Programme
14h00 : Accueil des participants
14h10 : Allocution d'ouverture
Sâmi Hazoug, Responsable scientifique
14h15 : Actualités en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence)
Nicolas Eréséo, Université de Strasbourg
14h35 : Actualités en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal)
Julie Gallois, Université de Lorraine
14h55 : Actualités en Procédure civile des affaires
Sylvie Pierre-Maurice, Université de Strasbourg
15h15 : Pause
15h30 : Actualités en Droit des sociétés
Jean-Pierre Legros, Université de Franche-Comté, CRJFC
15h50 : Actualités en Droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h10 : Actualités en Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques)
Delphine Martin, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h30 : Actualités en Droit des obligations (droit des contrats d'affaires, régime de l'obligation)
Sâmi Hazoug, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h50 : Echanges avec les participants
17h00 : Clôture
Tarifs : Avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise : 60€, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon Cedex
Professionnels suisses, 65CHF par virement international
Etudiants, universitaires, magistrats, autre public (sans validation de formation continue) : gratuit ;
Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l'usage d'un navigateur Chrome.
Informations et inscription : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise
Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l'Université Bourgogne Franche-Comté