Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu'un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu. Afin d'appréhender les diverses formes de recours individuel direct en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, il convenait de mobiliser un instrument qui mette en évidence cette double spécificité : le droit processuel. Celui-ci se définit en effet par l'ambition de traiter les divers contentieux de manière comparée, au-delà de leur nature particulière. Cette démarche comparative permet plus spécialement de relativiser le clivage droit privé/droit public : tandis que le droit processuel trouve habituellement son terrain d'élection dans le droit judiciaire privé, alors que le contentieux public est accaparé par la dimension du « procès fait à un acte », l'analyse des recours individuels directs permet d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droits. Le droit processuel est un outil assurant ainsi l'analyse des recours individuels directs comme forme entièrement développée de recours en protection des droits devant la juridiction constitutionnelle, forme qui n'existe pas en France : il contribue à une mise en perspective de notre culture juridique centrée sur la conformité juridique objective des actes face aux juridictions constitutionnelles européennes garantissant les droits subjectifs

Pourquoi la pandémie de la Covid-19 a-t-elle entraîné des mesures d'exception ? Comment mesurer leurs conséquences sur nos libertés ? Quelles en sont les durables séquelles politiques et juridiques sur le lien entre citoyens et État ? Voici, mené par des universitaires et experts de la chose publique, le bilan critique, informé et argumenté, de la gestion du gouvernement. État de droit, droits fondamentaux, institutions, état d'urgence, hôpital, police et maintien de l'ordre, recours massif aux consultants et ralliement unanime des partis : ce sont tous les piliers de notre vie collective qui ont été affectés. Si la crise sanitaire a montré la résilience des Français et leur capacité d'acceptation, elle a aussi démontré l'étendue de la démission des autorités, de l'intensification du présidentialisme, de la soumission au fait majoritaire, autrement dit de la crise démocratique que nous connaissons. Un livre citoyen. Tous spécialistes du droit, Marie-Caroline Arreto (Institut catholique de Paris) et Thibault Desmoulins (Université Paris Panthéon-Assas) ont dirigé cet ouvrage auquel ont collaboré Ludovic Benezech (Université Clermont-Auvergne), Christophe Boutin (Université de Caen Normandie), Cyrille Dounot et Nicolas Sild (Université Toulouse I Capitole), Nicolas Haupais (Université d'Orléans), Marie Gren et Samuel Seu (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Xavier Souvignet (Université Lumière Lyon II) ainsi qu'Aïda Manouguian (Université Jean Moulin Lyon III).

La présente contribution intervient dans l’axe « Interprétations concurrentes et action ». L’idée est ici de faire résonner ces deux termes en défendant l’idée que l’action permet l’échange des interprétations concurrentes ; l’action à l’origine d’un procès constitutionnel est donc un préalable à ce que les stratégies argumentatives puissent être présentées et discutées. Or, puisqu’il s’agit d’action, nous envisagerons ce terme au sens du droit d’action. Le droit d’action est la reconnaissanc...

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

Conférence-débat organisée par l'Institut Catholique de Paris.

7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu

Colloque organisé par l'UDESCA - Union des Etablissements d'enseignement supérieur catholiques à l'initiative de la Faculté de droit de l'UCO - Université catholique de l'Ouest sous la direction de Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de conférences en droit privé, Faculté libre de droit, ICT et Albert Evrard sj, Maître de conférences en droit, Faculté libre de droit, ICT

Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

Organisée à l’Institut catholique de Paris (FASSE) sous la direction de Marie-Caroline Arreto et Jérôme Sainte-Marie

Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Séminaire 2019-2020 de « Cultures et théories juridiques », IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

Organisation scientifique : Krzysztof Wojtyczek, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Catherine Haguenau-Moizard, Professeur à l’Université de Strasbourg (CEIE) et Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg (IRCM)