Sylvie Pierre

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

L’accélération de la justice civile et pénale en 2024

13déc.2024

Journée des procédures rapides organisée par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction...

Strasbourg

COLLOQUE

La protection du secret des affaires

18oct.2024

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

Bordeaux

COLLOQUE

Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à ...

15mai2024

Ajustement des pratiques, articulation avec les corps de règles existants, améliorations législatives

Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

Droit et genre en France : un premier bilan ?

18nov.2023

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Nanterre

COLLOQUE

Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ)

16nov.2023

Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit...

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Actualité en droit des affaires

16juin2023

Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

Belfort

SÉMINAIRE

Entre unité et diversité : quelles sont les carrières des magistra...

4avr.2023

6e Arrêt sur Recherche de l'IERDJ.

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Actualité en droit des affaires

1juil.2022

Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

Belfort

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales, soutenue en 2001 à Lyon 3 sous la direction de Frédérique Ferrand
Sylvie Pierre, Yves Reinhard, Cyril Nourissat, Droit commercial: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 8^e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 482 p.
Sylvie Pierre, Yves Reinhard, Droit commercial: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 7^e éd., Litec, 2008, Manuel, 443 p.
Sylvie Pierre, L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 519 p.
Sylvie Pierre, Frédérique Ferrand, L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales,, 2001, 741 p.
L'importance croissante prise par les marchés financiers dans la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par les organisations professionnelles des intermédiaires financiers mais également par l'Etat. Celui-ci ne s'est pas directement impliqué dans la supervision des marchés et a instauré en 1967 une autorité administrative indépendante, la Commission des opérations de bourse, ayant pour mission de veiller "à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers". Pour lui permettre de mener à bien sa mission, le législateur l'a doté de prérogatives exorbitantes du droit commun, allant du pouvoir réglementaire au pouvoir de décision individuelle, en passant par le contrôle, l'injonction et les sanctions administratives comme disciplinaires. De surcroît, la mission de l'autorité de régulation boursière s'exerce à l'égard de tous les intervenants sur les marchés financiers, qu'ils aient, ou non, la qualité de prestataires de services d'investissement. Les recours contre les décisions de cette autorité sont également originaux, puisque répartis entre l'ordre judiciaire et administratif. Il en est résulté l'apparition d'une répression administrative nouvelle, rappelant par bien des aspects l'institution réprouvée de l'administrateur-juge telle qu'elle existait au 19e siècle. Un tel cumul de pouvoirs, ainsi que la procédure sanctionnatrice mise en oeuvre par la Commission des opérations de bourse, ne vont pas sans poser de délicats problèmes de comptabilité avec les règles constitutionnelles et européennes relatives à l'exigence d'une procédure de sanction équitable et impartiale.Le projet de loi portant création d'une Autorité des marchés fianciers maintient le cumul des pouvoirs ainsi que l'éclatement du contentieux entre les deux ordres juridictionnels. Face à la difficile intégration de l'autorité de régulation boursière dans un droit processuel respectueux des droits fondamentaux de la défense, ne serait-il pas préférable de rendre le pouvoir de sanction à son légitime détenteur, le juge pénal?
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Courtiers de marchandises assermentés : disparition programmée d'une profession séculaire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Des faits distincts caractérisés permettent l’admission d’une action en contrefaçon et d’une action en concurrence déloyale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Une action en contrefaçon de marque ne peut prospérer que si le signe second est utilisé à titre de marque », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Importance de la notoriété d'une marque dans l'appréciation du risque de confusion », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Nullité d'une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Courtage »: Courtiers-Régime général, JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°326, p. 1
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Irrecevabilité de l'opposition d'une commune à l'enregistrement d'une marque constituée de sa dénomination », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Commentaire du jugement de la CA Lyon du 31 janvier 2013 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, p. 2
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « La réforme de la profession de courtiers de marchandises assermentés, handicap ou opportunité ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 1018
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle »: CA LYON, ch. civ. 1 A, 7 juin 2012 et 4 oct. 2012, Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, p. 1
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009 », La Gazette Drouot, La Gazette Drouot, 2010, p. 10
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « L'obligation d'information d'une société, tiers-saisie, en cas de saisie-attribution de dividendes, note sous Cass. 2 civ., 19 mars 2009 », Bull. Joly Sociétés, , 2009, n°9, p. 736
Sylvie Pierre, « Le paiement fait par erreur sur l'ordre des sûretés est-il indu ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°19, p. 1527
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, La réforme de la régulation du marché de l'art au milieu du gué, édition du cosmogone, 2021, 343 p.
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, Le domicile, 2017, ? p.
Sylvie Pierre, « L’accélération de la justice civile et pénale en 2024 », le 13 décembre 2024
Sylvie Pierre, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024
Sylvie Pierre, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024
Sylvie Pierre, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023
Sylvie Pierre, « Réseau international de l’innovation en Justice (RIIJ) », le 15 novembre 2023
Sylvie Pierre, « Actualité en droit des affaires », le 16 juin 2023
Sylvie Pierre, « Entre unité et diversité : quelles sont les carrières des magistrats en France ? », le 04 avril 2023
Sylvie Pierre, « Actualité en droit des affaires », le 01 juillet 2022
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « La théorie des pratiques commerciales déloyales et l'intérêt des professionnels », Vers un nouveau droit de la concurrence, Lyon, le 01 mai 2015
Sylvie Pierre, Sylvie Thomasset-Pierre, « Droit des marques dans Second Life », Droit des marques dans Second Life, Lyon, le 27 janvier 2011

