Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, n°1, p. 5
Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°38, p. 3
Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°38, p. 6
Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°38, p. 7
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°36, p. 1793
Jean-Jacques Ansault, « Quand la multi-évaluation de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°10, p. 568
Jean-Jacques Ansault, « La clé de qualification d’une garantie autonome »: Note sous Cass. com. 13 mars 2024, n°22-15438, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°6, p. 32
Jean-Jacques Ansault, Carole Nerguararian, « Variations sur l’efficacité d’une fiducie-sûreté immobilière »: Note sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 18 déc. 2023, n°23/04451, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°3, p. 16
Jean-Jacques Ansault, « Présentation générale du nouveau AUPSRVE », L’Essentiel Droits africains des affaires, Lextenso (Issy-les-Moulineaux, France) , 2024, n°4, p. 1
Jean-Jacques Ansault, « La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution »: Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, no 22-18766, F–B, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°3, p. 50
Jean-Jacques Ansault, « Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles »: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, no 22-20185, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°10, p. 7
Jean-Jacques Ansault, « L'exclusion de la compétence du juge de l'exécution pour apprécier une mesure d'instruction in futurum »: Note sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, no 21-21938, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°10, p. 2
Jean-Jacques Ansault, « Péremption du commandement de payer et limite de l'effet dévolutif de l'appel »: Note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, no 21-17190, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°10, p. 8
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés 2022-2023 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°341, p. 1765
Jean-Jacques Ansault, « De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution »: Note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 21-18340, Sté Win pneu c/ Sté Menuiseries quincailleries fermetures, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°38, p. 8
Jean-Jacques Ansault, « L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé »: Note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 20-20088, Mme Z. H., épouse B. c/ Sté 2, F–D, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°38, p. 7
Jean-Jacques Ansault, « L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier »: Note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-24018, Sté Optical finance c/ M. D. Z., F–B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°38, p. 3
Jean-Jacques Ansault, P. Peyramaure, « Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ? », Petites affiches, Lextenso , 2023, n°9, p. 8
Jean-Jacques Ansault, « L'autorité de la chose jugée mise à mal pour éradiquer les clauses abusives, note sous Cass. com., 8 févr. 2023 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°23, p. 13
Jean-Jacques Ansault, « Le bénéficiaire d'une hypothèque en garantie de la dette d'autrui confronté à une saisie, note sous Cass. com., 5 avril 2023 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°23, p. 12
Jean-Jacques Ansault, « De l'art de distinguer l' arrêt de la suspension de la saisie immobilière, note sous Cass. com., 8 mars 2023 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°23, p. 10
Jean-Jacques Ansault, « La délicate problématique du sursis à l'exécution d'une décision de mainlevée, note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2023 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°23, p. 5
Jean-Jacques Ansault, « Quelle responsabilité pour le créancier en cas d'infirmation par la cour d'appel de renvoi d'un jugement exécuté ? note sous Cass. 2e civ., 13 avr. 2023 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°23, p. 3
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°34, p. 1724
Jean-Jacques Ansault, Aymar de Mauléon, « Procédures collectives – Classement des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°06, p. 305
Jean-Jacques Ansault, « Les sûretés réelles consenties en garantie de la dette d'autrui : un choix légistique discutable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 237
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°36, p. 1879
Jean-Jacques Ansault, « L'aptitude de l'action ut singuli à s'affranchir du monopole du commissaire à l'exécution du plan », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°05, p. 322
Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°34, p. 1917
Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner, Laurent Leveneur, « Pierre Crocq (1959-2019) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°28, p. 1546
Jean-Jacques Ansault, « L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°05, p. 298
Jean-Jacques Ansault, « Les ressources du droit commun de la vente habilement mobilisées à l'occasion d'une cession de parts de quirataires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°03, p. 168
Jean-Jacques Ansault, « De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°12, p. 700
Jean-Jacques Ansault, « Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°05, p. 282
Jean-Jacques Ansault, « Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°04, p. 206
Jean-Jacques Ansault, « De l'art de l'esquive en matière de nullité de délibérations sociales pour convocation irrégulière », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 89
Jean-Jacques Ansault, « Des subtilités de l'appréciation de la disproportion de l'engagement de l'associé-caution », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°10, p. 598
Jean-Jacques Ansault, « Erreur sur la substance ou erreur sur la valeur des droits d'associés ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°06, p. 362
Jean-Jacques Ansault, « La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°04, p. 228
Jean-Jacques Ansault, « Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°02, p. 114
Jean-Jacques Ansault, « Le gage commercial de stocks dans l'il du cyclone ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°11, p. 663
Jean-Jacques Ansault, « Quand une garantie de passif laisse toute sa place au dol », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°10, p. 571
Jean-Jacques Ansault, « La notion d' engagement susceptible d'être repris par une société en formation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°06, p. 361
Jean-Jacques Ansault, « L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 302
Jean-Jacques Ansault, « L'apport en nue-propriété confronté aux subtils effets de l'action paulienne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 119
Jean-Jacques Ansault, « La vigueur du principe de la représentation légale des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°12, p. 717
Jean-Jacques Ansault, « La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 291
Jean-Jacques Ansault, « La délicate qualification de la promesse synallagmatique de vente de droits sociaux qui ne vaut pas vente », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°04, p. 221
Jean-Jacques Ansault, « Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°01, p. 40
Jean-Jacques Ansault, « L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°10, p. 556
Jean-Jacques Ansault, « Le régime des conventions réglementées bousculé par l'exception de nullité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°09, p. 494
Jean-Jacques Ansault, « Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°06, p. 350
Jean-Jacques Ansault, « Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°05, p. 279
Jean-Jacques Ansault, « Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°01, p. 7
Jean-Jacques Ansault, « La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°37, p. 2525
Jean-Jacques Ansault, « Le droit continental », le 24 novembre 2025
Colloque organisé par l'Association Henri Capitant
Jean-Jacques Ansault, « L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion », le 13 novembre 2025
Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours, sous la direction scientifique de Ludovic Lauvergnat.
