Isabelle Desbarats

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'entreprise à établissements multiples en droit du travail, soutenue en 1993 à Toulouse 1, sous la direction de Michel Despax 

  • Isabelle Desbarats, Alexandra Mendoza-Caminade, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes (dir.), L’entreprise résiliente. : risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale, LexisNexis, Planète Social et Impr. Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord, 2023, Travaux, 450 p.   

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes, Entreprise et développement durable , 3e éd., LexisNexis, 2016 

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes, Virginie Vidalens, Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 337 p. 

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Droit de l'emploi des seniors, Lamy et impr. aux Pays-Bas, 2011, Lamy Axe droit, 289 p.   

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme (dir.), Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, 2010, Axe Droit, 332 p. 

    Isabelle Desbarats, L'entreprise à établissements multiples en droit du travail, LGDJ et Impr. Paragraphic, 1996, Bibliothèque de droit social, 468 p.   

    Isabelle Desbarats, Dossier , 2e éd., Dalloz 

  • Isabelle Desbarats, Emmanuelle Mazuyer, « Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements », Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme, mare et martin, 2023, pp. 99-116     

    Isabelle Desbarats, « Retraite et détention. État des lieux et perspectives », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 483-504 

    Isabelle Desbarats, Alexandra Mendoza-Caminade, « Derrière l’IA : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits », L'entreprise et l'intelligence artificielle, Presses de l’Université Toulouse Capitole, Actes de Colloque n°47, 2022, pp. 105-127   

    Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, « Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ? », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, pp. 602   

    Isabelle Desbarats, Emmanuelle Mazuyer, « La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise », La place des salariés dans l’entreprise, Ed Mare & Marin, 2019, pp. 53-62 

    Isabelle Desbarats, « La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 237 

    Isabelle Desbarats, Alexandre Charbonneau, Marie-Pierre Blin-Franchomme, A. Charbonneau, François Collart Dutilleul [et alii], « L’emploi », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire de Varenne, 2018, pp. 364-368 

    Isabelle Desbarats, Blandine Chelini-Pont, « L'affaire Babyloup en France. Quelle place pour la religion au travail en contexte laïque ? », Annuaire Droit et Religion, PUAM, 2016, pp. 111-130 

    Isabelle Desbarats, Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck, « Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux », Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Presses Universitaires de Strasbourg, 2014, pp. 129-145 

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, « Le traitement juridique de la pénibilité », in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, Octarès Editions, 2014, pp. 157-177 

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, Valentine Helardot, Anne Mayère [et alii], « Regards pluridisciplinaires sur les transformations contemporaines du travail, la pénibilité et la santé au travail », in Françoise Le Deist (dir.), Restructurations et santé au travail : regards pluridisciplinaires, Editions Octarès, 2013 

    Isabelle Desbarats, « La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail », La personnalité juridique. Traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2013, pp. 319-334 

    Isabelle Desbarats, Ricardo Esteban Legarreta, « Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España », La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española, Tirant lo Blanch, Valencia, 2013 

    Isabelle Desbarats, « Chartes et codes de conduite : image fidèle ou reflet trompeur d’engagements éthiques ? », Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 [sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme,...], Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2012, pp. 205-231 

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans, Dalloz, 2009, pp. 335-363 

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable », Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 181-201 

    Isabelle Desbarats, « Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 281-295 

    Isabelle Desbarats, « La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs », Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs, Octarès, 2009 

    Isabelle Desbarats, « Migration Policies in the Service of economic needs : The French illustration », Social innovation, the Social Economy and World Economic Development. Democracy and Labour Rights in an Era of Globalization ,, Edited by D. Harrisson, G. Széll and R. Bourque, Peter Lang., 2009 

    Isabelle Desbarats, Florence Crouzatier-Durand, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Formations et informations des salariés sur le risque. », Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier, Ellipses, 2008 

