Présentation

La cour d'assises, vieille institution de plus de 200 ans, n'avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d'elle l'étendard de la souveraineté populaire. Le 21^e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d'abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d'appel. Puis, dans le contexte de l'arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d'assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d'où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l'Ecole nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d'une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s'est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21^e siècle.

Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l'Europe, ce colloque permettra d'élargir le propos en s'interrogeant sur le devenir de la cour d'assises (réduction du champ de compétence, délais d'audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

Programme

Matinée

8h30 : Café d'accueil

9h00 : Allocution d'ouverture
Olivier Leurent, Magistrat, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature

La cour d'Assises en France, 19^ème-21^ème siècle

9h15 : Introduction et présidence : Denis Salas, Magistrat, Président de l'Association française pour l'histoire de la justice

9h30 : La motivation en action : analyse empirique de la motivation des décisions de cour d'assises en France
Vanessa Perrocheau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université jean Monnet Saint-Etienne
Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences en droit privé, Université jean Monnet Saint-Etienne
Philip Milburn, Professeur de sociologie, Université de Rennes 2

10h15 : Le procès d'assises du point de vue des acteurs : regards croisés
Hervé Stephan, Magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation, ancien Président de cour d'assises
François-Louis Coste, Magistrat, ancien Avocat général près la Cour d'Appel de Paris
Marie Dosé, Avocate
Geneviève Ceyrac, témoignage d'un juré
Pascale Robert-Diard, Journaliste au Monde

11h30 : Discussion

12h30 : Déjeuner

Après-midi

14h30 : Reprise

La justice criminelle en Europe : perspectives comparées

Sous la présidence de Sandrine Zientara-Logeay, Magistrat, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

14h45 : L'audience criminelle : France, Belgique, Suisse
Christine Besnier, Ethnologue, Chercheur associé au Laboratoire d'anthropologie culturelle Université Descartes
Anne Jolivet, Juriste et Sociologue, Chercheur associé au Laboratoire d'anthropologie culturelle Université Descartes

15h15 : Mutations européennes
Karin Gérard, Magistrat, Présidente de cour d'assises, Belgique
Laurent Moreillon, Avocat, Professeur à l'Université de Lausanne
Edmondo Bruti Liberati, Magistrat, ancien Procureur de la République à Milan

16h15 : Vers une réforme de la cour d'assises en France ? Débat
Alain Blanc, Magistrat, ancien Président de cour d'assises
Christine Lazerges, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Caroline Nisand, Magistrat, Adjointe au Directeur, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice

17h15 : Discussion

17h45 : Conclusion
Robert Badinter

Cocktail

Inscription préalable obligatoire :
-pour les magistrats et avocats : https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx
-autres publics : christine.morantin@justice.fr