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Abel Henri Billong Billong, La sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA, thèse soutenue en 2017 à Lyon en co-direction avec Henri-Desire Modi Koko Bebey présidée par Joseph Fometeu, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.)
La thèse a pour ambition de faire un état des lieux de la sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA. Compte tenu de l'inexistence d'un Acte uniforme dédié à la matière et que les Actes uniformes consacrés par le législateur OHADA concerne surtout les aspects traditionnels de du commerce, il sera également question d'accroître la sécurité en améliorant le processus qui y conduit. L’intérêt du sujet tient notamment au fait que le commerce électronique n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation en droit OHADA. Il s’agit d’une réflexion prospective visant à dégager des propositions pour une évolution de la matière. De notre point de vue, la réglementation OHADA actuelle, est illisible et source de difficultés par rapport aux objectifs de sécurisation poursuivis en Afrique. Il est donc intéressant de proposer un modèle de sécurisation à partir des initiatives existantes dans l’espace OHADA et dans le droit français et européen très en avance en la matière.
Rothna Ngorn, La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.), Yves Reboul (Rapp.), Jean-Luc Pierre
La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellecambodgiennes sont presque identiques à ceux qui sont prévus dans l’Accord ADPIC et dans lesTraités et Conventions administrés par l’OMPI. À cause des obstacles d’ordre juridique,économique et social, la plupart des lois cambodgiennes de la propriété intellectuelle ne connaitpas encore une application effective et correcte dans la pratique. En conséquence, la notion de lapropriété intellectuelle cambodgienne est très peu développée.Pour faire respecter le titre de propriété littéraire et artistique et celui de la propriété industrielle,les mécanismes légaux et judiciaires visant à prévenir les atteintes au droit exclusif dont disposentles titulaires du droit, à préserver les éléments de preuves et à réprimer des atteintes sont prévusdans la législation cambodgienne portant sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le recours auxmodes alternatifs de règlements de litiges tels que l’arbitrage commercial, la médiation et laPreliminary Alternative Disputes Resolution est également possible. L’efficacité et l’effectivitéde la mise en oeuvre de ces mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle sur leterritoire cambodgien sont une question d’actualité.
Zyad Adel Hashish, Les opérations boursières par voie électronique, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Jacques Raynard, membres du jury : Hervé Causse (Rapp.)
Les intermédiaires financiers - on parle alors de courtiers en ligne - peuvent utiliser le réseau internet pour recevoir des ordres d'achat et de vente de leur clientèle, pour leur faire parvenir toute information et toute proposition d'opérations à réaliser. Et ils peuvent tenir des sites permettant à leurs clients de réaliser les opérations qu'ils souhaitent accomplir ou permettent à leurs clients de consulter un certain nombre d'informations, notamment les cours de bourse et les opérations qui sont en cours de réalisation. Préalablement à la passation d'ordres de bourse par Internet , et afin de protéger l'investisseur non professionnel, le prestataire et le donneur d'ordre sont tenus de suivre et de respecter plusieurs étapes . En effet, l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse ne dispense pas le prestataire de services d'investissement - courtier en ligne - de son obligation d'établir avec le donneur d'ordre, deux conventions imposées par la réglementation, conventions pouvant être néanmoins réunies en un même document : une convention d'ouverture de compte ; une convention de service écrite.

Colloque

Questions choisies relatives aux restitutions

Journée d'étude

7e Journée Interdisciplinaire sur la condition animale

Conférence

Greenwashing : de quel droit ?

Colloque

Derrida face à la norme

Séminaire

Le marché de la vertu. Critique de la consommation éthique

Colloque

La reconquête des territoires

Colloque

Le droit au rebond du chef d'entreprise

Journée d'étude

De l'esthétique de la nature à l'esthétique des droits de l'Homme au siècle des Lumières

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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PROFILS

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