    Isabelle Desbarats, « Place et rôle du contrat dans le droit de la fonction publique après la loi du 26 juillet 2005. Approche juridique. », La GHR publique en questions. Une perspective internationale Sous la direction de Stéphane Guérard, L'Harmattan, 2008, pp. 461-476 

    Isabelle Desbarats, « L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ? », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent), Éditions Y. Blais, 2008 

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés », La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes), Litec, 2007, pp. 89-109 

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Des lois Auroux aux lois Fillon : évolutions topiques du droit du travail », in Krynen.J Hecquart-Théron.M (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions du droit, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 101-149 

    Isabelle Desbarats, « Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes », in Krynen.J (dir.), Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 239-256 

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bernadette Lardy-Pélissier, Brigitte Reynès, « Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, pp. 101-149 

    Isabelle Desbarats, « Les frontières de l’entreprise en droit du travail », Frontières, Presses des sciences sociales Toulouse 1, 2005, pp. 102-122 

    Isabelle Desbarats, « La légitimité du Conseil de prud'hommes », La légitimité des juges. Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, pp. 189-203 

    Isabelle Desbarats, « La notion d'unité économique et sociale en droit du travail », Mélanges dédiés au Président Michel Despax, Presses des sciences sociales Toulouse 1, 2002, pp. 75-92 

    Isabelle Desbarats, « Les droits et obligations du salarié malade », La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax, mai 1999, Dalloz - Revue juridique des Barreaux, 2000, pp. 57-67 

    Isabelle Desbarats, « Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié », Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard., L'Harmattan, 2000, pp. 123-136 

  • Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence », La Semaine juridique. Social (JCP S), 2023, n°21     

    Isabelle Desbarats, « Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, n°2, pp. 18-32     

    Isabelle Desbarats, « Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ? », Droit Social, 2023, n°04, pp. 294-302     

    Isabelle Desbarats, « Le droit du travail face aux risques environnementaux.Vers un changement de logique ? », Chroniques du travail, 2023, n°12, p. 85 

    Isabelle Desbarats, « Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi Waserman (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022) », Bulletin Joly Travail, 2022, n°9, pp. 28-32     

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites », Revue de droit social, 2022, n°0708, pp. 603-612     

    Isabelle Desbarats, « L'environnement et la norme sociale française », La Semaine juridique. Social (JCP S), 2021, n°50, pp. 1-7     

    Isabelle Desbarats, Sophie Fantoni-Quinton, « Propos introductifs », Droit Social, 2021, n°11, p. 868   

    Isabelle Desbarats, « Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ? », Droit Social, 2021, n°02, p. 139     

    Isabelle Desbarats, « Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? », Revue de droit du travail, 2020, n°10, pp. 592-601     

    Isabelle Desbarats, « De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire 1,5 °C ? », Droit Social, 2020, n°09, pp. 725-736     

    Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, Carole Giraudet [et alii], « Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ? », Droit Social, 2020, n°03, pp. 220-227     

    Isabelle Desbarats, « Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, n°153, pp. 37-41       

    Isabelle Desbarats, « De l'entrée de la RSE dans le code civil », Droit Social, 2019, n°01, p. 47   

    Isabelle Desbarats, « De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ? », Droit Social, 2019, n°1, pp. 47-57     

    Isabelle Desbarats, « Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, n°2, p. 24 

    Isabelle Desbarats, « Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, n°2, pp. 24-31   

    Isabelle Desbarats, « Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ? », Revue Lamy Droit des Affaires, 2018, n°139, pp. 40-44   

    Isabelle Desbarats, « La RSE à la française : où en est-on ? », Droit Social, 2018, n°06, p. 525       

    Isabelle Desbarats, « Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ? », Le Droit ouvrier, 2018, n°839, pp. 352-356   

    Isabelle Desbarats, « Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ? », Revue Droit des religions, 2017, n°4, pp. 51-69   

    Isabelle Desbarats, « Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ? », 2017  

    Comment gérer la diversité culturelle et religieuse dans des États marqués, tout à la fois, par une grande hétérogénéité des sensibilités religieuses liée à la mobilité – passée et contemporaine – des organisations et des personnes et par un double mouvement de montée du religieux et de sécularisation, dans un contexte imprégné, de surcroît, d’individualisme ? Quel mode de gestion privilégier, pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises privées, dans l’espace public et dans les lieux...

