Présentation

Polysémique par excellence, le terme transmission n'est pas toujours d'un abord aisé. Dans la lingua commune, le vocable revêt de multiples acceptions. Du latin « transmissio », la notion exprime l'idée de « traversée », de communication de mouvement d'un organe à un autre, de démultiplication de puissance entre deux dispositifs d'un engin mécanique et, plus communément, l'action de transmettre quelque chose à quelqu'un, le « fait, manière de transmettre, de se transmettre ». Par définition, peuvent ainsi faire l'objet de transmission des réalités aussi variées que normes, droits ou obligations, la pensée, le(s) pouvoir(s), une maladie, un bien, un patrimoine, la foi, une culture, la connaissance, etc…

Convoqué en droit, le substantif renvoie, ici comme là-bas, à des notions bien ancrées dans des spectres disciplinaires précis. Ainsi du droit privé, où la transmission portera sur un bien isolé ou un ensemble de biens, au reste matériels ou immatériels ; elle se déroulera entre vifs ou pour cause de mort, dans le ou hors le cadre d'une entreprise. Le droit public n'est pas en reste, loin s'en faut, que l'on envisage par exemple (entre autres) les processus de transmission du pouvoir politique ou de fonctions en droit constitutionnel et administratif, les notions d'Etats « prédécesseurs », « successeurs » voire « continuateurs » en droit international public, ou encore la question du régime du domaine public en droit administratif des biens. Enfin, qu'en serait-il des enjeux transcendant la summa divisio telle que la potentielle existence de droits des générations futures ?

Les problématiques juridiques soulevées par les approches susmentionnées partagent un fil conducteur en ce que toutes s'articulent autour de deux pôles. Il s'agit, d'une part, de ce qui est transmis et de ce (ou celui) qui en est le réceptacle et, d'autre part, du mécanisme, acte ou processus de transmission en lui-même. En cela, le droit peut être objet de la transmission ou outil de la transmission

A l'instar du droit positif, La doctrine sociale de l'Eglise (DSE), notamment par le biais de plusieurs encycliques, se saisit du sujet de la transmission. La DSE questionne par exemple la transmission oblique, ou encore pose la question de savoir comment penser la tension, c'est-à-dire la nécessité de questionner et adapter ce qui est reçu dans le cadre de la transmission. Trois encycliques ont été en la matière d'un apport majeur. D'abord, Rerum Novarum (Pape Léon XIII), invitant à prendre en compte la sagesse des anciens ( : source). Ensuite, Laudato Si (Pape François), envisageant – à travers la Terre – ce que l'on transmet ( : objet). Enfin, Caritas Veritas (Pape Benoît XVI), qui met en lumière la dimension de sagesse de la DSE qui, elle-même, doit accepter de recevoir d'autres formes de sagesses ( : réceptacle).

Lorsque la transmission est saisie par le droit, la source et le réceptacle sont-ils nécessairement des personnes ? L'objet de la transmission est-il forcément une chose ? L'acte sera-t-il dans tous les cas de figure univoque ? En somme, qui transmet ? Qui reçoit ? Que transmet-on ? Comment transmet-on ? La transmission induit-elle, éventuellement, des mutations ?

Programme

Jeudi 19 Septembre

Ouverture

8h30 Accueil – café/viennoiseries

9h00 Propos introductifs
Pr. Valérie Aubourg, Directrice de l'UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598) représentant le Recteur Grégory Woimbée
Pr. Michel CANNARSA, Doyen du Pôle facultaire des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales et Directeur de la Faculté de Droit
Pr. Marjolaine Monot-Fouletier, Responsable du Pôle de recherche - Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Session #1 – Savoirs

Ouvertures sur les transmissions des savoirs

Panel présidé par Dr. Damien Monnier, MCF, Enseignant UCLy, Maire de Sathonay-Camp - Rhône

9h30 : Enseignement maritime et transmission : apprentissage croisé entre terre et mer
Dr. Gaëtan Balan, MCF, Enseignant-chercheur UCLy

9h45 : La transmission de l'idéal royal au XIIIe siècle : l'exemple des Enseignements de Saint Louis à son fils
Dr. Guillaume Bergerot, MCF, Enseignant-chercheur UCO

10h00 : La transmission du discours juridique
Dr. Marc Dupré, MCF, Enseignant-chercheur UCO, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et Science Politique
et Dr. Clément Cousin, MCF, Enseignant-chercheur UCO, Directeur du campus de Nantes

10h20 : Discussions

10h40 : Pause-café

Les savoirs juridiques objet de transmission

Table-ronde présidée par Dr. Carole Petit, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directrice adjointe de la Faculté de Droit

11h00 : La transmission des savoirs en droit : entre reproduction et dépassement des modèles
Dr. Elsa Burdin, MCF Université Savoie Mont-Blanc

Transmettre le droit : une vision innovante, globale et pluridisciplinaire
Dr. Sarah Durelle-Marc, MCF, Enseignant-chercheur ICL, Assesseur auprès du Doyen en charge des affaires académiques
et Dr. Nathalie Laugier, MCF, Enseignant-chercheur UCL, Directrice de l'innovation pédagogique

La transmission du droit par la communauté enseignante
Dr. Alicia Mazouz, MCF, Enseignant-chercheur UCL

11h30 : Discussions

12h00 : Pause méridienne - déjeuner libre

Session #2 – Avoirs

Actions indemnitaires et indemnités

Table-ronde présidée par Dr. Tristan Girard-Gaymard, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur du DU droit de l'entreprise

