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Jean-Jacques Ansault

Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion
3 avenue Pasteur CS 46186
76186 Rouen

Jean-Jacques Ansault

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Individu, Justice, Entreprise

Actualités scientifiques

Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences

vendredi 7 juin 2019

Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB

Numérique et @uthenticité : l'acte notarié à l'épreuve des nouvelles technologies

mardi 2 avril 2019

Organisé par l'ARNU et le CUREJ, Université de Rouen, sous la direction de M. Charles Gijsbers

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats

vendredi 30 septembre 2016

Impact au-delà du droit commun

Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966

vendredi 23 septembre 2016

La loi 66-537 a été un véritable code des sociétés commerciales de droit commun comprenant 509 articles. Elle a été l'une des oeuvres législatives majeures de son époque. Cette journée permettra de réfléchir à la situation, cinquante ans plus tard



Publications

Ouvrages

Jean-Jacques Ansault, Caroline Coupet et Christian Caviglioli, Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ?, LexisNexis, 2018, Actualités de droit de l'entreprise, 109 p.

Jean-Jacques Ansault, Louis d' Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Cochet et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

Jean-Jacques Ansault, Le cautionnement réel, Defrénois, 2009, Doctorat & notariat, 692 p.

Jean-Jacques Ansault, Le cautionnement réel, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses, 800 p.

Jean-Jacques Ansault, Le cautionnement réel, 2008, 800 p.

Articles

Jean-Jacques Ansault, « L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 298

Jean-Jacques Ansault, « Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de « quirataires » », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 168

Jean-Jacques Ansault, « De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 700

Jean-Jacques Ansault, « Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 282

Jean-Jacques Ansault, « Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 206

Jean-Jacques Ansault, « De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 89

Jean-Jacques Ansault, « Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 598

Jean-Jacques Ansault, « Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 362

Jean-Jacques Ansault, « La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 228

Jean-Jacques Ansault, « Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 114

Jean-Jacques Ansault, « Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone ! », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 663

Jean-Jacques Ansault, « Quand une garantie de passif laisse toute sa place au dol », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 571

Jean-Jacques Ansault, « La notion d'« engagement » susceptible d'être repris par une société en formation », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 361

Jean-Jacques Ansault, « L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 302

Jean-Jacques Ansault, « L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 119

Jean-Jacques Ansault, « La vigueur du principe de la représentation légale des sociétés », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 717

Jean-Jacques Ansault, « La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 291

Jean-Jacques Ansault, « La délicate qualification de la promesse synallagmatique de vente de droits sociaux « qui ne vaut pas vente » », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 221

Jean-Jacques Ansault, « Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 40

Jean-Jacques Ansault, « L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 556

Jean-Jacques Ansault, « Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 494

Jean-Jacques Ansault, « Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 350

Jean-Jacques Ansault, « Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques », Revue des Sociétés, N° 5, 2013, p. 279

Jean-Jacques Ansault, « Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 7

Jean-Jacques Ansault, « La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 37, 2009, p. 2525




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