Public : La richesse de la diversité des situations d'expertises examinées et des questionnements intéressera un très large public universitaire (politique, sociologue, juriste, économiste...) comme les responsables administratifs, associatifs et politiques. Etudiants en sciences politiques, journalistes, experts intéressés par l'actualisation des problématiques débattues.Résumé : La question du besoin de connaissances fiables pour gouverner est depuis longtemps posée. Des réflexions sur l'art de gouverner à celles sur la gouvernance, aucune n'ont manqué d'évoquer ou d'interroger les rapports évolutifs entre les savants, les responsables politiques et les citoyens. Mais aujourd'hui, à quoi servent les experts dans la production de l'action publique ? Quels sont les raisons et les effets du recours à l'expertise lorsque la maîtrise apparente de savoirs détermine très largement l'exercice du pouvoir politique, mais parfois aussi sa contestation ? Nourri par de nombreuses études de cas, l'ouvrage rend compte de la diversité des situations d'expertise dans la conduite de l'action publique à petites et à grandes échelles. Cet ensemble de contributions éclaire dans le détail la multiplicité des rôles joués par les experts dans une société où l'acceptabilité des risques scientifiques, sociaux et environnementaux est devenue un enjeu politique majeur. Le lecteur dispose avec cet ouvrage d'une contribution scientifique originale sur une question d'une grande actualité

Depuis une trentaine d'années, le bracelet électronique a conquis une cinquantaine de pays dans le monde, comme instrument d'assignation à résidence (surveillance fixe), ou pour suivre les déplacements des personnes assujetties dont le nombre ne cesse de croître (surveillance géolocalisée par GPS/GSM). Elle s'inscrit désormais dans des sociétés où la place des technologies numériques et de leurs multiples applications a profondément évolué, transformant le rapport au monde, les pratiques et les expériences sociales ordinaires de nombre d'entre nous. En échappant de plus en plus à son contexte pénal initial, en englobant de nouvelles populations (étrangers en situation irrégulière, personnes jugées dangereuses, etc.) et en intégrant de nouvelles techniques d'identification (voix, regard, etc.) ou de détection (de l'alcoolémie, de l'usage de stupéfiants, etc.), la surveillance électronique confère une autre dimension à la discussion sur le contrôle et la coercition technologiquement équipés et les droits individuels. Le présent ouvrage éclaire ces nouveaux enjeux en proposant un ensemble de chapitres organisés autour de trois axes : (1) la fabrique de la surveillance électronique comme solution d'action publique et le rôle des acteurs institutionnels et du secteur commercial dans ces développements ; (2) l'utilisation du bracelet électronique comme peine et comme moyen de surveillance et l'évaluation de son efficacité ; (3) l'analyse du bracelet électronique en tant que dispositif sociotechnique en action, pour en cerner les spécificités et la manière dont il s'inscrit dans la transformation plus large des économies et modalités de la présence humaine dans les sociétés équipées de technologies numériques. Cet ouvrage réunit certains des meilleurs spécialistes internationaux de la question et met à la portée du public francophone des recherches et réflexions originales

Etude de cas sur l'histoire et les enjeux de l'utilisation de la visioconférence lors de la procédure et des activités judiciaires en France à travers une enquête réalisée au cours de plusieurs années montrant les épreuves, les controverses et les arrangements opérés à plusieurs échelles de l'action publique. ­Electre 2018

La sociologie du droit et de la justice connaît un essor remarquable. De nombreux travaux éclairent d'un jour nouveau les rapports entre droit et société. Accordant une large place aux approches empiriques, ce manuel propose une synthèse des derniers acquis de la recherche en huit grandes thématiques : normes juridiques et normes sociales, cultures et conscience du droit, principes de justice et formes de jugement, droit et État, droit et action publique, professions juridiques, institutions de justice, rapports entre droit et activités économiques. Volontairement interdisciplinaire, ce manuel de sociologie emprunte aussi bien à la science politique, à l'histoire ou à l'anthropologie. Phénomène de judiciarisation, usages du droit par les mouvements sociaux, introduction de préoccupations gestionnaires dans l'exercice de la justice ou encore transnationalisation d'activités juridiques et judiciaires autrefois monopolisées par l'État-nation… autant de questions qui seront ici abordées. Un manuel destiné aux étudiants en sociologie, en science politique, ainsi qu'à ceux qui préparent les concours d'accès aux métiers de la justice, de la police ou de l'administration

