Vanessa Perrocheau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
COLLOQUE

Réformer la justice

20sept.2019

Des théories de l’action publique aux pratiques des acteurs

Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal


JOURNÉE D'ÉTUDE

Justice : état des savoirs. Les temporalités

7nov.2018

Organisé par le CNRS dans le cadre des Journées "Justice: état des savoirs"


Paris

Paris

COLLOQUE

La motivation des décisions de cours d’assises

15déc.2017

Restitution des résultats du programme de recherche sur l'analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises,...


69007 Lyon

69007 Lyon

COLLOQUE

La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

28juin2017

Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM


Paris

Paris

SÉMINAIRE

La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décis...

15mai2017


Saint-Etienne

Saint-Etienne

  • THESE

    L'essai dans la formation de la loi pénale, soutenue en 2001 à Nantes sous la direction de Marie-Clet Desdevises 

  • Vanessa Perrocheau, Isabelle Sayn, Yann Favier, Nathalie Merley (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p. 

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki, Philip Milburn (dir.), La motivation en actes,, 2017, 259 p. 

    Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Enjeux et usages de la composition pénale: controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit, GIP "Mission de recherche Droit et justice", 2005, 179 p. 

    Vanessa Perrocheau, Marie-Clet Desdevises, L'essai dans la formation de la loi pénale, 2001, 764 p.  

    Les juristes dénoncent souvent la prolifération des textes normatifs, leur faible espérance de vie ainsi que leur piètre qualité. Ce phénomène n'épargne pas le domaine pénal. Ici comme ailleurs est fustigée la multiplication des textes répressifs. Dans ce contexte, se développe une tendance à subordonner l'adoption définitive d'une réforme penale à une période d'essai de ses dispositions. Le phénomène est d'autant plus remarquable qu'il intervient dans un domaine, le droit pénal, très régalien et qu'il revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Néanmoins, ces essais dans la formation de la loi pénale suscitent nombre d'interrogations rendant nécessaire une étude d'ensemble de ce nouveau mode d'élaboration des lois. Les essais, d'origine locale ou ministerielle, s'inscrivent dans un processus de rationalisation de la production normative. En tant que modalités d'expérimentation du droit, ils sont en effet susceptibles d'atteindre le degré le plus élevé d'évaluation de la législation. Les essais constituent en outre le degré optimal de participation des acteurs de terrain à l'élaboration des normes et aboutissent ainsi à une forme de socialisation, de décentralisation, de la production normative. En soumettant l'adoption d'une réforme a l'épreuve du réel, les essais sont l'antithèse du droit d'autorité et la marque de l'empirisme et du pragmatisme dans la création de la loi pénale. De ce fait, utilisés à bon escient, ils peuvent concourir a l'élaboration de lois plus consensuelles et plus pérennes

  • Vanessa Perrocheau, « Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale », in Isabelle SAYN (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, pp. 71-83 

  • Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, « L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Université de Montréal. Faculté de droit , 2020   

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki, « La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre ? », Oñati Socio-Legal Series, Oñati International Institute for the Sociology of Law - Instituto Internacional de Sociología Jurídica de Oñati, 2018, n°3 

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, « La motivation des décisions de Cours d'assises », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°3 

    Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, Djoheur Zerouki-Cottin, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°4   

    Vanessa Perrocheau, « Pour une typologie analytique des motivations criminelles », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°4   

    Vanessa Perrocheau, « La composition pénale et la comparution sur reconnaissance de culpabilité »: quelles limites à l'omnipotence du parquet ?, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2010, n°2010, pp. 55-71 

  • Vanessa Perrocheau, Isabelle Sayn, Yann Favier, Nathalie Merley, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Vanessa Perrocheau, Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet [et alii], Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017   

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, La motivation en actes: analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final, 2017   

    Vanessa Perrocheau, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

  • Vanessa Perrocheau, « Réformer la justice », le 19 septembre 2019  

    Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

    Vanessa Perrocheau, « Justice : état des savoirs. Les temporalités », le 07 novembre 2018  

    Organisé par le CNRS dans le cadre des Journées "Justice: état des savoirs"

    Vanessa Perrocheau, « La motivation des décisions de cours d’assises », le 15 décembre 2017  

    Restitution des résultats du programme de recherche sur l'analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises, mené par le CERCRID (UMR 5137) et ESO-CNRS (UMR 6590) avec le soutien de l'ENM.

    Vanessa Perrocheau, « La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle », le 28 juin 2017  

    Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

    Vanessa Perrocheau, « La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises », le 15 mai 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Elodie Pinsard, Les pratiques des magistrats en matière de répression de la délinquance routière : les cas des TGI de Lyon, Roanne et Saint-Etienne, thèse soutenue en 2012 à SaintEtienne sous la direction de Joseph Fontaine et Jacques Commaille, membres du jury : Frédéric Schoenaers et Anne Wyvekens    

    A la faveur d'un accroissement de la répression et de l'introduction des techniques de managérialisation (telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au sein de l'institution judiciaire, les magistrats des juridictions lyonnaise, roannaise et stéphanoise adoptent des pratiques standardisées en matière de répression de la délinquance routière. Cette apparition d'un modèle managérial et standardisé du traitement de la délinquance routière, privilégiant une réponse pénale systématique, rapide, normée et sévère, redéfinit le cadre de travail de tous les acteurs de la chaîne pénale, en l'occurrence des forces de l'ordre, des parquetiers, des juges et des avocats. Plus précisément, remettant en cause les principes d'individualisation de la peine et d'autonomie propre à la profession de magistrat, les parquetiers et, par effet domino, les juges alignent leurs pratiques sur les prescriptions ministérielles qui sont de plus en plus répressives. Ce travail montre que la déclinaison de la politique pénale en matière de délinquance routière au niveau local est le produit d'une action top-down, traduisant un «Etat en action » et non pas en « interaction ». La politique pénale de sécurité routière et le traitement de la délinquance routière restent plus que jamais des secteurs régaliens dans lesquels l'Etat veut réaffirmer son leadership.