Présentation

Cette journée d'étude est destinée à présenter et à mettre en discussion le dossier intitulé « Le travail de la preuve » paru en avril 2022 dans la revue Droit & Société (n° 110), en présence des auteurs et autrices des articles composant ce dossier. Les contributions seront discutées et mises en perspective par des discutants et discutantes, afin d'envisager les résonnances qui peuvent apparaître avec leurs propres travaux et de tracer les prolongements que leur semblent offrir la perspective de recherche retenue par le dossier.

« Indispensable à toute activité de connaissance empirique ou logique, la preuve joue un rôle central au sein de l'épreuve du procès judiciaire : de son existence et sa solidité dépend le prononcé du jugement venant opérer une qualification de la réalité appuyée sur les normes juridiques. Pointant vers le monde des faits, elle conditionne le passage du droit et sa capacité à produire sa propre vérité. Qu'est-ce qui fait la performativité de la preuve et lui donne cette capacité à convaincre les instances de jugement de sa véridicité ? Plutôt qu'à une analyse de la preuve en tant que telle, qui présuppose son existence préalable – les parties ayant alors en charge de la 'trouver' pour pouvoir ensuite l'exhiber –, nous défendons ici l'hypothèse que sa force dépend du processus qui la détermine, et que ce processus peut se laisser décrire comme un 'travail de la preuve' ».

(V.-A. Chappe, R. Juston Morival, O. Leclerc, Présentation du dossier).

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Présentation du dossier

Ouverture
Laurence Dumoulin, CNRS, UMR Pacte, co-rédactrice en chef de Droit & Société

Introduction
Vincent-Arnaud Chappe, CNRS, CEMS
Romain Juston Morival, Dysolab, Université de Rouen
Olivier Leclerc, CNRS, CTAD

Session 1 - Infrastructures probatoires

9h45 : Matérialité et juridicité. A propos du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)
Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson, Centre de sociologie de l'innovation - i3, CNRS, Mines Paris PSL

Discutant.e.s :
Marie-Sophie Devresse, UCLouvain
Ashveen Peerbaye, Université Gustave Eiffel, LISIS

11h00 : Pause

Session 2 - Régimes de preuve, matérialité et équipement du jugement

11h15 : Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle
Thomas Angeletti, CNRS, IRISSO

Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail
Anaïs Bonanno, Triangle, CSO

Discutant.e.s :
Francis Chateauraynaud, GSPR, EHESS
Isabelle Sayn, CNRS, Centre Max Weber

12h45 : Pause déjeuner

Session 3 - La preuve : approche cognitive, narrative et discursive

14h30 : Le raisonnement probatoire et la « mise en récit » des preuves : présentation critique du story-model
Marion Vorms, IHPST, IUF
David Lagnado, University College London

Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients
Myriam Winance, CERMES3, INSERM/CNRS/EHESS/Université de Paris
Janine Barbot, CEMS, INSERM/CNRS/EHESS

Discutantes :
Julie Colemans, Université de Liège
Milena Jaksic, ISP, CNRS

16h00 : Clôture

Information et inscriptions sur : https://travpreuve.sciencesconf.org/

Sur Zoom : ID de réunion : 930 1978 7396 – Code secret : AN87nu