Présentation de l'éditeur : "La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur"

La 4e de couverture indique : " Le droit administratif est ordinairement défini comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Cette branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français"

"Bernard Stirn n’est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d’État, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d’occuper la scène juridique à plusieurs titres. Membre du Conseil d’État où il a exercé toutes les fonctions, il a irrigué et piloté le cours de la jurisprudence administrative en veillant à la fois à sa pérennité et à sa vitalité. Pédagogue éclairé et éclairant, il s’est attaché avec un talent inégalable à transmettre ses connaissances et son intelligence du droit public à travers ses enseignements, ses ouvrages de référence, ses conclusions et nombreux articles. Dans tous les cas, Bernard Stirn est parvenu à concilier l’idée de progrès et la recherche des justes équilibres ; l’ouverture sur d’autres horizons, tout particulièrement l’espace juridique européen, et la préservation du génie juridique français. Il est donc naturel que le florilège d’articles ici réunis émane à la fois de juges, d’universitaires et d’avocats, français et étrangers. Leurs contributions que réunit la force des hommages à l’œuvre du dédicataire sont autant d’échos aux harmonies en mouvement qu’il a su composer."

La 4e de couv. indique : " Le droit administratif est ordinairement défini comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Cette branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français"

La 4e de couverture indique : "Ce livre s’ouvre sur ce que l’on qualifiera de « biographie autorisée » de l’Ecole de droit de la Sorbonne, rassemblant ces épisodes-clefs où souvent l’histoire croise l’Histoire, tant il est vrai que la formation des « clercs » n’a jamais laissé indifférente la puissance politique du moment. S’il ne fut pas toujours un long fleuve tranquille, l’enseignement du droit à la Sorbonne a traversé tous les régimes et les secousses du temps en se fortifiant. Le rapprochement s’impose avec les figures allégoriques qui soutiennent le médaillon de Louis XV sur la porte d’entrée du bâtiment : Prudence et Force (Justice et Tempérance de l’autre côté de la rue Soufflot), serait-ce donc là le secret de la longévité et de l’excellence ? Pour s’en tenir au passé récent et à l’épisode 1968-1971 qui a vu la fin de la Faculté de droit, nul doute en effet que la Force a su guider ces universitaires, visionnaires d’exception, qui ont conçu et porté le projet d’une Université Paris 1 pluridisciplinaire. L’éclatement de l’ancienne Faculté de Droit entre Paris 1 et Paris 2, loin de l’affaiblir, a accru le dynamisme de l’enseignement du droit pour le plus grand bénéfice scientifique et intellectuel de la communauté universitaire dans son ensemble" Robert Badinter, Préface. Sous la direction de Pascale Gonod, Anne Pimont-Rousselet et Loïc Cadiet. Avec les contributions de Hervé Ascencio, Laurent Aynès, Robert Badinter, Fabrice Bin, Sylvain Bollée, Pierre Bonin, Loïc Cadiet, Yves Chaput, Nicolas Chifflot, Jean-Claude Colliard, Gérard Conac, Frédéric Danos, Michel Fromont, François Gaudu, Pascale Gonod, Alexandra Gottely, Jacques Ghestin, Christine Lazerges, Pierre Legrand, Grégoire Loiseau, Bruno de Loynes de Fumichon, Bertrand Mathieu, Cécile Moiroud, Christophe Morin, Etienne Pataut, Anne Pimont-Rousselet, Jean-Emmanuel Ray, Dominique Rousseau, Hélène Ruiz Fabri, Guillaume Sacriste, Denys Simon, Geneviève Viney."

