Arthur Braun

Maître de conférences
Docteur, droit public.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2020, Droit public).
Faculté de Droit - UCLy
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Droit Constitutionnel
Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, soutenue le 29 novembre 2019 à Nancy (Université Lorraine), sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.
Le jury était composé de Manon Altwegg-Boussac, Julien Boudon, Thibault Guilluy et Stéphane Pierré-Caps.

Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle. Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.

ACTUALITÉS ENSEIGNEMENTS RECHERCHE

Arthur Braun est docteur en droit de l'Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences (CNU 02) et maître de conférences de l'Université catholique de Lyon, membre de l'Unité de recherche CONFLUENCE : Sciences & Humanités. Il est par ailleurs directeur pédagogique du diplôme World Foreign Policy (https://www.ucly.fr/formations/les-formations-de-lucly/toutes-nos-formations/du-world-foreign-policy-faculte-de-droit/) et responsable des études (troisième année de licence, parcours droit public) à la Faculté de droit.

Ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel et les institutions politiques comparées. Il enseigne le droit constitutionnel (interne et comparé) et le droit des libertés fondamentales.

 

  • Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski, Marie-France Verdier (dir.), Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, États et peuples, L'Harmattan, 2024, Droit comparé, 557 p.     

    Arthur Braun, Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 604 p. 

    Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin, Mensonge(s) et droit public. Actes de la Journée d'études des doctorants du 23 novembre 2016, PUN - Editions universitaires de Lorraine, 2018, 295 p. 

    Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public, Presses universitaires de Nancy et Editions universitaires de Lorraine, 2018, Droit, politique, société, 295 p. 

  • Arthur Braun, « La Suisse, nation par volonté », Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, États et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 71-77   

    Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski [et alii], « Avant-propos », in Arthur Braun (dir.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps. Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 31-32   

    Arthur Braun, « Motion de censure et parlementarisme rationalisé : commentaire comparé des articles 49, alinéa 2 de la Constitution française de 1958 et 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949 », in Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.) (dir.), Droit constitutionnel : Annales corrigées et commentées, Gualino, 2023, pp. 128-133   

    Arthur Braun, « Le « principe de l’armée de milice » en droit constitutionnel suisse : Concrétisation républicaine de la figure du citoyen-soldat », in Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau (dir.) (dir.), Les Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Classiques Garnier, 2023, pp. 157-175   

    Arthur Braun, « Un président devrait-il dire « je » ? Le « je » présidentiel à l'aune de la théorie des deux corps du roi », in Henri Conte, Hélène Orizet et Hélène Terrom (dir.) (dir.), Le « Je » et le Droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 39-52   

    Arthur Braun, « Les prérogatives régulatrices du chef de l'État parlementaire », in Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard (dir.) (dir.), Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire, Bruylant, 2023, pp. 27-39   

    Arthur Braun, « Aides économiques locales et métropoles », in Olivier Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit ?, L'Harmattan, 2020, pp. 77-92   

    Arthur Braun, « Le fédéralisme suisse : une construction séculaire réussie », in Florence Faberon, Jean-Yves Faberon (dir.), Les fédéralismes, Recherches sur la cohésion sociale (RCS), 2020, pp. 127-155 

    Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin, « A liar goes to Washington. Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis », in Arthur Braun, Elodie Derdaele et Cécile Thomassin (dir.) (dir.), Mensonge(s) et droit public, PUN-Editions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 7-14     

    Arthur Braun, « Le droit de vote des étrangers : état des lieux du débat en droit constitutionnel français », in Mathilde Claudel de Vito, Léandre Mvé Ella et Stéphane Pierré-Caps (dir.) (dir.), Immigration et droit public, PUN, 2017, pp. 169-200   

  • Arthur Braun, « Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français », Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 13-27   

    Arthur Braun, Renaud Evrard, « la nosographie et les expériences exceptionnelles », PSN – Psychiatrie, Sciences humaines, Neurosciences, 2021, n°3, pp. 55-69 

    Arthur Braun, Renaud Evrard, Flore Génot, « Entendre des voix sans être schizophrène : impact diagnostique de l’évolution des critères du DSM-IV-R au DSM-5, à partir de deux cas », Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, 2020, n°5, pp. 500-509   

    Arthur Braun, « Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats », Civitas Europa, 2020, n°1, pp. 217-223 

    Arthur Braun, « Les amendements budgétaires en Suisse », Politeia , 2020, pp. 247-264 

    Arthur Braun, « Révocation d’un maire : indépendance des procédures disciplinaire et pénale », Civitas Europa, 2019, n°2, pp. 173-177 

    Arthur Braun, « Les élections de mi-mandat de 2018 aux États-Unis », Civitas Europa, 2019, n°1, pp. 101-111 

    Arthur Braun, « La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°2, pp. 259-284 

    Arthur Braun, «  Option nucléaire  et nouvelle limitation du filibustering au Sénat des États-Unis », Civitas Europa, 2017, n°2, pp. 235-241 

    Arthur Braun, « Le filibustering au Sénat des États-Unis », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 1185-1207 

    Arthur Braun, « Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas », Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 197-202   

    Arthur Braun, « A. CHOPPLET, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Mare & Martin, 2016 », Civitas Europa, 2016, pp. 407-411 

    Arthur Braun, « Actualité constitutionnelle hellénique », Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 267-272   

    Arthur Braun, « Le réseau territorial des correspondants défense », Civitas Europa, 2015, n°35, pp. 255-262   

  • Arthur Braun, Renaud Evrard, Clémentine Raffort, Nicolas Bacchi, Thibault Bertoncini [et alii], Rapport scientifique sur les Groupes d'Entendeurs de Voix de Lorraine (GEVoix), 2023   

  • Arthur Braun, Stephane Pierre-Caps, Battle for Congress: les élections mi-mandat de 2018 aux Etats-Unis, 2018 

    Arthur Braun, Battle for white house : l'élection présidentielle américaine de 2016., 2016 

    Arthur Braun, Vie et mort de la République Galactique, 2016 

    Arthur Braun, Élections fédérales de 2023 en Suisse : vers un maintien en l’état de la « formule magique » gouvernementale, 2023 

  • Arthur Braun, « La durée du mandat présidentiel : mise en perspectives comparative et institutionnelle », XIe Congrès français de droit constitutionnel, Toulon, le 15 juin 2023   

    Arthur Braun, « Perfecting the separation of powers: the theory of the regulatory power of the political regime », World Congress of Constitutional Law, Johannesburg, South-Africa South Africa (ZA), le 05 décembre 2022 

    Arthur Braun, « Le pouvoir modérateur présidentiel, cicérone de la Ve République ? », Workshop : Idéologies et Ve République, Nancy, le 26 mai 2021   

    Arthur Braun, « La citoyenneté corporatiste : un paradigme épuisé ? réflexion à partir des projets de "Sénat économique et social" », Les habits neufs du citoyen, Nancy, le 01 octobre 2020 

    Arthur Braun, « Et si Cahuzac avait été américain ? Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis », Mensonge(s) et droit public, Nancy, le 23 novembre 2016   

    Arthur Braun, « Le droit de vote des étrangers : état des lieux du débat en droit constitutionnel français », Journée d'études Immigration et droit public, Nancy, le 17 juin 2016   

    Arthur Braun, « Journées d'études - Immigration et droit public - 17 Juin 2016 », le 17 juin 2016  

    Journée organisée par l’IRENEE, l’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat, sous la direction de Mathilde Claudel de Vito et Léandre Mve Ella.