Présentation

Les 60 ans de la mise en place des premières procédures d'exécution par le décret du 30 juillet 1963 sont l'occasion de retracer l'évolution du droit de l'exécution de 1963 à nos jours et de s'interroger sur les nouveaux défis du juge de l'exécution.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat

9h30 : Les origines
Gilles Bardou, Conseiller d'Etat honoraire et ancien Rapporteur Général Adjoint de la section du rapport et des études
Pascale Gonod, Professeure de droit public à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : L'évolution des procédures d'exécution depuis 1995

Modératrice : Christine Maugüé, Présidente adjointe de la section du contentieux

Intervenants :
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
Luc Donnay, Conseiller d'Etat – Conseil d'Etat de Belgique
Jean-Pierre Dussuet, Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Chantal Mauchet, Préfète de l'Ain
Marina Perrelli, Conseillère d'Etat – Conseil d'Etat d'Italie
Pascal Trouilly, Conseiller d'Etat, Délégué à l'exécution des décisions de justice
Pascale Vandernacht, Présidente du Conseil d'Etat de Belgique et Présidente de la section du contentieux administratif
Silke Wittkopp, Juge à la Cour administrative fédérale d'Allemagne

Débats avec la salle

12h30 Déjeuner libre

14h30 : Les enjeux actuels

Modérateur : Fabien Raynaud, Président adjoint de la section du rapport et des études

Intervenants :
Florent Blanco, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans
Luc Derepas, Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Régis Froger, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d'appel financière
Muriel Heller, Conseillère juridique à la Commission européenne
Muriel Le Barbier, Vice-Présidente du Tribunal administratif de Nantes

Débats avec la salle

16h30 : Clôture
Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat et Présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

17h00 : Fin de la journée

Ce colloque sera organisé en présentiel. Il sera accessible en vidéo et en direct sur le site internet du Conseil d'Etat.

Nombre de places limité en salle d'assemblée générale

Pour s'inscrire au colloque en présentiel* : https://www.eventbrite.fr/e/billets-60-ans-dexecution-des-decisions-du-juge-administratif-709305781687?aff=oddtdtcreator

(*merci de vous munir d'une pièce d'identité)

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats et magistrats