    Isabelle Desbarats, « Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi », Revue de droit social, 2017, n°11, pp. 971-984       

    Isabelle Desbarats, « Les services publics face aux religions », Revue de droit du travail (RDT), 2017, n°05, p. 332     

    Isabelle Desbarats, « CHSCT : encore des marges de progrès », La Semaine sociale Lamy, 2017, n°1765, pp. 8-12   

    Isabelle Desbarats, « La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ? », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, n°124, pp. 33-36   

    Isabelle Desbarats, « Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ? », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, 2017, p. 26   

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Gérard Jazottes, « Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2016, n°40 

    Isabelle Desbarats, « Aspects sociaux de la gouvernance d’entreprise : un droit dur omniprésent », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°117   

    Isabelle Desbarats, Blandine Chelini-Pont, « L'AFFAIRE BABYLOUP EN FRANCE. QUELLE PLACE POUR LA RELIGION AU TRAVAIL EN CONTEXTE LAÏQUE? », Droit et religions. Annuaire, 2016, pp. 111-130     

    Isabelle Desbarats, Ricardo Esteban Legarreta, « Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa », Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social, 2016, n°3   

    Isabelle Desbarats, « Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015 », Droit Social, 2015, n°11, p. 853     

    Isabelle Desbarats, « La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives », Droit Social, 2015, n°07, p. 572     

    Isabelle Desbarats, « De la neutralité des lieux de travail », Revue de droit du travail (RDT), 2015, n°05, pp. 309-321     

    Isabelle Desbarats, « La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une affaire d’entreprise, un enjeu public », La Semaine sociale Lamy, 2014, n°1655   

    Isabelle Desbarats, « Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2014, n°36, p. 1445   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Seniors », Jurisclasseur, Travail Traité, 2014 

    Isabelle Desbarats, « Flux et reflux du coemploi en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°88   

    Isabelle Desbarats, « Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise. », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, 2013, n°40   

    Isabelle Desbarats, « Affaire Baby Loup : laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2013, n°29, p. 1297   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ? », Revue de droit du travail- RDT, 2013, n°05, pp. 331-336     

    Isabelle Desbarats, « Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18) », Cahiers de droit de l’entreprise, 2013, n°3   

    Isabelle Desbarats, « Entre protection des salariés et performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail », Les Cahiers du Droit, 2013, n°23, pp. 337-358   

    Isabelle Desbarats, « Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°74   

    Isabelle Desbarats, « Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ? », Journal des sociétés, 2012, n°100 

    Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, « La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, n°3, pp. 25-30   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L’ emploi durable des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique », La Semaine sociale Lamy, 2012, n°1523, pp. 51-61   

    Isabelle Desbarats, « Entre exigences professionnelles et liberté religieuse : quel compromis pour quels enjeux ? », La Semaine Juridique. Social, 2011, n°26, pp. 16-24   

    Isabelle Desbarats, « Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2011, n°3, pp. 308-320 

    Isabelle Desbarats, « De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2010, n°3, pp. 1447-1472 

    Isabelle Desbarats, « RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°52, pp. 70-74   

    Isabelle Desbarats, « Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°51, pp. 85-87   

    Isabelle Desbarats, « Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français », Recueil Dalloz, 2010, n°09, p. 548     

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement », Droit et Ville, 2009, n°68, pp. 47-71      

    Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarats Isabelle. «Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement ». In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 47-71.