Cet article porte sur l’expérimentation par quelques magistrats d’une cour d’appel française d’un logiciel de traitement de grandes bases de données jurisprudentielles, dans le cadre du mouvement d’ouverture au public de ces données. Appuyé sur un état de l’art et un travail de terrain par entretiens, il met en évidence le fait que l’activité des juges est déjà équipée par des dispositifs de « mise en forme », trames, référentiels, nomenclatures, etc., qui outillent la production des décisions. Il montre également comment l’introduction de ce logiciel met à l’épreuve et reconfigure des tensions déjà existantes autour de l’indépendance du juge (autonomie versus contrôle), et rend particulièrement saillante la question de la distribution de l’agentivité entre les juges et les dispositifs technologiques lors de la production de jugements.

Filming a trial to make it public and using videoconferencing to allow specified parties to take part in it seem to serve two radically different purposes. The former aims to produce a record of an activity for wider dissemination; the latter mediates the parties’ participation in the trial, creating a new way to appear at a trial. In consequence, these two issues are generally not addressed together: the existing literature deals with them separately, from the “Law and Film” perspective of f...

L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations professionnelles et la sociologie du droit et de la justice. Toutefois, même en articulant ces trois perspectives d’analyse, les travaux en restent à une approche généraliste du droit et de la justice, occultant la spécificité du droit du travail et de ses juridictions dans la régulation et la résolution des conflits. Au-delà du cas du travail, cet article plaide pour une approche différenciée du droit et de la justice susceptible de rendre compte à la fois des logiques de l’action, qu’elle soit collective ou individuelle, et des effets du travail juridique et judiciaire sur les différents secteurs économiques et sociaux.

« Ceux qui se bornent à une seule recherche manquent souvent de faire des découvertes qu’un esprit plus étendu, qui peut joindre d’autres sciences à celles dont il s’agit, découvre sans peine. Mais comme un seul ne saurait bien travailler à tout, c’est l’intelligence mutuelle qui peut y suppléer. » Nouvelles lettres et opuscules inédits de Leibniz, rassemblés par L.A. Foucher de Careil, Paris, 1857, p. 287. Parce que l’intelligence des dispositifs sociotechniques, de ce qu’ils sont comme de c...

Dans les sociétés modernes et industrialisées, la vie sociale est rythmée par des rencontres entre des particuliers et des institutions de toute nature, rencontres qui peuvent se dérouler aussi bien dans l’espace semi-privé d’un cabinet professionnel, qu’en public : rencontres à caractère commercial ou relations de service, visite chez le médecin, conférences académiques, ventes aux enchères, comparutions au tribunal, entretiens de recherche d’emploi, visites administratives, etc. Ces rencont...

Cet article porte sur la politique de développement de la visioconférence comme mode de comparution des personnes détenues, entreprise dans la justice française à la fin des années 2000. L’objectif de réduction des extractions et escortes judiciaires par le recours à la visioconférence s’est inscrit dans un processus de managérialisation que le présent article dissèque. Si les logiques managériale et professionnelle (ici juridique) sont souvent opposées dans la littérature, il apparaît que la dynamique de « managérialisation » de la visioconférence est en partie le fruit de l’investissement de certains magistrats. L’enrôlement de la visioconférence dans des objectifs managériaux constitue toutefois un levier de mobilisation pour d’autres professionnels du droit qui investissent le registre juridique comme espace de la critique.

Cet article explore la façon dont la visioconférence pour réaliser des audiences met à l’épreuve le fonctionnement judiciaire* . À partir du cas d’audiences ayant lieu entre un site judiciaire et un site pénitentiaire, les auteurs montrent que ce dispositif travaille la justice, dans ses différentes dimensions, organisationnelle, institutionnelle et juridique. Ils analysent les mécanismes et processus par lesquels les acteurs de l’audience tentent de gérer cette situation inédite, en faisant appel, sur le vif, à leur imagination technologique, juridique et interactionnelle. La production de règles locales contribue à définir ce qu’est pratiquement la visioconférence pour tenir des audiences en même temps qu’à stabiliser et routiniser les interactions. Mais cette domestication de la technologie est fragile, notamment parce que les audiences par visioconférence sont vulnérables à l’aléa technique. L’analyse d’une audience dans laquelle est intervenu un problème technique permet de saisir comment le problème est collectivement traité à la fois comme une rupture qu’il faut réparer par une solidarité autour de la poursuite de l’activité et comme une épreuve pour la visioconférence. À la croisée entre sociologie du droit et sociologie des usages, cet article repose principalement sur un corpus d’audiences filmées dans des chambres de l’instruction françaises.

Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d’urines, reconnaissance de l’iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l’Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, bases de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation… Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice et contribuent à mettre ...

Cet article est la version remaniée d’une communication à l’atelier » Les approches pragmatiques de l’action publique », 27-28 mai 2009, Congrès de la Société québécoise de science politique, Ottawa. Nous remercions les organisateurs, Christelle Routelous, Virginie Tournay, Isabelle Vedel et tout particulièrement Fabrizio Cantelli pour ses judicieux commentaires. Depuis 2007, le gouvernement français a plusieurs fois annoncé le triplement du nombre de caméras de vidéosurveillance, estimé alo...

RésuméApparue à la fin des années 1990 dans le contexte spécifique des juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon, la visioconférence s’est considérablement étendue et développée en une quinzaine d’années dans la justice française. Que ce soit sur le plan de l’organisation judiciaire et du rapport au territoire, d’une part, ou sur celui de la réalisation de l’audience et du rapport à la symbolique judiciaire, d’autre part, l’introduction de la visioconférence est porteuse d’enjeux importants que ce texte analyse. Il montre que les recompositions en cours ne sont ni uniformes ni univoques et que les usages et appropriations du dispositif sont essentiels pour comprendre ce que la visioconférence fait à la justice.

Introduction À partir des années 1980, les travaux sur la vidéosurveillance se sont multipliés et, dans la littérature de sciences sociales, le thème connaît un succès qui n’a pas été démenti depuis. Cette inflation académique va de pair avec le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance ; ils concernent un nombre de plus en plus élevé de pays, se diversifient (espaces privés, espaces publics et ouverts au public…), bénéficient d’améliorations techniques et font l’objet d’entreprises de ...

Un travail d’inventaire, loin d’être exhaustif, entrepris sur la littérature internationale portant sur la « judiciarisation » constitue le support de la présente analyse. Après avoir rappelé les différentes définitions données de la « judiciarisation » et tenté de mieux cerner ce qui relève d’une réalité ou de représentations construites d’un accroissement du rôle de la justice par rapport au politique, des illustrations sont fournies dans le domaine des politiques publiques et, plus généralement, dans celui du fonctionnement démocratique. Il apparaît finalement que ce qui semble être le véritable enjeu d’une exceptionnelle mobilisation de la connaissance sur cet objet : c’est un changement de régime de légalité, d’une légalité qui ne serait plus seulement fondement du pouvoir mais instrument de pouvoir. Ce changement est associé et participe des transformations du politique pour signifier notamment l’avènement d’un modèle de domination légitime dont la « judiciarisation », réalisée ou représentée, deviendrait alors un des attributs.

Cet article part du constat du développement de la rhétorique et des pratiques managériales dans l'espace judiciaire. Or, l'émergence de la question de "l'efficacité" appliquée à ce secteur est relativement récente. Ce n'est que dans les années 1980 et plus encore 1990, sous l'impact d'un mouvement global de modernisation des services publics notamment, qu'une forme de managérialisation de la justice commence à apparaître. Dès lors, cet article s'intéresse aux tensions spécifiques que génère la montée en puissance de cette logique managériale dans le milieu judiciaire, en particulier aux tensions qui naissent de la confrontation entre une logique gestionnaire et une culture centrée sur la juridicité. Il propose dans un premier temps de revenir sur ce mouvement et d'en analyser les modes de diffusion puis de centrer ensuite l'analyse sur un objet circonscrit, l'expertise judiciaire, pour mettre en évidence les ambiguïtés qui naissent de l'implantation d'une logique de "l'efficacité" dans un milieu encore très norme et très organisé autour de la mise en œuvre de procédures, procédures certes juridiques mais exprimant toujours une conception politique de ce que doit être la justice. L'expertise et les contradictions inhérentes à son développement percutent de plein fouet cette logique managériale et produisent des effets multiples : vecteur d'allongement des délais, d'augmentation des coûts et de multiplication des procédures, l'expertise est aussi, paradoxalement, un outil de régulation de l'organisation judiciaire dans un contexte de pénurie de moyens et de massification des contentieux.