La 4e de couverture indique : "Ce livre s’ouvre sur ce que l’on qualifiera de « biographie autorisée » de l’Ecole de droit de la Sorbonne, rassemblant ces épisodes-clefs où souvent l’histoire croise l’Histoire, tant il est vrai que la formation des « clercs » n’a jamais laissé indifférente la puissance politique du moment. S’il ne fut pas toujours un long fleuve tranquille, l’enseignement du droit à la Sorbonne a traversé tous les régimes et les secousses du temps en se fortifiant. Le rapprochement s’impose avec les figures allégoriques qui soutiennent le médaillon de Louis XV sur la porte d’entrée du bâtiment : Prudence et Force (Justice et Tempérance de l’autre côté de la rue Soufflot), serait-ce donc là le secret de la longévité et de l’excellence ? Pour s’en tenir au passé récent et à l’épisode 1968-1971 qui a vu la fin de la Faculté de droit, nul doute en effet que la Force a su guider ces universitaires, visionnaires d’exception, qui ont conçu et porté le projet d’une Université Paris 1 pluridisciplinaire. L’éclatement de l’ancienne Faculté de Droit entre Paris 1 et Paris 2, loin de l’affaiblir, a accru le dynamisme de l’enseignement du droit pour le plus grand bénéfice scientifique et intellectuel de la communauté universitaire dans son ensemble" Robert Badinter, Préface. Sous la direction de Pascale Gonod, Anne Pimont-Rousselet et Loïc Cadiet. Avec les contributions de Hervé Ascencio, Laurent Aynès, Robert Badinter, Fabrice Bin, Sylvain Bollée, Pierre Bonin, Loïc Cadiet, Yves Chaput, Nicolas Chifflot, Jean-Claude Colliard, Gérard Conac, Frédéric Danos, Michel Fromont, François Gaudu, Pascale Gonod, Alexandra Gottely, Jacques Ghestin, Christine Lazerges, Pierre Legrand, Grégoire Loiseau, Bruno de Loynes de Fumichon, Bertrand Mathieu, Cécile Moiroud, Christophe Morin, Etienne Pataut, Anne Pimont-Rousselet, Jean-Emmanuel Ray, Dominique Rousseau, Hélène Ruiz Fabri, Guillaume Sacriste, Denys Simon, Geneviève Viney."

La 4ème de couverture indique : "Alors qu'il est fréquent de voir souligné le rôle personnel joué par certains vice-présidents du Conseil d'État dans l'évolution de la jurisprudence ou dans les réformes du Conseil d'État, il n'existait pas d'étude d'ensemble de la fonction présidentielle, pas plus qu'une analyse des conditions qui auraient pu rendre possible l'influence des hommes que le pouvoir politique a nommé à la tête de l'institution sur son devenir. Le présent ouvrage se propose d'apporter un éclairage sur ces questions. Une étude de la présidence du Conseil d'État républicain, nourrie de l'exploitation des archives et des témoignages des membres du Conseil, est suivie de la reproduction de discours, inédits, prononcés lors de l'installation des vice-présidents du Conseil depuis 1872."

Résumé de l'éditeur "É. Laferrière (1841-1901), avocat et journaliste sous le 2nd empire, appartient à cette génération d'opposants républicains qui, puisant leur inspiration dans les idéaux de 1789 et la philosophie positiviste, rêvent d'une république qui soit une force de changement sans être source de bouleversement. Dès la proclamation de la république. Laferrière entre au service de l’état et fait carrière au sein du conseil d'état; président de la section du contentieux après un bref passage à la direction générale de l’administration des cultes (1979), il en devient vice-président (1886). De cette expérience et d'un enseignement à la faculté de droit de Paris (1883), il tire son "traité de la juridiction administrative et des recours contentieux" qui en fait le fondateur du droit administratif moderne. Clarifiant et systématisant les principes du contentieux administratif, il élabore un cadre d'analyse du droit administratif qui traduit les conditions de soumission de l'administration au droit; la spécificité de l'action administrative justifie la juridiction administrative dont la conception est rénovée afin de satisfaire aux garanties inhérentes à tout contrôle juridictionnel; celui-ci est provoqué par les recours que Laferrière classifie en posant les bases d'une théorie du recours pour excès de pouvoir. La conciliation par la république des nécessités de l'action administrative et des exigences relatives à sa limitation témoigne de l'édification de l'état de droit, y participe l'action de l'administrateur; le vice-président du conseil d'état contribue à inscrire cette institution impériale dans la république en renforçant son indépendance et en garantissant l'équilibre de ses fonctions. Nommé gouverneur général de l'Algérie lors d'une insurrection (1898), il s'appuie sur l'opinion pour rétablir l'ordre dans le respect du droit, promeut l'accession de la colonie à l'autonomie financière."

Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Paris, en partenariat avec l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), sous la responsabilité scientifique de Pascale Fombeur et Pascale Gonod.

Colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’état, Comité d’histoire du conseil d’état et de la juridiction administrative

Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Organisé par le Laboratoire de Sociologie Juridique & Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits, Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod

Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

Table ronde organisée autour de l'ouvrage d'Anne Jacquemet-Gauché, sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod (SERDEAUT) et Benoit Plessix (CRDA).

