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Isabelle Desbarats

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Isabelle Desbarats

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5

mardi 24 novembre 2020

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Retraites : débats autour d’une réforme

jeudi 19 mars 2020

Regards croisés France / Belgique / Espagne

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Le travailleur transfrontalier

vendredi 28 février 2020

Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse Capitole.

« Nouvelles entreprises »: Vers une Intelligence Artificielle (IA) Inclusive et responsable ?

jeudi 30 janvier 2020

Cycle de conférences organisé par le CDA, l’IEJUC et TSM – UT1 Capitole, sous la direction de I. Desbarats, M.-P. Blin-Franchomme et G. Jazottes.

Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre

jeudi 21 novembre 2019

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

Justice et contentieux social, d'une réforme à l'autre

jeudi 21 novembre 2019

Organisée par le CDA et l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ?

mardi 24 septembre 2019

Regards croisés Droit du travail – Droit des fonctions publiques

Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque international sur le centenaire de l'OIT

lundi 23 septembre 2019

Organisé par l'ISST, le réseau international CIELO Laboral et le réseau d'excellence dans le cadre des célébrations du centenaires de l'Organisation internationale du travail

Réformer la justice

jeudi 19 septembre 2019

Des théories de l’action publique aux pratiques des acteurs

Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Du droit du travail à la sociologie : impacts des usages de l'intelligence artificielle

mardi 19 mars 2019

3ème conférence du cycle « Réflexions autour de l’intelligence artificielle » organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Après les ordonnances Macron : la loi Pénicaud "Avenir professionnel" (loi du 5 sept. 2018)

jeudi 22 novembre 2018

Le droit du travail en débat(s), Saison 2

Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA

Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ?

vendredi 9 mars 2018

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Droit du travail / Droit civil / Droit des sociétés : des croisements fertiles?

jeudi 8 mars 2018

Une conférence du cycle Le Droit du travail en débat(s)

Cycle organisé par l’Equipe de Droit social du Centre de Droit des Affaires - Université Toulouse I Capitole.

Fraudes, frontières et territoires

mercredi 22 novembre 2017

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille



Publications

Thèse

L'entreprise à établissements multiples en droit du travail. Thèse soutenue en 1993 à Toulouse 1, sous la direction de Michel Despax.

Ouvrages

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Droit de l'emploi des seniors, Lamy, 2011, Lamy Axe droit, 289 p.

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme et Gérard Jazottes, Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 337 p.

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme (dir.), Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, 2010, Axe Droit, 332 p.

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans : rapport présenté au Conseil d'orientation des retraites, LIRHE, 2005, Cahiers du LIRHE, 146 p.

Isabelle Desbarats, L'entreprise à établissements multiples en droit du travail, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit social, 468 p.

Articles

Isabelle Desbarats, « Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 592

Isabelle Desbarats, « De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ? », Droit Social, N° 9, 2020, p. 725

Isabelle Desbarats, « Transformation de la fonction publique : jusqu'où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ? », Droit Social, Dalloz, N° 3, 2020, p. 220

Isabelle Desbarats, « Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 153, 2019

Isabelle Desbarats, « Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC, N° 2, 2019

Isabelle Desbarats, « De l'entrée de la RSE dans le code civil », Droit Social, N° 1, 2019, p. 47

Isabelle Desbarats, « De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? », Droit social, Dalloz, N° 1, 2019

Isabelle Desbarats, « La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise », La place des salariés dans l’entreprise, Mare & Martin, 2019, Droit privé & science criminelle

Isabelle Desbarats, « La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Isabelle Desbarats, « Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ? », Le Droit ouvrier, CGT, N° 839, 2018

Isabelle Desbarats, « Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ? », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 139, 2018

Isabelle Desbarats, « La RSE « à la française » : où en est-on ? », Droit Social, Librairie technique et économique, N° 6, 2018, p. 525

Isabelle Desbarats, « Entre liberté, laïcité et diversité : quelle gestion de la religion en milieu de travail », La laïcité à l’heure et à l’épreuve, IFR - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme et A. Charbonneau, « L’emploi », in Fr. Collart Dutilleuil, V. Pironon et A. Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Paris, Institut Universitaire de Varenne, 2018, Transition et Justice, pp. 364-368

