Programme

Jeudi 13 Novembre 2025

9h00 : Accueil

9h30 : Allocutions d’ouverture
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit de Tours
Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation
Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice
Olivier Saumon, Président de l’association Droit & Procédure

9h50 : Propos introductifs
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais

Partie I - Le temps de repenser

Présidence : Benoît Santoire, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ)

A - La remise en cause de l’autorisation d’exécuter

10h20 : Les quasi titres
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

10h40 : Le titre exécutoire extra judiciaire
Catherine Tirvaudey, Professeure à l’Université de Franche-Comté

11h00 : Le titre exécutoire judiciaire
Édouard de Leiris, Conseiller à la Cour de cassation

11h20 : Pause

B - L’ineffectivité des procédures civiles d’exécution

11h40 : Les saisies mobilières
Claude Brenner, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université

12h00 : La saisie immobilière
Anne Leborgne, Professeure émérite d’Aix-Marseille Université

12h20 : L’expulsion
Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges

12h40 : Pause déjeuner

Partie II - Le temps de proposer

Présidence : Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation

A - L’apport du droit substantiel

14h40 : Le droit des obligations
Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg

15h00 : Le droit des biens
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université

15h20 : Le droit des sûretés
Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen

15h40 : Pause

B - La prise en compte des droits fondamentaux

16h00 : Au stade du titre exécutoire
Jean-Jacques Ansault, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université

16h20 : Au stade de la saisie
Natalie Fricero, Professeure émérite de l’Université Côté d’Azur

16h40 : Au stade de l’expulsion
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier

17h00 : Débats

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 Novembre 2025

9h00 : Accueil

Partie III - Le temps de discuter

Présidence : Jacques Guillemin, Avocat au barreau de Paris et membre du Conseil d’administration de Droit & Procédure

A - Points de vue extérieurs

9h40 : L’exécution en droit belge
Frédéric Georges, Professeur à l’Université de Liège

10h00 : L’exécution en droit international
Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon

10h20 : La perspective européenne : le projet de Code européen des Affaires
Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

10h40 : Pause

B - Points de vue des acteurs de l’exécution

11h00 : Le juge de l’exécution
Cyril Roth, Président de Chambre, Cour d’appel de Versailles

11h20 : Le commissaire de justice
Béatrice Duquerroy, Commissaire de justice associée et membre du bureau de la CNCJ

11h40 : L’avocat
Charles Simon, Avocat au barreau de Paris et membre du Conseil d’administration de Droit & Procédure

12h00 : Rapport de synthèse
Philippe Théry, Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Université

12h30 : Fin du colloque

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif

Frais d’inscription pour les professionnels (bulletin d'inscription joint) 10 heures de formation reconnues

-Jusqu’au 31 juillet : Colloque seul 200 € - Colloque + repas 240 €

-À partir du 1er août : Colloque seul 250 € - Colloque + repas 290 €

Date limite d’inscription, 7 novembre inclus auprès de : veronique.fabry@univ-tours.fr - 02 47 36 11 70