Présentation

Le Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice, qui aura lieu à tous les deux ans, est une initiative du consortium de recherche Accès au Droit et A la Justice ( adaj.ca), regroupant neuf universités canadiennes, en association avec l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice ( adaj.ca/iqrdj). Il rassemble des chercheurs qui ont étudié des réformes du monde juridique, ainsi que des praticiens qui les ont influencés.

Le 1er Rendez-vous international aura lieu à Montréal sous l'intitulé "Réformer la justice : des théories de l'action publique aux pratiques des acteurs". Des chercheurs provenant du Québec, de l'Ontario, de la France, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Colombie s'inspireront de différentes disciplines pour examiner les réformes de la justice. Ils analyseront le contexte de leur apparition, la façon dont elles sont mises en sens, mises en forme et mises en œuvre. De quelle manière étudier de telles réformes et qu'apprend-on sur les conditions de leur développement ? Comment la justice se réforme-t-elle dans les faits ? Quelles sont les visions sous-jacentes au changement projeté ? Les expériences tentées dans certaines juridictions tracent-elles la voie à suivre au sein d'autres ordres juridiques ? Quels sont les éléments qui favorisent, ralentissent ou empêchent les réformes de la justice ?

Programme

19 septembre 2019

Réformer la justice : des théories de l'action publique aux pratiques des acteurs

8h00 : Accueil et inscription

8h30 : Mot de bienvenue
Pierre Noreau, Université de Montréal

8h45 : Conférence d'ouverture
Jacques Commaille, ENS-Paris-Saclay, France

Table ronde 1 - Les théories du changement social et les réformes de la justice

9h15 : Propos introductif du modérateur
Jean-Guy Belley, Université McGill

Les théories du changement social
Pierre Noreau, Université de Montréal

Les théories de l'action publique
Patrice Duran, ENS-Paris-Saclay

Les théories des réformes de la justice numérique
Daniela Piana, Università di Bologna

10h30 : Pause

11h00 : Plénière et questions du public
avec Pierre Noreau, Patrice Duran et Daniela Piana

12h00 : Conférence intermédiaire : From Social Change Theories to Innovative Practices : A Preview of Reform Projects conducted by The Hague Institute for Innovation of Law
Maurits Barendrecht, Directeur scientifique, HIIL/Tilburg University Law School

12h30 : Diner

Table ronde 2 - La mise en sens des réformes

14h00 : Propos introductif du modérateur
Jean-Guy Belley, Université McGill

La banalisation des outils d'aide à la décision dans le fonctionnement de la justice : une dynamique de transformation sans réforme ?
Isabelle Sayn, Université de Lyon, France

Concevoir une réforme radicale : l'importance d'une approche axée sur les pratiques des acteurs
Jennifer Quaid, Université d'Ottawa

L'introduction de la médiation dans la justice italienne : sociogenèse d'une réforme
Annalisa Tonarelli et Paola Lucarelli, Università di Firenze

15h30 : Pause

Le justiciable, cible ou grand oublié de la réforme de la dématérialisation de la justice ?
Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier, Université de Limoges

L'accès à la justice : une idéologie ? A propos des réformes en droit du logement
Martin Gallié, Université du Québec à Montréal

16h50 : Plénière et questions du public
avec Isabelle Sayn, Jennifer Quaid, Caroline Boyer-Capelle, Emilie Chevalier et Martin Gallié

17h30 : Verre de l'amitié

20 septembre 2019

Réformer la justice : des théories de l'action publique aux pratiques des acteurs

8h15 : Accueil et inscription

8h45 : Mot de bienvenue
Jean-François Roberge

Table ronde 3 - La mise en forme des réformes

9h00 : Propos introductif du modérateur
Jacques Commaille, ENS-Paris-Saclay, France

La modélisation des juges chinois par les concours
Hélène Piquet, Université du Québec à Montréal

Les réformes de la justice pénale vécues et perçue par les acteurs administratifs de la base
Valentine Mahieu, INCC de Bruxelles

10h00 : Pause

Concepteurs, promoteurs et réalisateurs des réformes : les évolutions au sein de la justice judiciaire française
Caroline Foulquier-Expert, Université de Limoges

Les spécificités de la réalisation de la réforme de la justice administrative en France
Pascale Gonod, Université Paris-1 Sorbonne

11h20 : Plénière et questions du public
avec Hélène Piquet, Valentine Mahieu, Caroline Expert-Foulquier et Pascale Gonod

12h00 : Diner

Table ronde 4 - La mise en œuvre des réformes

13h30 : Propos introductif du modérateur
Maurits Barendrecht, Tilburg University Law School

Le défi de former les juges à la réforme de la procédure civile du Québec
Jean-François Roberge, Université de Sherbrooke

De la barémisation en France : passes d'armes autour d'une réforme clé de la justice sociale
Isabelle Desbarats, Université Toulouse 1 Capitole

L'obligation de motivation des décisions criminelles : de la loi aux pratiques et des pratiques à la loi
Vanessa Perrocheau et Djoheur Zerouki-Cottin, Université de Saint-Etienne

Le Nouveau Management Public et la justice belge : une analyse exploratoire des temps 1.0 et 2.0
Frédéric Schoenaers, Université de Liège

15h30 : Pause

16h00 : Plénière et questions du public
avec Jean-François Roberge, Isabelle Desbarats, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin et Frédérich Schoenaers

16h45 : Conférence de synthèse
Loïc Cadiet, Université Paris-1 Sorbonne

17h15 : Mot de remerciement
Pierre Noreau et Jean-François Roberge

Frais de participation : Tarif régulier : 125,00 $ CAD - Tarif étudiant(e) et Organisme Sans But Lucratif : 40,00 $ CAD

L'inscription comprend un dîner pour chacune des journées du colloque. Veuillez nous informer si vous avez des restrictions alimentaires en communiquant avec nous : sylvie.sylvestre@umontreal - alma.lorena.magana@umontreal.ca

Inscription : https://ecommerce.dexero.com/shopping/crdp/crdp/event/1er_rendez_vous_international/Detail.view

Une attestation de participation représentant 14 heures de formation sera transmise aux avocat-e-s.
Une attestation de participation représentant 14 heures de formation sera transmise aux notaires