Après la réforme du droit commun des contrats, l'œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

3ème édition du colloque annuel des Facultés de Droit de l’UDESCA - UCLY - Université Catholique de Lyon sous la Direction scientifique du Dr. Arthur Braun, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur du DU World Foreign Policy et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur adjoint de la Faculté de Droit

Colloque organisé par l'UDESCA - Union des Etablissements d'enseignement supérieur catholiques à l'initiative de la Faculté de droit de l'UCO - Université catholique de l'Ouest sous la direction de Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de conférences en droit privé, Faculté libre de droit, ICT et Albert Evrard sj, Maître de conférences en droit, Faculté libre de droit, ICT

Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC

Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris

Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université