Jean-Jacques Ansault, « L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux », le 14 mai 2025
Colloque organisé par le LDP, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christine Hugon, Professeur à l’Université de Montpellier avec l'EDACS, Ecole de droit des Avocats Centre-Sud, la Cour d'Appel de Montpellier, la Chambre régionale des Commissaires de Justice.
Jean-Jacques Ansault, « Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales », le 28 novembre 2024
4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique de Mme Sylvie Bernigaud, Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Jean-Jacques Ansault, « La responsabilité », le 20 septembre 2024
Colloque organisé par le Laboratoire de Droit Civil, l'Institut de droit comparé (IDC), le Laboratoire de Droit Social, Université Paris Panthéon-Assas et l'Université de Tokyo sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Tetsushi Saito, Professeur à l’Université de Tokyo
Jean-Jacques Ansault, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 04 juin 2024
Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas
Jean-Jacques Ansault, « Regards sur trente années d'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) », le 23 novembre 2023
Colloque organisé par les Facultés de Droit de l'Université de Grenoble Alpes (UGA) et de l'Université Catholique de Lyon (UCLy) sous la Direction scientifique du Pr. Gérard Ngoumtsa Anou, Université Grenoble Alpes - CRJ - EA 1965 et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, UCLy - UR Confluence Sciences et Humanités - EA 1598
Jean-Jacques Ansault, « La directive Restructuration », le 20 juin 2023
Journée d'étude organisée par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault, Marie-Laure Coquelet et Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Jean-Jacques Ansault, « L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après », le 26 janvier 2023
Organisé par le professeur Julien Laurent et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) avec le concours de l'IDP et du CDA
Jean-Jacques Ansault, « Franchir les obstacles à l'exécution », le 25 novembre 2022
Co-organisé par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et l'AAPPE sous la direction de Céline Gravière et Vincent Egéa
Jean-Jacques Ansault, « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : Les sûretés personnelles », le 08 octobre 2021
Colloque organisé sous la Direction scientifique de Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier et Christophe Juillet, Dominique Legeais, Professeurs à Université de Paris
Jean-Jacques Ansault, « L'efficacité des clauses d'exclusion », le 24 juin 2021
Organisé par Paris II Panthéon-Assas et l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) dans le cadre des « Rendez-vous de l'IRDA Paris »
Jean-Jacques Ansault, « L’appréhension de l’environnement par le droit privé », le 05 mai 2021
Colloque annuel du Master 2 Droit Privé Général, Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-Jacques Ansault, « Les ateliers des voies d’exécution », le 25 septembre 2020
Organisés à la Cour de Cassation par le CEDCACE, Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec le concours de l'Association Droit & Procédure.
Jean-Jacques Ansault, « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? », le 27 mars 2020
Organisé sous la direction scientifique de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier
Jean-Jacques Ansault, « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural », le 30 janvier 2020
Organisé par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
Jean-Jacques Ansault, « Dialogue entre l'Université et le Notariat autour des sociétés civiles familiales », le 28 novembre 2019
Organisé par le Professeur Christophe Juillet pour le CEDAG
Jean-Jacques Ansault, « Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences », le 07 juin 2019
Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB
Jean-Jacques Ansault, « Numérique et @uthenticité : l'acte notarié à l'épreuve des nouvelles technologies », le 02 avril 2019
Organisé par l'ARNU et le CUREJ, Université de Rouen, sous la direction de M. Charles Gijsbers
Jean-Jacques Ansault, « Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs », le 23 janvier 2018
Jean-Jacques Ansault, « Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ? », le 02 juin 2017
Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master
Jean-Jacques Ansault, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017
Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer
Jean-Jacques Ansault, « L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats », le 30 septembre 2016
Jean-Jacques Ansault, « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 », le 23 septembre 2016
La loi 66-537 a été un véritable code des sociétés commerciales de droit commun comprenant 509 articles. Elle a été l'une des oeuvres législatives majeures de son époque. Cette journée permettra de réfléchir à la situation, cinquante ans plus tard
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}