Programme

14h00 : Accueil des participants

14h10 : Allocution d'ouverture
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

14h15 : Actualité en Droit des obligations (droit des contrats d'affaires, régime de l'obligation)
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

14h35 : Actualité en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal de la consommation)
Julie Gallois, Maître de conférences, Université de Lorraine

14h55 : Actualité en procédure civile des affaires
Sylvie Pierre‑Maurice, Maître de conférences‑HDR, Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : Actualité en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence)
Nicolas Eréséo, Maître de conférences‑HDR, Université de Strasbourg

15h50 : Actualité en Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques)
Delphine Martin, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

16h10 : Actualité en Droit des sociétés
Jean‑Pierre Legros, Professeur des universités, Université de Franche-Comté

16h30 : Actualité en Droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences‑HDR, Université de Franche-Comté

Echanges avec les participants

16h50 : Mot de la fin

17h00 : Clôture

En présentiel avec diffusion instantanée, possibilité de participation en distanciel

Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr (préciser si présentiel ou distanciel)

Etudiants, universitaires, magistrats (gratuit)

Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l'usage d'un navigateur Chrome.

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60€, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche‑Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon Cedex