13h30 : La transmission de l'action en réparation aux héritiers dans le droit de la responsabilité civile
Dr. Henri Conte, MCF, Enseignant[1]chercheur UCO, Directeur du Centre en Ethique et Droit de l'Ouest

La transmission de l'action en responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats
Dr. Diane Galbois-Lehalle, MCF, Enseignant-chercheur ICP, Directrice du Master droit de l'intelligence artificielle

La transmission de l'indemnisation dans l'hypothèse du décès de la victime
Dr. Manon Viglino, MCF, Enseignant-chercheur UCLy

14h00 : Discussions

Valeurs

Panel présidé par Dr. Fabrice Toulieux, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur de l'Institut Société et Famille

14h15 : La transmission de valeurs en droit des personnes morales
Dr. Julien Couard, MCF HDR, Université de Toulon, co-Directeur du Master 2 Contrat et Entreprises - Toulon, et du DESU Ethique des Affaires - Aix-Marseille

14h30 : La transmission de la terre dans les sociétés traditionnelles africaines : quelle actualité dans l'élaboration des politiques foncières actuelles ?
Dr. Marcel Urbain Ngah Noah, Maître-Assistant Université de Douala - Cameroun

14h45 : Discussions

L'immatériel

Table-ronde présidée par Pr. Daniel Moulinet, Enseignant UCLy en Histoire moderne et contemporaine, Responsable du Pôle de recherche - Théologie, Philosophie et Sciences Religieuses

15h00 : La transmission du patrimoine culturel immatériel
Dr. Iony Randrianirina, MCF Université Grenoble Alpes
et Dr. Aline Mbenoun Ngoue, Enseignante UCLy, Conseil OAPI/Certifiée DPO

Les enjeux de transmission de la foi et du patrimoine religieux par l'affectation au culte et l'entretien des églises ont-ils changé de 1905 à aujourd'hui ?
Dr. Paul Salaün, MCF, Enseignant-chercheur UCO, Responsable des DU Métiers et concours de la gendarmerie, Métiers et concours de la fonction publique

15h20 : Discussions

15h45 : Pause-café

Session #3 - Pouvoirs

Transmission du pouvoir politique

Table-ronde présidée par Dr. Hélène Terrom, MCF, Enseignant-chercheur UCO, Responsable du diplôme de Licence

16h00 : Le mandat électoral : un outil juridique de transmission(s) ?
Dr. François Xavier Arnoux, MCF, Enseignant UCLy, Responsable des études en Licence

Les modes atypiques de transmission du pouvoir politique en Afrique subsaharienne
Dr. Salomon Trésor Elogo Metomo, Chercheur au Laboratoire d'analyse des dynamiques internationales et géopolitiques, Université de Yaoundé 2 - Cameroun

La transmission de territoire à décoloniser : “retour vers le futur” aux Chagos
Dr. Enguerrand Serrurier, MCF, Enseignant-chercheur ICT

16h30 : Discussions

Transmission et prétoire

Table-ronde présidée par Dr. Louis Bertier, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur pédagogique Droit - Campus UCLy Alpes Europe

16h45 : La transmission génétique éloignée des prétoires : pour combien de temps encore ?
Dr. Alice Caravetta, MCF, Enseignant-chercheur UCL

La transmission dans l'office de la Cour de cassation
Dr. Jean-Benoist Belda, MCF, Enseignant-chercheur UCL

17h05 : Discussions

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 20 Septembre

Ouverture

9h00 Accueil – café/viennoiseries

Session #4 - Espoirs

Mieux transmettre et éduquer…

Table-ronde présidée par Dr. David Cuoq, MCF, Enseignant UCLy, Officier de Réserve

9h30 : A l'école en France aujourd'hui, transmettre pour éduquer
Dr. Isabelle des Bourboux, Chercheuse associée ICT

La formation du caractère pour lutter contre la méchanceté : la transmission éducative au service de l'éthique chez Kant
Dr. Anne-Charlotte Tauty, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directrice de la Faculté d'Education

La neutralisation de l'histoire dans la transmission juridique du droit romain
Dr. Emmanuel de Vaujany, MCF, Enseignant-chercheur UCLy

10h00 : Discussions

10h20 : Pause-café

… Pour un avenir meilleur

Panel présidé par Dr. Didier Prince-Agbodjian, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur du Master Human Rights Diplomacy

10h30 : Comment penser juridiquement le régime de démocratie libérale ? La crise de la liberté à l'aune de la crise de la transmission
Pr. Marie-Caroline Arreto, ICP, Directrice du Master Affaires publiques

10h45 : L'intérêt des « générations futures » en droit privé : quelles reconnaissances pour quelles conséquences ?
Dr. Victor Poux, MCF, Enseignant[1]chercheur ICP

11h00 : Transmission aux générations futures et « immortalité » des personnes morales de droit public
Dr. Paul Lignières, MCF, Enseignant-chercheur ICP, Vice-Recteur aux relations externes et au développement institutionnel

11h15 : Les prémisses d'une évolution du concept de “famille” en droit libanais : réinterprétation de la loi du 23 juin 1959 sur la transmission successorale
Pr. Ghada Karam, Université du Saint-Esprit de Kaslik - Liban

11h30 : Discussions

12h00 : Propos conclusifs
Dr. Yann Saccucci, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur pédagogique en Licence

12h30 : Clôture

Renseignements udescadroit2024-ur@univ-catholyon.fr

Gratuit - Inscription obligatoire en ligne sur : www.ucly.fr/l-ucly/agenda/colloque-annuel-des-facultes-de-droit-de-ludesca-3eme-edition/