Isabelle Desbarats, « CHSCT : encore des marges de progrès », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1765, 2017

Isabelle Desbarats, « La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ? », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 124, 2017

Isabelle Desbarats et Ricardo Esteban Legarreta, « Grandes tendencias legislativas en materia de compatibilidad entre la pensión de jubilación y el trabajo en Francia y en España ¿Une muestra de adaptación al envejecimiento? », Documentación Laboral, ACARL. Asociación de Cajas de Ahorros para Relaciones Laborales, N° 112, 2017

Isabelle Desbarats, « Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi », Droit Social, Librairie technique et économique, N° 11, 2017, p. 971

Isabelle Desbarats, « Les services publics face aux religions », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 5, 2017, p. 332

Isabelle Desbarats, « Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ? », Revue Droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, N° 4, 2017

Isabelle Desbarats, « Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ? », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2017

Isabelle Desbarats, « Aspects sociaux de la gouvernance d’entreprise : un droit « dur » omniprésent », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 117, 2016

Isabelle Desbarats et Ricardo Esteban Legarreta, « Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa », Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social, Universitat Pompeu Fabra, N° 3, 2016

Isabelle Desbarats, « L'AFFAIRE BABYLOUP EN FRANCE. QUELLE PLACE POUR LA RELIGION AU TRAVAIL EN CONTEXTE LAÏQUE? », ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS, 2016, pp. 111-130

Isabelle Desbarats et Blandine Chelini-Pont, « L'affaire Babyloup en France. Quelle place pour la religion au travail en contexte laïque ? », Annuaire Droit et Religion, PUAM, 2016

Isabelle Desbarats, « Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou ? », Droit Social, N° 11, 2015, p. 853

Isabelle Desbarats, « La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives », Droit Social, Librairie technique et économique, N° 7, 2015, p. 572

Isabelle Desbarats, « De la neutralité des lieux de travail », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 5, 2015, p. 309

Isabelle Desbarats et Blandine Chelini-Pont, « El caso Baby Loup en Francia:¿Qué lugar para la religión en el trabajo en contexto laico? », Encrucijadas de la laicidad, universidad nacional autonoma de mexico, 2015

Isabelle Desbarats, « Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015 », Droit social, Librairie technique et économique, 2015

Isabelle Desbarats, « La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1655, 2014

Isabelle Desbarats, « Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2014

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le traitement juridique de la pénibilité », in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, Octarès, Collection Le travail en débats, Octarès Editions, 2014, Le travail en débats

Isabelle Desbarats, « Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux », Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Presses universitaires de Strasbourg, 2014

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Seniors », Jurisclasseur , Travail Traité, Lexis-nexis, 2014

Isabelle Desbarats, « Flux et reflux du «coemploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 88, 2013

Isabelle Desbarats, « Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, N° 40, 2013

Isabelle Desbarats, « Affaire Baby Loup : laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2013

Isabelle Desbarats, « Entre protection des salariés et performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail », Les Cahiers du Droit, Université Laval, N° 23, 2013

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ? », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 5, 2013, p. 331

Isabelle Desbarats, « Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18) », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 3, 2013

Isabelle Desbarats et Ricardo Esteban Legarreta, « Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España », La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española, Tirant lo Blanch, Valencia, 2013

Isabelle Desbarats, « La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail », La personnalité juridique. Traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2013, Travaux de l’IFR n°14

Isabelle Desbarats et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L’ «emploi durable» des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1523, 2012

Isabelle Desbarats, « Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ? », Journal des sociétés, SPPS, N° 100, 2012

Isabelle Desbarats, « Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 74, 2012

Isabelle Desbarats et Gérard Jazottes, « La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012

Isabelle Desbarats, « Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français », Recueil Dalloz, N° 9, 2010, p. 548

Isabelle Desbarats, « Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2128

Isabelle Desbarats, « Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu), La Semaine Juridique. Social, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 26, 2009, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques n° 9

Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable », Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 19, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Isabelle Desbarats et Pierre Verge, « La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ? Analyse comparée des droits européen et canadien », La Semaine Juridique. Social, LexisNexis JurisClasseur, N° 12, 2009

Isabelle Desbarats, « Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 33, 2008, p. 2306

Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2008, p. 39

Isabelle Desbarats, « Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 32, 2007, p. 2261

Isabelle Desbarats, « Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2007, p. 238

Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans. Tendances et ambiguité du droit », Travail et Emploi, Travail et Emploi, N° 106, 2006, pp. 79-91

Isabelle Desbarats, « La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles », La Semaine Juridique Sociale, La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2006, pp. 9-13

Isabelle Desbarats, « Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes », in Krynen.J (dir.), Le droit saisi par la morale, Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des Sciences Sociales, N° 4, 2005, pp. 239-256

Isabelle Desbarats, « Des lois Auroux aux lois Fillon : évolutions topiques du droit du travail », in Krynen.J Hecquart-Théron.M (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions du droit, Regards critiques sur quelques (r)évolutions du droit, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 101-149

Isabelle Desbarats, « Définition de l'établissement distinct », Recueil Dalloz, N° 2, 2004, p. 99

Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bernadette Lardy-Pélissier et Brigitte Reynès, « Des lois Auroux aux lois Fillon », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19

Isabelle Desbarats, « De la normalisation en matière sociale », Les Petites Affiches, Les Petites Affiches, N° 140, 2003, pp. 4-13

Isabelle Desbarats, « Age et conditions du travail », Droit Social, Droit social, N° 12, 2003, pp. 1067-1076

Isabelle Desbarats, Arnaud De Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude, L. Bouchet, Sébastien Jambort, Olivier Debat, M. Labe et B. Balg, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 10, 2003

Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques dans les entreprises privées : regards sur une pratique en expansion », Semaine Juridique, édition générale, La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2003, pp. 83-98

Isabelle Desbarats, « La réforme de la loi de modernisation sociale », Recueil Dalloz, Recueil Dalloz, N° 4, 2003, pp. 219-226

Isabelle Desbarats, « La réforme de la modernisation sociale », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 219

Isabelle Desbarats, « Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective », Droit Social, Droit social, N° 4, 2003, pp. 365-372

Isabelle Desbarats, « Commentaire de la loi du 1er août 2003 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Revue de Jurisprudence Commerciale, 2003, pp. 339-373

Isabelle Desbarats, « Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002 », Recueil Dalloz, Recueil Dalloz, N° 41, 2002, pp. 3119-3120 (Commentaires d'arrêts et sommaires commentés)

Isabelle Desbarats, « Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3119

Isabelle Desbarats, « De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1167

Isabelle Desbarats, « Subvention de fonctionnement du comité d'établissement », Recueil Dalloz, N° 37, 2001, p. 3013

Isabelle Desbarats, « Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement », Recueil Dalloz, N° 20, 1999, p. 185

Isabelle Desbarats, « Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF », Recueil Dalloz, N° 20, 1999, p. 182

Isabelle Desbarats, « La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales », Recueil Dalloz, N° 20, 1999, p. 185

Isabelle Desbarats, « Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité », Recueil Dalloz, N° 20, 1999, p. 182

Isabelle Desbarats, « Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ? », Recueil Dalloz, N° 19, 1999, p. 173

Isabelle Desbarats, « Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement », Recueil Dalloz, N° 19, 1999, p. 172

Isabelle Desbarats, « Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 167

Communication

Isabelle Desbarats, « Prévention des risques et protection de la santé au travail », Colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), FDAL formation, le Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches sur les Ressources Humaines et l'Emploi (LIRHE), Colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), FDAL formation, le Laboratoire Interdisciplinaire , Université de Pau et des Pays de l'Adour, faculté de droit, économie, gestion, p. NC, Colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), FDAL formation, le Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches sur les Ressources Humaines et l'Emploi (LIRHE), Pau, 02 juin 2006

Autre

Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme et Gérard Jazottes, Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.