Présentation
Sur fond d'évolutions démographiques et financières, le gouvernement a engagé une importante réforme du système de retraite français, dont le texte devrait être adopté dans le courant de l'année 2020. Le projet est caractérisé par la volonté de mettre en place un système universel à points, octroyant une place essentielle à un âge pivot incitant à l'allongement de la durée du travail ; ce système serait mis en place avec une longue période transitoire.
Entre universalité, solidarité et équité : quel sera l'impact de cette réforme ? Quel est le modèle de protection sociale valorisé et les formes de solidarités mobilisées ? Quelles incidences aura-t-elle sur les âges de départ en retraite, les droits et le statut des futurs retraités et, en amont, l'emploi des seniors ?
Au-delà du décryptage du projet de réforme, l'objectif de cette journée d'étude est d'en comprendre l'impact attendu, espéré ou redouté.
Organisée sous forme d'un atelier de travail, cette journée permettra de confronter les analyses sur les questions les plus importantes suscitées par ce projet. Animée par des juristes et politistes français et étrangers, cette manifestation est ouverte à tous ceux désirant connaître les principes et enjeux d'un système universel de retraite : acteurs associatifs, institutionnels ou du monde socio-économique, universitaires et étudiants…
Responsables scientifiques
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en droit privé, CDA
Isabelle Desbarats, Professeur de droit privé, CDA
Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé, IDP
Programme
8h30 | Accueil
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Université Toulouse Capitole
Arnaud de Bissy (PR, CDA, Université Toulouse Capitole)
Catherine Ginestet (Pr, IDP, Université Toulouse Capitole)
9h | D'un régime d'annuités à un régime par points : quels principes directeurs ?
Présidence : Robert Lafore, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, COMPTRASEC, Université de Bordeaux
L'introduction d'une pension à points en Belgique : une perspective métajuridique et de sociologie politique
Q. Detienne (Pr, Université de Liège)
D. Piron (Pr, Université Catholique de Louvain)
Discutant : Frédéric Guiomard, Pr, Université Toulouse Capitole, IDP
Quelle conception de la justice pour le système de retraite ? A la recherche d'un système de retraite plus juste
B. Urbain, Docteur en Droit, Université Paris XIII)
Discutante : Anne-Sophie Ginon, MCF-HDR, Université Paris-Nanterre, IRERP
La réforme des retraites : Quelle universalité ? Quelle égalité ?
A. Jad, Doctorante, Université Toulouse Capitole
Frédéric Guiomard, Pr, Université Toulouse Capitole, IDP)
Discutant : Thierry Tauran, MCF, Université de Lorraine
11h | Débats et pause
11h20 | Les instruments d'un système de retraite par points
Les enjeux et les perspectives d'une pension à points en France
Romain Marié, MCF, Université de Lorraine
Les enjeux et les perspectives de la pension à points à la lumière de l'expérience belge
M.-C. Dégoli, Equipe SAS Pensions ; A. Autenne, Pr ; P. Devolder, Pr, Université Catholique de Louvain)
Discussions croisées
12h | Débats et pause-déjeuner
14h | Les instruments d'un système de retraite par points (suite)
Présidence : Isabelle Vacarie, Professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre, IRERP
L'impact de la réforme des retraites sur les régimes spéciaux et autonomes
Thierry Tauran, MCF, Université de Lorraine
Discutant : Romain Marié, MCF, Université de Lorraine
Brèves remarques sur le financement des retraites
Frédéric Guiomard, Pr, Université Toulouse Capitole, IDP
Discutants : Q. Detienne (Pr, Université de Liège) et D. Piron (Pr, Université Catholique de Louvain)
15h | Débats et pause
15h15 | Les incidences de la réforme : repenser la place des séniors
Réforme des retraites : le défi de l'emploi des seniors
Marie-Cécile Amauger-Lattes, MCF et Isabelle Desbarats, Pr, Université Toulouse Capitole, CDA
Discutant : R. Esteban Legarreta, Université Autonome de Barcelone
Propos conclusifs : Construire un nouveau statut social pour le retraité de demain
Anne-Sophie Ginon, MCF-HDR, Université Paris-Nanterre, IRERP
16h45 | Débats et fin
Informations pratiques
Accès gratuit.
Contact : Anne Blandin (05.61.63.38.22) / Lila Tlidjane (05.61.12.86.45)
Renseignements et inscriptions : ifr@ut-capitole.fr
Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.