Arthur Braun

Maître de conférences
Docteur, droit public.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2020, Droit public).

Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, soutenue le 29 novembre 2019 à Nancy (Université Lorraine), sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.
Le jury était composé de Manon Altwegg-Boussac, Julien Boudon, Thibault Guilluy et Stéphane Pierré-Caps.

Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle. Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.

ACTUALITÉS ENSEIGNEMENTS RECHERCHE

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Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps

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Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu’ils soient, s’organisent autour de thématiques fédératrices...

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01 / 2024

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Fraternité, Réciprocité, Communauté

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Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire

Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire...

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04 / 2023

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Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés

25nov.2022

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Dijon

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17juin2022

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Angers

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Le pouvoir régulateur du régime politique

Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale...

L'Harmattan
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ATELIER / WORKSHOP

Idéologies et Ve République

27mai2021

Co-organisé par Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public et Arthur Jully, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

COLLOQUE

Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire

11mai2021

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Les aides économiques locales : de quel droit ?

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir.

L'Harmattan
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Les habits neufs du citoyen

2oct.2020

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ATELIER / WORKSHOP

Battle for congress - Les élections mi-mandat de 2018 aux Etats-Unis

9nov.2018

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine

Nancy

PARUTION

Mensonge(s) et droit public

Contributions des doctorants de l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État

Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé,...

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Immigration et Droit Public

Cet ouvrage pluridisciplinaire, rédigé par des juristes, politistes et sociologues s’inscrit dans le cadre général des mutations...

Editions de l'Université de Lorraine - EDUL
12 / 2017

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journées d'études - Immigration et droit public - 17 Juin 2016

17juin2016

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NANCY

ACTUALITÉS FORMATION ENSEIGNEMENTS RECHERCHE

Arthur Braun est docteur en droit de l'Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences (CNU 02) et maître de conférences de l'Université catholique de Lyon, membre de l'Unité de recherche CONFLUENCE : Sciences & Humanités. Il est par ailleurs directeur pédagogique du diplôme World Foreign Policy (https://www.ucly.fr/formations/les-formations-de-lucly/toutes-nos-formations/du-world-foreign-policy-faculte-de-droit/) et responsable des études (troisième année de licence, parcours droit public) à la Faculté de droit.

Ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel et les institutions politiques comparées. Il enseigne le droit constitutionnel (interne et comparé) et le droit des libertés fondamentales.

ACTUALITÉS ENSEIGNEMENTS RECHERCHE

Ouvrages

Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, États et peuples, l'Harmattan, 2023, Droit comparé, 557 p.

Arthur Braun, Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 604 p.

Arthur Braun, Elodie Derdaele et Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public, Presses universitaires de Nancy et de Editions universitaires de Lorraine, 2018, Droit, politique, société, 295 p.

Articles

Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier, « Avant-propos », in Arthur Braun (dir.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 31-32

Arthur Braun, « Motion de censure et parlementarisme rationalisé : commentaire comparé des articles 49, alinéa 2 de la Constitution française de 1958 et 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949 », in Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.) (dir.), Droit constitutionnel : Annales corrigées et commentées, Gualino, N° 2023, 2023, pp. 128-133

Arthur Braun, « Le « principe de l’armée de milice » en droit constitutionnel suisse : Concrétisation républicaine de la figure du citoyen-soldat », in Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau (dir.) (dir.), Les Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, pp. 157-175

Arthur Braun, « Les prérogatives régulatrices du chef de l'État parlementaire », in Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard (dir.) (dir.), Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 27-39

Arthur Braun, « Un président devrait-il dire « je » ? Le « je » présidentiel à l'aune de la théorie des deux corps du roi », in Henri Conte, Hélène Orizet et Hélène Terrom (dir.) (dir.), Le « Je » et le Droit, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 39-52

Arthur Braun, « Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 13-27

Voir plus

Arthur Braun, « Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats », Civitas Europa, N° 1, 2020, pp. 217-223

Arthur Braun, « Aides économiques locales et métropoles », in Olivier Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit ?, L'Harmattan, 2020, pp. 77-92

Arthur Braun, « Le fédéralisme suisse : une construction séculaire réussie », in Florence Faberon, Jean-Yves Faberon (dir.), Les fédéralismes, Recherches sur la cohésion sociale (RCS), 2020, pp. 127-155

Arthur Braun, « Les amendements budgétaires en Suisse », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, pp. 247-264

Arthur Braun, « Révocation d’un maire : indépendance des procédures disciplinaire et pénale », Civitas Europa, N° 2, 2019, pp. 173-177

Arthur Braun, « Les élections de mi-mandat de 2018 aux États-Unis », Civitas Europa, N° 1, 2019, pp. 101-111

Arthur Braun, « La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2018, pp. 259-284

Arthur Braun, « A liar goes to Washington. Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis », in Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public, Nancy, PUN-EDULOR, 2018, p. NC

Arthur Braun, « « Option nucléaire » et nouvelle limitation du filibustering au Sénat des États-Unis », Civitas Europa, N° 2, 2017, pp. 235-241

Arthur Braun, « Le droit de vote des étrangers : état des lieux du débat en droit constitutionnel français », in Mathilde Claudel de Vito, Léandre Mvé Ella et Stéphane Pierré-Caps (dir.) (dir.), Immigration et droit public, PUN, 2017, pp. 169-200

Arthur Braun, « Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas », Civitas Europa, N° 36, 2016, pp. 197 - 202

Arthur Braun, « A. CHOPPLET, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Mare & Martin, 2016 », Civitas Europa, 2016, pp. 407-411

Arthur Braun, « Le filibustering au Sénat des États-Unis », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 1185-1207