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil », La Semaine sociale Lamy, 2009, n°1421, pp. 4-9   

    Isabelle Desbarats, « RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ? », Revue des sociétés, Journal des sociétés, 2009, n°69, pp. 15-22 

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2128   

    Isabelle Desbarats, « L'obligation de reclassement au regard de l'obligation de sécurité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, n°261, pp. 33-36   

    Isabelle Desbarats, « Gestion globale des risques et sécurité au travail : quelles nouvelles du front réglementaire ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°40, pp. 68-69   

    Isabelle Desbarats, « Environnement et travail », Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), 2009, n°22, pp. 41-43   

    Isabelle Desbarats, « Le salarié est-il au coeur des préoccupations en termes de santé et de sécurité au travail ? », La Semaine sociale Lamy, 2009, n°1406, pp. 8-10   

    Isabelle Desbarats, Pierre Verge, « La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ? Analyse comparée des droits européen et canadien », La Semaine Juridique. Social, 2009, n°12, pp. 11-18   

    Isabelle Desbarats, « Vers un droit français de la responsabilité sociétale des entreprises ? », La Semaine sociale Lamy, 2009, n°1391, pp. 20-25   

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L'entreprise bioacteur », Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), 2009, n°19, pp. 36-54   

    Isabelle Desbarats, « Droit social », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2009, n°1, pp. 38-40 

    Isabelle Desbarats, « Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°32, pp. 68-69   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Carole Dupouey-Dehan, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2306   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Carole Dupouey-Dehan, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier [et alii], « Droit du travail janvier 2008 - avril 2008 », Recueil Dalloz, 2008, n°33, pp. 2306-2317   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2008, n°24, pp. 20-25   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses... », La Semaine sociale Lamy, 2008, n°1352, pp. 7-10   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Christine Vicens, « L'emploi des séniors : la politique des petits pas », La Semaine sociale Lamy, 2008, n°1340, pp. 6-10   

    Isabelle Desbarats, « La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°24, pp. 66-68   

    Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance », Revue de droit du travail, 2008, n°01, p. 39     

    Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Environnement et droit du travail », JurisClasseur Environnement et développement durable, 2008, n°2330 

    Isabelle Desbarats, « La régulation juridique à l'épreuve du processus européen de libéralisation des services », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2007, n°48, pp. 40-46   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Brigitte Reynès, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier, « Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007 », Recueil Dalloz, 2007, n°32, pp. 2261-2271     

    Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°3, pp. 218-219 

    Isabelle Desbarats, « Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul », Revue de droit du travail, 2007, n°04, p. 238     

    Isabelle Desbarats, « L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2007, pp. 175-190      

    Desbarats Isabelle. L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2007. Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, états des lieux et perspectives. pp. 175-190.

    Isabelle Desbarats, « Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation », Les Petites affiches, 2006, n°202, pp. 3-10   

    Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°5, pp. 377-378 

    Isabelle Desbarats, « Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes », Le Droit ouvrier, 2006, n°696, pp. 331-341   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles », La Semaine juridique. Social, 2006, n°17, pp. 9-13   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit », Revue Travail et Emploi (RTE), 2006, n°106, pp. 79-91    

    Augmenter le taux d’emploi des seniors constitue aujourd’hui l’un des principaux défis inscrits dans les objectifs du Conseil de Lisbonne à l’intention des pays de l’Union européenne. Les études et rapports particulièrement nombreux en 2005 (Cahuc, 2005 ; CAE, 2005 ; Ocde, 2005 ; Liaisons sociales 2005 ; Bref social, 2005) qui se sont succédés sur le thème s’accordent à souligner l’urgence de la question dans le contexte démographique et économique actuel et ce, particulièrement en France. La...

    Isabelle Desbarats, « La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2006, n°5, pp. 254-261   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La rupture du contrat des 55-64 ans. Tendances et ambiguité du droit », Travail et Emploi, 2006, n°106, pp. 79-91 

    Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°1, pp. 431-432 

    Isabelle Desbarats, Sandrine Kopel, « Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ? », Revue française d’administration publique (RFAP), 2005, n°115, pp. 481-494   

    Isabelle Desbarats, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2004, n°5, pp. 365-367 

    Isabelle Desbarats, « Définition de l'établissement distinct », Recueil Dalloz, 2004, n°02, p. 99     

    Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Âge et conditions du travail », Droit Social, 2003, n°12, pp. 1067-1076     

    Isabelle Desbarats, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet [et alii], « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2003, n°10, pp. 339-373 

    Isabelle Desbarats, « De la normalisation en matière sociale », Les Petites Affiches, 2003, n°140, pp. 4-13   

    Isabelle Desbarats, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective », Droit Social, 2003, n°04, pp. 365-372     

    Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°9, pp. 337-343   

    Isabelle Desbarats, « La réforme de la modernisation sociale », Recueil Dalloz, 2003, n°04, pp. 219-226     

    Isabelle Desbarats, « La réforme de la loi de modernisation sociale », Recueil Dalloz, 2003, n°4, pp. 219-226 

    Isabelle Desbarats, « Codes de conduite et chartes éthiques dans les entreprises privées : regards sur une pratique en expansion », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n°9, pp. 83-98 

    Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Age et conditions du travail », Droit Social, 2003, n°12, pp. 1067-1076 

    Isabelle Desbarats, « Commentaire de la loi du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2003, pp. 339-373 

    Isabelle Desbarats, « Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes », Recueil Dalloz, 2002, n°41, p. 3119     

    Isabelle Desbarats, « De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail », Recueil Dalloz, 2002, n°14, pp. 1167-1170     

    Isabelle Desbarats, « La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée. Approches croisées », Recueil Dalloz, 2002, n°7, pp. 593-597   

    Isabelle Desbarats, « La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée », Recueil Dalloz, 2002, n°7, pp. 593-597 

    Isabelle Desbarats, « Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002 », Recueil Dalloz, 2002, n°41, pp. 3119-3120 

    Isabelle Desbarats, « Subvention de fonctionnement du comité d'établissement », Recueil Dalloz, 2001, n°37, p. 3013     

    Isabelle Desbarats, « Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF », Recueil Dalloz, 1999, n°20, p. 182     

    Isabelle Desbarats, « Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité », Recueil Dalloz, 1999, n°20, p. 182     

    Isabelle Desbarats, « La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales », Recueil Dalloz, 1999, n°20, p. 185     

    Isabelle Desbarats, « Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement », Recueil Dalloz, 1999, n°20, p. 185     

    Isabelle Desbarats, « Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement », Recueil Dalloz, 1999, n°19, p. 172     

    Isabelle Desbarats, « Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ? », Recueil Dalloz, 1999, n°19, p. 173     

    Isabelle Desbarats, « Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme », Recueil Dalloz, 1998, n°16, pp. 167-173     

    Isabelle Desbarats, « Du nouveau sur le comité d'entreprise européen », Les Petites affiches, 1997, n°44, pp. 10-15   

    Isabelle Desbarats, « À propos du comité d'entreprise européen », Les Petites affiches, 1995, n°78, pp. 27-33   

    Isabelle Desbarats, « Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 1994, n°3035, pp. 248-252   

  • Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, Pierre Fadeuilhe, Marie-Laure Morin, Francine Teyssier [et alii], Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?, 2000 

  • Isabelle Desbarats, « Travailler sans polluer : comment faire ? », le 28 février 2024  

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle « L’avenir du travail dans un monde en transition » par l’équipe enseignante du Master droit social de l'UT Capitole

    Isabelle Desbarats, « Durabilité et concurrence sociale à l’international », le 23 janvier 2024  

    Conférence organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du Cycle "La concurrence au défi du développement durable" sous la direction de Mr Lucas Bettoni, Enseignant-chercheur à l’Institut Universitaire d’Albi

    Isabelle Desbarats, « Fraternité, Réciprocité, Communauté », le 13 avril 2023  

    Colloque organisé par l'UDESCA - Union des Etablissements d'enseignement supérieur catholiques à l'initiative de la Faculté de droit de l'UCO - Université catholique de l'Ouest sous la direction de Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de conférences en droit privé, Faculté libre de droit, ICT et Albert Evrard sj, Maître de conférences en droit, Faculté libre de droit, ICT

