Programme

10h00 : Discours institutionnels

I. L'accélération par l'évitement du juge traditionnel

A. La déjudiciarisation de la saisie des rémunérations (application au 1er juillet 2025)

10h10 : L’avis d'un JEX sur l'ancien système de saisie déjudiciarisée et sur la réforme
Alexey Varnek, Juge de l’exécution, TJ de Toulon

10h30 : La réforme et le rôle de la chambre nationale des commissaires de justice
Cédric Kieffer, Directeur juridique, CNCJ - 10h30

10h50 : Précisions sur une nouvelle fonction : le commissaire de justice répartiteur
Floria Alamouti Fard, Commissaire de justice répartiteur

B. La réforme des MARD (D. 2025-660 du 18 juillet 2025)

11h10 : Dominique d’Ambra, Professeure émérite, Université de Strasbourg

1. Vue générale
2. Le nouveau visage de la médiation
3. La mise en état conventionnelle

11h50 : Questions

12h00 : Pause déjeuner

II. L'accélération par la simplification en droit interne et droit européen

A. Réalité de la simplification de la procédure civile : la magie Magicobus 2 opère-t-elle ? (Décret n° 2025-619, du 8 juillet 2025)

14h00 : La simplification de la procédure électronique
Sylvie Pierre-Maurice, MCF HDR, Université de Strasbourg

14h20 : La rationalisation de l'organisation des échanges entre les parties en procédure orale
Blandine Rolland, Professeure, Université de Haute-Alsace

B. Simplification et amélioration des conditions substantielles et procédurales de l'action de groupe (Art. 16 L. 2025-390 du 30 avr. 2025 ; D. 2025-734 du 30 juill. 2025)

14h40 : Nathalie Rzepecki, MCF, Université de Strasbourg

15h10 : L'accélération dans l'établissement de la teneur du droit étranger
Nicolas Nord, MCF HDR, Université de Strasbourg

15h30 : Les limites de l’accélération par la simplification : les spécificités du droit pénal des mineurs
Magalie Nord-Wagner, MCF HDR, Université de Strasbourg

Questions

15h50 : Pause-café

III. L'accélération en procédures d'urgence : actualisation jurisprudentielle

16h10 : Sylvie Pierre-Maurice, MCF HDR, Université de Strasbourg

1. Requête
2. Référé
3. Injonction de payer

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire avant le 16 décembre 2025 dans la limite des places disponibles : https://sondages.unistra.fr/index.php/337696?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67