Sylvie Pierre

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
  • THESE

    L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales, soutenue en 2001 à Lyon 3 sous la direction de Frédérique Ferrand 

  • Sylvie Pierre, Yves Reinhard, Cyril Nourissat, Droit commercial: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 8e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 482 p. 

    Sylvie Pierre, Yves Reinhard, Droit commercial: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 7e éd., Litec, 2008, Manuel, 443 p. 

    Sylvie Pierre, L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 519 p. 

  • Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Courtiers de marchandises assermentés : disparition programmée d'une profession séculaire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Des faits distincts caractérisés permettent l’admission d’une action en contrefaçon et d’une action en concurrence déloyale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Une action en contrefaçon de marque ne peut prospérer que si le signe second est utilisé à titre de marque », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Importance de la notoriété d'une marque dans l'appréciation du risque de confusion », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Nullité d'une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Courtage »: Courtiers-Régime général, JurisClasseur Commercial , 2014, n°326, p. 1 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Irrecevabilité de l'opposition d'une commune à l'enregistrement d'une marque constituée de sa dénomination », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Commentaire du jugement de la CA Lyon du 31 janvier 2013 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, p. 2 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « La réforme de la profession de courtiers de marchandises assermentés, handicap ou opportunité ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 1018 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle »: CA LYON, ch. civ. 1 A, 7 juin 2012 et 4 oct. 2012, Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, p. 1 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2     

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009 », La Gazette Drouot, 2010, p. 10 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « L'obligation d'information d'une société, tiers-saisie, en cas de saisie-attribution de dividendes, note sous Cass. 2 civ., 19 mars 2009 », Bull. Joly Sociétés, 2009, n°9, p. 736 

    Sylvie Pierre, « Le paiement fait par erreur sur l'ordre des sûretés est-il indu ? », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1527   

  • Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, La réforme de la régulation du marché de l'art au milieu du gué, édition du cosmogone, 2021, 343 p. 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, Le domicile, 2017, ? p. 

  • Sylvie Pierre, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

    Sylvie Pierre, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023  

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Sylvie Pierre, « Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ) », le 15 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

    Sylvie Pierre, « Actualité en droit des affaires », le 16 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

    Sylvie Pierre, « Entre unité et diversité : quelles sont les carrières des magistrats en France ? », le 04 avril 2023  

    6e Arrêt sur Recherche de l'IERDJ.

    Sylvie Pierre, « Actualité en droit des affaires », le 01 juillet 2022  

    Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « La théorie des pratiques commerciales déloyales et l'intérêt des professionnels », Vers un nouveau droit de la concurrence, Lyon, le 01 mai 2015 

    Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Droit des marques dans Second Life », Droit des marques dans Second Life, Lyon, le 27 janvier 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abel Henri Billong Billong, La sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA, thèse soutenue en 2017 à Lyon en co-direction avec Henri-Desire Modi Koko Bebey, membres du jury : Joseph Fometeu (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.)    

    La thèse a pour ambition de faire un état des lieux de la sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA. Compte tenu de l'inexistence d'un Acte uniforme dédié à la matière et que les Actes uniformes consacrés par le législateur OHADA concerne surtout les aspects traditionnels de du commerce, il sera également question d'accroître la sécurité en améliorant le processus qui y conduit. L’intérêt du sujet tient notamment au fait que le commerce électronique n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation en droit OHADA. Il s’agit d’une réflexion prospective visant à dégager des propositions pour une évolution de la matière. De notre point de vue, la réglementation OHADA actuelle, est illisible et source de difficultés par rapport aux objectifs de sécurisation poursuivis en Afrique. Il est donc intéressant de proposer un modèle de sécurisation à partir des initiatives existantes dans l’espace OHADA et dans le droit français et européen très en avance en la matière.

    Rothna Ngorn, La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.), Yves Reboul (Rapp.), Jean-Luc Pierre    

    La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellecambodgiennes sont presque identiques à ceux qui sont prévus dans l’Accord ADPIC et dans lesTraités et Conventions administrés par l’OMPI. À cause des obstacles d’ordre juridique,économique et social, la plupart des lois cambodgiennes de la propriété intellectuelle ne connaitpas encore une application effective et correcte dans la pratique. En conséquence, la notion de lapropriété intellectuelle cambodgienne est très peu développée.Pour faire respecter le titre de propriété littéraire et artistique et celui de la propriété industrielle,les mécanismes légaux et judiciaires visant à prévenir les atteintes au droit exclusif dont disposentles titulaires du droit, à préserver les éléments de preuves et à réprimer des atteintes sont prévusdans la législation cambodgienne portant sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le recours auxmodes alternatifs de règlements de litiges tels que l’arbitrage commercial, la médiation et laPreliminary Alternative Disputes Resolution est également possible. L’efficacité et l’effectivitéde la mise en oeuvre de ces mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle sur leterritoire cambodgien sont une question d’actualité.

  • Zyad Adel Hashish, Les opérations boursières par voie électronique, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Jacques Raynard, membres du jury : Hervé Causse (Rapp.)  

    Les intermédiaires financiers - on parle alors de courtiers en ligne - peuvent utiliser le réseau internet pour recevoir des ordres d'achat et de vente de leur clientèle, pour leur faire parvenir toute information et toute proposition d'opérations à réaliser. Et ils peuvent tenir des sites permettant à leurs clients de réaliser les opérations qu'ils souhaitent accomplir ou permettent à leurs clients de consulter un certain nombre d'informations, notamment les cours de bourse et les opérations qui sont en cours de réalisation. Préalablement à la passation d'ordres de bourse par Internet , et afin de protéger l'investisseur non professionnel, le prestataire et le donneur d'ordre sont tenus de suivre et de respecter plusieurs étapes . En effet, l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse ne dispense pas le prestataire de services d'investissement - courtier en ligne - de son obligation d'établir avec le donneur d'ordre, deux conventions imposées par la réglementation, conventions pouvant être néanmoins réunies en un même document : une convention d'ouverture de compte ; une convention de service écrite.