia Maria Barbosa, Professeure titulaire de droit à la la Pontifícia Universidade Católica do Paraná, Brésil

12h00 : Questions du public

12h30 : Déjeuner sur place

Panel 2 - Des procédures judiciaires au-delà de la conduite des procès ?

Modération : Valentine Fau, Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ)

14h00 : La compétence concurrente des tribunaux au Québec : une approche innovante ?
Jacinthe Plamondon, Professeure agrégée en droit de l'Université de Laval, Québec
Sylvette Guillemard, Professeure titulaire en droit de l'Université de Laval, France

Innovations procédurales à la Cour du Québec : stratégies et défis managériaux et constitutionnels
Shana Chaffai-Parent, Enseignante à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et avocate, Québec
Catherine Mathieu, Professeure de droit administratif et constitutionnel à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal, Québec

La reconstruction technologique de l'espace procédural
Laurent-Olivier Sinclair, Enseignant-chercheur contractuel, Cergy Paris Université, docteur en droit privé et en sciences criminelles de l'Université d'Aix-Marseille, France

15h00 : Pause

Panel 3 - Les dispositifs numériques garantissent-ils l'accès à la justice ?

Modération : Isabelle Sayn, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

15h30 : Quelle justice digitale en contexte d'interculturalité et de vulnérabilité ? Le cas des audiences télématiques dans les tribunaux pénaux du sud Chili (2020-2023)
Fabien Le Bonniec, Docteur en Anthropologie Sociale et chercheur associé à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-Paris), France

Evaluation des innovations en justice visant l'autonomisation des justiciables : tour d'horizon, modèle d'évaluation et étude de cas
Fabien Gélinas, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill et co-fondateur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, Québec
Raphael Scarborough, Etudiant et chercheur à la Faculté de droit de l'Université McGill, Québec

Numérisation de la Justice au Brésil : participation sociale à l'initiative de transformation numérique
Thanderson Pereira De Sousa, Doctorant en Droit à l'Université Fédérale de Santa Catarina, chercheur au Groupe d'Etude du Droit Public (GEDIP/UFSC), Brésil

Au-delà de la porte d'accès : le paradigme de l'innovation et les post-inégalités de l'expérience de la juridiction
Daniela Piana, Professeure de science politique à l'Université de Bologne et sociologue, Italie

17h00 : Questions du public

17h30 : Verre de l'amitié

Jeudi 16 Novembre

9h30 : Accueil café

Panel 4 - La résolution des conflits passe-t-elle par la participation des justiciables ?

Modération : Alexandra Pasca, Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ)

10h00 : Le recours aux plateformes numériques pourrait-il favoriser le règlement à l'amiable de l'action collective au Québec et en France ?
Catherine Samaha, Doctorante dans le cadre d'une cotutelle entre l'Université de Montréal et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'évolution de la justice restauratrice en France et au Canada : une approche comparative ?
Hajer Rouidi, Maîtresse de conférences en droit à l'université de Rouen Normandie, France

Panel 5 - Comment les professionnel·les de la justice modifient il·elle·s leurs pratiques ?

Modération : Stéphane Nafir-Gouillon, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

11h00 : Renouveler la formation des juristes pour favoriser le déploiement de la justice amiable
Lise Casaux-Labrunée, Professeure de droit et chercheure à l'Institut de droit privé (IDP) de l'Université Toulouse Capitole, France

Concevoir une politique de formation des professionnel·les du droit
Pierre Berlioz, Professeur de droit privé à l'université Paris Cité, France

Les pratiques novatrices en émergence chez les huissiers de justice du Québec
Maya Cachecho, Professeure en droit à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Directrice scientifique de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), Québec

12h00 : Questions du public

12h30 : Déjeuner sur place

14h00 : Table-Ronde - Quelles collaborations entre les chercheur·es et les professionnel·les ?

Acteur·ices de la Justice :
Benjamin Deparis, Président de la conférence des présidents de Tribunaux judiciaires, France
Alexandre de Bosschere, Secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, France
Georges Golliot, Commissaire de justice, France
Anne-Marie Santorineos, Directrice générale chez Justice Pro Bono, Québec
Shauna Van Praagh, Présidente de la Commission du Droit du Canada, Canada

Chercheur·es :
Emilie Biland-Curinier, Professeure des universités, Sciences Po Paris (Centre de sociologie des organisations), France
Jacques Commaille, Professeur émérite des universités, ENS Cachan (Institut des sciences sociales du politique), France
Laurence Dumoulin, Directrice de recherche au CNRS, Sciences Po Grenoble (PACTE), France
Pierre Noreau, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (Centre de recherche endroit public), Président de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice, Québec

16h00 : Questions du public

16h30 : Mot de clôture
Isabelle Sayn, Directrice scientifique de l'IERDJ
Pierre Noreau, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (Centre de recherche en droit public), Président de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice, Québec

17h00 : Fin du colloque

Lien de pré-inscription en présentiel ou inscription en distanciel : https://www.eventbrite.com/e/billets-colloque-reseau-international-de-linnovation-en-justice-riij-728209242447?aff=oddtdtcreator