Présentation

Trente années après la signature du Traité international instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit uniforme issu du texte fondamental demeure une expérience sans pareille d'uniformisation du droit des affaires. Cela étant, adopter des normes est une chose, en assurer l'effectivité en est une toute autre. Par ailleurs, le droit ne s'identifie pas à l'ordre du législateur.

Dans les dix-sept (17) Etats membres, le droit OHADA est-il pareillement un droit vivant ? Dans l'affirmative, comment, par quoi, grâce à quels acteurs, dans quel environnement ce droit vivrait-il ?

Ces interrogations constituent, parmi d'autres, la trame des problématiques factuelles et actuelles appréhendées par ce colloque international.

Programme

Ouverture

8h30 : Accueil – café/viennoiseries

9h00 : Discours d'ouverture

Mots de bienvenue

Propos introductifs

Sous-thème 1 - Les garanties d'application du droit OHADA

Présidence : Mme Sylvie Batakou, Docteure en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes

9h30 Le partage des compétences entre la CCJA et les juridictions nationales (partage des compétences, annulation des décisions des CS nationales incompétemment saisies, dialogue des juges entre CCJA et juridictions nationales)
Pr. Alex Tjouen, Université de Yaoundé II

L'exécution des décisions de justice : analyse comparée de la CCJA et de la CJUE
Pr. Jean-Jacques Ansault, Université Paris II-Panthéon Assas

L'efficacité et l'effectivité des décisions de la CCJA
M. Jimmy Kodo, FCIArb, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre ; ancien Conseiller technique du président de la CCJA-OHADA

10h30 : Discussions

11h00 : Pause-café

Sous-thème 2 - La contribution des normes extérieures à l'application du droit OHADA

Présidence : M. Falilou Diop, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

11h15 : Les principes généraux du droit et les usages dans la jurisprudence de la CCJA
Pr. Gérard Anou, Université Grenoble Alpes

Le rôle du droit national dans l'application du droit OHADA
Pr. Roger Masamba, Université de Kinshasa

Les droits régionaux et l'application du droit OHADA
Pr. Samuel Jacques Priso-Essawe, Université d'Avignon

12h15 : Discussions

12h45 : Pause méridienne

Sous-thème 3 - L'effectivité de l'application du droit OHADA

Présidence : M. Charlemagne Dagbedji, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : L'effectivité de l'application non contentieuse et le secteur informel
Mme Stéphanie Kwemo, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Paris

L'effectivité de l'application contentieuse devant les juridictions nationales
M. Aziber Didot-Séïd Algadi, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, r.e.c. Lexbase Afrique-OHADA

Les obstacles à l'effectivité du droit OHADA
M. Louis-Daniel Muka Tshibende, Maître de conférences, UCLy

15h00 : Discussions

15h30 : Pause-café

Sous-thème 4 - Table-ronde sur les défis à relever pour une meilleure application du droit OHADA

Présidence : Mme Aline Mbenoun-Ngoue, Docteure en droit, Certifiée DPO (RNCP), Conseil à l'OAPI, Chargée d'enseignement, Université de Lyon

15h45 Le point de vue socio-anthropologique
M. Didier Prince Agbodjian, Maître de conférences, UCLy

Le point de vue du chef d'entreprise
M. Benjamin Bekono Obama, Maître de conférences, UCLy, Chef d'entreprise

Le point de vue du magistrat
A confirmer

Le point de vue de l'avocat
A confirmer

15h45 : Rapport de synthèse
Pr. Thierry Granier, Aix-Marseille Université

16h30 : Clôture

Pour plus d'informations, veuillez contacter : atruchot@univ-catholyon.fr

Inscription obligatoire :
Gratuit pour les étudiants et doctorants
Payant pour les professionnels (100 € la journée - un Code OHADA offert au 20 premiers inscrits)

Inscription : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/regards-sur-trente-annees-dapplication-du-droit-ohada/

Journée éligible à la formation des avocats