    Isabelle Desbarats, « L'entreprise : entre résilience, sobriété et responsabilités », le 06 mars 2023  

    Organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du CORESIL sous la direction scientifique de Diogo Costa Cunha, Docteur en droit, CDA

    Isabelle Desbarats, « Adaptation au risque climatique : quelles évolutions des normes sociales ? », le 11 juillet 2022  

    Organisée dans le cadre des Matinées de la justice du CRDP, Université de Montréal

    Isabelle Desbarats, « Du droit du travail à la sociologie : impacts des usages de l'intelligence artificielle », le 19 mars 2019  

    3ème conférence du cycle « Réflexions autour de l’intelligence artificielle » organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Isabelle Desbarats, « Après les ordonnances Macron : la loi Pénicaud "Avenir professionnel" (loi du 5 sept. 2018) », le 22 novembre 2018  

    Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA

    Isabelle Desbarats, « Droit du travail / Droit civil / Droit des sociétés : des croisements fertiles? », le 08 mars 2018  

    Cycle organisé par l’Equipe de Droit social du Centre de Droit des Affaires - Université Toulouse I Capitole.

    Isabelle Desbarats, « Prévention des risques et protection de la santé au travail », Colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), FDAL formation, le Laboratoire Interdisciplinaire de Recherches sur les Ressources Humaines et l'Emploi (LIRHE), Pau, le 02 juin 2006 

  • Isabelle Desbarats, "Chantier n° 1 : Identifier les dommages" (Isabelle DESBARATS, Professeure à l’Université Toulouse Capitole) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Cheikh Sadibou Fall, La santé des salariés face aux nouveaux risques, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

    Ces dernières années, on a relevé à bien des égards des changements dans le contenu, la forme et l’organisation même du travail. Ces bouleversements majeurs intervenus dans le monde du travail n’ont pas été sans conséquences sur la santé des travailleurs, elles ont engendré de nouveaux risques. Pour faire face à cette situation, le droit du travail ne pouvait rester insensible et il se devait de s’inscrire dans une position de sentinelle de manière à encadrer et à limiter les effets de cette évolution en termes d’atteinte à la santé des travailleurs. Pour atteindre cet objectif, une approche globale de la santé au travail, permettant d’intégrer ces nouveaux risques est plus que nécessaire ; elle est seule de nature à permettre de repenser les politiques de santé au travail. Si celles-ci placent la personne au cœur de son dispositif de protection, il n’en demeure pas moins qu’elles renvoient également à la société comme capacité à fonctionner dans un environnement aussi complexe que le milieu professionnel.

  • Clémence Victoria Gbenou, Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Marc Sportouch et Eric Montcho Agbassa, membres du jury : Xavier Aumeran (Rapp.), Sophie Nadal (Rapp.), Françoise Bousez    

    La question de la dignité de la personne, plus singulièrement celle du salarié, est permanente et actuelle. Elle fait l’objet de vifs débats. Les uns lui dénient son aptitude à intégrer la sphère du Droit en raison de sa capacité à englober des situations diverses et variées, lui valant le qualificatif ‘fourre-tout’. Les autres au contraire, lui reconnaissent toute sa place dans la sphère juridique, étant au fondement des droits de l’homme dont elle fédère les imbrications. Malgré l’ancienneté des débats, la question ne s’épuise pas. Au contraire, elle se redécouvre, voire se renouvelle. Comme pour, à nouveau, les relancer sur la place juridique, la chambre sociale de la Cour de cassation française relie la notion à celle de bonne foi contractuelle, dans un arrêt récent du 8 février 2023, n°21-14.451, en précisant qu’ « (… ) il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que l'atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail (…) ».Elle rappelle ainsi que la dignité, celle du salarié, n’est pas extérieure au rapport contractuel de travail. Bien au contraire, elle en constitue l’un des objectifs majeurs auquel doivent converger les divers principes régissant ces rapports. Pour ce faire, la dignité intéresse en amont la formation du contrat et sa conclusion, en aval son exécution et sa fin. L’étendue des obligations contractées se matérialise à travers le contenu des clauses du contrat de travail, lesquelles transcrivent la volonté des parties. Mais dans un rapport contractuel inégalitaire comme celui du travail subordonné, la dignité du salarié trouve-t-elle véritablement à libérer ses tentacules ? C’est dans ce cadre que se situe le présent travail qui vise à rechercher l’articulation entre l’exigence de la dignité du salarié et les clauses du contrat de travail. Mieux, comment s’effectue la conciliation entre la liberté de choix des clauses du contrat de travail et l’exigence de sauvegarde de la dignité dans les droits du travail français et béninois ?Il ressort des deux grandes parties de ce travail, des similitudes formelles dans les divers mécanismes de conciliation en place au sein des deux Etats. Néanmoins, des différences notables subsistent, en ce que ces divers mécanismes, parfois différemment mobilisés, produisent inévitablement des effets soit inverses, soit convergents.

