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9782247189366


Parution : 06/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8936-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Et si on parlait du justiciable du 21e siècle ?

Sous la direction de Soraya Amrani-Mekki

Présentation de l'éditeur

Le justiciable est omniprésent dans les réflexions sur l'amélioration du système judiciaire alors même qu'il y est rarement impliqué. S'il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens, il est primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre. La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion. 

C'est là l'ambition du présent ouvrage que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit. Or, penser le justiciable n'est pas chose aisée, car l'approche qu'on en a varie selon la conception même que l'on se fait de la justice. On oscille alors entre la perception d'un citoyen réclamant ses droits face à l'autorité judiciaire, l'usager s'adressant à un service public, voire le consommateur d'un produit « justice » face à un service potentiellement déconnecté de l'État. 

Les différentes contributions de juristes, historiens, sociologues, universitaires et praticiens, apportent ici à la compréhension de ce qui pourrait être une autre manière de construire la justice du 21e siècle, laquelle implique bien plus des manières de faire, des bonnes pratiques venues de l'expérience que de grandes lois. 

Contributeurs : Soraya Amrani-Mekki, Thomas Andrieu, Alain Bazot, Anne Caron-Déglise, Florence Cols, Geneviève de Coster, Laurence Dumoulin, Fernando Gascôn Inchausti, Jean-Michel Hayat, Claire Hédon, Soazick Kerneis, Didier Ketels, Alain Lacabarats, Marc Llopis, Emilie Pecqueur, Jean-Baptiste Perrier, Loïs Raschel, Emmanuel Raskin, Matthieu Soula, Jacques Toubon, Cécile Vigour.

 

Sommaire

Ouverture , par J-M. HAYAT, président du tribunal de grande instance de Paris

Propos introductifs , par S. AMRANI-MEKKI, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique du Centre de droit civil des affaires et du contentieux

- Où trouver Justice ?
par M. SOULA, maître de conférences à l'université de Nanterre, historien du droit, L. DUMOULIN, chargée de recherche CNRS, Laboratoire Pacte, C. VIGOUR, chargée de recherche CNRS, Centre Emile Durkeim et JB PERRIER, professeur à l'Université Aix Marseille

- Saisir le juge
, par L. RASCHEL, magistrat au tribunal de grande instance de Paris, membre du CEDCACE, E. PECQUEUR, ancienne présidente de l'association des juges d'instance, M. LLOPIS, directeur de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny, A. BAZOT, président d'UFC Que Choisir

- Se faire entendre en justice
, par A. CARON DÉGLISE, avocate générale à la Cour de cassation, G. de COSTER, membre de la CNCDH, E. RASKIN, avocat, vice-président de la commission texte du CNB, membre de la commission accès au droit, coprésident de la commission diversité et égalité de l'ACE, F. GASCON INSHAUSTI, professeur Université Complutense, madrid, Espagne

- Comprendre la justice
, par S. KERNEIS, Professeure à Université Paris Nanterre, A. LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, D. KETELS, Juriste et directeur de droitsquotiens.fr, C. HEDON, présidente d'ATD Quart Monde

- Une politique au service du justiciable
, par T. ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceau

- Propos conclusifs
, par J. TOUBON, Défenseur des droits

Thèmes & commentaires - Actes , 220 pages.  44,00 €