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Caroline Expert-Foulquier

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Limoges Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesInstitut de préparation à l'administration générale de l’Université de LimogesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Actualités scientifiques

Parution
Contentieux stratégiques
16 fév. 2024
Colloque
Les assises de l'administration de la justice
4 avr. 2022 · Lyon
Parution
La crise de la Covid-19
9 sept. 2020
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La preuve et la justice administrative française, soutenue en 2008 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères 

    Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant (les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en ?uvre des mesures d'instruction. Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de pouvoir alors qu'elle l'en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité explique largement ce pragmatisme. Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée à subir des changements ? Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface. L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée par ces tensions. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la Justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

  • Ouvrages

    Maryvonne Hecquard-Théron, Philippe Raimbault, Christophe Alonso, Caroline Foulquier-Expert, Galliano, La pédagogie au service du droit: actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ - Lextenso Editions, 2018, Actes de colloques, 431 p.  

    Caroline Expert-Foulquier, Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert, Agnès Sauviat (dir.), La qualité de la justice administrative, ENA.École nationale d'administration, 2017, 665 p. 

    Caroline Expert-Foulquier, Caroline Foulquier-Expert, Le droit de la fonction publique en schémas, Ellipses, 2015, Le Droit en schémas, 185 p. 

    Caroline Expert-Foulquier, Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert, Agnès Sauviat (dir.), La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS): justice administrative rapport final, Mission de recherche Droit & justice, 2015, 128 p.  

    Caroline Expert-Foulquier, Caroline Foulquier-Expert, La preuve et la justice administrative française, L'Harmattan, 2013, 684 p.  

    Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant (les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en ?uvre des mesures d'instruction. Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de pouvoir alors qu'elle l'en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité explique largement ce pragmatisme. Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée à subir des changements ? Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface. L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée par ces tensions. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la Justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image

    Caroline Expert-Foulquier, Caroline Foulquier-Expert, Jean-Arnaud Mazères, La preuve et la justice administrative française, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant (les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en ?uvre des mesures d'instruction. Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de pouvoir alors qu'elle l'en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité explique largement ce pragmatisme. Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée à subir des changements ? Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface. L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée par ces tensions. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la Justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

    Caroline Expert-Foulquier, Caroline Foulquier-Expert, Jean-Arnaud Mazères, La preuve et la justice administrative française, 2008, 527 p. 

    Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant (les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en ?uvre des mesures d'instruction. Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de pouvoir alors qu'elle l'en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité explique largement ce pragmatisme. Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée à subir des changements ? Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface. L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée par ces tensions. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la Justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

  • Chapitres d'ouvrage

    Caroline Expert-Foulquier, « « La justice administrative et le contentieux stratégique » », Contentieux stratégique. Quelle place du juge dans la cité ?, (dir. C. Boyer-Capelle et E. Chevalier), LexisNexis, 2024 

    Caroline Expert-Foulquier, « « What Managerial Powers Do Supreme Courts Have and Should They Have ? » », Met recht, raad and daad. Liber Amicorum Philip Langbroek, 04/2023, pp. 53-62, 2023 

    Caroline Expert-Foulquier, « « Concepteurs, promoteurs et réalisateurs des réformes : les évolutions au sein de la justice judiciaire française » », Actes du 1er Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice, 19-20 septembre 2019, Ecole Nationale d’administration publique, Montréal, Revue Juridique Thémis, 2020, Vol. 54, pp. 133-164, 2020 

    Caroline Expert-Foulquier, Laurent Berthier, Rudy Laher, Hélène Pauliat, « « La justice en période de crise » », La crise de la Covid-19. Comment maintenir l'action publique ? (dir. H. Pauliat, S. Nadaud), LexisNexis, 2020, 2020 

  • Articles

    Caroline Expert-Foulquier, « Les variations de la justice administrative française autour du régime de la preuve de la discrimination », Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2025 

    Caroline Expert-Foulquier, Marco Fabri, Anne Wallace, Simone Benvenuti, Elena Alina Ontanu, « JAR-Association Inaugural Conference », International Journal for Court Administration, 2024, n°1 

    Caroline Expert-Foulquier, « Proof of facts in administrative law in France: many ad hoc and ex post rules of evidence, but for how long? », Review of European Administrative Law - REALaw, 2024, n°1, pp. 51-80 

    Caroline Expert-Foulquier, Hélène Pauliat, « Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2023, n°4 

    Caroline Expert-Foulquier, « The Financial Independence of the Judiciary in France », International Journal for Court Administration, 2020, n°1 

    Caroline Expert-Foulquier, « Is French Administrative Justice a Problem-Solving Justice? », Utrecht Law Review, Utrecht University Library Open Access Journals (Uopen Journals), 2019, n°3, p. 40 

    Caroline Expert-Foulquier, « La qualité de la justice administrative : l’expérience du royaume-uni », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2016, n°3 

    Caroline Foulquier, « Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2010 

  • Rapports de recherche

    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

    Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert, Agnès Sauviat, Bruno Bittmann, Frédérique Claveau [et alii], La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Justice administrative), 2016, 129 p.   

    Caroline Expert-Foulquier, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, Aurélie Binet-Grosclaude, Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 2012   

  • Autres publications

    Caroline Expert-Foulquier, Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes : vers une indépendance renforcée de la justice financière française ?, 2026 

    Caroline Expert-Foulquier, L’indépendance de la justice en Pologne : un recul de l’Etat de droit qui nous concerne tous, 2021 

  • Communications

    Caroline Expert-Foulquier, « “Governance, Status of Judges, and AI: Between Ruptures and Continuities, What Safeguards for the Independence of Justice in France?” », Contemporary Challenges of Implementing the ELI Mount Scopus European Standards on Judicial Independence, Kiel Germany, le 16 février 2026 

    Caroline Expert-Foulquier, « “The role of the Judiciary in Selection, Promotion and Evaluation of Judges: A Comparative Approach”, », Judicial Independence and Liberal Democracy Under Threat: The Challenge of Implementing the ELI Mt Scopus Standards on Judicial Independence, Nicosia, Cyprus Cyprus, le 11 décembre 2025 

    Caroline Expert-Foulquier, « “ Judicial governance in the development of digital and AI tools for courts: a case study on France” », Justice Administration Research Association Conference 2025, Limoges (ENSA), le 11 juin 2025 

    Colloque co-porté par l’OMIJ, Université de Limoges avec l'association de recherche sur l'administration de la justice (Justice Administration Research Association) sous la direction scientifique de Ioana Cornescu, Caroline Expert-Foulquier, Alina Ontanu, Alexandra Tsvetkova et Marco Velicogna

    Caroline Expert-Foulquier, « Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ) », Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ), Paris, le 15 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

    Caroline Expert-Foulquier, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ?, Limoges, le 03 mars 2023 

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Caroline Expert-Foulquier, « Les assises de l'administration de la justice », Les assises de l'administration de la justice, Lyon, le 04 avril 2022 

    Organisé par la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, le DCT et l'ENM sous la direction scientifique de Nathan Jourdaine, Doctorant en droit public (DCT, UR 4573) et Cathie-Sophie Pinat, MCF en droit privé (DCT, UR 4573)

    Caroline Expert-Foulquier, « Réformer la justice », Réformer la justice, le 19 septembre 2019 

    Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

    Caroline Expert-Foulquier, « La sanction dans tous ses états », La sanction dans tous ses états, Limoges, le 14 mars 2017 

    Séminaire organisé dans le cadre des travaux de la Clinique juridique de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

    Caroline Expert-Foulquier, « La pédagogie au service du droit », La pédagogie au service du droit, le 28 janvier 2010 

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.