Cet ouvrage prépare les candidats aux épreuves écrites de spécialité du CRFPA en droit des affaires et procédure civile et leur permettra de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent : 1 méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. 32 fiches de révision, couvrant les divers thèmes du programme de révision, pour faire à la fois le point sur les sujets dans " l'air du temps " mais également pour mettre en lumière des questions plus " pratiques " qui pourraient poser des difficultés. 8 sujets corrigés pour s'entraîner.

Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !

Cet ouvrage prépare les candidats aux épreuves écrites de spécialité du CRFPA en droit civil et procédure civile et leur permettra de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent : 1 Méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. 35 Fiches de révision, couvrant les divers thèmes du programme de révision, pour faire à la fois le point sur des sujets dans « l'air du temps » mais également pour mettre en lumière des questions plus « classiques » qui pourraient poser des difficultés. 8 Sujets corrigés pour s'entraîner.

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle et ses décrets d’application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l’Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; - décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ; - loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d’une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er juillet 2025 ; - décret no 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et affectera l’appel des décisions du juge de l’exécution ; - loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.

Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. "Colosse de la procédure" ou "bonne à tout faire" : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés. Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire. Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.

Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de la justice et ses principales évolutions, en procédant à une comparaison systématique des cas français et belge, soutenue d’un contrepoint suédois. Elle cherche aussi à évaluer et dévoiler, sur cette base, leurs éventuels dysfonctionnements, défaillances et incohérences. À partir d’une méthodologie qualitative qui mobilise plus d’une centaine d’entretiens semi-directifs (n=122) effectués avec les instances organisatrices impliquées dans la GRH, mais surtout avec les magistrat·es eux·elles-mêmes et leurs chef·fes de juridiction, de cour et de corps travaillant dans des tribunaux judiciaires français (n=13), belges (n=9) et suédois (n=4) de taille différente, le rapport propose une analyse contextualiste (contenus, contextes, processus) des modèles de GRH en mettant la focale sur les acteur·rices essentiel·les qui les activent et les traduisent localement, ceux et celles que nous désignons comme des local managers (chef·fes de juridiction et de corps). Après avoir « planté le décor » institutionnel et statutaire des magistratures française, belge et suédoise, il décrit les configurations organisationnelles et les modèles de GRH, et questionne leur correspondance, en se concentrant plus particulièrement sur les cas français et belge. Il analyse les principes, outils et pratiques de cinq dimensions de la GRH : le recrutement, la formation, la carrière, l’évaluation et la rémunération. Il interroge la place centrale que les chef·fes de juridiction et de corps tiennent dans la gestion et le management des juridictions en s’attachant à l’examen de leur environnement, de leurs rôles, de leur travail d’organisation, de leurs conditions de travail et de leur pouvoir d’agir. Les trois questionnements sur lesquels débouche le rapport – autour de la cohérence et de la pertinence du modèle de GRH, de la responsabilisation et du pouvoir d’agir des chef·fes de juridiction, de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines d’une institution encore fortement marquée par une gouvernance professionnelle représentée sous une forme collégiale – alertent sur les risques d’un émiettement de la GRH… d’une GRH en miettes.

À l'ère de la cyberinformation, des bots et des "fermes à clics", les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la "polizia postale" aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement "référé fake news" . Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat.

Journée des procédures rapides organisée par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Colloque organisé à la Faculté de droit de Strasbourg, sous la direction de Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre et Sylvie Pierre-Maurice.

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

6e Arrêt sur Recherche de l'IERDJ.

Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

Organisé par Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la pacification des relations entre les parties, cette dernière va devoir trouver les moyens qui lui permettront de fonctionner en accord avec les besoins de son temps. Les modes amiables de résolution des conflits pourraient bien en faire partie. Implantés de longue date et particulièrement appréciés aux États-Unis et au Canada, ces derniers semblent pour l’heure boudés par les praticiens et les justiciables en France. Le législateur montre néanmoins un intérêt de plus en plus important pour ces méthodes et pour cause : elles ont fait leurs preuves Outre-Atlantique. Dès lors, comment parvenir à les développer au sein de notre système ? C’est la question à laquelle nous essayerons de répondre dans cette thèse.