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris".

Table ronde organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le SERDEAUT, autour de l'ouvrage dirigé par Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse.

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

Colloque organisé par le Conseil d’Etat en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dans le cadre des Entretiens du Contentieux du Conseil d’État.

Conférence organisée sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod.

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d’Orléans sous la responsabilité scientifique Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du C.R.J. Pothier

Organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

Conférence organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod.

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Conférence organisée par l’ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, autour de l'ouvrage d'Olivier Beaud.

Colloque organisé par l’Institut Francais des Sciences Administratives

Conférence organisée par Anissa Hachemi, Professeure de droit public, Université de La Réunion, dans le cadre du cycle de conférences d'actualité du droit public.

Dans le cadre du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit, Université de La Réunion

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

Conférence organisée par le Centre Michel de l'Hospital.

Conférence organisée par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Centre de droit pénal et de criminologie

Organisé par Loïc Cadiet et Pascale Gonod, professeurs à l'École de Droit de la Sorbonne

Organisé sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod et Fanny Tarlet

Organisé sous la responsabilité scientifique de Xavier Dupré de Boulois et Pascale Gonod

Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Colloque international

Dans le cadre des Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

Avec le concours du CNRS et de la Cour Administrative d'Appel de Paris, sous la direction scientifique de Patrick Frydman et Pascale Gonod.

Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.

Journée d'études de l'Association française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)

À partir des années 1990, l’administration d’État procède à une refonte inédite de son expertise juridique. Des directions des affaires juridiques sont successivement créées au sein des administrations centrales afin d’exercer une fonction « d’expertise, de conseil et d’assistance » au profit des ministres et de leurs services. Cette étude se propose de rechercher les causes de l’institution de ces nouvelles directions ainsi que ses conséquences sur l’action ministérielle. Il apparaît que si les directions des affaires juridiques ont pour but de combler le besoin d’expertise juridique des ministères, leur institution signale aussi une évolution au long cours de la relation de l’administration au droit. Longtemps impensée, l’organisation de l’expertise juridique de l’État devient un objet de réflexion politique et administrative à part entière. Les directions des affaires juridiques concourent à la sécurité juridique de l’action ministérielle par une mission de conseil juridique et de diffusion du droit, assurent la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et participent activement à la politique gouvernementale d’amélioration de la qualité du droit. Ainsi leur étude participe à dévoiler les conditions de réalisation de l’activité juridique de l’État.

De son vivant, Léon Aucoc s’est principalement distingué par ses fonctions de juge et d’administrateur, du Conseil d’État à la Compagnie des chemins de fer du Midi, en passant par l’École libre des sciences politiques, le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et l’Institut de France. Mais c’est pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité - en dépit du relatif oubli dans lequel il est tombé depuis sa mort. Ces deux facettes de son œuvre sont pourtant indissociables. Parce qu’il y gagnait personnellement, Aucoc a été conduit, au cours de sa carrière, à produire une réflexion savante sur le droit administratif. Il a alors développé, comme savant, une analyse juridique répondant aux enjeux qu’il a rencontrés dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, la pensée de ce juriste ne se nourrit pas seulement de son action : elle participe également de cette action. Il en résulte une conception du droit administratif qui ne retranscrit pas tant l’opinion personnelle de son auteur qu’une doctrine adaptée à l’exercice de ses fonctions. Cette conception apporte une contribution majeure à la formation de cette discipline, tant au point de vue de la limitation juridique de l’administration que de la systématisation de son droit.

Caractérisé par des impératifs de secret et d’efficacité, le renseignement – activité administrative de collecte, d’exploitation et de transmission en temps utile à ceux qui en ont besoin des informations relatives aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation – est resté longtemps en marge du droit public. Ce temps est désormais révolu : le renseignement est l’objet d’un processus de juridicisation croissante visant à concilier ses impératifs de secret et d’efficacité avec le respect des droits et libertés des personnes. La thèse entend démontrer que la conciliation des impératifs de secret et d’efficacité du renseignement avec le respect des droits et libertés est en réalité conçue de manière à avoir toujours un principal objet et un principal effet : subordonner ou conforter le renseignement. D’un côté, des règles de droit garantissent effectivement une soumission du renseignement au respect des droits et libertés. Elles déterminent les principes de base d’organisation et de gestion des services de renseignement au sein de l’appareil d’État et elles prémunissent par le jeu de procédures et de contrôles les personnes contre le risque d’abus inhérent à tout système de surveillance secrète. D’un autre côté, le droit est mobilisé pour fortifier les impératifs de secret et d’efficacité du renseignement. Instrument de satisfaction des besoins opérationnels des services, le droit garantit le bon exercice du renseignement, voire son libre exercice. Force est de constater l’ambivalence de l’appréhension du renseignement par le droit public.

