Lundi 23 septembre 2019

Regards croisés universitaires et syndicaux sur l'OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?

Organisation : Laetitia Driguez, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES, ISST

8:30 - Accueil

Matinée : L'acteur syndical et l'institution

Coordination : Laetitia Driguez – Maître de conférences en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

09:00 – Introduction
Cyril Cosme (Directeur du bureau pour la France de l'OIT) :

09:20 – L'audace des fondateurs de 1919
Isabelle Lespinet-Moret (Professeure d'histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) :

09:40 – Entre marginalisation et réinvention. Le rôle de l'OIT face aux menaces de la crise du multilatéralisme
Francis Maupin (Ancien conseiller juridique de l'OIT)

Le rôle du comité de la liberté syndicale (CLS)

10:00 – Présentation du CLS
Yves Veyrier (Vice-président du CLS) :

10:20 – Exemples de saisines françaises des instances de contrôle de l'application des normes de l'OIT
Pierre Coutaz (CGT, conseiller au secteur international)

10:40 – Débat avec la salle

11:00 – Pause

La formation syndicale aux normes internationales du travail

11:30 – Présentation de l'Institut des Sciences Sociales du Travail et des formations syndicales au droit international
Nicole Maggi-Germain (Directrice de l'ISST, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR en droit privé)

11:50 – Le Centre de formation de l'OIT et son programme de formation sur les normes internationales du travail ciblant les mandants de l'OIT
Maura Miraglio (Senior Programme Officer, Centre de formation de Turin de l'OIT) :

12:10 – Débat avec la salle

12:30 – Déjeuner

Inscription obligatoire avant le 20 Septembre 2019 : https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/iredies/regards-croises-sur-loit/

Après-midi : L'acteur syndical face aux normes

Coordination : Etienne Pataut – Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'évolution des normes internationales du travail

14:00 – Le normatif au sein de l'organisation d'Albert Thomas : à propos des normes fondamentales ou du bloc de constitutionnalité du BIT
Mad Zani ((Professeur de droit public, Directeur du Centre de droit international et européen de Tunis) :

14: 20 – Mise en oeuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche : enjeux et défis dans le contexte du rapport sur le futur du travail [ou de la déclaration sur l'avenir du travail, 2019]
Alexandre Charbonneau (Maître de conférences en droit privé, Université Bordeaux, en détachement à l'OIT)

La décentralisation des normes

14: 40 – Les accords-cadres internationaux : quels usages récents dans les groupes français ?
Pauline Barraud de Lagerie (Maître de conférences en sociologie, Université Paris-Dauphine, IRISSO-CNRS), Rémi Bourguignon (Professeur en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil, IRG) et Arnaud MIAS (Professeur de sociologie, Université Paris-Dauphine, IRISSO-CNRS) :

15: 10 – Les accords-cadres internationaux : le point de vue d'un négociateur syndical
Jean-Christophe Tirat (Secrétaire fédéral FEC FO, Vice-président UNI Europa gaming) :

15: 30 – Entre contractualisation et négociation : les métamorphoses de la RSE
Isabelle Desbarats (Professeure de droit privé, Université Toulouse I - Capitole) :

15:50 – Débat avec la salle

16:00 – Pause

16:20 – L'effectivité des normes internationales du travail par le recours aux juges

Le juge français
Christophe Vigneau (Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISST) :

Le juge espagnol
José Luis Gil y Gil (Professeur de droit privé, Université Alcalà de Madrid)

Le juge portugais
Sandra Tavares (Assistant Professor à la faculté de droit de Porto, Université catholique portugaise) :

Le juge italien
Mariachiara Mercorio (Juriste de droit social et doctorante à l'Université Paris-Nanterre) :

17: 00 – Entre ambitions et utopie – à propos du tribunal international du travail
Rachid Nacer (Juriste assistant, TGI Versailles) :

17: 20 – Libre propos sur l'avenir de l'OIT et de ses normes
Bernard Thibault (Administrateur du Bureau international du Travail) :

17: 40 – Conclusion et remerciements

Mardi 24 septembre 2019

Deuxième journée : l'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale

8:30 : Accueil

8:45 : Introduction
Nicole Maggi-Germain, Directrice de l'Institut des Sciences Sociales du Travail
Lourdes Mella Mendez, Université Saint Jacques de Compostelle, Coordonnatrice générale du réseau CIELO

Les normes de l'OIT face aux autres systèmes normatifs internationaux

Coordinatrice : Lourdes Mella Mendez, Université Saint Jacques de Compostelle, Coordonnatrice générale du réseau CIELO