    Bio Bienvenu Boni, Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Ahonagnon Noël Gbaguidi, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Nanga Silué (Rapp.)  

    Les rapports entre le handicap et le travail ont été pensés pour, a priori, permettre au travailleur handicapé d’occuper un emploi. Mais au-delà, la naissance des rapports entre le handicap et le travail a été plus généralement l’élément catalyseur de la reconnaissance des droits des personnes handicapées au Bénin. Aujourd’hui, pour garantir les droits des personnes handicapées, deux politiques se déploient principalement : les politiques d’intégration et les politiques d’inclusion.La clé de compréhension de cette tension entre deux politiques doit être recherchée dans les conceptions du handicap. Alors que la conception médicale appelle des outils de compensation pour la mise en œuvre des politiques d’intégration, la conception sociétale requiert des outils d’adaptation pour la mise en place des politiques d’inclusions.Cette tension de ces deux politiques trouve explication dans les méandres de la réception du droit français par le législateur béninois.Sans toutefois éclipser l’importance du droit international, le législateur béninois a fortement été influencé par le droit français en matière du handicap. À l’origine, la notion du handicap n’était pas sociétale. Elle ne l’a été qu’au fil d’une évolution tirée de l’histoire du droit français. La notion du handicap a été en effet rattachée seulement au travail. Plus tard, celui-ci a permis la reconnaissance d’autres droits. La mise en œuvre de ces droits permet aujourd’hui aux personnes handicapées d’exercer une citoyenneté pleine et entière.

    Raphaël Lapin, La sphère d'influence des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2018 à CergyPontoise sous la direction de Charley Hannoun, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Benoît Lecourt  

    La mondialisation des activités économiques va de paire avec un phénomène de délocalisation des droits de l'homme et de l’environnement dans des pays moins disant juridiquement. Le droit français est mal armé pour fournir des réponses appropriées aux problématiques suscitées par ce phénomène qui fait échapper les activités à tout ordre juridique contraignant. L'autonomie de la personnalité morale, la territorialité de la loi ou encore l'effet relatif des conventions sont autant de principes qui freinent une appréhension globale par le droit, des activités économiques et donc de l’entreprise dans son ensemble. En réponse, le mouvement de responsabilisation sociétale des entreprises (RSE) fournit un cadre normatif aux comportements des entreprises sur le marché qui a inspiré de récentes évolutions législatives dont la plus aboutie reste la loi du 17 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cependant, ce mouvement de durcissement de la RSE ne parvient pas encore à saisir l’entreprise dans toutes ses dimensions et de fait, présente des limites dans les conditions de mise en œuvre même d’une démarche responsable.Les présents travaux ont justement pour objectif de fournir des critères de qualification et les éléments de mise en œuvre pour la notion de sphère d’influence dont la reconnaissance inscrirait dans notre arsenal juridique un outil au service d’une technique d’imputation d’une responsabilité autonome plus efficace.

    Caroline Vanuls, Travail et environnement : regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet  

    Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque.

  • Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard, membres du jury : Stéphane Vernac (Rapp.), Elsa Peskine et Tatiana Sachs    

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

    Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d'un droit en mouvement, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : François Guy Trébulle (Rapp.), Pascale Steichen, Jean-Sylvestre Bergé et Marie-Pierre Blin-Franchomme  

    Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

    Chloé Dufraisse-Charmillon, La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Cyril Bloch  

    Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D'autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L'articulation du nouveau code avec le code du travail interroge également, notamment sous l'angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial. Cette réécriture a, de surcroît, subit l'influence du droit international. L’intégration de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du code des transports pourrait être annonciatrice d’un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l'échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s'explique par une rude concurrence internationale propice à l'expression du dumping social

  • Lisa Poinsot, Contribution à l'étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de François Dumont, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.)  

    La « Contribution à l’étude de la contrainte du temps dans le contrat de travail » propose de vérifier les effets de la représentation du temps par le Droit face aux difficultés qu’engendrent les évolutions impactant le travail salarié. Le Droit et le temps sont intrinsèquement liés : le Droit matérialise et objectivise le temps alors que ce dernier justifie notamment les innovations juridiques. Cette forte influence mutuelle du temps et du Droit amène à se questionner sur la pertinence de la représentation juridique du contrat de travail face à l’usage massif des algorithmes au sein du travail salarié. Pour répondre à cette problématique, cette étude entend démontrer la création d’une représentation juridique du contrat de travail du fait de la perception du temps par le Droit, ainsi que la transformation de la perception du travail salarié, en prenant appui sur l’intelligence artificielle et les plateformes numériques. Une réponse se profile dès lors : la représentation juridique du contrat de travail, résultat de l’action du Droit sur le temps, peut servir de socle de protection du travailleur face à l’importante utilisation de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques. L’adaptation de la représentation juridique du contrat de travail permettrait de bénéficier des avantages de ces progrès technologiques tout en encadrant leur usage.

    Wolfgang Fraisse, La responsabilité sociale des entreprises : une forme de régulation des relations de travail ?, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Emmanuelle Mazuyer, membres du jury : René de Quenaudon et Mathilde Julien  

    La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale des entreprises et dans leurs relations avec leurs parties prenantes, est devenue le lieu d’une série d’actes et de normes de nature et aux effets divers. Incitées à développer leurs démarches sociales responsables, les entreprises se sont dotées progressivement d’instruments volontaires. Or, comme tout fait social, ces derniers sont susceptibles de donner lieu à interprétation juridique d’autant plus que les sujets sur lesquels ils portent peuvent faire l’objet d’obligations posées par la réglementation étatique. En ce sens, les actes volontaires de RSE peuvent par leur formulation recommandatoire, proclamatoire ou déclaratoire opérer un renvoi au droit positif et constituer ainsi une base informationnelle voire pédagogique de la règle de droit offrant par-là un cadre pour le suivi d’une conduite juste et raisonnée. D’autres instruments peuvent également prescrire des comportements et ainsi constituer des modes de régulation des comportements. De plus, l’intensification de la force normative de ces instruments dits volontaires s’accompagne de leviers juridiques tant contraignants qu’incitatifs favorables au développement de la RSE. Le cadre national contribue de la sorte à façonner les initiatives des entreprises en cette matière. Ce maillage juridique fait de la RSE un espace de diverses formes de régulation. D’acte d’autorégulation lorsque les règles posées sont le résultat d’une volonté unilatérale, l’instrument peut devenir un mode de mise en œuvre du droit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’obligations légales. Dans cette nouvelle dynamique, il ne faut pas occulter les potentialités juridiques offertes par le droit qui au fil des décisions de justice et analyses permet de concevoir la RSE comme un standard de conduite générateur de formes de régulation et de responsabilités au sein du rapport d’emploi.

    Marie-Caroline Caillet, Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Isabelle Daugareilh, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Gilles Auzero  

    Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance.