Présentation de l’éditeur

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité.

Contributeurs : Aurélien Antoine, Julein Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto della Nananea, Benoît Delaunay, Gweltaz Eveillard, Martha Franche i Saguer, Nicolas Gabayet, Pascale Idoux, Grégory Kalflèche, Mickaël Lavaine, Tiphaine Le Yoncourt, Mathieu Poumarède, Sébastien Saunier, Jean Sirinelli, Karl-Peter Sommermann, Thierry Tanquerel.

Sommaire

I- Fondements de la Distinction

- Controverse introductive : la formation historique et le caractère juridiquement opérant ou contingent de la distinction en droit français, Tiphaïne Le Yoncourt (Maître de conférences à l’Université de Rennes) et Mickaël Lavaine (Maître de conférences de Bretagne Occidentale)

II – Mouvements

- Du général au spécial ?

- L’influence du droit de l’Union européenne, Jean Sinirelli (Professeur à l’Université de Rennes)

- L’influence de la codification, Thomas Boussarie (Maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre)

- Du spécial au général ?

- L’exemple du droit fiscal, Benoît Delaunay (professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas)

- L’exemple du contentieux de l’urbanisme, Gregory Kalflèche (Professeur à l’Université Toulouse Capitole)

- Une distinction à dépasser ?

- Les velléités d’autonomie du droit de l’environnement, Julien Bétaille (Maître de conférences à l’Institut Universitaire de France)

III- Comparaisons

- Les enseignements des approches européennes

- L’approche allemande, Karl-Peter Sommermann (professeur à l’Université autonome de Barcelona)

- L’approche espagnole, Marta Franch Saguer (professeur à l’Université autonome de Barcelona)

- L’approche anglaise, Aurélien Antoine et Nicolas Gabayet (professeurs à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne)

- L’approche transversale du DA européen, Giancinto Della Cananea (professeur à l’Université de Bocconi)

- Les enseignements de l’approche du droit privé, Mathieu Poumarède (Professeur à l’Université Toulouse-Capitole)

- Controverse conclusive : Du général au « public » ? Quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ? Gweltaz Eveillard (professeur à l’Université Renne, Pascale Gonod (Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I) et Sébastien Saunier (Professeur à l’Université Toulouse-Capitole)