8:50 : La cooperación de la OIT y la OMC para asegurar la efectividad de las normas laborales
Tatsiana Ushakova. Professeur Université Alcalá, Madrid - Espagne

Two Ships Passing In the Night ? The (Un)Desirability of Labour Standards in Trade Agreements : Revisiting the Linkage of Social Clauses with World Trade Rules
Regis Y. Simo. Chercheur, University of the Witwatersrand, Johannesburg - South Africa

Contribución de la organización internacional del trabajo a la configuración del pilar europeo de losderechos sociales de la Unión Europea
Francisco Pérez Amorós. Professeur Barcelone - Espagne

Les rapports entre les normes sociales internationales du travail et la Charte sociale européenne
Konstantina Chatzilaou. Université Cergy-Pontoise - France

Repensado los límites de los órganos de control de la OIT : un análisis desde el derecho de huelga
Fredy Rodríguez Trujillo. Professeur Adjoint Université Mayor San Marcos - Perou

10:15 : Echanges avec la salle

10:45 : Pause-Café

Les normes de l'OIT dans les systèmes juridiques nationaux

Coordinatrice : Thereza Nahas, juge, São Paulo - Brésil

11:00 : L'influence des conventions de l'OIT sur le droit du travail au Brésil
Ana Virginia M. Gomes et Sarah L. Ferreira Gomes. Université de Fortaleza - Bresil

La portée du droit de l'OIT dans la jurisprudence helvétique
Jean-Philippe Dunand. Professeur à l'Université de Neuchâtel - Suisse

La acción inspectora en relación con la promoción del trabajo decente : aportaciones a la definiciónde un futuro modelo de Inspección de Trabajo
Fernando Elorza Guerrero et Inmaculada Marín Alonso. U. Pablo de Olavide, Séville – Espagne

Un abordaje sobre el reconocimiento del derecho al conflicto colectivo en el marco de la OIT
Maiedah Jalil Naji. Doctorant Université Pablo de Olavide, Séville - Espagne

Perspectivas del derecho de huelga en los servicios públicos esenciales en Colombia como desafío para laaplicación universal de las normas de la OIT
Carolina Torres Bernal. Chercheuse. Université Pedagógica y Tecnológica de Colombie

Las medidas de adaptación del puesto de trabajo de los trabajadores en situación de discapacidad en elDerecho español a la luz de las Recomendaciones de la OIT nº 99 y nº 168
Consuelo Ferreiro Regueiro. Prof. Université de Saint-Jacques de Compostelle - Espagne

12:30 : Echanges avec la salle

13:00 : Déjeuner

Les normes de l'OIT sources de transformation des systèmes normatifs nationaux et des relations professionnelles ?

Coordinatrice : Nicole Maggi-Germain, ISST Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14:00 : La aplicación de los Convenios de la OIT por los tribunales españoles para la protección de la trabajadora embarazada ante la extinción de su contrato de trabajo
Alicia Villalba Sánchez. Professeur Université de Saint-Jacques de Compostelle. CIELO bureau exécutif - Espagne

O papel da OIT no fortalecimento do direito do trabalho brasileiro
Ricardo Macedo de Britto Pereira. Sous-Procureur au ministère public du travail - Brésil

La gran transformación de la acción sindical en la Industria 4.0 : propuestas y deconstrucción en el senode la OIT
Esperanza Macarena Sierra Benítez. CIELO bureau exécutif. Université Séville - Espagne

Elaboration des normes et transformations des formes d'intervention de l'OIT : l'exemple de la formation professionnelle
Pascal Caillaud. Chargé de Recherche. CNRS - France

A study from the ILO Report on the future of work in Brasil : impacts of economy on the regulation of labour
Thereza Nahas. Juge à São Paolo - Bresil

La OIT y su búsqueda de un estándar mínimo universal de condiciones laborales 
David Lantarón Barquín. Prof. Université Cantabrie. - Espagne

15:45 : Echanges avec la salle

16:15 : Conclusion

Inscriptions dans la limite des places disponibles : contact.oit-isst@univ-paris1.fr

Information et inscription

IREDIES – Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

12, place du Panthéon – 75005 PARIS

Tel.: + 33 (0)1.44.07.78.37 / 78.06 / 77.66

Website : http://iredies.univ-paris1.fr

E-mail : iredies@univ-paris1.fr

ISST – Institut des Sciences Sociales du Travail

16, boulevard Carnot – 92340 Bourg-la-Reine

Tel.: + 33 (0)1 79 41 90 09

Website : https://www.pantheonsorbonne.fr/ufr/isstinstitut-des-sciences-sociales-du-travail/

E-mail : contact.oit-isst@univ-paris1.fr