Présentation

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.

Programme

9h00 : Accueil des participants et ouverture du colloque

Evolutions ou révolutions ? Regards croisés entre juges et universitaires

9h15 : Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Sous la présidence de Patrick Charlot, Professeur à l'Université de Bourgogne

Avec :

Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel
Anne-Laure Valembois-Cassard, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne
Fanny Malhière, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

10h15 : Evolutions et expérimentation au sein de la juridiction administrative

Sous la présidence de Yan Laidié, Professeur à l'Université de Bourgogne

Avec :

Laurence Helmlinger, Conseillère d'Etat, Assesseur à la 1ère chambre du Conseil d'Etat
Eric Kolbert, Premier Vice-président de la Cour administrative d'appel de Nancy
Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h15 : Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation

Sous la présidence de Géraldine Maugain, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

Avec :

Alain Lacabarats, Ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature
Marie-Laure Mathieu, Professeur à l'Université de Montpellier

L'impact des algorithmes sur la rédaction des décisions
Coralie Richaud, Docteur en droit

Réactions des destinataires des décisions et comparaison des pratiques

12h30 : Déjeuner

14h30 : Quel impact de l'évolution des modes de rédaction des décisions de justice sur les acteurs du droit ?

Sous la présidence d'Alexandre Ciaudo, Professeur à l'Université de Franche-Comté

Le point de vue de l'avocat
Louis Boré, Avocat aux conseils

Le point de vue du juge du fond
Jean-Michel Malastrasi, Premier Président de la Cour d'Appel de Dijon

Le point de vue du commentateur
Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier

16h00 : Vers une typologie des modes de rédaction des décisions de justice ?

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Paris 1 et membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre

Avec :

Emilie Champs, Responsable du Bureau de droit comparé de la Cour de cassation
Louis Dutheillet, Responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat

18h00 : Fin des travaux

Inscription gratuite pour les universitaires et les particuliers
Possibilité d'inscription pour le déjeuner (30€)

Renseignements et bulletin d'inscription : http://credespo.u-bourgogne.fr

Secrétariat du CREDESPO : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats