Programme

9h30 : Accueil

9h40 : Discours institutionnels

I. Procédures pénales accélérées

10h00 : Propos généraux sur l'accélération de la procédure pénale
Magalie Nord-Wagner, MCF HDR, Université de Strasbourg

Les conséquences de la création de l'avertissement pénal probatoire
Yolande Renzi, Procureur de la République près le TJ de Strasbourg

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Caroline Teuma, MCF, Université de Strasbourg

La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)
Jocelyne Leblois-Happe, Professeure, Université de Strasbourg

Discussion avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

1.Procédures civiles accélérées

4.Référé

14h00 : L'actualité du référé
Sâmi Hazoug, MCF, Université de Franche-Comté

Focus sur Référé et prescription

Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg

B. Ordonnance sur requête

Sylvie Pierre-Maurice, MCF HDR, Université de Strasbourg

-Le renouveau des ordonnances en droit de la copropriété

-L'essor de l'ordonnances préventive probatoire (article 145 CPC)

-L'extension du domaine : l'exemple d'une demande probatoire en vue d'une action contre l'état en indemnisation

C. Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

La conciliation devant la chambre Commerciale du TJ de Strasbourg
Tony Fasciglione, Président de la Compagnie des juges consulaires de Strasbourg

Les MARD en droit de la consommation (clauses de médiation, conciliation ; médiation judiciaire)
Nathalie Rzepecki, MCF, Université de Strasbourg

La médiation familiale et l'accélération des procédures
Julie Mattiussi, MCF, Université de Strasbourg

Les nouveaux MARD : la césure et le règlement amiable
Dominique d'Ambra, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Geoffrey Watrin, doctorant, Université de Strasbourg

Discussion avec la salle

III. Procédures accélérées européennes

17h00 : Le Règlement « Bruxelles II ter » et les mesures provisoires et conservatoires
Delphine Porcheron, MCF HDR, Université de Strasbourg

Le Règlement « Bruxelles I bis » et les mesures provisoires et conservatoires
Nicolas Nord, MCF HDR, Université de Strasbourg

18h00 : Discussion avec la salle

18h30 : Clôture

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Droits d'inscription : Tarif normal : 50€ - Gratuité pour les professeurs, Maîtres de Conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/653244?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
N° déclaration d'activité : 4267 04090 67