Observatrice des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail dirigé par Monique Sassier sur la médiation familiale, Laurence Dumoulin examine cette pratique de gestion non conflictuelle de la rupture conjugale. Puisant dans les débats qui ont entouré la préparation du rapport mais également dans la littérature sur la médiation, l’auteur donne des éléments de définition de ce qu’est, aujourd’hui, la médiation et analyse les discours et positions des acteurs concernés par cette pratique. L. Dumoulin livre ainsi des éléments de compréhension sur les relations ambiguës qu’entretiennent justice et médiation, sur le contenu d’une pratique et, plus largement, sur la vision du monde qu’elle véhicule. Enfin, sont mis en exergue les paradoxes et points problématiques de la médiation, l’insuffisante connaissance dont on dispose sur cette activité… et les nécessaires évaluations qu’il conviendrait d’entreprendre.

Intervention de Jacques-Guy Petit Frédéric Chauvaud m’a demandé de présenter l’itinéraire d’un centre de recherche historique, principalement consacré à l’histoire de la justice, dans le cadre d’une faculté de Lettres. Je pense que pour beaucoup de jeunes DEA ou de doctorants, vous allez trouver ici une trajectoire qui peut être proche de ce que vous voyez autour de vous, à Poitiers, en train de se constituer. Ce centre, l’Hirés (centre d’Histoire des régulations et des politiques sociales), ...

Depuis plus d'un siècle, la Justice s'est adjoint des partenaires d'un genre spécifique : les experts. Bien que banalisé par le discours juridique, ce recours à des savoirs et savoir-faire extérieurs interroge fortement les fondements de la Justice. Dès lors que des logiques profanes sont introduites au cœur du judiciaire, qu'en est-il du monopole du droit dans la définition du juste ? En dépit des « impératifs » énoncés par les dispositifs formels, l'expertise n'est pas une procédure inerte. Fonctionnant comme un système de ressource-contrainte, susceptible d'être instrumentalisée par les acteurs judiciaires mais aussi de les contraindre et de peser sur la construction du jugement, l'expertise, en tant que forme d'introduction des savoirs dans l'espace judiciaire, contribue à dessiner une palette renouvelée des pouvoirs et des rôles du magistrat.

Dumoulin Laurence. « Parlez dans le visiophone ! » La distance dans l’exercice des activités médicales et judiciaires (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 26, n°3, 2008. pp. 107-114.

Dumoulin Laurence. Bourcier Danièle et de Bonis Monique, Les paradoxes de l'expertise. Savoir ou juger ?, coll. « Les empêcheurs de penser en rond », 1999. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 325-327.

Dumoulin Laurence. Guigou Elisabeth, Anton Gilbert, Bredin Jean-Denis et al, Le service public de la justice, 1998. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 192-196.

Dumoulin Laurence. Dulong Renaud, Le témoin oculaire. Les conditions sociales de l'attestation personnelle, coll. « Recherches d'histoire et de sciences sociales/Studies in history and the social sciences », 1998. In: Droit et société, n°42-43, 1999. Justice et Politique (II) pp. 550-552.

Dumoulin Laurence. Robert Philippe, Soubiran-Paillet Francine et van de Kerchove Michel (dir.), Normes, normes juridiques, normes pénales. Pour une sociologie des frontières, coll. « Logiques sociales », 1997, 2 tomes. In: Droit et société, n°38, 1998. Vérité historique, vérité judiciaire. pp. 185-186.

Dumoulin Laurence. Babu Annie, Biletta Isabella, Bonnoure-Aufiere Pierrette, David- Jougneau Maryvonne, Ditchev Stéphane, Girot Alain et Mariller Noëlle, Médiation familiale : regards croisés et perspectives, coll. « Trajets », 1997. In: Droit et société, n°40, 1998. Produire la loi. pp. 673-677.

Dumoulin Laurence. Varga Csaba, Theory of the Judicial Process. The Establishment of Facts, 1995. In: Droit et société, n°35, 1997. Globalisation des échanges et espaces juridiques. pp. 225-228.

