Présentation

Que suggère la fraternité, entendue dans un sens large comme un sentiment d'appartenance à la famille humaine ou à un groupe ? A commencer déjà par la communauté que nous pourrions former… Qu'inspire la réciprocité qui selon le sens commun est un geste naturel posé en retour ? Que suscite la dimension de communauté entendue comme un groupe vivant ensemble tout en partageant ? En allant plus loin, une fois ces concepts abordés à partir des sciences juridiques, que donnent-ils ? Vers où nous conduisent-ils ? Aident-ils à poser des choix dans des domaines particuliers qui s'accordent avec une conception intégrale de la personne humaine ? Sont-ils à même de contribuer au vivre ensemble au plan familial, local, communal, régional, national ou international ? Qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales dans leurs liens mutuels, du rapport de ces dernières aux biens ou qu'il importe de déplacer le cœur de la réflexion pour penser à partir du collectif les rapports du « Je » dans sa présence au monde, comment et où le droit invite-t-il à penser et mettre en œuvre ce triptyque ?

Que les aspects soient pris individuellement ou associés à des dimensions collectives, que ces éléments soient ou non rapprochés ou mis en tension avec des valeurs républicaines inscrites, par exemple, dans la devise nationale, sont attendus des apports originaux dans le domaine du droit séculier (droit privé, pénal, administratif ou encore international privé ou public, par exemple) ou du droit canonique et ses différentes branches qui interrogent les fondements et les manifestations concrètes de la vie animée par la Fraternité, la Réciprocité ou la Communauté.

La fraternité républicaine existe-elle toujours à l'heure des innombrables questions relatives à l'immigration, à l'entraide familiale, à la force de la devise de la France ou encore, différemment, dans les divers ordres où la confraternité est un élément essentiel, un pilier de la profession ou du regroupement ? La réciprocité, contractuelle, légale, souvent fondée sur la bonne foi et parfois considérée comme étant le corollaire d'un idéal de justice contractuelle peut-elle être le socle d'une relation durable et stable entre deux protagonistes, privés ou publics ? Pourrait-elle aussi nous amener à repenser nos rapports avec le monde vivant qui nous entoure, comme les animaux, la nature ou ce bien commun de l'Humanité qu'est notre planète ?

Quant à la communauté de droit ou de droits, européaniste, patrimoniale, religieuse ou encore internationaliste, signifie-t-elle encore quelque chose au regard des enjeux sociaux et mondiaux, transnationaux et globaux actuels ? Qu'il s'agisse de réflexions partant du droit positif ou du droit naturel, de la jurisprudence, d'une réflexion doctrinale, ou encore d'une approche centrée sur la sociologie, l'économie ou la philosophie du droit, toute communication aidant à penser à frais nouveau une problématique générale ou liée à des personnes se trouvant dans une situation particulière et ses implications au plan du droit objectif et subjectif seront accueillies.

Au moment où l'encyclique du Pape François « Fratelli Tutti » sur la fraternité et l'amitié sociale, encourage à penser ou repenser le droit (terme cité 99 fois sur un mode variable dans ce texte) en s'attachant à ce qui fait croître la vie en chacun à travers des relations authentiques, la continuité de la réflexion axée sur le « Je » (Angers 2022) invite à penser les rapports entretenus avec le monde par les personnes qui y vivent, avec la création et tout ce qu'elle contient.

Programme

Jeudi 13 Avril 2023

9h30 : Accueil

10h00 : Mot d'ouverture du Recteur

10h10 : Mot d'ouverture du Doyen de la FLD

Fraternité

Sous la présidence du Père Etienne Richer, Professeur ordinaire, Faculté de droit canonique (ICT)

10h30 : Abord prospectif de la fraternité à la lumière de l'encyclique Fratelli Tutti
Paul Lignières, Vice-Recteur de l'Institut catholique de Paris

11h00 : Les débats sur la fin de vie : une mise à l'épreuve du principe de fraternité ?
Marie-Caroline Arreto, Professeur extraordinaire à l'Institut catholique de Paris

11h20 : La Révolution française et la quête de l'unité nationale : de l'exaltation de la fraternité à la fraternité mortifère
Guillaume Bergerot, Maître de conférences en Histoire du Droit, Université catholique de l'Ouest

11h40 : Fraternité et irresponsabilité pénale
Méryl Recotillet, Maître de conférences en Droit privé, Université catholique de Lyon

12h00 : Discussion avec la salle

Pause déjeuner

Communauté

Sous la présidence d'Enguerrand Serrurier, MCF en Droit public, Faculté libre de Droit (ICT)

14h30 : La « communauté » à l'épreuve du local
Mathieu Carniama, Docteur en droit ATER à l'Université d'Aix-Marseille

14h50 : Une communauté de serment : retour sur les piliers historiques et institutionnels du fédéralisme suisse
Arthur Braun, Maître de conférences en Droit public, Université catholique de Lyon

15h10 : De la communauté à l'Union : l'humanisme européen en construction
Sarah Durelle-Marc, Maître de conférences en Droit public, Institut catholique de Lille

15h30 : Pause-café

16h00 : Une communauté d'êtres-vivants sensibles. Réflexion sur l'incohérence du droit et la nécessité d'en sortir
Jean-Benoist Belda, Enseignant-chercheur en Droit privé, Université catholique de l'Ouest

16h20 : L'échec de la communauté sur internet. Le cas des données personnelles
Clément Cousin, Enseignant-chercheur en Droit privé, Université catholique de l'Ouest

16h40 : Discussion avec la salle

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 Avril 2023

Communauté, fraternité, réciprocité

Sous la présidence d'Aude Bernard-Roujou de Boubée, MCF en Droit privé, Faculté libre de Droit (ICT)

9h00 : Accueil des participants

9h30 : De la réciprocité à la communauté en droit des contrats
Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences en Droit privé, Institut catholique de Paris

9h50 : Quelle communauté de travail à l'ère de la déconstruction de l'entreprise ?
Isabelle Desbarats, Professeur de Droit, Université Toulouse Capitole

10h10 : La promesse d'une gouvernance d'entreprise plus inclusive
Louis Muka Tshibende, Enseignant-chercheur en Droit privé, Université catholique de Lyon

10h30 : Pause-café

11h00 : Fraternité, communion et coopération entre les clercs dans la législation canonique
Bernard Callebat, Professeur à la Faculté de droit canonique, Institut catholique de Toulouse

11h20 : Fraternité, communauté, réciprocité : la famille aux frontières du droit et de la morale
Marc Dupre, Doyen de la Faculté de Droit, Université catholique de l'Ouest

11h40 : Propos conclusifs
Hélène Terrom, Maître de conférences en Droit public, Université catholique de l'Ouest, co-organisatrice de la 1ère édition colloque UDESCA

12h00 : Déjeuner

Contact : christian.guallar@ict-toulouse.fr - Tél. 05.34.31.35.27