Programme

13h45 Accueil

14h00 Allocutions d'ouverture
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse 1-Capitole
Isabelle Desbarats, Professeur, directrice du M2 DSTE, Université Toulouse 1 Capitole

14h20 Rapport introductif - Le travailleur transfrontalier : contexte, difficultés et enjeux
Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Après-midi d'étude sous la présidence de Michel Defix, Président de chambre – Cour d'appel de Toulouse

I- Le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilité internationale

14h40 Le travailleur transfrontalier dans tous ses états (Approche notionnelle)
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en droit, HDR, Université Toulouse 1 Capitole

15h10 L'accompagnement des travailleurs transfrontaliers dans leur vie professionnelle : l'implication des syndicats
M. Capdevielle, Commission internationale, FO-Occitanie

15h30 Discussion et pause

II- Le travailleur transfrontalier au coeur des enjeux sociaux et fiscaux

15h50 La protection sociale du travailleur transfrontalier : cotisations et prestations
Maître Cécile Cottin-Dusart, Avocat associé, département Mobilité Internationale, Vaughan Avocats

16h10 La lutte contre la fraude à la règlementation de sécurité sociale relative aux travailleurs détachés
M. Dominique Morisi, Urssaf

16h30 Le statut fiscal du travailleur transfrontalier
Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit, HDR, Université Toulouse 1 Capitole

III- Le travailleur transfrontalier aux prises de l'insolvabilité de l'employeur

16h50 Le recouvrement des créances salariales et la redéfinition du domaine d'intervention de l'AGS française
Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

17h10 Discussion et clôture des travaux

Demi-journée d'étude gratuite et ouverte à tous. 

Responsable scientifique : Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences en droit privé, CDA, Directeur des études du M2 DSTE, Responsable pédagogique du réseau MEST pour le M2 DSTE