Dumoulin Laurence. Centre Universitaire de Recherches Administratives et Poutiques de Picardie (éd.), Public/privé, 1995. In: Droit et société, n°33, 1996. Les professionnels du divorce. pp. 449-451.

Dumoulin Laurence. Laé Jean-François, L'instance de la plainte. Une histoire politique et juridique de la souffrance, coll. « Droit », 1996. In: Droit et société, n°34, 1996. Justice et Politique (I) pp. 715-718.

Dumoulin Laurence. Podgôrecki Adam, Alexander Jon et Shields Rob (eds), Social Engineering, 1996. In: Droit et société, n°34, 1996. Justice et Politique (I) pp. 719-721.

Journée d’étude doctorale du RT 13 de l'Association française de sociologie.

Cycle de séminaires pluridisciplinaire organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

Organisés sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Université de Paris Nanterre, CEDCACE et Stéphane Noël, Président du Tribunal judiciaire de Paris

Organisée par les laboratoires CTAD, CEMS - EHESS et Dysolab, Université de Rouen, avec le soutien de la revue Droit & Société

Organisé par Sciences Po Grenoble, partenaire institutionnel de l’AFSP

Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

Journées d’étude RT13 – revue Droit et Société

Organisée par Jérémie Gauthier, IRIS-EHESS et Centre Marc Bloch et Cécile Vigour, Centre Emile Durkheim, CNRS dans le cadre du groupe de projet EPoPé de l'AFSP (Etudes politiques sur le pénal)

Le développement des techniques audiovisuelles tout au long du XXème siècle, jadis réservéau domaine artistique puis progressivement étendu à d’autres sphères d’activités, n’a approchéque tardivement la justice.Plus particulièrement, la justice pénale n’a recours à ces innovations que depuis unequinzaine d’années. D’abord destinées à poursuivre des objectifs limités, les techniquesaudiovisuelles ont vu progressivement leur champ d’application s’étendre, jusqu’à devenir desoutils incontournables de la procédure pénale française.La présente étude, fondée sur une base empirique combinant analyse documentaire,entretiens semi-directifs et observations, tend néanmoins à démontrer que, malgré leur caractèreinévitable, et nonobstant les bienfaits que la justice pénale a su en tirer, l’introduction et lamise en oeuvre des techniques audiovisuelles en son sein ont eu des répercussions inattendues,de telle sorte que l’on peut se demander si elles n’ouvrent pas la voie vers une autre justice.

Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

À partir d’une observation participante basée sur l’exercice de la profession de gestionnaire d’immeubles dans la ville de Tanger de 2011 à 2014, cette thèse porte sur les pratiques du droit de la copropriété au Maroc. Son objectif principal consiste à examiner l’aptitude de l’État marocain à produire une norme juridique de référence, la loi 18-00 de 2002, dans le champ de la copropriété des immeubles bâtis en étudiant les effets et les résultats obtenus par l’introduction de ce nouveau cadre normatif. Pour atteindre ce résultat, la thèse adopte une démarche praxéologique qui consiste à saisir les modes de production du droit de la copropriété en action et en contexte par les acteurs, qu’ils soient professionnels ou profanes, dans le cadre d’exercice de la copropriété. La première partie présente des éléments contextuels permettant de situer le droit de la copropriété dans le système juridique contemporain du pays. Elle analyse les principales règles imposées par le droit positif étatique dans le champ de la copropriété qui vont servir de repères vers lesquels vont s’orienter les acteurs dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. La seconde partie s’attache à décrire la mise en oeuvre du droit de la copropriété à partir des règles retravaillées par les usagers lors des pratiques observées dans l’exercice de mon activité professionnelle. Elle décrypte les stratégies et registres d’action employés par les différents acteurs à l’occasion d’interactions quotidiennes, et notamment celles liées à la résolution des conflits. De manière transversale, le fil conducteur de cette thèse est de placer l’acteur au coeur de la réflexion pour démontrer qu’en tant qu’usager de la politique de la copropriété dont il est le destinataire final, il est un acteur actif qui renégocie et reproduit les normes pour en faire remonter les lacunes et imperfections vers les décideurs politiques. La thèse interroge par ailleurs l’étude du droit en action, à partir de celui plus spécifique de la copropriété, en cherchant à relever le rôle du droit positif étatique comme source référente de droit et sa mise en concurrence avec d’autres ordres normatifs pour réguler les rapports sociaux dans la sphère privée.

