Présentation de l’éditeur
Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et entraînent en réalité toutes les solutions importantes, relatives au contentieux administratif, actuellement admises ou abandonnées trop récemment pour pouvoir être considérées comme écartées à titre définitif ; toutes, qu'elles proviennent de la loi ou de la jurisprudence, elles en découlent comme des conséquences nécessaires ou du moins s'y rattachent par un lien intime. Nul doute que ces solutions seraient tout autres si la justice administrative rentrait dans les cadres de l'organisation judiciaire générale, ou si, même en étant distincte et séparée, elle était organisée suivant des bases différentes de celles sur lesquelles elle repose.
Ce sont ces principes dominants, au nombre de deux - le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de la séparation des fonctions - qui doivent être étudiés tant en eux-mêmes que dans leurs conséquences les plus notables. Ce procédé nouveau d'exposition d'idées, déjà connues pour la plupart, est seul en harmonie avec la vérité soit historique, soit présente : là est sa raison d'être. La mise en relief des réformes désirables de l'avenir, rendues de la sorte parfaitement perceptibles : là est son but.
René Jacquelin
Avant-propos de Pascale Gonod
Sommaire
Première partie Le principe de la séparation des pouvoirs
Titre I Le principe envisagé en lui-même
Titre II Les conséquences de la conception française et de la confusion des pouvoirs
Deuxième partie Le principe de la séparation des fonctions
Titre I Le principe envisagé en lui-même
Titre II Les conséquences du système français et de la confusion des fonctions
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