"La laïcité est une valeur fondamentale de la République française, la pierre angulaire du pacte républicain, est synonyme de neutralité en matière religieuse, est un principe d'organisation de l'État, et a acquis un rang constitutionnel; c'est sur ce principe que la République s'est édifiée. La laïcité est essentiellement le non confessionnalisme et la neutralité religieuse de l'État. L'État, autonome par rapport aux religions, admet l'autonomie de ces dernières et garantit la liberté de conscience et de culte, sans discrimination. Alors, laïcité négative ou laïcité positive? Laïcité de combat ou laïcité pacificatrice? Laïcité sectaire ou laïcité ouverte? Laïcité-séparation ou laïcité-neutralité? La question reste actuelle. En 2004, le Conseil d'État dans son Rapport public proclamait: «La laïcité française n'est pas statique. C'est un mouvement perpétuel». Le principe de laïcité "à l'italienne" n'implique pas "indifférence et abstention de la part de l'État face aux religions", mais légitime "des interventions législatives à protection de la liberté de religion". La laïcité est neutralité, mais ce n'est pas indifférence: pour garder et renforcer aujourd'hui l'actuelle forme de l'État démocratique, il faut, aussi bien en Italie qu'en Europe, quitter la conception de la religion comme un fait privé, et reconnaître, de façon modérée, le rôle public des religions. Pluralisme, respect des diversités, ce sont des éléments qui ont contribué à tracer les traits de l'identité européenne, ils sont donc les lignes porteuses de notre tradition. "

La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, en apparence inconciliables, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. L’une exclut l’autre puisqu’elles occupent le même espace symbolique, celui de l’avènement d’un droit général, unifié et systématique. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en retenant une conception dépassionnée et objective de la codification. Cette dernière se conçoit comme une simple méthode de systématisation du droit écrit, sans vertu préconçue, si ce n’est de faciliter l’accès au droit. Le choix d’étudier la procédure administrative, outre son origine jurisprudentielle, se renouvelle par la publication récente d’un code des relations entre le public et l’administration. Les caractéristiques généralistes de ce code ainsi que la reprise de solutions jurisprudentielles s’associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence. L’intérêt de cette approche consiste alors à minimiser les impacts de la codification pour mieux la banaliser et permettre son développement dans une matière qui lui échappe encore en grande partie.

La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l’État central et l’État décentralisé. La France préfère un système décentralisé alors que la Turquie opte pour un système centralisé et déconcentré. En principe, la protection judiciaire en France n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, tandis qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Bien que les différents modèles lui soient appliqués, les administrations respectives de la protection de l'enfance des deux pays portent les mêmes défauts essentiels. Il s'agit de la protection d'un nombre insuffisant d'enfants en danger et de la satisfaction insuffisante des besoins des enfants pris en charge par l'administration. Alors que le modèle administratif de la protection de l'enfance conserve son importance, il faut se concentrer d'abord sur les éléments constitutifs de l'administration qui sont la philosophie, l'infrastructure juridique, les institutions et les politiques de l'administration de la protection de l'enfance. Cette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur leur conformité à l'intérêt de l'enfant à partir de ces éléments constitutifs.

