Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu'un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu. Afin d'appréhender les diverses formes de recours individuel direct en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, il convenait de mobiliser un instrument qui mette en évidence cette double spécificité : le droit processuel. Celui-ci se définit en effet par l'ambition de traiter les divers contentieux de manière comparée, au-delà de leur nature particulière. Cette démarche comparative permet plus spécialement de relativiser le clivage droit privé/droit public : tandis que le droit processuel trouve habituellement son terrain d'élection dans le droit judiciaire privé, alors que le contentieux public est accaparé par la dimension du « procès fait à un acte », l'analyse des recours individuels directs permet d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droits. Le droit processuel est un outil assurant ainsi l'analyse des recours individuels directs comme forme entièrement développée de recours en protection des droits devant la juridiction constitutionnelle, forme qui n'existe pas en France : il contribue à une mise en perspective de notre culture juridique centrée sur la conformité juridique objective des actes face aux juridictions constitutionnelles européennes garantissant les droits subjectifs

Pourquoi la pandémie de la Covid-19 a-t-elle entraîné des mesures d'exception ? Comment mesurer leurs conséquences sur nos libertés ? Quelles en sont les durables séquelles politiques et juridiques sur le lien entre citoyens et État ? Voici, mené par des universitaires et experts de la chose publique, le bilan critique, informé et argumenté, de la gestion du gouvernement. État de droit, droits fondamentaux, institutions, état d'urgence, hôpital, police et maintien de l'ordre, recours massif aux consultants et ralliement unanime des partis : ce sont tous les piliers de notre vie collective qui ont été affectés. Si la crise sanitaire a montré la résilience des Français et leur capacité d'acceptation, elle a aussi démontré l'étendue de la démission des autorités, de l'intensification du présidentialisme, de la soumission au fait majoritaire, autrement dit de la crise démocratique que nous connaissons. Un livre citoyen. Tous spécialistes du droit, Marie-Caroline Arreto (Institut catholique de Paris) et Thibault Desmoulins (Université Paris Panthéon-Assas) ont dirigé cet ouvrage auquel ont collaboré Ludovic Benezech (Université Clermont-Auvergne), Christophe Boutin (Université de Caen Normandie), Cyrille Dounot et Nicolas Sild (Université Toulouse I Capitole), Nicolas Haupais (Université d'Orléans), Marie Gren et Samuel Seu (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Xavier Souvignet (Université Lumière Lyon II) ainsi qu'Aïda Manouguian (Université Jean Moulin Lyon III).

La présente contribution intervient dans l’axe « Interprétations concurrentes et action ». L’idée est ici de faire résonner ces deux termes en défendant l’idée que l’action permet l’échange des interprétations concurrentes ; l’action à l’origine d’un procès constitutionnel est donc un préalable à ce que les stratégies argumentatives puissent être présentées et discutées. Or, puisqu’il s’agit d’action, nous envisagerons ce terme au sens du droit d’action. Le droit d’action est la reconnaissanc...

Conférence-débat organisée par l'Institut Catholique de Paris.

Séminaire 2019-2020 de « Cultures et théories juridiques », IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.