La 2^e édition du colloque annuel UDESCA des facultés de droit canonique et des facultés libres de droit, se tiendra à Toulouse les 13 et 14 avril 2022 et accueillera des contributions autour des principes ou concepts de Fraternité, Réciprocité et de Communauté.

Que suggère la fraternité, entendue dans un sens large comme un sentiment d'appartenance à la famille humaine ou à un groupe ? A commencer déjà par la communauté que nous pourrions former… Qu'inspire la réciprocité qui selon le sens commun est un geste naturel posé en retour ? Que suscite la dimension de communauté entendue comme un groupe vivant ensemble tout en partageant ?

En allant plus loin, une fois ces concepts abordés à partir des sciences juridiques, que donnent-ils ? Vers où nous conduisent-ils ? Aident-ils à poser des choix dans des domaines particuliers qui s'accordent avec une conception intégrale de la personne humaine ? Sont-ils à même de contribuer au vivre ensemble au plan familial, local, communal, régional, national ou international ?  Qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales dans leurs liens mutuels, du rapport de ces dernières aux biens ou qu'il importe de déplacer le cœur de la réflexion pour penser à partir du collectif les rapports du « Je » dans sa présence au monde, comment et où le droit invite-t-il à penser et mettre en œuvre ce triptyque ?

Que les aspects soient pris individuellement ou associés à des dimensions collectives, que ces éléments soient ou non rapprochés ou mis en tension avec des valeurs républicaines inscrites, par exemple, dans la devise nationale, sont attendus des apports originaux dans le domaine du droit séculier (droit privé, pénal, administratif ou encore international privé ou public, par exemple) ou du droit canonique et ses différentes branches qui interrogent les fondements et les manifestations concrètes de la vie animée par la Fraternité, la Réciprocité ou la Communauté.

La fraternité républicaine existe-elle toujours à l'heure des innombrables questions relatives à l'immigration, à l'entraide familiale, à la force de la devise de la France ou encore, différemment, dans les divers ordres où la confraternité est un élément essentiel, un pilier de la profession ou du regroupement ? La réciprocité, contractuelle, légale, souvent fondée sur la bonne foi et parfois considérée comme étant le corollaire d'un idéal de justice contractuelle peut-elle être le socle d'une relation durable et stable entre deux protagonistes, privés ou publics ? Pourrait-elle aussi nous amener à repenser nos rapports avec le monde vivant qui nous entoure, comme les animaux, la nature ou ce bien commun de l'Humanité qu'est notre planète ? Quant à la communauté de droit ou de droits, européaniste, patrimoniale, religieuse ou encore internationaliste, signifie-t-elle encore quelque chose au regard des enjeux sociaux et mondiaux, transnationaux et globaux actuels ?

Qu'il s'agisse de réflexions partant du droit positif ou du droit naturel, de la jurisprudence, d'une réflexion doctrinale, ou encore d'une approche centrée sur la sociologie, l'économie ou la philosophie du droit, toute communication aidant à penser à frais nouveau une problématique générale ou liée à des personnes se trouvant dans une situation particulière et ses implications au plan du droit objectif et subjectif seront accueillies.

Au moment où l'encyclique du Pape François Fratelli Tutti. Sur la fraternité et l'amitié sociale[1] encourage à penser ou repenser le droit (terme cité 99 fois sur un mode variable dans ce texte) en s'attachant à ce qui fait croître la vie en chacun à travers des relations authentiques, la continuité de la réflexion axée sur le « Je » (Angers 2022) invite à penser les rapports entretenus avec le monde par les personnes qui y vivent, avec la création et tout ce qu'elle contient.

Propositions de communications

Les propositions de communication originales sont à envoyer par courrier postal à l'adresse : UDESCA Droit 2023 FLD ICT, 31 rue de la Fonderie, 31000 Toulouse, ou à envoyer à l'adresse email suivante : udescadroit2023@ict-toulouse.fr avant le 6 janvier 2023.

Toute communication comportera :

1) un titre ;

2) les noms et qualités que l'auteur souhaite voir apparaître ainsi que l'établissement et le centre de recherche auquel il est affilié ;

3) une présentation en maximum 5 lignes du sujet de la communication ; 

4) un texte de maximum 2 pages permettant de situer la communication et l'argumentation développée (Times New Roman 12 interligne 1,08) ;

5) quelques mots-clés rendant compte du sens général de la communication. 

Les contributions des jeunes chercheurs en droit sont particulièrement attendues, et trois communications, de quinze minutes chacune, seront réservées aux doctorants.

Les contributions des membres UDESCA du comité scientifique seront examinées par des membres extérieurs aux institutions relevant de l'UDESCA.

Comité scientifique

La sélection des communications proposées sera effectuée par le comité scientifique d'UDESCA Droit 2023 composé de :

• Jean-Marc BAHANS, Docteur en droit canonique et droit civil, enseignant-chercheur à la faculté de droit canonique de l'Institut Catholique de Toulouse ;
• Nathalie COLETTE-BASECQZ, centre Vulnérabilité et Société, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Namur (Belgique) ;
• Jérôme BENZIMRA-HAZAN, Docteur en droit public, Institut des Hautes Etudes Internationales (Paris II, Panthéon-Assas) ;
• Xavier BIOY, Vice-Doyen de la faculté de droit, Professeur agrégé en droit public, Université Toulouse1 Capitole ;
• Marie-Christine MONNOYER, Titulaire de la Chaire Jean Rodhain Toulouse, Professeur émérite à l'Université Toulouse 1 Capitole ;
• Enguerrand SERRURIER, Maître de conférences en droit public, faculté libre de droit, l'Institut Catholique de Toulouse ;
• Me Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocat à la Cour d'appel de Toulouse.

Calendrier

Date limite de réponse à l'appel à communication : 6 janvier 2023 ;  

Date de réponse aux intervenants : 7 février 2023 ;  

Colloque le jeudi 13 et vendredi 14 avril 2023 (l'hébergement et le transport des intervenants sélectionnés seront pris en charge) ;  

Publication dans les PUAM fin 2023.  

Comité d'organisation

• Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de conférences en droit privé, Faculté libre de droit, ICT ;
• Albert Evrard sj, Maître de conférences en droit, Faculté libre de droit, ICT.

[1] Lettre encyclique Fratelli tutti du Saint-Père François sur la fraternité et l'amitié sociale du 3 octobre 2020.