La question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable « révolution » en droit interne, tant au regard des institutions de l’ordre juridique français qu’au niveau de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux des citoyens. Ce mécanisme novateur, permettant désormais au Conseil constitutionnel d’opérer un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, ne peut toutefois fonctionner sans le concours des juridictions ordinaires qui s’érigent désormais en juges du filtre de la constitutionnalité. Or, en prenant le parti d’organiser une telle procédure, le constituant et le législateur organique ont invité officiellement le juge administratif à participer au contrôle de la constitutionnalité des lois. Au-delà de ce premier constat, que la thèse s’attache à étayer in concreto, l’entrée en vigueur de cette nouvelle voie de droit a entrainé une modernisation du droit tant au niveau juridictionnel qu’institutionnel. Celle-ci s’analyse comme la conséquence immédiate du processus de constitutionnalisation des diverses branches du droit qu’accroit de manière exponentielle l’utilisation quotidienne de la question prioritaire de constitutionnalité. Le droit du contentieux administratif, qui voit certaines de ses règles renouvelées sous l’effet de la nouvelle jurisprudence constitutionnelle affectant concomitamment l’office du juge administratif et plus globalement l’exercice de la justice administrative, montre que le juge administratif n’est pas seulement acteur de ce mécanisme mais aussi son sujet

Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).

Médaille à double face, l’excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu’il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu’il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d’une part, et excès de pouvoir négatif d’autre part, est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l’excès de pouvoir de l’administration n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l’absence d’une telle dualité que de la prédominance d’une conception historiquement positive de l’excès de pouvoir administratif qui ramène toute illégalité à un dépassement par l’autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L’exploration des « diverses manifestations caractérisées de l’excès de pouvoir » suffit à constater qu’en filigrane des classifications traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples. Elles ont en commun de traduire la violation négative par l’autorité administrative des normes qui s’imposent à elle dans son activité juridique, soit parce que l’acte est entaché d’un vice négatif, soit parce qu’elle a illégalement refusé d’adopter un acte positif. Le dessin des contours d’une conception négative de l’excès de pouvoir permet de constater que ses manifestations appellent, de la part du juge administratif, l’exercice de pouvoirs particuliers. L’émancipation progressive de la dimension négative de son office pour lui permettre d’agir positivement à destination de l’administration ou directement sur l’acte administratif répond à un tel impératif. Symptomatique, à bien des égards, de réflexions structurelles qui traversent l’étude du contentieux administratif, l’étude de l’excès de pouvoir négatif de l’administration invite à la réflexion sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l’administration dont il assure le contrôle des actes et le justiciable aux attentes duquel il cherche à répondre.

Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.

Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l’administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d’abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d’État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L’objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S’il ne présente jusqu’en 1889 aucune des garanties organiques aujourd’hui requises pour être qualifié de tel, il n’en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d’intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l’administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d’instituer le tribunal d’administration initialement projeté. L’administrateur-juge est ainsi moins une institution de l’Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage, relève bien d’un choix politique. Afin de ménager à l’administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l’action administrative. L’instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l’absence de loi.

Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général ; ce procédé se trouve au coeur de sa mission. Or la méthode par laquelle le juge administratif prend en considération ces deux catégories d’intérêts au sein de son office, c’est-à-dire lors de l’exercice de mécanismes contentieux en vue de trancher un litige, n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie. Réfléchir sur cette problématique présente plusieurs avantages. Il est d’abord démontré que le juge administratif fait de longue date preuve d’un souci accru pour les intérêts des personnes ; les principes de légalité et de sécurité juridique se voient ainsi assigner une finalité subjective. Cette prise en compte des situations des particuliers n’aboutit pourtant pas à leur protection absolue. Grâce à la méthode de la mise en balance, le juge administratif se réserve la faculté de faire primer les besoins collectifs sur les intérêts des personnes lorsque les circonstances litigieuses le justifient. Le juge reste dès lors fidèle à sa vocation historique : même s’il garantit de plus en plus les situations des administrés, il accepte d’en relativiser la protection lorsque les impératifs propres à l’intérêt général l’exigent.

Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd’hui à l’œuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles relatives à la justice administrative aux données constitutionnelles (et conventionnelles) telles qu’interprétées par la Cour constitutionnelle. En France, le processus de constitutionnalisation, entamé dans les années quatre-vingt, s’intensifie au gré de la transmission des questions prioritaires de constitutionnalité et par une intervention du Conseil d’État dans l’adoption des projets de loi ou dans l’élaboration du droit souple régissant les rapports et activités des membres de la juridiction. Pour autant, le résultat de la constitutionnalisation est variable. Certains aspects comme l’indépendance, l’impartialité et la compétence de la juridiction administrative sont soumis à une réelle emprise constitutionnelle. En revanche, le procès administratif reçoit une influence constitutionnelle plus faible. Il n’en demeure pas moins que la justice administrative a été, est et sera encore réformée par un poids renforcé des sources constitutionnelles.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.