L’enjeu de cette recherche doctorale est d’explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. À l’intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c’est-à-dire dans le cadre des jeux d’acteur.rice.s intervenus sur la scène de l’OUA/UA mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. C'est donc une approche multi-niveaux qui est adoptée pour analyser cette production normative à travers les enjeux et le sens épistémologique que les différent.e.s acteur.rice.s lui confèrent. Cette recherche s’intéresse ainsi aux projections, aux projets d'usages et aux mobilisations vis-à-vis de ce qui deviendra le protocole de Maputo tels qu'ils sont produits par différents pôles : le « pôle de l'instrument juridique, judiciaire et juridicisant » (ou pôle expert), le « pôle de l'instrument d'action publique, de promotion/protection des droits des femmes » (ou pôle militant), le « pôle légitimant et cérémoniel » (ou pôle étatique), le « pôle du référentiel universaliste » (ou pôle du Nord) et le « pôle du statu quo et de l’ineffectivité » (ou pôle résistant). C’est en effet par l’interaction entre ces différents pôles, qui agissent et se mobilisent autour de la création d’un texte juridique africain portant sur l’égalité hommes-femmes, qu’est analysé le processus de production du droit (compris, conformément à notre approche sociologique du droit comme la construction aussi bien que la mise en œuvre du texte). Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entre dimension instrumentale et symbolique du droit traverse l’histoire et les mobilisations autour de ce processus.

Le développement de la vidéosurveillance en France depuis les années 1990 révèle une évolution atypique. Cette opportunité technique portée par l’innovation technologique s’est tout d’abord fermement inscrite dans un violent débat, confrontant des positionnements idéologiques favorables ou opposés à la charge symbolique que véhiculait la vidéosurveillance. Finalement, grâce à des campagnes convergentes de légitimation que cette thèse décrit, les caméras de surveillance ont progressivement été affranchies de leur image liberticide pour durablement s’inscrire dans les programmes locaux de sécurité ainsi que dans les politiques publiques nationales. Cependant, après plus de deux décennies d’installations et d’extensions de réseaux de vidéosurveillance sur la voie publique, il n’existait, avant ce travail de recherche, aucune étude scientifique des contributions de cette technologie à la sécurisation d’un territoire.Avant toute chose, une contextualisation, nationale et locale, du succès de cet outil sociotechnique permet une mise en perspective de l’opportunité d’une démarche d’évaluation de politique publique pour éprouver la vidéosurveillance. Ce travail préalable révèle l’état des études françaises relatives au développement des caméras de surveillance et examine les méthodes d’évaluation disponibles.Le cœur de cette recherche interroge une promotion de la vidéosurveillance qui semble dépourvue de tout fondement rationnel, en rapportant les enseignements et résultats issus d’une démarche d’évaluation d’un programme d’extension de caméras de surveillance dans une grande commune française : Montpellier. Volontairement détaché des questionnements autour de la préservation des libertés individuelles, le travail réalisé se concentre sur l’identification et l’emploi d’une formule permettant l’examen de la vidéosurveillance et sur la justification des résultats obtenus sur un terrain spécifique. Pour cela, la recherche de terrain, conduite entre 2012 et 2015 dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), a donc consisté à mettre en pratique une importante collecte de données encadrée par un protocole rigoureux.Ce travail interroge aussi la place de l’évaluation des politiques publiques de sécurité en France, en proposant une approche originale ouverte aux doctrines internationales. Conscient de l’opposition des méthodes expérimentales et réalistes, cette thèse suggère une voie de conciliation de ces deux écoles. Elle propose pour cela un protocole respectant les standards de la Campbell Collaboration mis en parallèle d’une interprétation des données guidée par la doctrine réaliste de l’évaluation.Après avoir établi la rigueur de la méthode déployée, cette recherche présente des conclusions argumentées quant à la contribution de la vidéosurveillance à la sécurité publique d’un territoire. Les résultats de l’évaluation s’attardent principalement à démontrer la pertinence du positionnement légal de la vidéosurveillance comme un dispositif de prévention situationnelle de la délinquance.Au final, après avoir exposé la validité interne et externe des résultats obtenus, la thèse interroge le paradoxe de la diffusion d’un outil qui paraît insensible à sa remise en cause pragmatique. Car malgré des résultats fiables quant à une contribution finalement négligeable de la vidéosurveillance à la sécurisation d’espaces publics, il semble que la croissance de cet outil repose sur une pernicieuse synergie de rationalités hétérogènes que la présente thèse tâche de décrire.

Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux.

Selon le droit de l'exécution des peines, un éventail de mesures judiciaires permet de déplacer un détenu vers l’extérieur des murs, de manière temporaire ou pérenne. Il s’agit d’un ensemble assez flou, appelé aménagements de peine. Un paradigme dominant des politiques publiques enjoint à favoriser les demandes de ces mesures de la part des détenus condamnés. L’idée est d’organiser des voies progressives de sortie. Les acteurs professionnels de la prison et de la justice s’accordent à considérer qu’il s’agit de la meilleure transition entre le dedans et le dehors. Pourtant, l’obtention d’une mesure telle que la libération conditionnelle ou la semi-liberté relève d’un processus très sélectif. Les professionnels enrôlés dans ces activités décisionnelles tiennent compte d’ordres de considérations contradictoires polarisées par, d’un côté, l’idéal de la réhabilitation du condamné, et, d’un autre côté, les préoccupations concernant la récidive. Il en résulte des dilemmes, et un chemin exigeant pour le condamné. Ces exigences, les professionnels leur donnent un sens, ils les transforment en épreuve traversée par un détenu singulier. Cette thèse prend pour objet la manière dont le justiciable, candidat à un aménagement de peine, se voit engagé à suivre un programme institutionnel, un curriculum de la réinsertion. Au cours de cette épreuve, le détenu est conduit à se rapprocher des attentes qui s’expriment à son égard, d’un schéma du bon candidat à ’aménagement de peine. Les gages qu’il doit présenter « enveloppent » tout ce qui fait une personne : gages d’insertion socio-économique, mais aussi gages d’une amélioration de son for intérieur, de son intimité psychique. Ces critères sont objectivés, notamment, par les expertises psychiatriques. Or, d’une manière ou d’une autre, l’ensemble des acteurs professionnels en prison, et même les bénévoles, sont mis à contribution dans ce projet institutionnel, qui prétend considérer comment le détenu a “évolué” en tant que personne. La thèse décrit cette économie morale : les relations de travail sous-tendues, en prison, par une politique pénale qui tend à gouverner les détenus en les enrôlant dans un programme dont on considère qu’il doit être voulu par le justiciable.

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne.

Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner.

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne.

Suivant un double regard, socio-historique et monographique, cette thèse propose une sociologie de la profession d’éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration du ministère de la Justice chargée de l’exécution des décisions de justice prises à l’endroit des mineurs dits « placés sous main de justice », notamment des mineurs délinquants. Membres de la fonction publique d’État, les éducateurs de la PJJ constituent une « bureaucratie professionnelle » (Mintzberg, 1982), dont le mandat et les finalités de l’activité sont principalement liés au projet politique fondateur de son institution d’appartenance : participer à la construction et à l’épanouissement d’un modèle de justice au sein duquel la connaissance de la personnalité des justiciables est une condition même de leur éducation. À partir d’une réflexion sur les savoirs, principalement les savoirs issus des sciences du psychisme, qui ont permis de délimiter ce projet politique et d’en légitimer les reconfigurations, nous proposons un regard sur la genèse et l’actualité de cette profession, de fait « placée sous main de justice ». Dans une première partie d’ordre socio-historique, nous mettons en lumière les principales tensions – indissociablement savantes, administratives et juridiques – qui émanent de l’histoire du secteur public de la PJJ, autant qu’elles en structurent le fonctionnement. Dans une seconde partie d’ordre monographique, à partir de plusieurs terrains d’observation (centre de milieu ouvert, centre éducatif fermé, prisons pour mineurs), nous analysons ce que les éducateurs font de ces tensions, et comment ils leur donnent forme, en situation de travail. Cette double méthodologie nous permet, in fine, d’interroger les reconfigurations de la profession d’éducateur de la PJJ, tout en nous frayant un chemin, par le terrain, au cœur des principales transformations qui, en France, agitent la justice des mineurs.